Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL ET FRETIN CONSTRUCT SPRL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 2603 DE CMSK SPRL
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Amodiation | Actif |
Signature : 14/02/2014
Durée : 20 ans
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ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GENERALES DES CARRIERES ET DES MINES SA ET TIGER RESOURCES LIMITED
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Cession totale | Non renseigné |
Signature : 31/01/2014
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL "COMINIERE" et MMCS STRATEGIC 1 "MMCS" RELATIF A L'EXPLOITATION DU PE 12202 DANS LA PROVINCE DU KATANGA, SEPTEMBRE 2013
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 16/09/2013
Durée : Non renseignée
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ACCORD DE JOINT-VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE GROUP GEORGE FORREST S.A. ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A.R.L.
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 29/03/2013
Durée : Non renseignée
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ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 29/03/2013
Durée : Non renseignée
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PLAN D'AFFAIRES DE LA CONCESSION SACIM SPRL DE LA RDC (2013 - 2018)
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 18/03/2013
Durée : Non renseignée
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ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORPORATION LIMITED "AFECC", version chinoise
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 18/03/2013
Durée : Non renseignée
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ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORPORATION LIMITED "AFECC", version française
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 18/03/2013
Durée : Non renseignée
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MEMORADUM D'ENTENTE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORP. LTD "AFECC" CONCERNANT LA SOCIETE CONGOLAISE D'INVESTISSEMENT MINIER "SCIM SPRL"
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MOU | Non renseigné |
Signature : 12/12/2012
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958
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Cession partielle | Actif |
Signature : 07/11/2012
Durée : Non renseignée
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE CONGO JIN JU CHENG MINING COMPAGNY VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS BULUO ET NGUYA DANS LA COMMUNE DE SHITURU IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
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CONGO JINJUN CHENG MINING COMPANY
CJCMC NIF : A0907120A |
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS BULUO ET NGUYA DANS LA COMMUNE DE SHITURU |
Signature : 08/09/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LARESPONSABILITE SOCIETALE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA DANS LE SECTEUR DE LA LUFIRA AFFECTEES PARS SON PROJET MINIER
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CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL
CNMC HUACHIN NIF : A1217593M |
Haut-katanga
Communauté : MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA |
Signature : 31/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE LUALABA MINING RESSOURCE VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU GROUPEMENT MUKUMBI DE LA CHEFFERIE DES BASANGA EN TERRITOIRE DU KAMBOVE AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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LUALABA MINING RESOURCES SAS
NIF : A1616095N |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI DE LA CHEFFERIE DES BASANGA EN TERRITOIRE DU KAMBOVE |
Signature : 28/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA COMMUNE PANDA AFFECTEES PAR SES ACTIVITES
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RUBAMIN
NIF : A0814806D |
Haut-katanga
Communauté : PANDA |
Signature : 27/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE L'ENTREPRISE MINIERE DE KASOMBO VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS KAMPEMBA,KIWEWE,MIKUBA ET MITUMBA DANS LA COMMUNE URBARO-RURALE DE KAMBOVE AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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LA MINIERE DE KASOMBO
MIKAS NIF : A0814790L |
Haut-katanga
Communauté : KAMPEMBA,KIWEWE,MIKUBA ET MITUMBA DANS LA COMMUNE URBARO-RURALE DE KAMBOVE |
Signature : 14/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE ;AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DE CARRIERE
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SOCIETE CONGO INVESTMENTS SARL
C.I SARL NIF : A1603640A |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE |
Signature : 14/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCITE MINIERE DU KATANGA
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SOMIKA MINING COMPAGNY SARL
NIF : A070486 5X |
Haut-katanga · SAKANIA
Communauté : GROUPEMENT KOMBO |
Signature : 13/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE METAL MINE SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS BULUO ET DANS LA COMMUNE DE SHITURU AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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METAL MINES
NIF : A0814803A |
Haut-katanga
Communauté : DES QUARTIERS BULUO ET DANS LA COMMUNE DE SHITURU |
Signature : 24/06/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE SHAMITUMBA SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU GROUPEMENT MUKUMBI IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE SHAMITUMBA SAS
NIF : A1203458Z |
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI |
Signature : 28/05/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE SABWE MINING SARL
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SABWE MINING SARL
NIF : A1604102C |
Haut-katanga
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Signature : 02/05/2022
Période : Non renseignée
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Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.