Les femmes des médias, membres de l’UCOFEM s’imprègnent de la mise en œuvre du Rapport ITIE-RDC 2015

L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du Rapport ITIE-RDC dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publie pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les Régies Financières (Dgi, Dgrad…).

Une rencontre d’échange avec les journalistes, membres de l’Union congolaise des femmes des médias(Ucofem) et le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) conduite par son Coordonnateur, Mme Marie-Thérèse Hollen en partenariat avec l’ONG « Publiez ce que vous payez » de Maître Jean-Claude Katende a eu lieu le vendredi 30 novembre 2018 dans la salle du Cenadep sur la présentation du Rapport ITIE 2015 .

L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du rapport ITIE dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publiés pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les régies financières (Dgi, Dgrad…).

Le Rapport ITIE-RDC 2015 comprend 128 entreprises et 8 entités de l’Etat retenues pour la réconciliation ainsi que 340 entreprises minières et 1 entreprise pétrolière retenues pour une déclaration unilatérale de l’Etat.

Sur les 128 entreprises du périmètre de réconciliation, 113 ont soumis les formulaires de déclaration tandis que 15 n’ont pas soumis du fait de la fermeture ou de la cessation d’activités.

Sur les 113 qui ont soumis les formulaires de déclaration, 11 n’ont pas respecté le mécanisme de fiabilisation. La proportion de leurs déclarations dans l’ensemble des recettes  est de 6.2%.

Toutes les entités de l’Etat ont soumis les formulaires de déclaration et toutes les régies financières ont respecté le mécanisme  de fiabilisation... Lire la suite

Gisèle Tshijuka/MMC

VALIDATION DE LA RDC: LA MISSION DE L’ITIE INTERNATIONALE DEJA A PIED D’ŒUVRE !

Depuis le 3 novembre 2018, la délégation du Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), conduite par le directeur régional de la zone Afrique M. Bady BALDE, séjourne en République Démocratique du Congo en mission de validation.

A cet effet, au cours de la réunion du Comité Exécutif (CE) tenue le mercredi 7 novembre 2018, laquelle était présidée par son 1er Vice-président, SEM Martin Kabwelulu , Ministre des Mines, M. Bady a présenté les différentes étapes de leur mission et a échangé avec les membres du CE sur des questions liées à la gouvernance du Groupe Multipartite, aux divulgations ITIE, à l’impact de l’ITIE et au protocole sur la participation de la Société civile.M.BALDE a, d’emblée, précisé que cette évaluation initiale, autrement dite validation, devant durer plus ou moins six mois, est un processus ouvert, participatif et transparent. C’est tout juste une évaluation de performance par rapport à la norme ITIE. Elle se trouve être la deuxième de la série en Rdc, après celle de 2014.

En ce qui concerne les étapes de cette validation, elle commence par la collecte des données brutes auprès des parties prenantes pour fiabilisation. Les données collectées feront ensuite l’objet  d’élaboration d’un projet de rapport qui sera envoyé au Comité Exécutif pour commentaire avant de le  mettre à la disposition du validateur indépendant. Ce dernier va à son tour faire son  évaluation pour vérifier si le guide d’évaluation avait été respecté et qu’il n’y a eu aucun parti pris. Le projet du rapport du validateur retournera également au Comité Exécutif pour avis et commentaires. C’est seulement à l’issue de ces éventuels commentaires écrits, à déposer au comité de validation, que des recommandations seront faites au Conseil d’administration.

Réagissant à la question de la mission sur l’impact de l’ITIE en RDC, le Ministre Kabwelulu a fait comprendre que l’impact est significatif. A titre d’exemples, le Parlement, recourt régulièrement aux données de l’ITIE pour contrôler les recettes de l’Etat. Le Ministre des Mines, lui-même, pour calculer le PIB, recourt aux statistiques des Rapports ITIE. Des exemples sont légion, a-t-il souligné.

La mission a également certifiée que la Société civile congolaise, dans le cadre de ses prérogatives au sein du Comité Exécutif ne subit aucune pression aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur. Chacun des membres de cette plate-forme présent à cette réunion, s’est exprimé librement quant à ce.

Somme toute, aucune partie prenante n’oblige l’autre d’accepter quoi que ce soit dans la prise des décisions car tous travaillent de manière harmonisée et consensuelle.

Qu’à cela ne tienne, la société civile congolaise a révélé certaines menaces non liées au secteur des ressources naturelles mais, susceptibles d’impacter d’une manière ou d’une autre sur ses actions. C’est notamment le cas du projet de loi sur les Asbl qui tarde à être résolu en Rdc. A en croire les membres de la Société civile, l’absence de cette loi restreint à un certain niveau leur liberté d’action et les soumet quelques fois à certaines formalités parfois rigoureuses avant d’agir.

 De toute évidence, la mission de validation a reconnu les acquis et avancées dont fait preuve la Rdc en matière de transparence et surtout en ce qui concerne la divulgation systématique de l’information par les différentes régies financières.

 Bien qu’il y ait quelques améliorations à apporter, dans l’ensemble, la mission salue les progrès significatifs enregistrés en Rdc. Le représentant de l’ITIE/Afrique est au préalable assuré que le processus en Rdc contribue valablement à la transparence et continue à animer le débat public.

M.BALDE a indiqué qu’au-delà de toute question, la mission de validation poursuit un seul objectif final, celui d’amener le gouvernement à maximiser les recettes pour mieux lutter contre la pauvreté en améliorant les vies des populations congolaises. Ainsi, pour que l’initiative produise les résultats escomptés en Rdc, Bady BALDE prône la discipline de la part des parties prenantes.

 Notons que dans le cadre de cette mission de validation en cours en Rdc qui va du 03 au 15 novembre 2018, différents acteurs concernés par l’ITIE seront consultés à Kinshasa comme à Lubumbashi.

Visite du SI 05 nov 2018 au Ministère du Plan
Rencontre entre le SI et les OSC, les entreprises et les journaliste à Lubumbashi nov 2018
Réunion du CE du 07 nov 2018
Rencontre entre le SI et les Journalistes 09 nov 2018
Rencontre entre le SI et les partenaires au développement 06 nov 2018

Annonce de la validation de la RDC

Le processus de validation, qui est une évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo par les instances internationales de l’ITIE, démarre le 1er octobre 2018.

A cet effet, les membres du Secrétariat International de l’ITIE viendront à Kinshasa après la date du 1er octobre pour une mission qui consiste à collecter les données initiales et, au cours de la même mission, ils consulteront les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

La Validation est l’un des outils clés pour vérifier que les pays qui mettent en œuvre la Norme respectent leurs engagements. Le processus de Validation aborde l’impact de l’ITIE, l’exécution des activités requises ou encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés de sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Le processus de Validation prend également en compte toutes les remarques et opinions exprimées par les parties prenantes, ainsi que les recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus.

Le niveau de progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE sera indiqué par l’une des mentions suivantes :

·      Progrès satisfaisants (tous les aspects de la Norme ont été mis en œuvre);

·      Progrès significatifs (des aspects significatifs de la Norme sont en train d’être mis en œuvre);

·      Progrès inadéquats (des aspects importants de la Norme n’ont pas été mis en œuvre);

·      Aucun progrès (tous les aspects ou presque de l’exigence restent à mettre en œuvre)

 

Compte tenu de l’importance accordée au dialogue dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, la procédure de Validation mettra l’accent sur la consultation des parties prenantes. Elle implique des réunions avec le Comité Exécutif, les Institutions Publiques, les Entreprises Extractives, les Organisations de la Société Civile, les Médias, les Etudiants, les Analystes indépendants, ou toute autre Partie intéressée.

Toute personne qui souhaiterait rencontrer les membres de la mission internationale d’évaluation pour faire un témoignage sur la mise en œuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo peut s’adresser au Secrétariat Technique en contactant :

Madame Marie-Louise DJUMA (Marylou)

Responsable de la Cellule de Communication, des

Relations Publiques & Évènements

Email : marylou.djuma@itierdc.org

Téléphone : +243 824855057

 

SECRETARIAT TECHNIQUE / ITIE-RDC 

29/31, Avenue Roi Baudouin,
Immeuble William’s Residence, 1er Niveau App. E1A et E1B, Kinshasa-Gombe 

Web: www.itierdc.net | République Démocratique du Congo

 

ATELIERS DE MISE EN COMMUN DES AMELIORATIONS DES PARTIES PRENANTES AUX PROJETS DE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2017 ET DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2018-2021  LUBUMBASHI, DU 21 AU 23.06.2018

En vue de se conformer à la Norme qui exige des pays mettant en œuvre en l’ITIE de publier un Rapport Annuel d’Avancement (RAA), de convenir et d’adopter un Plan de Travail qui reflète les attentes des parties prenantes et les priorités nationales, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a organisé, du 21 au 23 juin 2018, à Lubumbashi, deux ateliers de mise en commun des améliorations des parties prenantes au RAA et au Plan de Travail Triennal (PTT)

En marge de ces deux ateliers, un mini-atelier d’évaluation des recommandations des précédents Administrateurs Indépendants des Rapports ITIE a réuni les Experts des Organisations de la Société Civile, des Entreprises Extractives et de diverses structures de l’Etat (DGI, DGRAD, CTR, CTCPM, Secrétariat Général aux Hydrocarbures, Inspection Générale des Finances et le Ministère du Portefeuille).

Trois jours de débats houleux à l’issue desquels les Parties Prenantes se sont accordées sur le niveau d’exécution des recommandations précédentes ainsi que  les moutures du RAA 2017 et du PTT 2018-2021 qu’elles ont jugé judicieuses.

Globalement, améliorant le projet de RAA 2017 soumis par le Secrétariat Technique, les Parties Prenantes ont examiné et évalué tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC et se sont accordées sur le niveau de progrès atteint.

En ce qui concerne le Plan de Travail Triennal 2018-2021, les Parties Prenantes ont convenu d’un objectif global de la mise œuvre de l’ITIE en RDC, à savoir : « Mettre en œuvre l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ». De cet objectif, elles ont fixé cinq priorités suivantes :

  • Renforcement de la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif ;
  • Renforcement de la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur extractif ;
  • Intégrer l’ITIE dans les systèmes de divulgation de l’Etat et des entreprises extractives ;
  • Renforcement institutionnel et technique du Comité National de l’ITIE-RDC.

Pour plus d’informations, voir le Rapport des ateliers.

Atelier sur les méthodes de calcul des valeurs de la production et des exportations

Il s’est tenu à Lubumbashi, le 31 mai 2018, un atelier sur les méthodes de valorisation de la production et des exportations des entreprises minières en RDC, avec la participation du top five des entreprises minières privées (TFM, MUMI, MMG, METALKOL, RUASHI MINING), de la GECAMINES ainsi que la société civile.
 
En effet, suite aux recommandations émises par l’Administrateur Indépendant dans le Rapport ITIE-RDC 2015 au sujet de la réconciliation des déclarations des productions des entreprises minières avec celle de l’Etat, et celles issues de la dernière auto-évaluation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC par les Parties Prenantes,  le TOP FIVE des entreprises minières et la  GECAMINES ont été invités à présenter et à décrire chacune, de manière substantielle, leurs propres méthodes de calcul et de valorisation de la production ainsi que des exportations.
 
Ces informations permettront au Comité Exécutif de l’ITIE, d’élaborer une note technique qui présentera une méthode d’harmonisation des statistiques de volume de production et d’exportation afin de disposer des données conciliables.
 
De cette réunion il a été convenu ce qui suit : 
 

Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle

A l’échéance de 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, en vertu de la norme ITIE 2016, de divulguer la propriété réelle (PR) des entreprises opérant dans le secteur extractif. Pour y arriver, des mesures transitoires avaient été accordées aux pays membres, notamment l’adoption et la mise en œuvre d’une feuille de route […]

LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS !

Toutes les parties prenantes à l’ITIE  sont déterminées à voir la RDC être validée à partir du mois de juillet prochain, raison pour laquelle elles ont répondu activement aux diverses séances de travail organisées par la délégation de l’ITIE Internationale composée de Monsieur Bady Baldé Mamadou, Directeur Régional pour l’Afrique Francophone et le Madagascar et […]

NRGI DETERMINE A METTRE EN ŒUVRE LA FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE

Monsieur Jean-Pierre Okenda, Responsable Pays de NRGI (Natural Resource Gouvernance Institute), accompagné de son Collègue Descartes Mponge., ont eu ce jeudi 01.03.2018, une réunion de travail avec le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC dont l’objectif était de voir comment  NRGI pourrait appuyer l’ITIE-RDC sur certaines activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.

Il est opportun, d’après Monsieur Okenda, qu’après les deux premiers ateliers réalisés avec l’appui de NRGI sur la mise en commun des améliorations des Parties Prenantes sur la Feuille de Route sur la Propriété Réelle, de poursuivre la réalisation des activités contenues dans la dite Feuille. A cet effet, NRGI est disposé à apporter son soutien technique et à faciliter la participation des délégués de la Société Civile des Provinces aux travaux. 

A son tour, Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i de l’ITIE-RDC a remercié ses hôtes pour cette bonne nouvelle et a exprimé sa pleine satisfaction de voir le processus ITIE reprendre vie au travers du soutien des partenaires  comme NRGI. Profitant de cette occasion, Le Coordonnateur a aussi exprimé le désir de voir  toutes les parties prenantes apporter leur soutien, surtout financier, pour la réalisation des activités du Plan de travail et plus particulièrement celles relatives à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016 lequel servira de rapport de base lors de la validation de la RDC.

 

39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale à OSLO

Après Manille (Philippines), c’est Oslo (Norvège) qui abrite les travaux de la 39ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale. La RDC a été représentée par Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i et Membre du CA, par l’Honorable François Nzekuye, Point Focal de l’ITIE à l’Assemblée Nationale et par Mme Marie-Louise Djuma, Responsable de […]

MISSION DU SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC A LUBUMBASHI

MISSION DU ST ITIE-RDC A LUBUMBASHI

Dans le cadre de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016, le Groupe Multipartite, organe de pilotage du processus de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, a confié au Secrétariat Technique, en juin 2016, la tâche de circonscrire dans le temps comme dans l’espace l’ensemble des éléments à prendre en compte ; et donc de faire le cadrage ITIE-RDC 2016.

A ce titre, le Secrétariat Technique a élaboré un projet (de Cadrage) qu’il a  soumis aux parties prenantes pour recueillir les améliorations dont il convient de faire une mise en commun au cours d’un atelier avant son adoption par le GMP.

Aussi, Pour répondre, à la fois, à la Norme ITIE et à la recommandation des parties prenantes, il convient que, lors de l’élaboration du cadrage ITIE-RDC 2016, les dépenses sociales soient clairement identifiées. Les parties directement concernées, à savoir les entreprises et les Organisations de la Société civile (OSC), doivent convenir d’une définition de la dépense sociale et produire un référentiel des  dépenses sociales au cours d’un atelier de mise en commun de leurs projets respectifs. Ce référentiel harmonisé sera inclus dans le cadrage 2016.

Le Conseil d’administration de l’ITIE ayant décidé que la divulgation de la propriété réelle devienne une exigence à accomplir par tous les pays de mise en œuvre à partir du 01/01/ 2020. A cet effet, la RDC a publié, en décembre 2016, une feuille de route qui reprend des activités nécessaires à exécuter pour répondre à l’Exigence relative à la divulgation de la propriété réelle. Il s’avère aujourd’hui important que cette feuille de route soit vulgarisée auprès de toutes les parties prenantes réunies en atelier.

Conformément à l’Exigence 1.5 de la Norme ITIE, le Groupe Multipartite avait demandé au Secrétariat Technique, partant du PTT 2015-2017, de mettre à jour le Plan de Travail qui soit compatible avec l’échéance de la validation de juillet 2018.

Sur ce, le Secrétariat Technique a élaboré un projet de PT décembre 2017-juin 2018 qu’il a  soumis aux parties prenantes pour recueillir les améliorations dont il convient de faire une mise en commun au cours d’un atelier avant son adoption par le GMP.

Au regard de ce qui précède et au vu des échéances, fortement contraignantes, de publication de différents documents de mise en œuvre, qu’une équipe du Secrétariat Technique effectue dans la période du 29 janvier au 3 février 2018 une mission à Lubumbashi, dans l’ex KATANGA, première ville minière de la RDC, pour préparer et organiser successivement les différentes rencontres de telle sorte que les projets des documents qui en sortiront, notamment de Cadrage, de Plan de travail et de Référentiel des dépenses sociales, soient adoptés par le GMP dans le meilleur délai.

Deux réunions du ST prévues avec, d’une part, les entreprises pour les sensibiliser à la collecte des données qui se fera dans les conditions de contrainte des échéances particulièrement difficiles et inhabituelles, et d’autre part, les OSC pour solliciter leur appui à cette collecte ont été tenue ces 29 et 30 janvier 2018. Ces réunions ont constitué, en outre, une occasion de prise de contact  de Mme le Coordonnateur a.i. avec les entreprises et la Société civile de l’ex-Katanga.