Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT D'OPTION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA ET LA SOCIETE KBG CAPITAL SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHES POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS AURIFERES DES PR 11885, 11895, 11897, 11899 & 11900
|
|
Option | Actif |
Signature : 14/08/2020
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA SA ET LA SOCIETE DANIELLA MINING COMPANY SARL POUR UN PROJET DE RECHERCHE D'OR DANS LA PROVINCE DU KASAI CENTRAL SUR LE PR 11881 SITUE A LUIZA
|
|
Option | Non renseigné |
Signature : 07/05/2020
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" ET A&M INTERNATIONAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT SRL "A&M"
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 12/02/2020
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DES PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES, ZANI KODO, GIRO GOLDFIELDS, WANGA, NIZI ET KIBALI SUD EN ACTION DANS AJN
|
|
Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 18/01/2020
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GECAMINES S.A ET LA GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA S.A.S RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION 466 PORTANT SUR LA SUBSTANCE CHARBON
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 14/01/2020
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'AMODIATION DES DROITS MINIERS RELATIFS AU TERRIL DE LUBUMBASHI PORTANT SUR LE PE 481
|
|
Amodiation | Non renseigné |
Signature : 31/12/2019
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO "SOKIMO SA" ET LA SOCIETE TECHNOBUILD GROUP SARL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PROJET DJUGU-WATSA MINING
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 27/11/2019
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA SA ET LA SOCIETE KA-BE SARL RELATIF A L'AMODIATION DU DROIT MINIER ATTACHE AU PE 430
|
|
Amodiation | Non renseigné |
Signature : 16/10/2019
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MISOLE MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 6 (SIX) CARRES DONT 3 (TROIS) CARRES COUVERTS PAR LE PE 14366 (TOTALEMENT) ET 3 (TROIS) CARRES COUVERTS PARTIELLEMENT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A.
|
|
Amodiation | Non renseigné |
Signature : 10/10/2019
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
ACTE DE CESSION DES PERMIS D'EXPLOITATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO (CEDANT) ET KODO RESOURCES SARL (CESSIONNAIRE) RELATIF AUX PE 5078, 5079 et 5081 SUR LE SITE DE ZANI KODO
|
|
Cession totale | Non renseigné |
Signature : 12/08/2019
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
|---|---|---|---|---|---|
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE KIPUSHI CORPORATION SAVIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
KIPUSHI CORPORATION
NIF : A1009298T |
Haut-katanga
Communauté : LA CHEFFERIE KAPONDA ET DE LA COMMUNE DE KIPUSHI |
Signature : 06/09/2024
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
|
SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA
NIF : A0811655D |
Haut-katanga
Communauté : KATANGA,BUNGUBUNGU,LWAFI,LUKUTWE,KANGAMBWA,KASHIPO,KILEBA ET HEWA BORA |
Signature : 25/04/2024
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DU GROUPEMENT MUKUMBI EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
|
KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q |
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI |
Signature : 23/11/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE IMEC CONGO SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS JOILI SITE ET FUTUKA DANS LA COMMUNE ANNEXE IMPACTEES PARS SES ACTIVITES D'EXPLOITATION DES CARRIERES
|
IMEC CONGO
IC NIF : A0900126Y |
Haut-katanga
Communauté : JOILI SITE ET FUTUKA |
Signature : 18/11/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DESVILLAGES KAPOTA KAMPEMBA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
|
SOCIETE MINIERE DU KONGO SARLU
NIF : A1826355S |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : KAPOTA ET KAMPEMBA |
Signature : 16/10/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE SURYA MINES VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
|
SURYA MINES SARL
NIF : A1812418T |
Haut-katanga
Communauté : KITEMENA,KAMIKOLO ET KAWAMA |
Signature : 06/10/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE MINIERE BOSS MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU, AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
|
BOSS MINING SARL
NIF : A0905972C |
Haut-Katanga
Communauté : MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU |
Signature : 16/08/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MINIERE DE MUSOSHI VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA VILLE DE KASUMBALESA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
|
Société d’Exploitation Minière de Musoshi
NIF : A1801198Y |
Haut-katanga
Communauté : VILLE DE KASUMBALESA |
Signature : 05/07/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO COMPAGNIE MINIERE (CNMCC)SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
CONGO COMPAGNIE MINIERE
NIF : A1507008K |
Haut-katanga
Communauté : KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA |
Signature : 30/05/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIER BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
MACROLINK JIAYUAN MINING SARL
NIF : A0814788J |
Haut-katanga
Communauté : BULUO,COMMUNE DE SHITURU,VILLE DE LIKASI |
Signature : 02/05/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.