Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 1060 APPARTENANT A GECAMINES SA
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 29/06/2019
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET RUBAMIN SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE RESPECTIVEMENT 11 (ONZE) CARRES DU GISEMENT DE KAKIFULUWE COUVERTS PAR LE PE 8841 (PARTIELLEMENT) ET 8 (HUIT) CARRES DU GISEMENT DE KAKONGE COUVERTS PAR LE PE 537 (PARTIELLEMENT) DE GECAMINES S.A.
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 07/06/2019
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET AURUM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 2357 et 2359 APPARTENANT A GECAMINES S.A
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Amodiation | Actif |
Signature : 07/06/2019
Durée : 25 ans
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CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET PIANETA MINING AND TRADING SARL RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR ET DES SUBSTANCES ASSOCIEES DE "KODO RESOURCES" (PE 5078, 5079 ET PE 5081, TERRITOIRE DE MAHAGI, DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 05/06/2019
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D’ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO et PIANETA MINING & TRADING SARL DU 05 JUIN 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR ET DES SUBSTANCES ASSOCIEES DE "KODO RESOURCES" (PE5078, 5079 et 5081), Territoire de Mahagi/Province de l'Ituri
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 05/06/2019
Durée : Non renseignée
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ACCORD PRELIMINAIRE DU 27/03/2019 ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET MAZOKA RESOURCES RELATIF A L'ECHANGE D'INFORMATIONS ET A L'ACCES AUX ZONES CIBLES DES RESIDUS MINIERS, ALLUVIONS ET LATERITES DU GIRO - PE 5046 ET 5049
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 27/03/2019
Durée : Non renseignée
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE CIMENKAT SAS RELATIVEMENT A SA REUNION CONVOQUEE POUR LE 09 MARS 2019 A LUBUMBASHI
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Procès-Verbal | Non renseigné |
Signature : 09/03/2019
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET GOLDEN AFRICAN RESOURCES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 151 CARRES COUVERTS PAR LE PE 1063 DE GECAMINES S.A
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Amodiation | Actif |
Signature : 04/03/2019
Durée : 15 ans
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CONTRA D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET LA SOCIETE LUALABA CONGO RESSOURCES RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE 381 CARRES ET 148 CARRES RESPECTIVEMENT COUVERTS PAR LES PE 1088 ET 2362 DE GECAMINES S.A
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 04/03/2019
Durée : 25 ans
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX SEPT (07) CARRES DONT 04 COUVERTS PAR LE PE 1077 (Partiellement) ET 03 COUVERTS PAR LE PE 14.366 (Totalement) DU SITE DE KALABI DE LA GECAMINES
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Amodiation | Actif |
Signature : 25/02/2019
Durée : 15 ans
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.