Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
|---|---|---|---|
|
Contrat de partage de production
Decrets d'approbation des CPPs,YMM et NDN
|
AUTRE | 26/06/2006 | Télécharger |
|
La Constitution 2006
La Constitution du 18 février 2006 est le texte fondamental qui organise l'État congolais, définit les droits et devoirs des citoyens, répartit les pouvoirs entre les institutions et fixe les principes de fonctionnement de la RDC
|
AUTRE | 18/02/2006 | Télécharger |
|
Contrat de partage de production
Decret d'approbation des cpps-ymm-ndn
|
AUTRE | 21/12/2005 | Télécharger |
|
Contrat de partage de production
contrat de partage de production conclus entre la cohydro et la Surestream
|
AUTRE | 16/11/2005 | Télécharger |
|
contrat de partage de production
contrat de partage conclus entre la rdc et la surestream
|
AUTRE | 16/11/2005 | Télécharger |
|
Contrat de partage de production
Contrat de production Convention-SOCOREP-11081969-onshore
|
AUTRE | 09/08/1969 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerDecouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.