Documents de mise en œuvre

Le ministère du Plan a sollicité la collaboration de plusieurs administrations et organisations professionnelles pour faciliter la collecte d’informations dans le cadre d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives, menée sous l’égide de l’ITIE-RDC

Le ministère du Plan a informé le ministère des Hydrocarbures du lancement de plusieurs études portant sur l’octroi des droits pétroliers, la publication des contrats et la divulgation des propriétaires effectifs, en vue d’améliorer la transparence et la gouvernance du secteur pétrolier en RDC

Le ministère du Plan a sollicité l’implication des gouverneurs de plusieurs provinces minières afin de faciliter la collecte d’informations dans le cadre d’une étude ITIE-RDC consacrée à la collecte, à la répartition et à la gestion des recettes de la redevance minière

Le ministère du Plan a sollicité la collaboration du ministère des Hydrocarbures dans le cadre de trois études portant sur l’octroi des droits pétroliers, la publication des contrats pétroliers et la divulgation des propriétaires effectifs des industries pétrolières

Le ministère du Plan a informé le Guichet Unique de Création d’Entreprises, la Chambre des Mines et le Groupement des Producteurs de Pétrole de la réalisation d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives, en sollicitant leur collaboration pour la collecte des informations nécessaires

L’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) a réaffirmé son engagement à respecter les exigences de transparence de l’ITIE-RDC et à collaborer avec les autorités compétentes pour la transmission des informations requises, tout en participant aux concertations sur les modalités de mise en œuvre

L’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) a sollicité l’orientation du ministre des Mines concernant les modalités de publication de ses contrats commerciaux, estimant que leur divulgation pourrait affecter ses intérêts stratégiques et ses engagements de confidentialité avec certains partenaires

Ce rapport contient l’évaluation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC durant les exercices 2018, 2019 et 2020. Il présente les progrès accomplis, les défis rencontrés, le niveau d’exécution des activités planifiées ainsi que les principales avancées en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif

Le ministère du Plan a transmis au ministre des Finances des projets de correspondance destinés aux régies financières afin de recueillir les informations relatives aux avances fiscales accordées à la Gécamines entre 2012 et 2020, dans le cadre de la finalisation du Rapport ITIE-RDC

Le ministre des Mines a demandé à l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) de prendre les dispositions nécessaires pour publier l’accord conclu avec Trafigura, rappelant que la législation minière impose la divulgation des contrats relatifs aux ressources naturelles dans un délai déterminé