Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT DE VENTE DE CUIVRE CATHODIQUE ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU) ET CHINA RAILWAY RESOURCES GROUP CO., LTD. TRADING BRANCH
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Contrat de vente | Non renseigné |
Signature : 02/01/2026
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE TRANSACTION DE CONCENTRE DE SULFURE DE CUIVRE ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU) SAS ET CHINA RAILWAY RESOURCES GROUP CO., LTD. TRADING BRANCH
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Contrat de vente | Inactif |
Signature : 02/01/2026
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE VENTE DE CONCENTRE DE SULFURE DE CUIVRE CONCLU ENTRE SABWE MINING SARL ET TOPVIEW INTERNATIONAL TRADING LIMITED EN DATE DU 03 DECEMBRE 2025
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Commercial | Actif |
Signature : 03/12/2025
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY RELATIF A LA CESSION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPLOITATION DE REJETS ET REMBLAIS
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Cession totale | Actif |
Signature : 15/10/2025
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY SAS RELATIF A L'AMODIATION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPLOITATION DE REJETS ET REMBLAIS
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Amodiation | Actif |
Signature : 15/10/2025
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS RELATIF A LA CESSION DE DROITS ET TITRES MINIERS POUR LA CERTIFICATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DES RESERVES DU GISEMENT DE KABULUNGU
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Cession totale | Actif |
Signature : 15/10/2025
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAS MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 13829 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA
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Amodiation | Actif |
Signature : 13/10/2025
Durée : 15 ans
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE WAVES RESSOURCES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE TREIZE (13) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 531 APPARTENANT A GECAMINES SA
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Amodiation | Actif |
Signature : 18/09/2025
Durée : 15 ans
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA
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Amodiation | Actif |
Signature : 08/08/2025
Durée : 15 ans
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CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA SA ET OXOR CAPITAL SARL RELATIF AU PR 11897 DE LA MIBA SA
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Option | Actif |
Signature : 24/06/2025
Durée : 1 an
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE KIPUSHI CORPORATION SAVIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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KIPUSHI CORPORATION
NIF : A1009298T |
Haut-katanga
Communauté : LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI |
Signature : 06/09/2024
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA
NIF : A0811655D |
Haut-katanga
Communauté : KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA |
Signature : 25/04/2024
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DU GROUPEMENT MUKUMBI EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
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KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q |
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI |
Signature : 23/11/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE IMEC CONGO SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS JOILI SITE ET FUTUKA DANS LA COMMUNE ANNEXE IMPACTEES PARS SES ACTIVITES D'EXPLOITATION DES CARRIERES
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IMEC CONGO
IC NIF : A0900126Y |
Haut-katanga
Communauté : JOILI SITE ET FUTUKA |
Signature : 18/11/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DESVILLAGES KAPOTA KAMPEMBA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU
NIF : A1826355S |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : KAPOTA ET KAMPEMBA |
Signature : 16/10/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE SURYA MINES VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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SURYA MINES SARL
NIF : A1812418T |
Haut-katanga
Communauté : KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA |
Signature : 06/10/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE MINIERE BOSS MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU, AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
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BOSS MINING SARL
NIF : A0905972C |
Haut-Katanga
Communauté : MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU |
Signature : 16/08/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DE MUSOSHI VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA VILLE DE KASUMBALESA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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Société d’Exploitation Minière de Musoshi
NIF : A1801198Y |
Haut-katanga
Communauté : VILLE DE KASUMBALESA |
Signature : 05/07/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO COMPAGNIE MINIERE (CNMCC)SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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CONGO COMPAGNIE MINIERE
NIF : A1507008K |
Haut-katanga
Communauté : KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA |
Signature : 30/05/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIER BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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MACROLINK JIAYUAN MINING SARL
NIF : A0814788J |
Haut-katanga
Communauté : BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI |
Signature : 02/05/2023
Période : Non renseignée
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Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.