Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT DE VENTE DE CONCENTRES DE CUIVRE ENTRE RUBAMIN SARL ET EXCELLEN MINERALS SARL
|
|
Contrat de vente | Actif |
Signature : 10/08/2024
Durée : 1 an
|
Voir le document |
|
CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GECAMINES SA et DOFA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE (5) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2359 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 24/06/2024
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE VENTE DES CATHODES DE CUIVRE CONCLU ENTRE SABWE MINING SARL ET HIONEST TECHNOLOGY LIMITED
|
|
Contrat de vente | Actif |
Signature : 28/05/2024
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA RELATIF AUX PE 32, 15646 ET 15647
|
|
Cession totale | Actif |
Signature : 26/04/2024
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET MUPINE COPPER CORPORATION SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE TROIS (3) CARRES COUVERTS PAR LE PER 9687 ET DEUX (2) COUVERTS PAR LE PE 11600 DE GECAMINES SA
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 31/01/2024
Durée : 15 ans
|
Voir le document |
|
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LAE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES RESSOURCES MINIERALES DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET LE MINISTERE DES MINES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA COOPERATION DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES MINERALES
|
|
Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 09/01/2024
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAMPINA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE (4) CARRES COUVERTS PAR LE PE 10389 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 21/12/2023
Durée : 15 ans
|
Voir le document |
|
PROTOCOLE D'ENTENTE SUR UN PARTENARIAT SUR LES CHAINES DE VALEUR DURABLES DES MATIERES PREMIERES CRITIQUES ET STRATEGIQUES ENTRE L'UNION EUROPEENNE REPRESENTEE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
|
|
Protocole d accord | Actif |
Signature : 26/10/2023
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE CESSION PARTIELLE ENTRE LA STE COMINIERE SA ET MANONO LITHIUM SAS
|
|
Cession partielle | Actif |
Signature : 18/10/2023
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET NEW MINERALS INVESTMENT SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DU DROIT D'USAGE DE SIX (6) CARRES DONT UN (1) CARRE DU PE 12270 ET CINQ (5) CARRES DU PE 2355 DE GECAMINES SA
|
|
Amodiation | Actif |
Signature : 28/09/2023
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
|---|---|---|---|---|---|
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE CONGGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING (CDM) SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DU VILLAGE KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE DANS LA COMMUNE ANNEXE AFFECTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
|
CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING
CDM NIF : A0712822W |
Haut-Katanga
Communauté : KAWAMA DANS LE SECTEUR DE UKANDA,DU VILLAGE KASHIMBALA DANS LA CHEFFERIE KAPONDA ET DES QUARTIERS KASAPA ET KAMATETE |
Signature : 08/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LARESPONSABILITE SOCIETALE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA DANS LE SECTEUR DE LA LUFIRA AFFECTEES PARS SON PROJET MINIER
|
CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL
CNMC HUACHIN NIF : A1217593M |
Haut-katanga
Communauté : MABENDE,KYEMBE,MAKUTANO,LWANGA,LWENGE1,LWENGE2,KYANDWE,KIMANSHI,CHILA-TEMBO,NGOMBALUME,VIETNAM ET KIMPEMBA |
Signature : 31/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE ;AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DE CARRIERE
|
SOCIETE CONGO INVESTMENTS SARL
C.I SARL NIF : A1603640A |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : DITENGWA,MBAYA ET NGELEKA DU GROUPEMENT MUKUMBI,CHEFFERIE DE BASANGA,TERRITOIRE DE KAMBOVE |
Signature : 14/07/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE FRONTIER SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES AFFECTEES PAR SON PROJET
|
FRONTIER S.A.
NIF : A0905460W |
Haut-katanga
|
Signature : 13/08/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU SAS)VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LUISHA,BUNGU-BUNGU,LUKUMBA ET MAZEMBE
|
COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA
COMILU SPRL NIF : A0815428E |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : LUISHA,BUNGU-BUNGU,LUKUMBA ET MAZEMBE |
Signature : 03/06/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CHEMICAL OF AFRICA (CHEMAF) VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES AFFECTEES DU SECTEUR DE BUKANDA,COMMUNE DE RUASHI ,KAMPEMBA ET ANNEXE
|
CHEMICAL OF AFRICA SARL
CHEMAF NIF : A0708211J |
Haut-katanga
Communauté : BUKANDA,COMMUNE DE RUASHI ,KAMPEMBA ET ANNEXE |
Signature : 23/04/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE EXCELLEN MINERALS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES IMPACTEES DE LUISHA ET SES ENVIRONS
|
EXCELLEN MINERALS
E.M NIF : A1809916Z |
Haut-katanga
Communauté : LUISHA ET SES ENVIRONS |
Signature : 12/03/2021
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
|
ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
|
Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.