Documents de mise en œuvre

L’Inspection Générale des Finances (IGF) transmet à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen des données des paiements ITIE pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. La DGRAD est invitée à examiner ces observations et à fournir, dans un délai de cinq jours, les éclaircissements nécessaires afin de contribuer à la fiabilité des informations destinées aux rapports ITIE

L’Inspection Générale des Finances a transmis à la Direction Générale des Impôts une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen des données relatives aux paiements ITIE déclarés par la Direction des Grandes Entreprises pour les exercices 2018 à 2020, en vue d’obtenir des éclaircissements complémentaires

Le ministre des Mines a exhorté l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) à publier sans délai son contrat conclu avec Trafigura, rappelant que la législation minière impose la transparence des contrats et prévoit des sanctions en cas d’entrave à cette obligation

1. Aux experts techniques : identifier les activités urgentes du PTT à réaliser 2. Finaliser les TDR de l’audit financier et organisationnel à soumettre au CN

L’Inspection Générale des Finances a informé le Gouvernement de la poursuite des travaux de certification des déclarations des régies financières destinées à l’ITIE-RDC, tout en signalant des retards liés à la disponibilité de certaines données financières

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a informé le Premier ministre de l’état d’avancement de la certification des déclarations des régies financières destinées à l’ITIE-RDC, précisant que les travaux étaient en cours malgré des retards liés à la transmission des données nécessaires

1. Etat des lieux des études thématiques 2. Activités à mener dans la semaine

Dans le cadre de sa collaboration avec l’ITIE-RDC, la SAKIMA SA a communiqué ses états financiers de l’exercice 2020, mettant à disposition les informations comptables nécessaires aux travaux de transparence dans le secteur extractif

1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers

Sicomines SA a transmis au ministère du Plan les données collectées auprès de ses services en réponse à la mission d’évaluation menée dans le cadre de l’ITIE-RDC, réaffirmant sa coopération dans l’analyse du projet minier