Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Demande d’informations sur le contrat entre Alphamines Bisie Mining et la Province du Nord-Kivu
L’ITIE-RDC a sollicité du Gouverneur du Nord-Kivu des éclaircissements sur un contrat présumé entre la Province et Alphamines Bisie Mining, afin de garantir l’exhaustivité des déclarations de recettes dans les rapports ITIE
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AUTRE | 07/10/2021 | Télécharger |
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Observations de l’ACGT sur le rapport Sicomines
L’ACGT a formulé des observations sur le projet de rapport de l’ITIE-RDC relatif au Projet Sicomines, en soulignant la nécessité de mieux contextualiser certaines informations et en annonçant l’envoi de commentaires détaillé
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AUTRE | 06/10/2021 | Télécharger |
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Mobilisation des entreprises du portefeuille pour la production du Rapport ITIE-RDC 2018-2020
Le ministre du Portefeuille a invité les entreprises publiques et à participation de l’État concernées à respecter l’échéance fixée pour la transmission des informations requises dans le cadre de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020
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AUTRE | 05/10/2021 | Télécharger |
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Sicomines conteste le rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC
À la suite d’une correspondance adressée aux autorités nationales, Sicomines a exprimé ses réserves sur le contenu du rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC. En réponse, le ministère du Plan a rappelé le caractère provisoire du document et invité l’entreprise à fournir des éléments de clarification afin d’éclairer les points soulevés par l’évaluation
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AUTRE | 05/10/2021 | Télécharger |
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Sicomines conteste le rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC
À la suite d’une correspondance adressée aux autorités nationales, Sicomines a exprimé ses réserves sur le contenu du rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC. En réponse, le ministère du Plan a rappelé le caractère provisoire du document et invité l’entreprise à fournir des éléments de clarification afin d’éclairer les points soulevés par l’évaluation
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AUTRE | 05/10/2021 | Télécharger |
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Consultation de l’ACGT sur le projet de rapport relatif à Sicomines
Le ministère du Plan a soumis à l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) le projet de rapport intérimaire sur l’évaluation du projet Sicomines afin de recueillir ses observations et contributions avant la finalisation du document
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AUTRE | 04/10/2021 | Télécharger |
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Transmission du projet de rapport sur l’évaluation du projet Sicomines à l’ACGT
Le ministère du Plan a transmis à l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) le projet de rapport thématique sur l’évaluation de la mise en œuvre du projet Sicomines, en sollicitant ses observations et commentaires pour enrichir et finaliser le document avant sa diffusion
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AUTRE | 04/10/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
1. Mettre à jour le tableau de publication des contrats
2. Transmettre les documents au FMI
3. Prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue de l’atelier du 05/10/2021 sur l’intégration du secteur pétrolier
4. Se rassurer du dépôt de toutes les lettres
5. lecture du rapport intérimaire sur Sicomines et proposition des points d’amélioration (cellule technique)
6. assurer la formation des nouveaux consultants
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CR | 04/10/2021 | Télécharger |
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Transmission des recettes perçues par l’Agence Congolaise de l’Environnement
L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) a transmis à l’ITIE-RDC les tableaux récapitulatifs des recettes perçues auprès des entreprises minières et pétrolières au titre des études d’impact environnemental, des audits et du suivi environnemental pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020
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AUTRE | 30/09/2021 | Télécharger |
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Réponse du FNPSS à la sollicitation relative au Rapport ITIE-RDC 2018-2020
Le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) a indiqué ne percevoir aucune recette liée aux activités minières et pétrolières, précisant que ses missions ne relèvent ni de l’assiette ni du recouvrement des recettes concernées par le Rapport ITIE-RDC
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AUTRE | 30/09/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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