Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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CONTRAT DE VENTE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SARL "SAKIMA SARL" ET LA SOCIETE MANIEMA MINING SPRL
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Contrat de vente | Non renseigné |
Signature : 10/09/2012
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE MINING MINERAL RESOURCES ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO SARL RELATIF A LA REHABILITATION ET A L'EXPLOITATION DU M/V SENDWE
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Service | Non renseigné |
Signature : 23/06/2012
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'OPTION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET ALSESY TRADING SPRL SUR LES PR 11793, 11811 ET 11827
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Option | Non renseigné |
Signature : 28/04/2012
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL (COMINIERE) ET AFRICAN SPECIALISTY METALS (ASM SPRL) RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE TaNbGANIKA SPRL - PR 12442 & 12458
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 22/03/2012
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE TRANSACTION ET D'INVESTISSEMENT ENTRE LA RDC, GECAMINES, SODIMICO, FIRST QUANTUM MINERALS LTD, INTERNATIONAL QUANTUM RESOURCES LTD, KOLWEZI INVESTMENTS LTD, CONGO MINERAL DEVELOPMENTS LTD, COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SPRL, FRONTIER SPRL, KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SPRL, ROAN PROSPECTING AND MINING SPRL, ENRC CONGO B.V AINSI QUE LES ACTIFS, DROITS ET ACTIONS RELATIFS AUX MINES DE LONSHI ET FRONTIER ET AU PROJET D'EXPLOITATION DES REJETS DE KOLWEZI
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 01/03/2012
Durée : 30 ans
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CONTRAT DE CLARIFICATION ET DE MODIFICATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET AMCK MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION N° 0722/10525/SG/GC/2005 TEL QUE MODIFIE PAR LES AVENANTS 1 & 2
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 09/02/2012
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SARL ET LA SOCIETE AMANI CONSULTING SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EXPLORATION DANS LE PERIMETRE COUVERT PAR LES PE 5107, 5046, 5049, 5050 et 5069
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 03/01/2012
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 2
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 27/12/2011
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 1
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 27/12/2011
Durée : 30 ans
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CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE SOKIMO ET MWANA AFRICA CONGO LIMITED, RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA MINIERE DE ZANI KODO POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET ZANI KODO
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 30/09/2011
Durée : Non renseignée
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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Cahier des charges définissant la responsabilité sociétale de l’entreprise New Minerals Investment SARL vis-à-vis des communautés locales du groupement Mukumbi, Chefferie des Basanga, en Territoire de Kambove, impactées par ses activités minières
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NEW MINERALS INVESTMENT SARL
NMI SARL NIF : A0906593C |
Haut-katanga · Kambove
Communauté : Mukumbi, Chefferie des Basanga, en Territoire de Kambove |
Signature : 05/04/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE SHITURU MINING CORPORATION SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE BULUO ET KALIMA IMPACTEES PAR SON PROJET MINIER
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SHITURU MINING CORPORATION
SMCO NIF : A1008279I |
Haut-katanga
Communauté : BOLUO ET KALIMA |
Signature : 10/03/2023
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE GOLDEN AFRICAIN RESSOURCES S.A.R.L VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES IMPACTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES DANS LE SECTEUR BUKANDA
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GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL
G,A,R SPRL NIF : A0811093S |
Haut-katanga
Communauté : BUKANDA |
Signature : 30/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DS QUARTIERS KAKONTWE,KAMILOPA,KIWELE ET MUTSHANGA DANS LA COMMUNE DE PANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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HUACHIN METAL LEACH SPRL
HML NIF : A1113665R |
Haut-katanga
Communauté : KAKONTWE,KAMILOPA,KIWELE ET MUTSHANGA |
Signature : 28/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES QUARTIERS BULUO ET KILIMA DANS LA COMMUNE SHITURU A LIKASI IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
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DIVINE LAND MINING SARL
DIVINE LAND NIF : A1507009L |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : BULUO ET KILIMA DANS LA COMMUNE SHITURU A LIKASI |
Signature : 22/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNE DE LA PANDA AFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
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KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q |
Haut-katanga
Communauté : COMMUNE DE LA PANDA |
Signature : 19/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES EVERBRIGHT MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KIONA NZINI ET DU SECTEUR MOERO IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
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SOCIETE EVERBRIGHT MINIG
EM SARL NIF : A1916886B |
Haut-katanga
Communauté : CHEFFERIE KIONA NZINI ET DU SECTEUR MOERO IMPACTEES |
Signature : 14/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SASA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS MIKUBA,MITUMBA,KIWEWE ET KAMPEMBA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
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COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SAS
NIF : A1100211S |
Haut-katanga
Communauté : MIKUBA,MITUMBA,KIWEWE ET KAMPEMBA |
Signature : 14/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE CONGGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING (CDM) SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DU VILLAGE KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE DANS LA COMMUNE ANNEXE AFFECTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
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CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING
CDM NIF : A0712822W |
Haut-Katanga
Communauté : KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE |
Signature : 08/12/2022
Période : Non renseignée
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CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAMBOVE MINING SAS VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DES QUARTIERS KIWEWE,MITUMBA,KASHENGENEKE ET LA CITE DE MIKUBA EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
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KAMBOVE MINING SAS
NIF : A1710145X |
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS KIWEWE,MITUMBA,KASHENGENEKE ET LA CITE DE MIKUBA |
Signature : 23/11/2022
Période : Non renseignée
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Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.