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ITIE-RDC

Dans cette section vous trouverez les textes légaux qui régissent l’ITIE-RDC, les PV des réunions du Comité Exécutif, les documents de mise en oeuvre…

Textes Légaux

Décret portant Création de l'ITIE-RDC Règlement Intérieur de l'ITIE-RDC Autres documents

PV Réunions du CE

Consulter et télécharger tous les PV des réunions du Comité exécutif

COMITE NATIONAL DE L'ITIE -RDC

Consulter la composition du CN
Equipe du ST

DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE

 PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2018-2021

Plan de Travail 2015-2017 révisé
Budget T/Sl 2018

Rapport Annuel d’Avancement 2017

RAA 2016

NORME ITIE 2016

RAPPORTS D’AUDIT DU COMITE NATIONAL

RAPPORTS ITIE-RDC

FEUILLE DE ROUTE POUR LA DIVULGATION DE LA PPTE REELLE

REFERENTIEL DEPENSES SOCIALES

POLITIQUE DES DONNEES OUVERTES

Projet de définition de la PPR et  Projet de cadre légal et institutionnel

textes-de-loi-420x270

Textes légaux et réglementaires du secteur extractif de la RDC

Constitution de lla RDC telle que modifiée par la loi No 11/02 du 20 janvier 2011

Loi No11 du 13 juillet 2011 relaive aux Finances Publiques

  1. Code Minier 2018
  2. Code Minier 2002
  3. Règlement Minier 2018
  4. Règlement Minier de 2003
  5. Edit de 2008 portant création de la taxe TVD
  6. Edit de 2008 portant création de la taxe TC
  1. Code d’hydrocarbures
  2. Règlement d’hydrocarbures
  3. Statut de la SONAHYDROC

Décret No 11 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

Avenue Roi Baudouin, Immeuble William's Residence, 1e Niveau App E1A et E1B, Kinshasa-Gombe
 02 Rue de la Révolution  Immeuble Ex-Forest, Commune de Lubumbashi. Lubumbashi,Haut-Katanga
secretariat@itierdc.org
marylou.djuma@itierdc.org
(+243) 824855057​

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