Documents de mise en œuvre

En réponse à une demande du Gouvernement, l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) a transmis les informations relatives à l'état d'avancement des projets d'infrastructures financés dans le cadre du Programme sino-congolais ainsi qu'aux décaissements effectués. Cette contribution vise à alimenter l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2024 et à renforcer la transparence sur les dépenses d'infrastructures liées au secteur extractif

Adressée aux régies financières, cette correspondance demande la transmission, dans les délais impartis, des données nécessaires à l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2024. Elle rappelle les modalités de déclaration via le progiciel TSL, l'obligation de certification des informations par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'importance du respect des échéances pour garantir la publication du rapport

Cet arrêté ministériel établit le Registre des Bénéficiaires Effectifs en République démocratique du Congo. Il définit les personnes assujetties, les modalités de déclaration, les informations à fournir, les règles d’accès aux données ainsi que les obligations et sanctions applicables afin de renforcer la transparence sur la propriété des personnes morales et de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Dans le cadre de l'amélioration de la transparence du secteur extractif, cette correspondance sollicite de la Direction Générale des Impôts (DGI) la transmission des chiffres d'affaires déclarés par les entreprises minières pour les exercices 2023 à 2026. Les informations demandées serviront notamment au suivi de la dotation de 0,3 % destinée au développement communautaire et au renforcement de la redevabilité dans la gestion des revenus miniers

L’ITIE-RDC a pris part à un atelier organisé à Kipushi sur les mécanismes de suivi de la redevance minière afin de renforcer les capacités des acteurs locaux et de promouvoir une gestion plus transparente et responsable des revenus miniers au profit des communautés

Ce rapport présente le déroulement de l'atelier organisé par l'ITIE-RDC avec l'appui de la GIZ DISM II/LuCoFFI afin de sensibiliser les entreprises extractives aux obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs. Il expose le cadre juridique, les principales préoccupations des participants ainsi que les recommandations formulées pour renforcer la transparence de la propriété effective conformément à l'Exigence 2.5 de la Norme ITIE

cet atelier a permis de sensibiliser les entreprises extractives aux nouvelles obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs, de présenter le futur Registre des Bénéficiaires Effectifs et d'échanger sur les défis liés à la mise en œuvre des exigences de la Norme ITIE 2023 et du cadre juridique national

Atelier de sensibilisation du RBE

atelier de sensibilisation du RBE

Ce document présente les termes de référence de l’atelier organisé par l’ITIE-RDC afin de sensibiliser les entreprises extractives aux obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs conformément à l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE et à la législation congolaise. Il définit le contexte, les objectifs, les résultats attendus, la méthodologie, les participants ainsi que les modalités d’organisation des ateliers prévus à Lubumbashi, Likasi et Kolwezi