Documents de mise en œuvre

1. Adoption du PV du de la RCE du 14 juillet 2021. 2. Concernant l’état des lieux de la mise en oeuvre des mesures correctives issues de la dernière validation, cas du rapport Sicomines : il a été demandé aux délégués des entreprises au CE, d’entrer en contact avec la GCM pour obtenir d’elle les données attendues par le consultant. Un fois le projet de rapport transmis au ST, il sera examiné en interne par le CE avant sa diffusion au public. 3. Adoption des rapports sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National de l’iITIE-RDC et celui sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 de la Norme sur la divulgation de la propriété effective. le ST est instruit de les publier et les disséminer auprè du grand public. Concernant le rapport sur l’état des lieux de les procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers, il a été adopté, moyennant analyse et pris en compte, par le consultant, des éléments attendus du CAMI. 4. Adoption du rapport sur la situation financière du Comité National. 5. Concernant le dossier Mack Dumba et la situation sur le recrutement des experts et personnel d’appoint du ST, ces points ont traités à huis clos.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC s’est réuni pour analyser deux rapports majeurs : l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National, ainsi que l’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les travaux ont mis en évidence des faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de cadre légal sur la propriété effective, notamment l’absence d’opérationnalisation complète du dispositif et des lacunes dans la définition, le périmètre et la qualité des déclarations. Le GTT a formulé plusieurs recommandations, dont l’adoption des textes réglementaires sur la propriété effective, la mise en place d’un registre, le renforcement des capacités des parties prenantes, l’élargissement du périmètre des déclarations et l’intégration de ces actions dans le plan de travail, en vue de la prochaine validation ITIE.

1 . Concernant la transmission par la DGI à l’IGF de la feuille d’observations : Le ST ITIE doit proposer au Président, dans les quarante-huit heures, un projet de lettre destiné au Ministre des Finances demandant à ce dernier d’instruire la DGI de fournir à l’IGF, endéans une semaine, les données attendues par cette dernière. 2. concernant la transmission au C.E de l »information sur le niveau d’exécution des mesures correctives : Le ST devra dresser un tableau reprenant, au regard de chaque mesure, le niveau d’exécution ainsi que les actions à entreprendre pour rencontrer les mesures non satisfaites. Ce tableau devra parvenir au C.E avant sa prochaine réunion. 3. De la relecture du Rapport sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National et du Rapport sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 sur la divulgation des propriétaires effectifs, par le GTT : Les deux rapports sont envoyés au GTT pour analyse approfondie. Les conclusions y relatives seront présentées au C.E à la prochaine réunion.

Dans le cadre de l’étude thématique de l’ITIE-RDC sur le projet Sicomines, le ministère du Plan a sollicité des informations additionnelles auprès de Sicomines SA afin de compléter l’analyse du consultant et de faciliter la finalisation du rapport

Dans le cadre de l’élaboration d’un rapport thématique ITIE sur le projet Sicomines, le ministère du Plan a adressé à Sicomines SA une série de questions complémentaires afin d’obtenir des précisions nécessaires à la finalisation de l’étude en cours

Ce document présente le programme d’un atelier organisé du 16 au 18 juin 2021 à la salle ITIE sur l’évaluation des avancées, défis et perspectives du secteur extractif minier en République démocratique du Congo. L’atelier vise à renforcer la compréhension des participants sur l’évolution du secteur minier, la transparence dans la gestion des revenus extractifs et les enjeux liés à la gouvernance des ressources naturelles. Les différentes sessions portent notamment sur les contributions de l’ITIE à la transparence des revenus miniers, le rôle de la redevance minière dans le développement des zones productrices, les stratégies de renégociation des contrats miniers ainsi que la lutte contre la corruption dans le secteur.

1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers

1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers

L’Inspection Générale des Finances (IGF) transmet à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen des données des paiements ITIE pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. La DGRAD est invitée à examiner ces observations et à fournir, dans un délai de cinq jours, les éclaircissements nécessaires afin de contribuer à la fiabilité des informations destinées aux rapports ITIE

L’Inspection Générale des Finances a transmis à la Direction Générale des Impôts une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen des données relatives aux paiements ITIE déclarés par la Direction des Grandes Entreprises pour les exercices 2018 à 2020, en vue d’obtenir des éclaircissements complémentaires