Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA (SAKIMA SA) ET LA SOCIETE AMUR SARL RELATIF A L'EXPLOITATION DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 2598 DE SAKIMA SA
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 15/01/2021
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA COMEDECOM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 72 CARRES DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 2354 DE GECAMINES SA
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Amodiation | Actif |
Signature : 06/01/2021
Durée : 25 ans
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ ) CARRES COUVERTS PAR LE PE 13256 PARTIELLEMENT ISSU DU PE 12274 ET AU PERIMETRE DE 2 (DEUX) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2355 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA
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Amodiation | Actif |
Signature : 06/01/2021
Durée : 15 ans
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CONTRAT DE MISE EN PLACE D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PE 102 ENTRE SODIMICO SA ET LA SOCIETE WHITE WATERFALL, LLC RELATIF A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KIMONO INCLUS DANS LE PE 102
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 14/12/2020
Durée : Non renseignée
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CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" SA ET LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DU KASAI "COMIKAS" SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHES POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS DU CUIVRE ET DU COBALT
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Option | Actif |
Signature : 11/12/2020
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET CDMC ENTITE SARL RELATIF AUX PE 17 ET 76
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 10/12/2020
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA SA) ET STONE MINING COMPANY (SMC SARLU) SARL RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS COUVERTS PAR LES PE 21, 2594 ET 2595
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 23/11/2020
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA SA) ET DOTT SERVICES LIMITED
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 18/11/2020
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" ET LA SOCIETE ENERGY 24 SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHE POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS DE NICKEL-CHROME - PR 11876, 11877, 11878, 11879 et 11880
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Option | Actif |
Signature : 02/11/2020
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE PRE-PAIEMENT AVEC TRAFIGURA PTE LTD
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Contrat de vente | Actif |
Signature : 27/10/2020
Durée : Non renseignée
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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Cahier des charges de responsabilité sociétale de l’entreprise Ruashi Mining SAS vis-à-vis des communautés locales de la commune de Ruashi
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Ruashi Mining SAS
NIF : A0704687D |
Haut-katanga
Communauté : commune de Ruashi |
Signature : 13/08/2020
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL
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KISANFU MINING
NIF : A1004150Y |
Lualaba · LUBUDI
Communauté : MAYEBA,MUMBA,DIKANDA,KAWAMA,KISANFU |
Signature : 07/07/2020
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL
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KISANFU MINING
NIF : A1004150Y |
Lualaba · LUBUDI
Communauté : MAYEBA,MUMBA,DIKANDA,KAWAMA,KISANFU |
Signature : 07/07/2020
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE GRANDE CIMENTERIE DU KANANGA SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS KAKONTWE DANS LA COMMUNE DE PANDA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
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GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA
NIF : A1202285Y |
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS KAKONTWE DANS LA COMMUNE DE PANDA |
Signature : 07/03/2020
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE STL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DE CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE LUBUMBASHI
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STL
NIF : A0700357X |
Haut-katanga
Communauté : CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE LUBUMBASHI |
Signature : 26/02/2020
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.