Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co CONCERNANT L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE DEZIWA ET LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT DE RESSOURCE MINIERE A KAMBOVE
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 13/01/2016
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE D'UN CARRE COUVERT PAR LE PE 2356
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 30/11/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'HYPOTHEQUE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET TRAFIGURA PTE LTD PORTANT SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13103
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hypothèque | Non renseigné |
Signature : 08/09/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SA ET CHEMICAL OF AFRICA SARL (CHEMAF) RELATIF A L'AMODIATION TOTALE DES DROITS ATTACHES AU PE 12457 APPARTENANT A COMINIERE SA
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 15/07/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES DET DES MINES S.A ET CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SARL RELATIF A LA CESSION TOTALE DU PE 527
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Cession totale | Non renseigné |
Signature : 25/06/2015
Durée : Non renseignée
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ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (Group) Co. LTD
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MOU | Non renseigné |
Signature : 21/06/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET CHEMAF SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 2604 DE GECAMINES S.A
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 17/06/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A. ET IVERLAND MINING CONGO SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2590
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 21/05/2015
Durée : 15 ans
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMINES S.A.
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 21/05/2015
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET CNRMEDEA - PE 5110
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Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 30/04/2015
Durée : 1 an
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE CONGGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING (CDM) SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DU VILLAGE KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE DANS LA COMMUNE ANNEXE AFFECTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
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CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING
CDM NIF : A0712822W |
Haut-Katanga
Communauté : KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE |
Signature : 08/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LARESPONSABILITE SOCIETALE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA DANS LE SECTEUR DE LA LUFIRA AFFECTEES PARS SON PROJET MINIER
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CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL
CNMC HUACHIN NIF : A1217593M |
Haut-katanga
Communauté : MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA |
Signature : 31/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE ;AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DE CARRIERE
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SOCIETE CONGO INVESTMENTS SARL
C.I SARL NIF : A1603640A |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE |
Signature : 14/07/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE FRONTIER SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES AFFECTEES PAR SON PROJET
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FRONTIER S.A.
NIF : A0905460W |
Haut-katanga
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Signature : 13/08/2021
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU SAS)VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LUISHA,BUNGU-BUNGU,LUKUMBA ET MAZEMBE
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COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA
COMILU SPRL NIF : A0815428E |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : LUISHA,BUNGU-BUNGU,LUKUMBA ET MAZEMBE |
Signature : 03/06/2021
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CHEMICAL OF AFRICA (CHEMAF) VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES AFFECTEES DU SECTEUR DE BUKANDA,COMMUNE DE RUASHI ,KAMPEMBA ET ANNEXE
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CHEMICAL OF AFRICA SARL
CHEMAF NIF : A0708211J |
Haut-katanga
Communauté : BUKANDA,COMMUNE DE RUASHI ,KAMPEMBA ET ANNEXE |
Signature : 23/04/2021
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE EXCELLEN MINERALS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES IMPACTEES DE LUISHA ET SES ENVIRONS
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EXCELLEN MINERALS
E.M NIF : A1809916Z |
Haut-katanga
Communauté : LUISHA ET SES ENVIRONS |
Signature : 12/03/2021
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.