Activités

Les organisations de la Société civile issues des zones extractives de la RDC sensibilisées sur les « divulgations assouplies »

La salle polyvalente de l’hôtel Selton à Kinshasa a abrité, du jeudi 26 au vendredi 27 novembre 2020, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs des organisations de la Société civile, sur l’appropriation des mesures destinées à assouplir la mise en œuvre et les déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC). Ces assises tenues à l’initiative de NRGI se sont voulus un cadre approprié de réflexion et d’échange en rapport avec les nouvelles politiques du Conseil d’administration ITIE, notamment sur les possibilités de déclarations offertes aux pays mettant en œuvre l’ITIE en réponse à la pandémie de la Covid-19, pour les rapports ITIE à publier au 31 décembre 2020.

Il était beaucoup plus question pour ces acteurs de la Société civile issus de différentes provinces extractives de la RDC, de comprendre la direction à prendre, les types d’information à divulguer et la façon de mettre en œuvre le processus ITIE, dans ce contexte de restriction et/ou de limitation des mouvements, à la suite de la pandémie du siècle. Etant donné que les pays mettant en œuvre l’ITIE ont la possibilité de s’écarter de la procédure standard relative aux rapportages ITIE, y compris pour ce qui concerne la réconciliation (Exigence 4.9.b), les participants à cet atelier ont énuméré une série d’informations et actions à placer dans le rapport assoupli ITIE-RDC en cours d’élaboration.

Après avoir passé en revue les Termes de Référence du Conseil d’Administration de l’ITIE sur les divulgations flexibles, les participants ont identifié et cartographié les types d’informations pertinentes à divulguer, avant de discuter de façon stratégique de leur utilisation dans la perspective des débats publics et des reformes éventuelles.

La RDC est appelée notamment :

• à informer le Public de l’impact de la crise due à la pandémie de la Covid-19 sur le Cadre Légal et le Régime Fiscal régissant les Industries Extractives ;
• à sensibiliser les entreprises minières, pétrolières et publiques retenues dans le périmètre, à publier leurs contrats signés et non encore publiés pour les exercices 2018 et 2019, et ce en recourant beaucoup plus aux nouvelles technologies de l’information;
• d’informer sur les mesures prises par les opérateurs miniers avec le regroupement des travailleurs sur les sites d’extraction durant la crise ;
• de faire un avenant aux TDRs pour inclure les préoccupations relatives à la suspension des activités et renonciation par certains titulaires durant la crise liée au Covid-19 ;
• De demander des informations sur la gestion des impacts environnementaux et sociaux par les Entreprises Minières pendant que les services spécialisés de contrôles étaient confinés.

Signalons que l’ITIE-RDC était représentée à cet atelier par M. Jean-Jacques Kayembe, son Coordonnateur National.

Cellule de communication ITIE-RDC

Redevance minière : Afrewatch et Resources Matters relèvent les faiblesses du projet d’arrêté interministériel du Gouvernement

L’Observatoire african des ressources naturelles (Afrewatch) et Ressource Matters ont organisé, du mardi 24 au mercredi 25 novembre 2020, dans la salle Léon de saint Moulin, à Cepas, un atelier technique de partage et de contribution au projet d’arrêté interministériel fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versées  aux Provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD), ainsi que de répartition desdites quotités en cas  de chevauchement ou de superposition entre deux ou plusieurs ETD. Ont pris part à ces sessions, les membres de l’administration étatiques et d ‘autres organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC.

Les organisateurs de cet atelier sont partis du constat selon lequel le projet de législation en cours d’examen au niveau du gouvernement en matière de la redevance minière présente des lacunes. Celles-ci rendent difficile la collecte, la répartition et l’allocation des quotités de cette manne financière. Les participants ont tenté de combler quelques insuffisances du code minier et ses mesures d’application concernant l’affectation  et le partage des quotités de cette redevance.

Qui doit payer la redevance minière? A combien s’élèvent les redevances minières? Quelle ETD devrait percevoir la redevance? Que faire quand un projet minier se trouve dans plusieurs ETD? Comment clarifier la législation pour combler les lacunes? Telle est le questionnaire autour duquel les débats ont tourné.

Ils ont noté que ce projet d’arrêté interministériel (Mines, Finances et Décentralisation) ne saurait apporter  des solutions  adéquates aux problèmes susmentionnés s’il venait à être adopté dans sa version actuelle. A les en croire, ce projet  contient des insuffisances et risque d’exacerber les tensions au niveau provincial si les améliorations  substantielles n’y sont pas apportées.

Parmi les faiblesses identifiées il y a notamment :

• La violation des dispositions  des articles 181 de la Constitution et 24 de la Loi-Organique n°16/028 du 08 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement  de la caisse nationale de Péréquation, concernant la source d’alimentation de celle-ci.
• L’absence de solution à la problématique de partage des fonds de la redevance minière en cas de chevauchement des activités minières sur deux ou plusieurs provinces et/ou ETD
• Le projet d’arrêté propose  la création d’une commission multipartite de contrôle de la gestion des fonds de la redevance minière alors qu’il existe déjà des institutions étatiques chargées de contrôle de la gestion des Finances publiques des provinces et des ETD (cfr article 46 de la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et article 116 de la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008  portant composition, organisation et fonctionnement des ETD).
• Le projet d’arrêté propose l’allocation d’un pourcentage élevé aux frais de fonctionnement de l’organe exécutif provincial et des services administratifs en contradiction avec l’objectif pour lequel les quotités de redevance minière sont versées aux provinces et ETD, à savoir le financement exclusif des projets de développement communautaires au niveau provincial et local.

Les travaux ont abouti à la proposition d’un autre projet d’arrêté interministériel à proposer au Gouvernement.

Rappelons que la Redevance Minière est calculée sur base de la valeur commerciale brute des minerais et est répartie entre trois niveaux de pouvoir : National (50%), Provincial (25%), ETD (à savoir les villes, les communes, les secteurs et chefferies – 15%). La dernière partie de 10% est réservée au Fonds Minier pour les générations futures, géré par le Pouvoir Central. La quotité revenant aux ETD leur est versée directement pour qu’elles l’affectent et dépensent au niveau local.

Cellule de communication ITIE-RDC

AMI 2020 : la rencontre de Lubumbashi recommande l’utilisation rationnelle de la Redevance Minière

Mettre en œuvre la redevabilité dans la gestion des recettes dédiées aux ETD en sus des dispositions pertinentes du Code Minier; élaborer des plans de développement local dans les règles de l’art qui s’alignent sur le plan national, provincial ainsi que sur les objectifs de développement Durables;  clarifier les acteurs et leur rôle dans les ETD et accompagner celles-ci dans la gestion des fonds miniers et mettre en place de commissions provinciales d’instruction afin d’accélérer le processus des signatures des cahiers de charges avec les communautés locales.

Voilà quelques principales recommandations pertinentes, parmi tant d’autres, contenues dans le rapport synthèse  de la 4ème édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI/RDC), organisée par la Southern Africa Resource Watch (SARW), à Lubumbashi, du 18 au 19 novembre 2020.

Cette édition placée sous le thème « Gestion et impact de la redevance minière sur le développement des ETD et impact du COVID -19 sur le secteur minier congolais », a connu la participation des experts du Gouvernement, les représentants des entreprises minières, de la Société Civile et des organismes tant publics que privés, ainsi que les personnalités indépendantes intéressées par le secteur minier de la RDC.

Intervenant devant la tribune de ces assises, le CoordonnateurNational de l’ITIE-RDC a fait remarquer que beaucoup de manquements sont signalés aux niveaux des ETD, en ce qui concerne notamment l’ordonnancement et le recouvrement de cette redevance. Pour Jean-Jacques Kayembe, se référant aux données collectées par le ST de l’ITIE-RDC, les ETD sont en train de subir ce qui est géré en amont. Il a, pour ce faire, déploré l’affectation de ce fonds qui devrait en principe impacter la communauté. « Nous nous réfugions tous dans le cas de strict budgétaire qui parle de l’universalité du budget », s’est indigné l’intervenant.

Notons par ailleurs qu’un projet d’Arrêté Interministériel Décentralisation-Mines-Finances fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versée aux Provinces et aux ETD ainsi que des répartitions desdites quotités en cas de chevauchement entre deux ou plusieurs ETD, a été élaboré. Ce projet de loi, à en croire le Ministre des Mines, est déjà passé par la commission interministérielle du groupe productif et se trouve présentement au niveau de la commission des lois.

Cellule de communication ITIE-RDC

L’opacité dans la gestion des ressources du Fonds minier décriée dans un atelier organisé par la Litrase

Surveiller la traçabilité de l’affectation des revenus du Fonds minier (Fomin) à la Banque centrale du Congo, désigner des animateurs par appel d’offres dudit fonds, mettre en place un mécanisme de suivi tripartite entre gouvernement, société civile et entreprisses minières pour le contrôle, l’affectation et la gestion du Fomin, créer un fonds pour l’ITIE ou rééquilibrer la répartition de la redevance minière afin d’éviter la dépendance totale de cette structure du gouvernement,  Inciter le pouvoir public à respecter et faire respecter la Loi en l’occurrence le code minier, etc. Telles sont les principales recommandations formulées dans un atelier de formation tenue  du 12 au 13 novembre 2020, dans la salle de réunion  de l’immeuble William’s Residence, située sur l’avenue Roi Baudouin n°29/31 à Gombe, pour mettre un terme à l’opacité dans la gestion des ressources du Fomin.

Cette formation qui porte la signature de  la Ligue pour la Transparence dans le secteur extractif (Litrase), Ong dont M. Adrien Mwenyemali Mukosomali est le président, a eu  pour thème principal :

« Projet Analyse et vision de la jeunesse congolaise sur le Fonds minier pour les générations futures (Fomin)».

Elle a été organisée à l’intention des étudiants, des membres des Ongs, Asbls ainsi que  de quelques représentants des  mouvements citoyens.

 «Analyse sur la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo », tel a été le sous-thème décortiqué au cours de cette formation par l’Expert technique responsable à  ITIE-RDC, M. Franck Nzira. Ce dernier a fait un état de lieu sur la transparence dans le secteur minier.

L’exposant a axé son intervention autour de trois principaux points, à savoir : la clarification des concepts ITIE et la bonne gouvernance; les principes et exigences de l’ITIE ainsi que les organes de l’ITIE.

Après avoir clarifié l’assistance sur les raisons d’être de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui est une norme ayant pour objectif la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif, il a établi le distinguo existant entre les notions de Transparence et de Bonne gouvernance. A l’en croire, si la transparence vise la divulgation des informations particulièrement sur les revenus du secteur extractif, pour sa part, la bonne gouvernance vise à associer la population à la bonne gestion de ces revenus.

Aussi, a-t-il fait savoir, que les principes et exigences ITIE constituent l’ensemble des règles qui concourent à la bonne gestion du secteur extractif et veillent à ce que les revenus issus de l’exploitation de ses ressources minières, pétrolières, forestières ou gazières puissent bénéficier aux populations pour leur développement.

Il a résumé les différentes étapes de la chaîne de valeur dans le processus ITIE, lesquelles a-t-il soutenu,  couvrent notamment l’accès au droit minier avec la signature des contrats et octroi des licences, la collecte des revenus payés par les entreprises minières et  perçues par l’Etat, les dépenses économiques et sociales.

L’ITIE concilie les données reçues des sociétés et de l’Etat, les soumet à l’étude aux soins de son Administrateur indépendant, élabore et publie son rapport annuel, a éclairé l’Expert.

Maitre Emmanuel Umpula, Directeur exécutif de l’organisation Afrewatch, a pour sa part, focalisé son intervention autour du sous-thème : « Analyse des questions prioritaires de gouvernance du Fomin : missions, ressources et structure organique»

D’après lui, le code minier de 2002 n’avait pas mis en place un Fonds des ressources naturelles. C’est lors des travaux de modifications de ce code que la société civile a eu l’initiative d’instituer un fonds minier congolais en faveur des générations futures.  Il est ainsi prévu par l’article 8 bis du nouveau code minier qui dispose : « Il est institué un fonds minier pour les générations futures. Les ressources du fonds minier pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Un décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres, crée et organise le fonds minier pour les générations futures ».

Parlant de la mission et objectifs de la Fomin, Umpula a fait comprendre que ceux-ci sont définis dans le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant Statut, Organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé  Fonds Minier pour les générations futures, Fomin en sigle.     

Aux termes de l’article 2, alinéa 1er du Décret créant le Fomin,   ce fonds a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.

Pour ce qui concerne les objectifs, le Fomin en possède huit qui sont prévus par l’article 8, alinéa 2.

Les ressources du Fomin proviennent de 10% de la redevance minière.

Ce responsable de Afrewatch a révélé que les entreprises minières alimentent ce fonds depuis le mois de mars 2018 et que cet argent loge dans un compte séquestre crée au sein de la Banque centrale du Congo, mais qu’à ce jour  le montant de ce fonds n’est pas connu par le public car non divulgué par les pouvoirs publics.

Les structures organiques du Fomin sont : le conseil d’administration, la Direction générale et le collège des commissaires aux comptes

Il a également été relevé qu’à ce jour, les animateurs du Fomin n’ont pas encore été nommés.

Après échanges des connaissances et témoignages, les participants ont renforcé leur compréhension sur ce fonds.

Notons que la Litrase est une organisation dont l’implication et l’engagement des jeunes militent pour la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif en République Démocratique du Congo.

Cellule de communication ITIE-RDC

Les pays membres de l’ITIE de la zone Afrique francophone édifiés sur le modèle du Plan de Travail de la RDC

Le Secrétariat International de l’ITIE a organisé, jeudi 12 novembre 2020, une séance de formation virtuelle sur le Plan de Travail 2021, à l’intention des membres des Groupes Multipartites, Coordonnateurs Nationaux et équipes des Secrétariats Nationaux de la région Afrique francophone.

Elle a été conjointement animée par l’équipe francophone de l’ITIE internationale, composée  de Mmes Christina Berger, Gisela Granado et Marie-Ange Kalenga respectivement, Coordonnatrice des activités relatives à la stratégie numérique,  Directeur pays et Directrice régionale de l’Afrique de l’Ouest francophone.

Ladite formation est partie du constat selon lequel l’année 2020 a été entachée de beaucoup de difficultés, notamment en raison de la pandémie de la COVID-19 et de ses effets, lesquels ont impacté la mise en œuvre du processus ITIE dans différents pays membres. Ceux-ci ont dû revoir leurs Plans de Travail pour se concentrer sur les activités les plus réalisables, tout en essayant de ne pas perdre de vue les priorités fixées par leurs gouvernements.

C’est ainsi que le Conseil d’Administration de l’ITIE a approuvé une série de recommandations incluant notamment l’amélioration des orientations dans l’élaboration d’un cadre de résultats adapté aux pays de mise en œuvre et le renforcement de l’analyse des questions liées à la transition énergétique sur le plan national.

Les participants ont débattu lors des échanges,  des options pour le développement de plans de travail qui répondent aux Normes de l’ITIE. A l’issue des échanges, Ils ont convenu que des priorités nationales visant à intégrer la divulgation systématique et la transparence des contrats puissent rester les priorités essentielles pour les pays de l’ITIE.

L’expérience positive de la RDC en la matière a été mise en exergue au cours de ce webinaire. M. Gilbert Deningaidi, Expert de l’ITIE-RDC chargé des questions juridiques a présenté séance tenante le processus d’élaboration du Plan de travail triennal en RDC. L’objectif général de ce Plan de travail, a-t-il précisé, est la mise en œuvre de l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC et à une gestion responsable et transparente des ressources naturelles. Il a présenté et expliqué les différentes phases du processus d’élaboration du PTT notamment celle des consultations des parties prenantes pour l’amélioration du PTT,  mais aussi et surtout comment sont identifiés et intégrés, dans ce plan, les nouveaux défis  et les priorités nationales de la RDC.

Le ST de l’ITIE-RDC a répondu aux préoccupations de quelques membres des Groupes multipartites et a éclairé leur lanterne sur certains points relatifs à l’élaboration du Plan de Travail.

Ce webinaire, notons-le,  s’est inscrit dans le cadre  de l’élaboration et de la mise à jour des plans de travail, en prélude aux préparations des activités de l’année prochaine.

Se référant à l’exigence 1.5 de la Norme 2019, le Secrétariat International a recommandé aux Groupes multipartites de mettre en place un Plan de Travail qui doit être régulièrement mis à jour, entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de Validation établies par le Conseil d’administration de l’ITIE. Le Plan de travail doit : fixer des objectifs de mise en œuvre de l’ITIE en phase avec les Principes de l’ITIE et reflétant les priorités nationales des industries extractives. Il doit par ailleurs, refléter le résultat des consultations avec les principales parties prenantes, et être avalisé par le Groupe multipartite, Identifier les sources domestiques ou externes de financement, être rendu largement accessible au public, faire l’objet d’une révision et d’une mise à jour annuelle et enfin inclure un calendrier de mise en œuvre compatible avec les échéances fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Cellule de communication ITIE-RDC

Le Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC présent aux travaux de la première édition de l’ECORIM à Kolwezi

Le Gouverneur du Lualaba, Richard Muyej Mangeze Mans, a ouvert lundi à l’hôtel Moon Palace à Kolwezi, la première édition des travaux de formation  de l’Ecole sur la bonne gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier en RDC (ECORIM), en présence du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

Ces travaux sur la bonne gestion de la redevance minière des entités territoriales décentralisées, organisées par le gouvernement provincial du Lualaba en collaboration avec la coopération allemande, (GIZ) concernent les responsables des ETD et ceux de la société civile venus des différentes provinces du pays.

Ils visent à renforcer les capacités des ETD afin de mieux gérer la redevance minière pour le développement des communautés.

Dans son allocution, le Gouverneur du Lualaba a déclaré que la notion de la bonne gouvernance dans le secteur des ressources minières, implique plusieurs aspects dont la transparence et la gestion responsable de la redevance minière.

Elle se traduit à travers l’établissement des procédures de prise de décisions claires au niveau des pouvoirs publics et des collectivités résultant des institutions politiques et administratives transparentes, la priorité des droits humains dans la gestion et la répartition des ressources.

Plusieurs thèmes tels que la fiscalité administrative et fiscale seront développés au cours de ces assises qui s’étendent sur six jours.

Les bourgmestres des communes de Kampemba et de la Ruashi à Lubumbashi, respectivement Eric Twite Wa Lwamba et Brigitte Muteba Bya Mungu représentent le Haut-Katanga à cette première édition de l’ECORIM.

Cellule de Communication ITIE-RDC

Publication du Rapport Assoupli : le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC sollicite une prorogation de 60 jours au Secrétariat International

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu mercredi 04 novembre 2020, partiellement par vidéo conférence, sa 105^ème réunion ordinaire, dans la salle Mulumba Lukoji, au ministère du Plan,  dans un contexte marqué par la publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1^er Semestre 2020, suivant la procédure assouplie due à la pandémie de Covid-19, d’ici le 31 décembre 2020.

Quatre points ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion présidée par Mme le vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe à savoir : la lecture du Procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du 1er octobre 2020 ; le Rapport du Groupe Technique de travail (GTT); l’Etat d’avancement de l’élaboration du Rapport assoupli et enfin la présentation des activités réalisées par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, de septembre à octobre 2020.

S’agissant du sous-point prévus dans le rapport du GTT, se rapportant à l’examen des contrats signés entre SOKIMO et ses partenaires, les membres du Comité, après débats et délibérations, ont pris acte du report de cette question à la prochaine réunion faute de présence des Ministres des Mines et du Portefeuille, Ministres de tutelle de ladite entreprise extractive, empêchés.  Pour ce qui est du sous-point sur la définition des attributions des commissions permanentes instituées par le Comité Exécutif en 2017, l’option a été levée de cheminer d’abord avec le GTT qui est l’émanation du Comité Exécutif, en attendant la constitution de ces trois commissions permanentes dont l’installation interviendra après la validation de la RDC, en avril 2021.

Le Coordonnateur a fait état à cette plénière, de quelques difficultés éprouvées par les experts du ST pour collecter les données en provinces, notamment celles liées à la persistance de la Covid-19. Eu égard à cela, le Comité a décidé de diligenter dans les prochains jours une mission dans les différentes provinces retenues dans le périmètre. Celle-ci aura notamment pour tâches principales d’intensifier l’organisation des ateliers pour sensibiliser les parties déclarantes à la collecte et les mettre à niveau quant au remplissage des formulaires et à la télé déclaration ; ainsi que l’organisation des réunions techniques séparément avec les points focaux de différentes structures sources d’informations sur les types et la qualité des informations  attendues.

C’est ainsi que le Comité s’est résolu de solliciter une petite rallonge de deux mois de prorogation au Secrétariat International avant de publier son rapport qui de surcroît s’étend sur trois exercices fiscaux, en lieu et place d’un seul, comme l’exige la Norme. La rallonge permet également aux entreprises de fournir à l’ITIE-RDC des bonnes informations afin de produire un rapport de qualité, dépouillé des écarts considérables et susceptible de conduire la RDC à la Validation.

La prochaine réunion du Comité Exécutif est prévue le 25 novembre 2020.

Cellule de communication

Le personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC renforcé en capacité sur le Code de conduite ITIE

La responsable de la cellule “Organisation et Méthode” au ST de l’ITIE-RDC, Mme Léonie Kiangu Gembo, a animé, ce jeudi 29 octobre 2020, dans la salle de réunion “La Transparence”, un module de formation sur le Code de conduite de l’Association ITIE, à l’intention des agents de ce service.

L’objectif de cette formation initiée par le Coordonnateur National, Jean-Jacques Kayembe, relève du souci de la hiérarchie de faire comprendre de manière approfondie aux agents,  ledit Code, pour son appropriation définitive. La coordination est habitée par le souci de voir ses agents se familiariser avec ce Code de Conduite.

Mme Léonie Kiangu a expliqué à l’assistance que ce Code de Conduite adopté en mars 2014 par le Conseil d’Administration de l’ITIE, s’applique à tous les intervenants et/ou titulaires du mandat ITIE ainsi qu’à tous les pays de mise en œuvre. Il permet de conserver les fondamentaux de la mise en œuvre ITIE. Cet ensemble de règles conventionnelles, a-t-elle expliqué, définit ce qui est attendu de membres de l’ITIE. Par ailleurs, ce Code demande expressément aux membres de l’ITIE appelés à être des ambassadeurs de celle-ci, de s’abstenir personnellement de tout comportement irrégulier susceptible de porter atteinte ou d’entacher la réputation de la mise en œuvre du processus.  En décryptant le résumé de ce Code, l’oratrice a laissé entendre que celui-ci porte notamment sur le comportement individuel, les relations interpersonnelles, le professionnalisme, la non-discrimination, la confidentialité, les dépenses des ressources et utilisation des biens de l’ITIE, les conflits d’intérêts et abus de fonction, l’abstinence des cadeaux, voyages et invitations, etc.

La prochaine séance sera axée sur les statuts de l’ITIE.

Cellule de communication/ITIE-RDC

Les Responsables des ETD de Lubumbashi renforcés en capacité sur la mise en œuvre de l’ITIE

Le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo,  a eu une séance de travail ce mercredi 21 octobre 2020, à Lubumbashi, avec un parterre des responsables des Entités territoriales décentralisées (ETD) de la province du Haut-Katanga, dans le cadre de renforcement de partenariat entre ces dernières et le Comité National de l’ITIE-RDC, en présence d’un représentant du chef de l’exécutif provincial.

Les hôtes du responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC se sont vu expliquer au cours de cette rencontre, notamment, l’importance et l’utilité de la mise en œuvre du processus ITIE, la collecte des données, la production des Rapports, les déclarations à l’ITIE, la gestion de la Redevance Minière, la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif, la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales.

L’objectif de cette formation tenue dans une ambiance d’échanges fructueux, est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble des ETD.

A la fin de cette session, les participants se sont dits édifiés dudit processus.

Cellule de communication ITIE-RDC

Rapport assoupli 2018-2020 : le ST de l’ITIE-RDC en campagne de collecte des données et de sensibilisation des parties Déclarantes en provinces

Le Coordonnateur National du Secrétariat Technique, Jean-Jacques Kayembe, séjourne à Lubumbashi  depuis dimanche 12 octobre 2020, dans le cadre de la poursuite de la campagne qu’il a commencée à Kinshasa, avec les administrations, les entreprises et la Société civile, en vue de renforcer la collaboration entre ces dernières et le Comité National de l’ITIE-RDC.

Par la même occasion, il entend superviser les missions des Experts du Secrétariat Technique déployés à l’intérieur du pays pour collecter auprès des parties déclarantes retenues dans le périmètre ITIE (Entreprises et entités de l’Etat), les données devant faire l’objet du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020. Ce déploiement couvre principalement les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Kasaï oriental, de la Tshopo et du Nord et Sud-Kivu.

Il sied de noter que le périple du responsable du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC est marqué par d’intenses activités centrées beaucoup plus vers la sensibilisation des parties prenantes à la publication du Rapport Assoupli.

En effet, son agenda prévoit une série des réunions et séances de travail, notamment avec les organisations de la Société civile (TCC, POM, NRGI, AFRIWATCH etc.), les Directions des Recettes Provinciales (DGI, DGRAD, DRHKAT,..), la Chambre des Mines, la GECAMINES, les entreprises minières privées, mais aussi des audiences avec les Gouverneurs des provinces et les Ministres provinciaux chargés des Mines.

Dans le même ordre d’idée, la Coordination Nationale de l’ITIE-RDC animera des mini-ateliers avec  des Organisations de la Société civile (OSC) sur la valorisation de la production, avec les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) afin de les sensibiliser à la déclaration à l’ITIE, mais aussi avec les  entreprises extractives et différentes Parties prenantes ayant sollicité des échanges.

Cellule de communication ITIE-RDC