Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET L'ENTREPRISE H & J SWANEPOEL FAMILLE TRUST POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 03/03/2001
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 31/01/2001
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JV KAMOA ENTRE LA GECAMINES ET TREMALT LIMITED
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 01/01/2001
Durée : 50 ans
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CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 05/09/2000
Durée : Non renseignée
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CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA MINIERE DE SENGA SENGA "SEGAMINES SARL"
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Convention | Non renseigné |
Signature : 29/08/2000
Durée : 25 ans
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CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET SENGAMINE S.A.R.L
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Convention | Non renseigné |
Signature : 29/08/2000
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 09/06/2000
Durée : Non renseignée
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MEMORANDUM D'ENTENTE MUTUELLE ENTRE LA SODIMICO ET BIMZI LIMITED & FIRST QUANTUM MINERALS LIMITED
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MOU | Non renseigné |
Signature : 20/01/2000
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 05/11/1999
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SODIMICO ET BIMZI LIMITED POUR LA PROSPECTION GEOLOGIQUE DANS LES ZONES EXCLUSIVES DE RECHERCHES N° LVIII ET N° LV PARTIE SUD DE SODIMICO
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MOU | Non renseigné |
Signature : 04/10/1999
Durée : Non renseignée
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.