Secteur minier – RDC

Comprendre le secteur minier en République démocratique du Congo

Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.

Contexte et importance stratégique

Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.

Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.

Ce que vous trouverez ici

  • • Principaux textes juridiques
  • • Acteurs & institutions clés
  • • Parcours du titre minier
  • • Tableau des titres miniers
  • • Cahiers des charges des entreprises
  • • Fiscalité & paiements
  • • Transparence

Institutions et acteurs clés

Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.

Ministère des Mines

Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.

Cadastre Minier

Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.

Régies financières

Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.

Entreprises publiques

Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.

SAEMAPE / Artisanat

Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.

Contrôle & conformité

Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.

Chaîne de valeur et gouvernance

Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.

1

Octroi des titres

Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.

2

Exploitation

Production, conformité sociale et environnementale.

3

Commercialisation

Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.

4

Paiements à l’État

Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.

Points d’attention (gouvernance)

  • • Publication et accessibilité des titres & contrats
  • • Déclarations de production/exportation cohérentes
  • • Traçabilité des paiements et affectations budgétaires
  • • Transparence des entreprises publiques (SOE)
  • • Dépenses sociales documentées
  • • Dépenses environnementales et obligations de réhabilitation

Contrats miniers

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10 contrat(s) affiché(s) / 280 au total
Contrat Opérateur Type Statut Dates Documents
ACCORD DE CESSION DES PARTS ENTRE LA SODIMICO, SANDRO RESOURCES LIMITED ET GARETTO HOLDINGS LIMITED
  • SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SARL
Cession partielle Non renseigné
Signature : 28/03/2011
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET ROWNY ASSETS LIMITED (MUTANDA MINING)
  • MUTANDA MINING
Cession totale Non renseigné
Signature : 28/03/2011
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET BIKO INVEST CORP DU GISEMENT MINIER DE KANSUKI COUVERT PAR LE PE 643
  • KANSUKI SPRL
Cession partielle Actif
Signature : 28/03/2011
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA MINE DE MUSOSHI ENTRE LA SODIMICO ET TAE JOO SYNTHESIS STEEL CO. LTD
  • ENTREPRISE MINIERE DE MUSOSHI S.A
Joint-Venture Actif
Signature : 23/03/2011
Durée : 30 ans
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CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET LA SOCIETE SIVAHERA SPRL
  • SIVAHERA SPRL
Amodiation Non renseigné
Signature : 06/01/2011
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL (COMINIERE) ET LA SOCIETE MINING MINERAL RESOURCES SPRL (MMR) RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DE MALEMBA NKULU
  • SEGMAL
Joint-Venture Non renseigné
Signature : 30/11/2010
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE JV ENTRE LA COMINIERE ET LA SOCIETE DBB RESOURCES CORPORATION RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA REGION DE MANONO
  • MANONO MINERALS DRC SARL
Joint-Venture Non renseigné
Signature : 29/10/2010
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHEMICAL OF AFRICA SPRL RELATIF A L'AMODIATION DES DROITS ATTACHES AUX PE 2350 ET 529
  • CHEMAF EXPLORATION SARL
Amodiation Non renseigné
Signature : 08/09/2010
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION POUR LA CERTIFICATION DES RESERVES AURIFERES ET DES AUTRES MINERAUX EN VUE D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE DANS LE PERIMETRE DE WANGA CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL - PE 5045, 5050, 5054, 5056 ET 5069
  • MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL
Amodiation Non renseigné
Signature : 27/08/2010
Durée : Non renseignée
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CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET HEAVY MACHINERY AND INDUSTRIAL EQUIPMENT SA RELATIVE A LA RELANCE DE LA PRODUCTION DE CIMENT AU SIEGE DE CALCAIRE, CHAUX ET CIMENT DE GECAMINES
  • GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA
Convention Actif
Signature : 02/08/2010
Durée : Non renseignée
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Cahiers des charges miniers

Engagements sociaux des entreprises envers les communautés locales impactées.

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10 cahier(s) des charges affiché(s) / 41 au total
Cahier des charges Entreprise Localisation Période Statut Document
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE KIPUSHI CORPORATION SAVIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
KIPUSHI CORPORATION
NIF : A1009298T
Haut-katanga
Communauté : LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI
Signature : 06/09/2024
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA
NIF : A0811655D
Haut-katanga
Communauté : KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA
Signature : 25/04/2024
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DU GROUPEMENT MUKUMBI EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI
Signature : 23/11/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE IMEC CONGO SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS JOILI SITE ET FUTUKA DANS LA COMMUNE ANNEXE IMPACTEES PARS SES ACTIVITES D'EXPLOITATION DES CARRIERES
IMEC CONGO
IC
NIF : A0900126Y
Haut-katanga
Communauté : JOILI SITE ET FUTUKA
Signature : 18/11/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DESVILLAGES KAPOTA KAMPEMBA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU
NIF : A1826355S
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : KAPOTA ET KAMPEMBA
Signature : 16/10/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE SURYA MINES VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
SURYA MINES SARL
NIF : A1812418T
Haut-katanga
Communauté : KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA
Signature : 06/10/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE MINIERE BOSS MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU, AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
BOSS MINING SARL
NIF : A0905972C
Haut-Katanga
Communauté : MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU
Signature : 16/08/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DE MUSOSHI VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA VILLE DE KASUMBALESA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
Société d’Exploitation Minière de Musoshi
NIF : A1801198Y
Haut-katanga
Communauté : VILLE DE KASUMBALESA
Signature : 05/07/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO COMPAGNIE MINIERE (CNMCC)SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
CONGO COMPAGNIE MINIERE
NIF : A1507008K
Haut-katanga
Communauté : KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA
Signature : 30/05/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIER BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
MACROLINK JIAYUAN MINING SARL
NIF : A0814788J
Haut-katanga
Communauté : BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI
Signature : 02/05/2023
Période : Non renseignée
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Fiscalité et paiements du secteur minier

Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.

Principales catégories de paiements

  • • Redevances et droits liés aux titres
  • • Impôts et taxes
  • • Droits de douane à l'importation et l'exportation
  • • Dividendes et flux des entreprises publiques
  • • Bonus, pénalités, paiements exceptionnels (selon contrats)

Ce que l’ITIE renforce

  • • Concordance entreprises ↔ administrations (réconciliation)
  • • Justification des écarts et des non-déclarations
  • • Amélioration de la qualité des registres et données
  • • Publication et utilisation citoyenne des informations

Répartition de la redevance minière

Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023

Enjeux de transparence et de redevabilité

Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.

Bénéficiaires effectifs

Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.

Transparence contractuelle

Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.

Entreprises publiques

Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.

Dépenses sociales

Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.

Environnement & réhabilitation

Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.

Production / exportations

Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.