Activités

Clôture de l’analyse institutionnelle et organisationnelle de l’ITIE-RDC avec l’appui de l’USAID

Les rideaux sur les travaux d’analyse organisationnelle et institutionnelle du Comité Nationale de l’ITIE-RDC dirigés par  l’USAID, sont tombés vendredi 26 février 2021 à Sultani Hôtel/Kinshasa. La séance de restitution s’est déroulée devant les parties prenantes, au cours d’un atelier présidé par Mme la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Elysée Munembwe, présidente du Comité Exécutif de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

Cette activité s’est inscrite  dans le cadre de la réalisation du premier objectif de la feuille de route des priorités du Comité National qui vise notamment l’assurance  du bon fonctionnement du Comité National et la crédibilisation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, a rappelé le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe dans son mot de bienvenue.

L’approche d’analyse participative ainsi choisie a impliqué que toutes les parties prenantes au processus ITIE soient largement consultées pour dégager un diagnostic consensuel susceptible de conduire à la réalisation des objectifs escomptés.

Notons que ces consultations ont été menées par M. Mukwa Toss, Consultant au projet Programme de gouvernance intégrée (IGA) de l’USAID.

De cette consultance, signalons–le, s’est dégagé un plan spécifique de renforcement des capacités institutionnelles pour le Secrétariat Technique afin de permettre à ce dernier à s’adapter à l’évolution du contexte.

Et d’après le Consultant, ce plan sera partagé afin de requérir la validation du Comité Exécutif car il peut apporter certains éléments qui ne sont pas nécessairement prévus dans le Plan de Travail Triennal proposé à Lubumbashi. Dans ce cas, il peut servir alors d’addendum pour le Secrétariat Technique dans les jours à venir. 

La finalité de son analyse, a-t-il souligné, est de faciliter à ce que l’organisation se donne un regard surtout que généralement la personne humaine se refuse de parler d’elle-même et préfère plutôt parler des autres.

Présentant aussi bien aux membres du Comité Exécutif, à ceux du Secrétariat technique qu’aux parties prenantes les résultats de son analyse institutionnelle faite sur base de l’outil Pical, M. Toss a d’abord fait un survol de l’ossature ou du plan de sa présentation. Celle-ci est repartie comme suit : les objectifs de l’analyse, la méthodologie, le constat général, les résultats de l’analyse sur base de quelques données chiffrées, forces, faibles et opportunités et menace (analyse FFOM) de l’ITIE-RDC, les perspectives et enfin les prochaines étapes.

Dans le lot de ses constats, l’homme de l’USAID fait remarquer notamment ce qui suit :

• Une circulation sélective des informations  dans le grand système (Comité Exécutif)  de l’ITIE-RDC,
• la partialité de l’accès aux rapports volumineux de la structure, ce qui le rend tabous.
• l’inexistence d’un dispositif anti-corruption dans l’organisation
• la richesse du Comité Exécutif dans la qualité de ses membres
• l’individualité de la  recherche en lieu et place de la collectivité
• le vieillissement et l’obsolescence des documents de travail (manuel de procédures, règlements intérieurs Décret) au regard des contextes.
• la prise en compte normal de la dimension Gender dans la boite
• l’engagement et bonne foi des membres
• la motivation des agents  par le salaire et un espace de travail favorable
• le caractère stressant des contrats de travail enclin à des incertitudes permanentes
• le déficit d’un système de motivation du personnel
• le caractère élitiste  du processus par faute de débats publics
• l’Absence d’un cadre ou d’un système délibérément mis en place pour la collecte des informations et feedback des membres du personnel
• le déficit d’un leadership à l’organisation
• le manque de ressources suffisantes ni de cadre et structures stables mis en place pour donner des réponses durables à ces déficiences afin de soutenir  ses atouts au niveau du pays. Ce qui maintient les acteurs dans  la zone de confort.

 Voilà autant des constats parmi tant d’autres faits en attendant le rapport final de la consultance de l’Usaid.

En somme, l’image présentée par l’analyse institutionnelle montre que l’ITIE a de l’avenir et peut faire des pas, pourvu que des décisions claires de changement soient prises dans ce sens.

Cellule de communication ITIE-RDC

L’USAID, à travers son projet DAI, accompagne l’ITIE-RDC à effectuer son diagnostic institutionnel et organisationnel

« Appuyer techniquement et financièrement l’ITIE-RDC pour mener son analyse institutionnelle et organisationnelle, afin de rechercher son futur et de se rendre plus efficace». Tel est l’objectif principal poursuivi par la Consultance de l’USAID, qui a solennellement démarré, mardi 09 février 2021, dans la salle Suzanne MUK de l’Hôtel Sultani à Kinshasa, en présence des membres du Groupe multipartites et des représentants des Parties Prenantes.

Facilitée par le Consultant indépendant Mukwa Toss, cette analyse qui durera environ 24 jours est destinée aussi bien au personnel du Secrétariat Technique, aux membres du Comité Exécutif qu’aux partenaires de l’ITIE-RDC.

Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, M. Jean-Jacques Kayembe a salué, dans son mot de bienvenu, la disponibilité de l’USAID, à travers son Programme de Gouvernance Intégrée, pour avoir accepté d’accompagner l’ITIE-RDC dans la mise en œuvre de sa feuille de route des priorités. Le projet a accepté de prendre en charge certaines activités de la feuille de route de l’ITIE-RDC, notamment celle portant sur le débat autour de la Redevance Minière avec le Gouvernement central, les Provinces et les Entités territoriales décentralisées (ETD). C’est dans ce cadre-là, a-t-il poursuivi, qu’il a plu au projet sus évoqué de procéder, avant tout accord, à une revue institutionnelle de l’ITIE-RDC en vue de renforcer ses capacités avant de sceller la collaboration entre les deux structures.

“L’approche adoptée par l’USAID consiste à amener l’ITIE-RDC à donner l’image de ce qu’elle est et de ce qu’elle voudrait être demain. Cette activité permet de décrire l’image de l’ITIE-RDC aujourd’hui et de tracer le chemin de ce que les acteurs voudraient qu’elle soit demain. Il faut que nous puissions nous y appliquer pour que demain nous soyons meilleurs », a déclaré en substance Jean-Jacques Kayembe.

De son côté, le Consultant de l’agence américaine USAID s’est dit convaincu que l’ITIE-RDC va entrer bientôt dans le processus d’analyse institutionnelle, par le moyen de l’outil PICAL. C’est ainsi qu’il en a appelé à un examen introspectif des uns et des autres pour savoir le niveau auquel se trouve présentement le processus et connaitre sa destination. D’après M. Toss, le processus ITIE en RDC est appelé à se conformer au contexte économique, social, culturel et politique dans lequel elle évolue au niveau local, national voire international, avant d’ajouter qu’en tant que structure, l’ITIE-RDC est appelée à ressortir une « image consensuelle».

Etant donné que la transparence donne la chance de la bonne gestion et de la diminution de la corruption, le Consultant Mukwa Toss s’est dit satisfait d’apprendre que cette valeur est le principal leitmotiv de l’ITIE.

« Cette transparence, si elle est de plus en plus forte au niveau des déclarations des recettes et des paiements, elle va changer beaucoup de choses et la communauté locale peut profiter des fruits de ressources qui sont à sa disposition », a expliqué ce formateur de l’USAID.

Il a par la suite décortiqué les Termes de référence de la Consultance à l’intention de l’assistance.

A la deuxième journée du diagnostic institutionnel et organisationnel de l’ITIE-RDC à Sultani Hôtel à Kinshasa, le mercredi 10 février 2021, les bénéficiaires de la Consultance de l’USAID se sont recrutés cette fois-là parmi les parties prenantes du processus en général et particulièrement les membres du Comité Exécutif.

Selon Madame la VPM Elysée Munembwe, Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, cet atelier s’est inscrit dans le cadre du premier objectif de la Feuille de Route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC, sur pied de la priorité n°15, extraite elle-même de l’activité n° 21 du Plan de Travail Triennal.

Et selon les pratiques de l’USAID, a-t-elle renchéri, les appuis techniques et financiers de l’USAID sont précédés d’une analyse participative conduisant à renforcer les capacités organisationnelle et institutionnelle de la structure bénéficiaire. Pour Elysée Munembwe, ce processus d’analyse doit aboutir à l’élaboration d’un plan de changement organisationnel pour garantir l’avenir de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

Cellule de communication ITIE-RDC

Ouverture à Lubumbashi des Ateliers de mise en commun des améliorations des PP aux projets de Rapport Assoupli, du RAA et de PTT

La vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe, a solennellement lancé ce mardi 02 février 2021, en la salle de conférence de Pullman Grand Hôtel Karavia, à Lubumbashi, les travaux des Ateliers de l’ITIE-RDC sur la mise en commun et l’intégration des améliorations des Parties Prenantes aux projets de Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er Semestre 2020 ; de Rapport Annuel d’Avancement (RAA) 2018-2020 ; ainsi que du Plan Triennal de Travail (PTT) 2021-2023.

Ces Parties Prenantes se sont données cinq jours de débats et échanges, soit du 02 au 06 février 2021, à l’issue desquels elles vont s’accordées sur le niveau d’exécution des recommandations ainsi que sur les moutures de ces trois documents stratégiques leur soumis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC. Elles vont examiner et évaluer tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC avant de se convenir sur le niveau de progrès atteint, aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles.

Dans son mot de bienvenue, le vice-gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kanfwa Kinimba, a émis le vœu de voir les participants procéder aux échanges de qualité, de manière à améliorer favorablement ces documents, lesquels font l’objet de ces assises de haute portée économique. Sa satisfaction, s’est-il dévoilé, tient au fait que c’est la toute première fois qu’un rapport de l’ITIE-RDC, en l’occurrence le Rapport Assoupli, va comprendre les informations relatives à la redevance minière, telle que perçue par les Entités territoriales Décentralisées (ETD), depuis la promulgation du nouveau Code Minier en 2018.

Prenant la parole en ses qualités de Ministre des Mines et 1^er vice-président du Comité Exécutif  de l’ITIE-RDC, Willy Kitobo Samsoni, a rassuré de faire appliquer toutes les dispositions de la loi minière, avant de rappeler que le secteur extractif en général et minier en particulier, reste le principal moteur de la croissance économique en RDC.

Mme. Elysée Munembwe a, pour sa part, adressé ses remerciements au gouvernement provincial du Haut-Katanga pour avoir permis la tenue des présentes assises à Lubumbashi. Celle qui se trouve être également  la Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, a salué en passant, le soutien financier de l’Ambassade de France au Comité National ITIE-RDC dans l’organisation de ces trois Ateliers et à travers elle, l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent la RDC dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

A tout seigneur tout honneur, Mme la VPM a loué l’élan pris par l’ITIE-RDC, depuis l’arrivée du nouveau Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe, qui d’après elle, travaille d’arrache-pied  pour faire évoluer  ce processus en RDC.

« En regroupant un éventail élargi des experts sectoriels, l’ITIE-RDC voudrait promouvoir les discussions techniques de haut-niveau pour bien capter les avis de toutes les Parties Prenantes dans ces ateliers et, partant, de disposer des documents pertinents devant assurer au pays la Validation prochaine à l’ITIE internationale », a lâché en substance la VPM.

De son côté, le Coordinateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a focalisé son intervention sur la présentation du Rapport Assoupli des exercices 2018,2019 et 1er semestre 2020. Il a fait l’économie et la présentation de l’essentiel du Rapport Contextuel.

Cellule e Communication ITIE-RDC

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC satisfait du soutien financier des entreprises à la mise en œuvre de sa Feuille de Route

Le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe remercie, au nom du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, quatre entreprises d’exploitation minière ayant répondu à l’appel au soutien financier à la mise en œuvre de la Feuille de Route de l’initiative.

La gratitude du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC tient au fait que ces appuis financiers tombent à point nommé, dans un contexte difficile marqué particulièrement par la crise due à la pandémie de coronavirus.

Dans la foulée, le Secrétariat Technique a enregistré les encaissements des structures ci-après dont logos ci-dessus : La Générales des carrières et des mines (Gécamines), la Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo (CDMC), la Société Anhui-Congo d’Investissement Minier (SACIM) et Rubamin SARL.

Le Secrétariat Technique invite les entreprises sollicitées pour accompagner financièrement le processus ITIE en RDC à emboiter les pas aux précitées afin de promouvoir la transparence dans le secteur.

Cellule de Communication ITIE-RDC

La COGEP salue la décision de l’ITIE-RDC d’accompagner le Ministère du Portefeuille à se doter d’un site internet

La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) invite le Groupe multipartite de l’ITIE-RDC d’organiser un débat public sur les cessions d’actifs et les pratiques d’avances fiscales des entreprises du Portefeuille en vue de solliciter des mesures correctives au gouvernement. Il est également demandé au gouvernement de procéder à la digitalisation des services des entreprises publiques afin d’améliorer l’exploitation des données liées à la transparence et à la bonne gouvernance de celles-ci.

Ceci en vue de l’intégration de l’ITIE  dans le système  des entreprises extractives.

Ce plaidoyer a été fait vendredi 22 janvier 2021 à l’hôtel Memling de Kinshasa, à l’occasion de la présentation du rapport sur « Les entreprises publiques extractives : les regards citoyens pour l’année 2020 ». La cérémonie a eu lieu à l’hôtel Memling à Kinshasa devant la presse, les membres du gouvernement, les représentants des entreprises publiques, des mouvements citoyens et des organisations de la Société civile.

En effet, dans ce rapport portant exclusivement sur les entreprises extractives, il est constaté que celles-ci ne jouent pas significativement leurs rôles à cause du manque criant de transparence et de redevabilité dans leurs relations tant administratives que financières avec l’Etat.

Parallèlement à l’ITIE, la RDC a amélioré son cadre juridique de transparence tel que décrit dans les sections sur le cadre légal et institutionnel. Celui-ci intègre des standards de transparence et astreint l’administration publique et les compagnies à la divulgation dans le domaine public d’une gamme importante d’informations.

Or, la majorité des entreprises n’ont pas de sites web actualisés, tandis que d’autres n’en ont carrément pas. Et pourtant, elles devraient divulguer davantage d’informations liées à leurs opérations et gouvernance telles que les statuts, les états financiers, les rapports annuels, les contrats signés et autres transactions etc.

Sur cette lancée, l’ITIE-RDC qui se trouve être la source principale de divulgation d’informations concernant les entreprises extractives étatiques, a pris la décision d’accompagner le ministère du Portefeuille à se doter d’un web site de manière à lui permettre de publier les données sus évoqués des EPE.  Cette décision susceptible de contribuer à l’amélioration de la transparence dans le secteur, a permis à la COGEP de saluer l’activisme  et le pragmatisme de l’ITIE-RDC à travers elle, son Secrétariat technique que représente le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe.

Cellule de communication ITIE-RDC

La GIZ dote le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de matériels informatiques

La Coopération internationale allemande (GIZ) a doté mardi 19 janvier 2021 le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC  d’un lot de matériels didactiques composé notamment de : dix laptops de marque Thinkpad avec pochettes, deux imprimantes, dix onduleurs, deux Vidéoprojecteurs, dix moniteurs, une enceinte Bluetooth et autres.

Cette dotation de la GIZ a été réceptionnée par Ir. Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, au cours d’une brève cérémonie de réception, organisée dans son cabinet de travail, en présence de quelques responsables des cellules de ce service.

A cette occasion, Werner Claessens, responsable du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM) à la  GIZ accompagné de ses collaborateurs Annette Juma et Christian Luyindula a déclaré que ce don répond à la sollicitation de la Coordination nationale de l’ITIE-RDC, dans le cadre de l’exécution de sa Feuille de Route.

Il a relevé que l’objectif de cette dotation est de renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur minier congolais.

Pour sa part, le Coordonnateur Jean-Jacques Kayembe a, au nom du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, remercié et salué le projet DISM de la Coopération allemande pour son appui permanent à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Il a exprimé sa joie de recevoir ce don de la part d’un partenaire qui ne cesse d’accompagner l’ITIE.

Cellule de communication ITIE-RDC

La Maison des Mines du Kivu apporte ses amendements aux projets du PTT et du RAA de l’ITIE-RDC

Les Organisations de la Société Civile du groupe thématique du secteur minier du Sud-Kivu fédérées au sein de la Maison des Mines du Kivu (M.M.Ki Asbl), a organisé du 13 au 15 janvier 2021, un atelier d’analyse du Rapport Annuel d’Avancement de (RAA) l’ITIE-RDC  2018-2020 et de révision du Plan de Travail Triennal 2021-2023 (PTT) proposé par le Secrétariat Technique.

Cet atelier s’est tenue dans la salle de réunion Action pour la promotion des droits des personnes défavorisées (APRODEPED) à Bukavu. Elle a eu pour but de procéder aux analyses succinctes de ces deux documents sus évoqués afin d’y apporter des améliorations substantielles qui pourraient faciliter aux communautés à la base de subir des impacts positifs du processus.

Il convient de rappeler que l’implication de la Société Civile au processus ITIE s’inscrit dans le cadre de l’application de la Norme ITIE 2019 en son Exigence 1.3.

Cet atelier, notons-le, a bénéficié du soutien financier de la coalition  Publiez Ce Que Vous Payez.

Plusieurs amendements pertinents ont été apportés aux projets du PTT et du RAA, notamment : actualisation et validation du Règlement intérieur du Comité National de l’ITIE-RDC adapté  au  Décret à publier ; amélioration de la gouvernance interne ; recréation et renforcement des capacités des antennes provinciales de l’ITIE en province ; Synthétisation en des termes simples et clairs  du rapport ITIE pour une meilleure compréhension par les parties prenantes pour faciliter la dissémination auprès de la communauté de base ; production de la Feuille de route pour chaque province afin de permettre une meilleure planification et de ce fait, un meilleur suivi ; développement d’un mécanisme interne  de financement, etc.

Cellule de communication ITIE-RDC

Désormais l’ITIE-RDC opte pour une dissémination ciblée de ses rapports

La dissémination ciblée se fera après publication du rapport assoupli 2018, 2019 et second semestre 2020 sur base des thématiques tirées des données actuelles et contextuelles. L’ITIE-RDC n’entend nullement se limiter à la publication des informations et souhaite plutôt que ses rapports impactent positivement les citoyens.

C’est ce qu’a indiqué, samedi 09 janvier 2020, le Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, intervenant en invité principal sur le plateau de l’émission “Horizon Ressources Naturelles” sur les antennes de la RTNC.    

Il était question pour l’interlocuteur du Journaliste Marcel Mubenga, de brosser une sorte d’état des lieux du processus de la mise en œuvre ITIE en République démocratique du Congo, cinq mois après sa nomination par le Chef de l’Etat, soit depuis le 18 juillet 2020.

En poursuivant son idée sur la divulgation ciblée, le responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a recouru à l’exemple des ETD et des provinces dans lesquelles on exploite les ressources naturelles, où cette fois-là, l’on y amènera plus des informations générales comme à l’accoutumée mais plutôt celles d’actualité, à l’instar de celles liées, à titre illustratif, à la collecte pour la redevance minière, sujet qui se pose avec acuité, afin de promouvoir l’impact réel et susciter un débat dans la communauté ciblée.

D’après lui, On va chercher à canaliser le débat pour la toute première fois, selon la population cible.

A l’en croire, le but de l’ITIE ne s’arrête pas dans un débat public. On doit arriver à la redevabilité de telle sorte que  ceux qui gèrent puissent comprendre que les ressources naturelles doivent profiter aux communautés qui sont impactées et que celles-ci doivent participer aussi à la gestion des revenus issus de leurs ressources naturelles. Allusion faite aux instruments juridiques repris dans le code, lesquels impliquent la participation de toutes les populations qui sont impactées. « C’est dans cette direction que nous allons orienter toutes les activités de l’ITIE cette année 2021. Nous voulons quitter la  phase de publication des données sur nos sites, pour  pousser les mandataires  à la redevabilité et que la population se sente impactée par la bonne gestion des ressources naturelles», a prévenu Jean-Jacques Kayembe. Ce dernier est parti d’un constat malheureux selon lequel, après publication de onze rapports jusqu’à ce jour, l’ITIE-RDC n’a pas contribué, comme il se devait, à l’amélioration du niveau de vie et au développement durable au pays. Alors que de par sa création l’objectif initial de l’ITIE a été celui de faire bénéficier  les ressources naturelles aux citoyens.

Ainsi, dans le cadre de nobles missions lui confiées au travers la feuille de route du Comité Exécutif, le nouveau Coordonnateur national de l’ITIE-RDC se dit déterminé  à assurer le bon fonctionnement du Comité National ITIE-RDC et à crédibiliser le processus auprès des parties prenantes, des partenaires et surtout des communautés.

Par ailleurs, et dans le même ordre d’idée, le Secrétariat Technique travaille présentement pour que le système ITIE s’intègre dans les administrations et dans les entreprises afin que de manière systématique et automatique, des informations actuelles soient fournies.

Une autre innovation inspirée de la Norme ITIE tient à ce que dans la prochaine dissémination,  que la population puisse comprendre à tous les niveaux comment on a signé les contrats, comment les licences ont été distribués aux opérateurs miniers, quelles sont les productions qui sont réalisées et les recettes qui sont collectées et comment est-ce que cet argent est dépensé pour impacter le mieux-être de nos communautés.

A noter que ce premier tournage marque le début de la  production des futures émissions qui devront constituer le contenu audiovisuel de la mise en œuvre ITIE.

Cellule de communication ITIE-RDC

La Société civile sollicite l’implication du Chef de l’Etat dans la mise en œuvre de la Feuille de Route de l’ITIE-RDC

Faire avancer l’agenda de la transparence et de la bonne gouvernance dans le Secteur Minier en RDC par une évaluation conséquente de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Tel est l’exercice auquel se sont livrés, du mercredi 09 au jeudi 10 décembre 2020, dans la salle la Transparence, à Kinshasa, les délégués des Organisations de la Société Civile, venus de différentes provinces, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis dans un atelier.

Ce dernier est l’œuvre de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho), avec l’appui de l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ).

Les panelistes ont passé au peigne fin le Plan de Travail Triennal (PTT) du Comité National de l’ITIE-RDC et y ont apporté quelques amendements tenant compte des priorités nationales. Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, présent à ces sessions en a pris acte, avant de solliciter dix jours à la Société Civile pour revoir le Plan de Travail.

Au terme de cet atelier, les participants qui se sont recrutés majoritairement parmi les jeunes des mouvements citoyens, ont diagnostiqué les  points principaux qui enfreignent  l’élan de la mise en œuvre du processus ITIE dans le pays, avant de faire quelques recommandations.

Ci-après la déclaration finale de cet atelier :

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE  LA SOCIÉTÉ CIVILE IMPLIQUÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC

Nous, 

Membres des organisations  de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens de Kinshasa, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï Oriental, du Kongo Central et du Maniema, impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congo,

Réunis à Kinshasa du 09 au 10 décembre 2020 dans la salle la Transparence, à l’initiative de l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, pour évaluer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’appui financier et technique de la GIZ ;

Avons analysé les points principaux ci-après :

1. L’état actuel de la mise en œuvre du processus de l’ITIE en  RDC : Les grands défis ;
2. La mise en œuvre de l’ITIE : Constats et attentes de la Société civile
3. La Revue du projet du Plan de Travail de l’ITIE/RDC 2021-2023;
4. La gestion de la redevance minière et du Fonds Minier pour les générations futures : état des lieux.
5. L’état des lieux de réformes du secteur forestier en RDC : Besoins d’intégration du secteur forestier à l’ITIE.

Avons fait les constats ci-après :

1. Le recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE a permis de relancer la mise en œuvre de l’ITIE par le Secrétariat Technique sur base d’une Feuille de Route adaptée à la situation créée par la COVID 19 ;
2. Le Comité Exécutif a repris la tenue régulière de ses réunions ;
3. Les textes de gouvernance interne de l’ITIE-RDC sont devenus obsolètes ;
4. Le collège Entreprises extractives n’a toujours pas transmis au Comité Exécutif les procédures de désignation et de remplacement de ses membres ;
5. Le Gouvernement Congolais met difficilement les moyens matériels et financiers à la disposition du Comité National de l’ITIE-RDC pour son fonctionnement, la mise en œuvre de la feuille de route et la préparation de la validation prévue en Avril 2021 ;
6. La mauvaise gestion de la quotité de 15 % de la redevance minière versée aux Entités Territoriales Décentralisées dans certaines Provinces, risque d’impacter négativement sur le développement économique et social des communautés locales.
7. La gestion opaque du Fonds Minier pour les générations futures alimentées par les 10% de la redevance minière.

De ce qui précède, recommandons 

Au Président de la République de :

• Mettre tout en œuvre pour s’assurer que l’ITIE-RDC a les moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route ainsi que pour  la préparation de la validation.

Au Gouvernement de :

• Mettre à la disposition du Comité National de l’ITIE des moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route et la préparation de la validation ;
• Engager un dialogue avec les parties prenantes (Provinces, Entités Territoriales Décentralisées, entreprises, organisations de la société civile, mouvements citoyens et communautés riveraines) sur la répartition et la gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinés exclusivement aux infrastructures de base d’intérêt communautaire des Provinces et Entités Territoriales Décentralisées ;
• Prendre dans le plus bref délai l’arrêté interministériel portant répartition et gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinée respectivement aux provinces et Entités Territoriales Décentralisées.
• Engager le dialogue avec les parties prenantes sur le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) et la désignation de ses animateurs.

Au Comité National de l’ITIE de :

• Actualiser et adopter les textes de gouvernance interne de l’ITIE-RDC : projet du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC , Règlement intérieur et Manuel de procédures administratives et financières ;
• Transmettre le projet du Décret actualisé au premier Ministre pour signature avant la validation
• Elaborer et adopter un Plan de Travail 2021-2023 qui intègre les nouvelles priorités, notamment la lutte contre la corruption, la transition énergétique et le genre ;
• Définir la stratégie d’intégration des jeunes dans le débat public sur la gouvernance du secteur extractif en RD Congo ;
• Rendre effectif le fonctionnement des commissions permanentes pour faciliter et rendre efficaces les réunions du Comité Exécutif ;
• Organiser des débats publics sur la gestion du fonds minier et de la redevance minière ;
• Engager le processus d’évaluation de tout le personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC pour plus d’efficacité.

Fait à Kinshasa, le 10 Décembre 2020

Cellule de communication ITIE-RDC