Documents de mise en œuvre

L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) a transmis à l’ITIE-RDC les tableaux récapitulatifs des recettes perçues auprès des entreprises minières et pétrolières au titre des études d’impact environnemental, des audits et du suivi environnemental pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020

Le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) a indiqué ne percevoir aucune recette liée aux activités minières et pétrolières, précisant que ses missions ne relèvent ni de l’assiette ni du recouvrement des recettes concernées par le Rapport ITIE-RDC

1. Adoption du PV du 18/08/2021 2. Concernant l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC (19/08 au 28/09/2021) : – de la finalisation du recrutement des membres du ST : le CE recommande au Coordonnateur d’examiner le dossier du personnel sortant pour une solution idoine et de proposer un mécanisme pour le règlement du litige, en privilégiant le volet purement humanitaire afin d’éviter des contentieux à l’avenir. – du financement de certaines activités du PTT par les PTF : le CE prend acte du document reprenant les engagements pris par les PTF à prendre en charge certaines activités du PTT. – de la tenue des ateliers à kolwezi et lubumbashi : le rapport présenté par le CN sur les ateliers a été adopté. le St est autorisé à lancer les formulaires pour une collecte complémentaire sur la propriété effective 3. Sur le Rapport d’analyse du GTT : – sur le rapport préfinal de la divulgation des contrats :le rapport est renvoyé au GTT qui est chargé de s’assurer que les améliorations du CE ont toutes été intégrées – sur le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC : le CE adopte ledit projet et charge le CN de le transmettre au président de république afin de solliciter son implication au niveau du Gouvernement et obtenir la signature du premier ministre 4. Du rapport sur l’évaluation de l’exécution du projet SICOMINES: le CE recommande au coordonnateur de soumettre un projet de lettre auPrésident pour signature afin de transmettre officiellement le rapport intérimaire aux parties concernées en vue de recueillir leurs commentaires au projet. le CE renvoie l’examen du rapport à une réunion extraordinaire, dans trois semaines, une fois toutes les observations et améliorations des parties prenantes ont été intégrées par le consultant. 5. Adoption du Rapport sur la situation financière du Comité National (14/08 au 27/09/2021)

Le Groupe Technique de Travail (GTT) s’est réuni pour examiner et amender le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°09/28 du 16 juillet 2009 portant organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC. Les discussions ont porté article par article sur la clarification des missions, de la composition et des attributions du Comité National, du Comité Exécutif et du Secrétariat Technique.

Le ministère du Plan a transmis à l’ITIE-RDC les informations communiquées par la SCTP SA en réponse au questionnaire relatif à l’évaluation des projets liés au Contrat chinois, en vue d’alimenter le rapport thématique consacré à ce partenariat

Le ministère du Plan a transmis à l’ITIE-RDC les réponses fournies par la SCTP SA au questionnaire élaboré dans le cadre de l’évaluation du « Contrat chinois », afin d’alimenter le rapport thématique consacré à ce projet

Le Vice-Premier ministre de l’Intérieur a demandé aux gouverneurs des provinces concernées de transmettre les données sur les recettes minières et pétrolières nécessaires à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020

La Vice-Primature du Plan a sollicité le ministère du Portefeuille pour la transmission des données relatives aux participations de l’État et aux entreprises extractives, en vue de la production du Rapport ITIE-RDC

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC organise des ateliers à Lubumbashi et Kolwezi (semaine du 6 au 11 septembre 2021) pour lancer la dissémination du Rapport assoupli ITIE 2018, 2019 et 1er semestre 2020, ainsi que l’auto-évaluation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.

Ce rapport présente la restitution des résultats d’une étude menée par l’ASADHO sur le suivi de la redevance minière en République démocratique du Congo, notamment dans les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba et du Sud-Kivu. L’activité a réuni des organisations de la société civile et des journalistes à Bukavu afin d’analyser les défis liés à la gestion et à l’affectation des revenus issus de la redevance minière.