Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT DE VENTE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SARL "SAKIMA SARL" ET LA SOCIETE MANIEMA MINING SPRL
|
|
Contrat de vente | Non renseigné |
Signature : 10/09/2012
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE MINING MINERAL RESOURCES ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO SARL RELATIF A LA REHABILITATION ET A L'EXPLOITATION DU M/V SENDWE
|
|
Service | Non renseigné |
Signature : 23/06/2012
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'OPTION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET ALSESY TRADING SPRL SUR LES PR 11793, 11811 ET 11827
|
|
Option | Non renseigné |
Signature : 28/04/2012
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL (COMINIERE) ET AFRICAN SPECIALISTY METALS (ASM SPRL) RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE TaNbGANIKA SPRL - PR 12442 & 12458
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 22/03/2012
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONVENTION DE TRANSACTION ET D'INVESTISSEMENT ENTRE LA RDC, GECAMINES, SODIMICO, FIRST QUANTUM MINERALS LTD, INTERNATIONAL QUANTUM RESOURCES LTD, KOLWEZI INVESTMENTS LTD, CONGO MINERAL DEVELOPMENTS LTD, COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SPRL, FRONTIER SPRL, KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SPRL, ROAN PROSPECTING AND MINING SPRL, ENRC CONGO B.V AINSI QUE LES ACTIFS, DROITS ET ACTIONS RELATIFS AUX MINES DE LONSHI ET FRONTIER ET AU PROJET D'EXPLOITATION DES REJETS DE KOLWEZI
|
|
Joint-Venture | Actif |
Signature : 01/03/2012
Durée : 30 ans
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE CLARIFICATION ET DE MODIFICATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET AMCK MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION N° 0722/10525/SG/GC/2005 TEL QUE MODIFIE PAR LES AVENANTS 1 & 2
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 09/02/2012
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SARL ET LA SOCIETE AMANI CONSULTING SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EXPLORATION DANS LE PERIMETRE COUVERT PAR LES PE 5107, 5046, 5049, 5050 et 5069
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 03/01/2012
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 2
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 27/12/2011
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 1
|
|
Joint-Venture | Actif |
Signature : 27/12/2011
Durée : 30 ans
|
Voir le document |
|
CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE SOKIMO ET MWANA AFRICA CONGO LIMITED, RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA MINIERE DE ZANI KODO POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET ZANI KODO
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 30/09/2011
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
|---|---|---|---|---|---|
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE KICC VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES (CAMP KINSENDA -KITOTWE,BLOC MALEKI;BLOC TWIBOMBELE,VILLAGE KALULU) AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
KINSENDA COPPER COMPANY
KICC NIF : A0704875H |
Haut-katanga
Communauté : CAMP KINSENDA -KITOTWE,BLOC MALEKI;BLOC TWIBOMBELE,VILLAGE KALULU |
Signature : 30/03/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE FRONTIER SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES AFFECTEES PAR SON PROJET
|
FRONTIER S.A.
NIF : A0905460W |
Haut-katanga
|
Signature : 13/08/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU SAS)VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LUISHA,BUNGU-BUNGU,LUKUMBA ET MAZEMBE
|
COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA
COMILU SPRL NIF : A0815428E |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : LUISHA,BUNGU-BUNGU,LUKUMBA ET MAZEMBE |
Signature : 03/06/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CHEMICAL OF AFRICA (CHEMAF) VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES AFFECTEES DU SECTEUR DE BUKANDA,COMMUNE DE RUASHI ,KAMPEMBA ET ANNEXE
|
CHEMICAL OF AFRICA SARL
CHEMAF NIF : A0708211J |
Haut-katanga
Communauté : BUKANDA,COMMUNE DE RUASHI ,KAMPEMBA ET ANNEXE |
Signature : 23/04/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE EXCELLEN MINERALS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES IMPACTEES DE LUISHA ET SES ENVIRONS
|
EXCELLEN MINERALS
E.M NIF : A1809916Z |
Haut-katanga
Communauté : LUISHA ET SES ENVIRONS |
Signature : 12/03/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE SOMICA SARL
|
SOMIKA MINING COMPAGNY SARL
NIF : A070486 5X |
Haut-katanga
|
Signature : 20/01/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MMG KINSERVE SARL VIS-A-VIS DU COMMUNAUTES LOCALES DANS LE SECTEUR DE BUKANDA
|
MMG KINSEVERE SARL
NIF : A0800394N |
Haut-katanga
Communauté : SECTEUR DE BUKANDA |
Signature : 02/12/2020
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
Cahier des charges de responsabilité sociétale de l’entreprise Ruashi Mining SAS vis-à-vis des communautés locales de la commune de Ruashi
|
Ruashi Mining SAS
NIF : A0704687D |
Haut-katanga
Communauté : commune de Ruashi |
Signature : 13/08/2020
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE GRANDE CIMENTERIE DU KANANGA SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS KAKONTWE DANS LA COMMUNE DE PANDA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
|
GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA
NIF : A1202285Y |
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS KAKONTWE DANS LA COMMUNE DE PANDA |
Signature : 07/03/2020
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE STL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DE CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE LUBUMBASHI
|
STL
NIF : A0700357X |
Haut-katanga
Communauté : CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE LUBUMBASHI |
Signature : 26/02/2020
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.