Documents de mise en œuvre

Atelier sur le Nouveau Modèle de validation et l_Auto-évaluation de la Mise en oeuvre du processus ITIE en RDC 2021 (Kinshasa)

Les travaux ont été consacrés à l’examen des progrès réalisés par la RDC dans la mise en œuvre des exigences de l’ITIE. Cette démarche a permis d’identifier les avancées enregistrées, les défis persistants et les actions prioritaires à mener en vue de la prochaine validation du pays

Les parties prenantes de l’ITIE-RDC se sont réunies pour examiner les innovations de la Norme ITIE 2019 et les exigences du nouveau modèle de validation en prélude à l’évaluation de la RDC. Les échanges ont porté sur la divulgation systématique des données, la transparence des contrats, les questions de genre, les aspects environnementaux et sociaux ainsi que les mécanismes permettant d’améliorer la performance du pays lors du processus de validation

La Gécamines a transmis ses observations sur le rapport intérimaire de l’ITIE concernant le projet Sicomines, en contestant certaines conclusions du consultant sur l’apport en capital, l’étude de faisabilité et le financement des infrastructures

Le ministère du Plan a réagi à la contestation formulée par Sicomines concernant le rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC, en rappelant le caractère provisoire du document et en invitant l’entreprise à fournir des éléments de réponse détaillés afin d’éclairer les observations soulevées

Dans le cadre de la finalisation du rapport thématique consacré à l’évaluation de la mise en œuvre de la convention Sicomines, l’ITIE-RDC a transmis à la Gécamines le projet de document pour recueillir ses observations. Cette démarche visait à enrichir l’analyse par les contributions des parties concernées et à renforcer la qualité des informations retenues dans le rapport final

L’atelier sur la dissémination des rapports ITIE 2018, 2019 et du premier semestre 2020 s’est tenu du 29 au 30 octobre 2021 à Kinshasa, dans la salle de transparence de l’ITIE, avec la participation de 25 femmes des médias. Cette activité visait à renforcer leurs connaissances sur la transparence dans la gestion des ressources naturelles et à les encourager à s’impliquer davantage dans la diffusion des informations liées au secteur extractif. Atelier sur la dissémination d…

Les experts de l’ITIE-RDC et les inspecteurs de l’IGF ont échangé sur les défis liés à la collecte, au contrôle et à la certification des données du secteur extractif. Les discussions ont permis d’identifier plusieurs pistes d’amélioration en matière de traçabilité des revenus, de contrôle fiscal et d’analyse des coûts de production minière.

1. adoption du PV du 29 septembre 2021 2. Concernant le rapport thématique SICOMINES : le CE accorde un délaie de 5 jours aux parties prenantes pour envoyer leurs commentaires au consultant. La date de clôture de reception etant fixée au 2/11/2021 3. Concernant le rapport thématique sur la divulgation des contrats et le manuel des procédures : le CE reçoit les deux rapports, mais renvoit leur adoption formelle à la prochaine réunion, au cours de laquelle le GTT lui présentera l’état complet d’intégration des améliorations reçues par le consultant. 4. Pour ce qui est du rapport thématique sur la RM, le CE autorise son partage avec les parties prenantes pour amélioration 5. Après échange de vues, le CE décide de soumettre Je Rapport du Consortium MAKUTA YA MAENDELEO au GTT pour les analyses approfondies. 6. Du rapport de la situation financière du Comité National du 27 septembre au 26 octobre 2021, ce dernier est approuvé par le Comité Exécutif.

Les parties prenantes ont examiné et adopté un projet d’Arrêté interministériel destiné à encadrer la gestion des quotités de la redevance minière revenant aux provinces et aux entités territoriales décentralisées. Les travaux ont également permis d’identifier des mécanismes visant à améliorer la traçabilité des fonds et leur affectation au financement des infrastructures de base et du développement local