Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC relative à l’examen préliminaire du Secrétariat International sur la conformité de la RDC
Examen des conclusions préliminaires de l’évaluation internationale après la publication du Rapport ITIE-RDC 2011, suivi d’une demande d’inscription de la conformité de la RDC à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration de l’ITIE
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PV | 06/06/2013 | Télécharger |
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Procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC relative à la feuille de route de production du Rapport ITIE-RDC 2011
Adoption d’une feuille de route d’urgence pour accélérer le Rapport ITIE-RDC 2011, incluant le recrutement du conciliateur, la collecte et le traitement des données via EMEX, ainsi que le suivi des réformes institutionnelles après la suspension de la RDC
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PV | 16/05/2013 | Télécharger |
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Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC relative à la décision du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale
Session extraordinaire du Comité Exécutif consacrée à la suspension temporaire de la RDC du processus ITIE, avec la mise en place de commissions d’évaluation, la définition de mesures correctives et l’adoption d’un communiqué de presse
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PV | 19/04/2013 | Télécharger |
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Procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC consacrée à l’examen du projet de Rapport de Validation de la RDC
Analyse des conclusions préliminaires de la Validation ITIE, mettant en évidence les insuffisances du Rapport 2010 concernant la matérialité et l’exhaustivité des déclarations, ainsi que les mesures d’amélioration prévues pour le Rapport 2011
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PV | 13/02/2013 | Télécharger |
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Procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC consacrée à l’adoption du Rapport ITIE-RDC 2010
Adoption à l’unanimité du Rapport ITIE-RDC 2010 après intégration des observations des parties prenantes, suivie de recommandations pour sa transmission au Secrétariat International et sa présentation officielle aux autorités et au public
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PV | 15/01/2013 | Télécharger |
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Journal Officiel – République Démocratique du Congo (numéro 10)
Extrait du Journal Officiel (sommaire et textes officiels) daté du 15 mai 2012.
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AUTRE | 15/05/2012 | Télécharger |
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La Constitution 2011
La version modifiée de la Constitution de la République démocratique du Congo par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011; c'est le texte fondamental qui organise l'État congolais, définit les droits et devoirs des citoyens, répartit les pouvoirs entre les institutions et fixe les principes de fonctionnement de la RDC
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AUTRE | 20/01/2011 | Télécharger |
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Convention portant sur la pose et l'opération d'un gazoduc de Cabinda Gulf Oil Company
Convention portant sur la pose et l'opération d'un gazoduc entre les champs pétroliers de la province de Cabinda et la ville côtière de Soyo en Angola en traversant les eaux territoriales de la république démocratique du Congo
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AUTRE | 07/10/2010 | Télécharger |
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contrat de production entre KAPRIKAT_RDC_GRABEN-ALBERTINE
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AUTRE | 05/05/2010 | Télécharger |
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Décret portant création de l'ITIE-RDC
Décret n°09/28 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo
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AUTRE | 16/07/2009 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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