Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
|---|---|---|---|
|
Demande de régularisation des données de propriété effective
Boss Mining SARL a été invitée à finaliser la transmission de ses données sur la propriété effective afin de contribuer aux efforts de transparence et de redevabilité dans le secteur extractif congolais
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Demande de régularisation des informations de propriété effective
Dans le cadre du renforcement de la divulgation des bénéficiaires effectifs, Aurum Mining a été invitée à transmettre les informations requises afin de se conformer aux standards de transparence promus par l’ITIE-RDC.
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Mise à jour requise des informations sur les bénéficiaires effectifs
Anvil Mining Congo a été invitée à fournir les renseignements attendus sur ses bénéficiaires effectifs afin de renforcer la transparence dans le secteur extractif et de soutenir le processus de validation de l’ITIE-RDC.
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Invitation à compléter la déclaration de propriété effective d’Anhui Congo
Anhui Congo a été priée de fournir les informations complémentaires relatives à sa propriété effective, une étape essentielle pour la conformité de la RDC aux exigences de divulgation de l’ITIE.
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Demande de mise à jour des informations sur la propriété effective
Afin de renforcer la transparence dans le secteur extractif, TEIKOKU CIL DRC a été invitée à communiquer les informations attendues sur sa propriété effective dans le délai supplémentaire accordé par les autorités
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Suivi de la déclaration des propriétaires effectifs de SOGEWYZ SARL
SOGEWYZ SARL a reçu une relance du ministère du Plan l’invitant à compléter son dossier de propriété effective dans le délai accordé, en appui au processus de validation de l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Relance relative à la divulgation des propriétaires effectifs
Regal Sud-Kivu a été appelée à régulariser la transmission de ses informations sur la propriété effective afin de contribuer au respect des standards de transparence exigés par l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Suivi de la déclaration des propriétaires effectifs
Dans le cadre du processus de validation de l’ITIE, Perenco REP SARL a été invitée à compléter et transmettre sans délai les informations manquantes relatives à sa propriété effective
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Relance sur la déclaration des propriétaires effectifs
Face à l’absence de réponse dans le délai imparti, le ministère du Plan a accordé à Perenco ODS Limited un ultime délai pour transmettre les informations requises sur sa propriété effective à l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Rappel pour la collecte complémentaire des données sur la propriété effective
Le ministre d’État au Plan a rappelé à Perenco REP SARL de transmettre les informations relatives à ses propriétaires effectifs afin de permettre à la RDC de respecter les exigences de l’ITIE en matière de transparence
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerDecouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.