Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
|---|---|---|---|
|
Termes de Référence pour le recrutement d’un Conciliateur
Le document présente les termes de référence de l’Administrateur indépendant chargé de la production du Rapport ITIE-RDC 2012, précisant le contexte, les objectifs, les missions, la méthodologie, les livrables et le calendrier de la réconciliation des paiements du secteur extractif
|
AUTRE | 18/07/2014 | Télécharger |
|
Note Explicative du Coordonnateur du CTCPM au Ministre du Plan
Le document est une note technique de la CTCPM adressée au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, proposant la publication des données ITIE sur les sites web de la CTCPM et du Cabinet du ministre des Mines, avec des orientations techniques, des fonctionnalités à développer et une estimation des coûts liés à la mise en ligne et à la gestion des informations minières
|
AUTRE | 17/07/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Ministre des Hydrocarbures à la COHYDRO
Le document est une lettre officielle du ministère des Hydrocarbures demandant la transmission au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations relatives aux paiements et participations des entreprises pétrolières pour l’exercice 2012, dans le cadre du recensement préparatoire du Rapport ITIE-RDC 2012
|
AUTRE | 11/07/2014 | Télécharger |
|
Réunion Extraordinaire du Comite Exécutif
Restitution de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Mexico où la RDC est déclarée « Pays Conforme » le 02 juillet 2014
PV N° 07/2014 — N°7
|
PV | 11/07/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Coordonnateur National au Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA & Associés
Le document est une lettre du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC sollicitant un avis juridique sur le cadre légal du secteur extractif et sur la propriété réelle, conformément aux exigences de la Norme ITIE
|
AUTRE | 10/07/2014 | Télécharger |
|
Lettre de Mme Clare Short au Premier Ministre
Le document est une lettre officielle de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) adressée au Premier ministre de la RDC, l’informant de la reconnaissance de la RDC comme pays conforme à l’ITIE
|
AUTRE | 09/07/2014 | Télécharger |
|
Termes de référence pour l’étude de cadrage du secteur minier artisanal
Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage sur la couverture de l’exploitation minière artisanale à l’Est de la RDC, définissant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier d’exécution et les critères de sélection du consultant, en vue de son intégration dans le processus ITIE
|
AUTRE | 03/07/2014 | Télécharger |
|
Termes de référence pour l’étude de cadrage du secteur forestier
Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage visant l’intégration de l’exploitation forestière dans le processus ITIE en RDC, en précisant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier et les critères de sélection du consultant
|
AUTRE | 03/07/2014 | Télécharger |
|
Décision du Conseil d’Administration sur le statut de la RDC
Le document contient la décision officielle du Conseil d’administration de l’ITIE reconnaissant la RDC comme pays conforme à l’ITIE et levant sa suspension à compter du 2 juillet 2014
|
AUTRE | 02/07/2014 | Télécharger |
|
Atelier de formation sur l’utilisation du logiciel T/SL
Formation des entreprises pétrolières sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Kinshasa
|
MISSION_ATELIER | 26/06/2014 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerDecouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.