Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT CADRE ENTRE ANGLOGOLD ASHANTI LTD et ANGLOGOLD ASHANTI HOLDINGS PLC et ANGLOGOLD ASHANTI DRC SHAREHOLDERS et FIMOSA CAPITAL LTD et MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT LTD et ASHANTI GOLDFIELDS KILO SA et SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA
|
|
Cession totale | Non renseigné |
Signature : 27/02/2015
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET RENZO SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 12094 DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES
|
|
Sous-traitance | Inactif |
Signature : 24/02/2015
Durée : 2 ans
|
Voir le document |
|
ACTE DE CESSION TOTALE DU PE 658 ENTRE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHABARA SAS "CHABARA SAS" ET MUTANDA MINING SARL "MUMI"
|
|
Cession totale | Actif |
Signature : 17/02/2015
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
ACCORD TRIPARTITE SUR LES ROYALTIES ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA, AFRICA HORIZONS INVESTMENT LTD ET KAMOTO COPPER COMPANY SA
|
|
Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 22/01/2015
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
BILATERAL AGREEMENT BETWEEN LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AND AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED
|
|
Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 22/01/2015
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 15/09/2014
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
ACTE DE CESSION ENTRE LA SOCIETE FRETIN CONSTRUCT SARL ET KANSHINSHI MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE DE DROITS ATTACHES AU PE 2603
|
|
Cession totale | Non renseigné |
Signature : 12/09/2014
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 10/09/2014
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT ENTRE LA MIBA SARL ET WEST RIVER SARL RELATIF A L'AMODIATION DES DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 11861
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 06/08/2014
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA MINE DE MUSOSHI ENTRE LA SODIMICO SA ET LE CONSORTIUM COREEN MCM KOREA CO LTD
|
|
Joint-Venture | Actif |
Signature : 04/06/2014
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
|---|---|---|---|---|---|
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE CONGO JIN JU CHENG MINING COMPAGNY VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS BULUO ET NGUYA DANS LA COMMUNE DE SHITURU IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
|
CONGO JINJUN CHENG MINING COMPANY
CJCMC NIF : A0907120A |
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS BULUO ET NGUYA DANS LA COMMUNE DE SHITURU |
Signature : 08/09/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LARESPONSABILITE SOCIETALE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA DANS LE SECTEUR DE LA LUFIRA AFFECTEES PARS SON PROJET MINIER
|
CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL
CNMC HUACHIN NIF : A1217593M |
Haut-katanga
Communauté : MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA |
Signature : 31/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE LUALABA MINING RESSOURCE VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU GROUPEMENT MUKUMBI DE LA CHEFFERIE DES BASANGA EN TERRITOIRE DU KAMBOVE AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
LUALABA MINING RESOURCES SAS
NIF : A1616095N |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI DE LA CHEFFERIE DES BASANGA EN TERRITOIRE DU KAMBOVE |
Signature : 28/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA COMMUNE PANDA AFFECTEES PAR SES ACTIVITES
|
RUBAMIN
NIF : A0814806D |
Haut-katanga
Communauté : PANDA |
Signature : 27/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE L'ENTREPRISE MINIERE DE KASOMBO VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS KAMPEMBA,KIWEWE,MIKUBA ET MITUMBA DANS LA COMMUNE URBARO-RURALE DE KAMBOVE AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
LA MINIERE DE KASOMBO
MIKAS NIF : A0814790L |
Haut-katanga
Communauté : KAMPEMBA,KIWEWE,MIKUBA ET MITUMBA DANS LA COMMUNE URBARO-RURALE DE KAMBOVE |
Signature : 14/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE ;AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DE CARRIERE
|
SOCIETE CONGO INVESTMENTS SARL
C.I SARL NIF : A1603640A |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE |
Signature : 14/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCITE MINIERE DU KATANGA
|
SOMIKA MINING COMPAGNY SARL
NIF : A070486 5X |
Haut-katanga · SAKANIA
Communauté : GROUPEMENT KOMBO |
Signature : 13/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE METAL MINE SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS BULUO ET DANS LA COMMUNE DE SHITURU AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
METAL MINES
NIF : A0814803A |
Haut-katanga
Communauté : DES QUARTIERS BULUO ET DANS LA COMMUNE DE SHITURU |
Signature : 24/06/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE SHAMITUMBA SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU GROUPEMENT MUKUMBI IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
|
SOCIETE D'EXPLOITATION DE SHAMITUMBA SAS
NIF : A1203458Z |
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI |
Signature : 28/05/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE SABWE MINING SARL
|
SABWE MINING SARL
NIF : A1604102C |
Haut-katanga
|
Signature : 02/05/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.