Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
|---|---|---|---|
|
Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga
Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur le recensement des productions, des exportations minières et des paiements y afférents pour l’exercice 2012
|
AUTRE | 25/06/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du Katanga
Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur la demande de preuves juridiques de fermeture d’entreprises minières pour la période 2012
|
AUTRE | 25/06/2014 | Télécharger |
|
Réunion Extraordinaire du Comite Exécutif
-Les TDR pour la mise à jour du Cadrage 2012 sont adoptés
-Le Secrétariat Technique est chargé de faire cette mise à jour et faire son rapport
-Les TDR pour le recrutement du Conciliateur sont adoptés
-Le Projet du Décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC est adopté
PV N° 06/2014 — N°6
|
PV | 24/06/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Ministre des Finances à la DGI
Le document est une lettre officielle du Ministère des Finances sollicitant la transmission d’informations nécessaires au recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2012
|
AUTRE | 23/06/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Ministre des Finances à la DGDA
Le document est une lettre officielle du Ministère des Finances demandant à la DGDA de transmettre au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC les données des paiements du secteur extractif perçus en 2012
|
AUTRE | 23/06/2014 | Télécharger |
|
Déclaration des Organisations de la Société Civile, à l’issue à l’issue de la douzième session d’évaluation du processus ITIE en RDC
Ce document est une déclaration officielle des Organisations de la Société Civile (OSC) à l’issue de la 12ᵉ session d’évaluation du processus ITIE en RDC, tenue à Kinshasa
|
AUTRE | 20/06/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Président du Cadre de Concertation Nationale de la Société Civile
Le document contient les conclusions et recommandations du Cadre de concertation nationale de la société civile relatives au processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC
|
AUTRE | 19/06/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Ministre des Finances à la DGRAD
Le document porte sur le recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’État pour l’exercice 2012
|
AUTRE | 19/06/2014 | Télécharger |
|
Rapport de l'atelier de formation des OSC du Katanga et du Kasai Otiental sur la fiscalité, la Norme ITIE et la propriété réelle
Formation des OSC du Katanga et du Kasaï Oriental sur la fiscalité, la Norme ITIE et la propriété réelle à Lubumbashi
|
MISSION_ATELIER | 19/06/2014 | Télécharger |
|
Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises Etatiques
Ce document est un courrier administratif officiel adressé aux entreprises publiques et privées du secteur extractif, relatif à la collecte d’informations spécifiques pour la préparation du rapport ITIE-RDC 2012
|
AUTRE | 16/06/2014 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerDecouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.