Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT ENTRE LA SODIMICO ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHE POUR LA MISE EN EVIDENCE DU GISEMENT DE KIMPE
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 30/12/2009
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION DES PARTS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES SPRL
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Cession totale | Non renseigné |
Signature : 31/10/2009
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LIMITED ET BORDER ENERGY PTY LIMITED ET KIBALI GOLDMINES SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION EN DATE DU 10 MARS 2009
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 15/10/2009
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE JOINT-VENTURE AMENDEE, CONSOLIDEE ET REFORMULEE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KFL LTD, GLOBAL ENTERPRISES CORPORATE LTD ET EN PRESENCE DE SIMCO ET KCC SARL, KATANGA MINING HOLDING LTD ET KATANGA MINING FINANCE LTD ET DRC COPPER AND COBALT SARL ET KML (BVI) HOLDCO LTD RELATIVE, EN PARTICULIER, A L'EXPLOITATION DES MINES DE KAMOTO, DE MASHAMBA , DE KOV NORD, DE TILWEZEMBE, DE KANANGA ET DE T17 ET A LA LOCATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS LOUES DONT LE CONCENTRATEUR DE KAMOTO (KTC) ET LES USINES HYDROMETALLURGIQUES ET D'ELECTRO-RAFFINAGE DE LUILU
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 25/07/2009
Durée : 20 ans
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CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KISANFU COUVERT PAR LE PE 661
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 16/07/2009
Durée : 20 ans
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MEMORADUM D'INTENTION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA SOCIETE FRANCAISE AREVA POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION DANS LE SECTEUR MINIER DE L'URANIUM EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 26/03/2009
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'ASSOCIATION RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LTD ET BORDER ENERGY PTY LTD ET BORGAKIM MINING SPRL
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 10/03/2009
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CENTRAL AFRICAN AND MINING EXPLORATION COMPANY PLC RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS CUPRO COBALTIFERES LOCALISES DANS LES PE 463, 467, 468, 469 ET 2589 - PARTENARIAT BOSS MINING SPRL
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 03/03/2009
Durée : 20 ans
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AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 14/01/2009
Durée : Non renseignée
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CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 18/09/2008
Durée : Non renseignée
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE KIPUSHI CORPORATION SAVIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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KIPUSHI CORPORATION
NIF : A1009298T |
Haut-katanga
Communauté : LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI |
Signature : 06/09/2024
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA
NIF : A0811655D |
Haut-katanga
Communauté : KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA |
Signature : 25/04/2024
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DU GROUPEMENT MUKUMBI EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
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KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q |
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI |
Signature : 23/11/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE IMEC CONGO SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS JOILI SITE ET FUTUKA DANS LA COMMUNE ANNEXE IMPACTEES PARS SES ACTIVITES D'EXPLOITATION DES CARRIERES
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IMEC CONGO
IC NIF : A0900126Y |
Haut-katanga
Communauté : JOILI SITE ET FUTUKA |
Signature : 18/11/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DESVILLAGES KAPOTA KAMPEMBA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU
NIF : A1826355S |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : KAPOTA ET KAMPEMBA |
Signature : 16/10/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE SURYA MINES VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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SURYA MINES SARL
NIF : A1812418T |
Haut-katanga
Communauté : KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA |
Signature : 06/10/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE MINIERE BOSS MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU, AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
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BOSS MINING SARL
NIF : A0905972C |
Haut-Katanga
Communauté : MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU |
Signature : 16/08/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DE MUSOSHI VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA VILLE DE KASUMBALESA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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Société d’Exploitation Minière de Musoshi
NIF : A1801198Y |
Haut-katanga
Communauté : VILLE DE KASUMBALESA |
Signature : 05/07/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO COMPAGNIE MINIERE (CNMCC)SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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CONGO COMPAGNIE MINIERE
NIF : A1507008K |
Haut-katanga
Communauté : KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA |
Signature : 30/05/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIER BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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MACROLINK JIAYUAN MINING SARL
NIF : A0814788J |
Haut-katanga
Communauté : BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI |
Signature : 02/05/2023
Période : Non renseignée
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Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.