Secteur minier – RDC

Comprendre le secteur minier en République démocratique du Congo

Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.

Contexte et importance stratégique

Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.

Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.

Ce que vous trouverez ici

  • • Principaux textes juridiques
  • • Acteurs & institutions clés
  • • Parcours du titre minier
  • • Tableau des titres miniers
  • • Cahiers des charges des entreprises
  • • Fiscalité & paiements
  • • Transparence

Institutions et acteurs clés

Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.

Ministère des Mines

Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.

Cadastre Minier

Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.

Régies financières

Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.

Entreprises publiques

Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.

SAEMAPE / Artisanat

Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.

Contrôle & conformité

Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.

Chaîne de valeur et gouvernance

Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.

1

Octroi des titres

Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.

2

Exploitation

Production, conformité sociale et environnementale.

3

Commercialisation

Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.

4

Paiements à l’État

Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.

Points d’attention (gouvernance)

  • • Publication et accessibilité des titres & contrats
  • • Déclarations de production/exportation cohérentes
  • • Traçabilité des paiements et affectations budgétaires
  • • Transparence des entreprises publiques (SOE)
  • • Dépenses sociales documentées
  • • Dépenses environnementales et obligations de réhabilitation

Contrats miniers

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10 contrat(s) affiché(s) / 280 au total
Contrat Opérateur Type Statut Dates Documents
ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co CONCERNANT L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE DEZIWA ET LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT DE RESSOURCE MINIERE A KAMBOVE
  • CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co. LTD
Joint-Venture Non renseigné
Signature : 13/01/2016
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE D'UN CARRE COUVERT PAR LE PE 2356
  • CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL
Amodiation Non renseigné
Signature : 30/11/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'HYPOTHEQUE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET TRAFIGURA PTE LTD PORTANT SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13103
  • TRAFIGURA PTE LTD
hypothèque Non renseigné
Signature : 08/09/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SA ET CHEMICAL OF AFRICA SARL (CHEMAF) RELATIF A L'AMODIATION TOTALE DES DROITS ATTACHES AU PE 12457 APPARTENANT A COMINIERE SA
  • CHEMAF EXPLORATION SARL
Amodiation Non renseigné
Signature : 15/07/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES DET DES MINES S.A ET CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SARL RELATIF A LA CESSION TOTALE DU PE 527
  • CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING SARL
Cession totale Non renseigné
Signature : 25/06/2015
Durée : Non renseignée
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ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (Group) Co. LTD
  • CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co. LTD
MOU Non renseigné
Signature : 21/06/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET CHEMAF SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 2604 DE GECAMINES S.A
  • CHEMAF EXPLORATION SARL
Amodiation Non renseigné
Signature : 17/06/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A. ET IVERLAND MINING CONGO SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2590
  • IVERLAND MINING CONGO SARL
Amodiation Non renseigné
Signature : 21/05/2015
Durée : 15 ans
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMINES S.A.
  • CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL
Joint-Venture Non renseigné
Signature : 21/05/2015
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET CNRMEDEA - PE 5110
  • CNRMEDEA DRC SA
Protocole d accord Non renseigné
Signature : 30/04/2015
Durée : 1 an
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Cahiers des charges miniers

Engagements sociaux des entreprises envers les communautés locales impactées.

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10 cahier(s) des charges affiché(s) / 47 au total
Cahier des charges Entreprise Localisation Période Statut Document
Cahier des charges définissant la responsabilité sociétale de l’entreprise New Minerals Investment SARL vis-à-vis des communautés locales du groupement Mukumbi, Chefferie des Basanga, en Territoire de Kambove, impactées par ses activités minières
NEW MINERALS INVESTMENT SARL
NMI SARL
NIF : A0906593C
Haut-katanga · Kambove
Communauté : Mukumbi, Chefferie des Basanga, en Territoire de Kambove
Signature : 05/04/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE SHITURU MINING CORPORATION SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE BULUO ET KALIMA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
SHITURU MINING CORPORATION
SMCO
NIF : A1008279I
Haut-katanga
Communauté : BOLUO ET KALIMA
Signature : 10/03/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE GOLDEN AFRICAIN RESSOURCES S.A.R.L VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES IMPACTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES DANS LE SECTEUR BUKANDA
GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL
G,A,R SPRL
NIF : A0811093S
Haut-katanga
Communauté : BUKANDA
Signature : 30/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DS QUARTIERS KAKONTWE,KAMILOPA,KIWELE ET MUTSHANGA DANS LA COMMUNE DE PANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
HUACHIN METAL LEACH SPRL
HML
NIF : A1113665R
Haut-katanga
Communauté : KAKONTWE,KAMILOPA,KIWELE ET MUTSHANGA
Signature : 28/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES QUARTIERS BULUO ET KILIMA DANS LA COMMUNE SHITURU A LIKASI IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
DIVINE LAND MINING SARL
DIVINE LAND
NIF : A1507009L
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : BULUO ET KILIMA DANS LA COMMUNE SHITURU A LIKASI
Signature : 22/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNE DE LA PANDA AFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q
Haut-katanga
Communauté : COMMUNE DE LA PANDA
Signature : 19/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES EVERBRIGHT MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KIONA NZINI ET DU SECTEUR MOERO IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
SOCIETE EVERBRIGHT MINIG
EM SARL
NIF : A1916886B
Haut-katanga
Communauté : CHEFFERIE KIONA NZINI ET DU SECTEUR MOERO IMPACTEES
Signature : 14/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SASA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS MIKUBA,MITUMBA,KIWEWE ET KAMPEMBA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SAS
NIF : A1100211S
Haut-katanga
Communauté : MIKUBA,MITUMBA,KIWEWE ET KAMPEMBA
Signature : 14/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE CONGGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING (CDM) SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DU VILLAGE KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE DANS LA COMMUNE ANNEXE AFFECTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING
CDM
NIF : A0712822W
Haut-Katanga
Communauté : KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE
Signature : 08/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAMBOVE MINING SAS VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DES QUARTIERS KIWEWE,MITUMBA,KASHENGENEKE ET LA CITE DE MIKUBA EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
KAMBOVE MINING SAS
NIF : A1710145X
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS KIWEWE,MITUMBA,KASHENGENEKE ET LA CITE DE MIKUBA
Signature : 23/11/2022
Période : Non renseignée
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Fiscalité et paiements du secteur minier

Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.

Principales catégories de paiements

  • • Redevances et droits liés aux titres
  • • Impôts et taxes
  • • Droits de douane à l'importation et l'exportation
  • • Dividendes et flux des entreprises publiques
  • • Bonus, pénalités, paiements exceptionnels (selon contrats)

Ce que l’ITIE renforce

  • • Concordance entreprises ↔ administrations (réconciliation)
  • • Justification des écarts et des non-déclarations
  • • Amélioration de la qualité des registres et données
  • • Publication et utilisation citoyenne des informations

Répartition de la redevance minière

Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023

Enjeux de transparence et de redevabilité

Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.

Bénéficiaires effectifs

Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.

Transparence contractuelle

Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.

Entreprises publiques

Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.

Dépenses sociales

Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.

Environnement & réhabilitation

Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.

Production / exportations

Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.