Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SARL (SOKIMO SARL) ET LA SOCIETE MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MINIER WANGA - PE 5045, 5050, 5054, 5056 ET 5069
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 06/09/2011
Durée : 50 ans
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MEMORANDUM OF UNDERSTANDING ON MUSOSHI COPPER PROJECT AMONG la SODIMICO SARL, DAEWOO INTERNATIONAL CORPORATION AND TAEJOO SYNTHESIS STEEL Co. LTD
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MOU | Non renseigné |
Signature : 07/07/2011
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD POUR LE PROJET DE LA MINE DE CUIVRE DE MUSOSHI ENTRE LA SODIMICO SARL et DAEWOO INTERNATIONAL CORPORATION et TAEJOO SYNTHESIS STEEL Co, LTD
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MOU | Non renseigné |
Signature : 07/07/2011
Durée : Non renseignée
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ACCORD DE CONFIDENTIALITE CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SARL ET ULINZI GOLDMINES SPRL RELATIF AUX ECHANGES D'INFORMATIONS ET A L'ACCES AU PERIMETRE MINIER RAMBI
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MOU | Non renseigné |
Signature : 20/06/2011
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'OPTION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO (SOKIMO SARL) ET LA SOCIETE BON GENIE K MINIG SPRL ( BK MINING)
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Option | Non renseigné |
Signature : 20/06/2011
Durée : Non renseignée
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ACCORD DE CONFIDENTIALITE ENTRE LE MINISTERE DES MINES ET LA SOCIETE MALAISIA SMELTING CORPORATION BERHAD
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Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 18/05/2011
Durée : Non renseignée
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ACTE DE CESSION PARTIELLE DES PE 5046, 5051 & 5056 ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SPRL (FERRO (SWISS) AG)
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Cession totale | Non renseigné |
Signature : 28/04/2011
Durée : Non renseignée
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ACTE DE CESSION TOTALE DES PE 5047, 5057 & 5058 ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SPRL (FERRO (SWISS) AG)
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Cession totale | Non renseigné |
Signature : 28/04/2011
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ( SOKIMO SARL) ET FERRO (SWISS) AG RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR ET DES SUBSTANCES ASSOCIEES DE "MOKU I - BEVERENDI", TERRITOIRE DE WATSA, DANS LA PROVINCE ORIENTALE
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 16/04/2011
Durée : Non renseignée
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ACCORD RELATIF AU PRIX D'ACHAT ENTRE LA SODIMICO, SANDRO RESOURCES LIMITED ET GARETTO HOLDINGS LIMITED
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Cession partielle | Non renseigné |
Signature : 28/03/2011
Durée : Non renseignée
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.