Tenues des réunions du GTT
A la demande du Comité Exécutif , le Groupe de Technique de Travail de l’ITIE s’est réuni le 05 et le 06.08.2021, sous la présidence de Maître Jean-Claude Katende, pour passer en revue deux rapports commandités par le CE :
Dissémination du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020 à Lubumbashi et Kolwezi
Lubumbashi, 09 septembre 2021
le Comité National de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) conduite par son Coordonnateur National, Monsieur Jean-Jacques Kayembe, a organisé les 8 et 9 septembre 2021 à Lubumbashi, un atelier de lancement des activités de dissémination du Rapport assoupli 2018, 2019 et le premier semestre 2020 publié récemment ainsi que celles relatives relatives à l’auto-évaluation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.
L’ouverture de l’atelier a été prononcée par le Ministre National des Mines, Son Excellence Madame Antoinette N’samba, qui séjournait déjà dans le grand Katanga pour une mission d’itinérance : Celle de sensibiliser les parties prenantes sur le respect du Code et du Règlement miniers.
Lors de ses deux journées, les parties prenantes ont pris connaissance des objectifs à atteindre dans le processus d’auto-évaluation des exigences de la Norme et de treize mesures correctives à mettre en oeuvre par la RDC avant sa validation prévue en Janvier 2022.
Kolwezi, 11 septembre 2021
A la suite des travaux pratiques d’auto-évaluation à Lubumbashi, le Comité National a continué sa sensibilisation dans la province du Lualaba. C’est fût donc au tour du Ministre d’Etat en charge du Plan et Président du Comité Exécutif de l’ITIE, Son Excellence Christian Mwando Nsimba, de procéder officiellement au lancement de la campagne de dissémination du Rapport Assoupli, et ce, en présence de son collègue, la Ministre Nationale des Mines, du Gouverneur ai de la Province de Lualaba, Son Excellence Fifi Masuka Saini, de plusieurs autres autorités locales ainsi que des acteurs de la société civile et des délégués des Entreprises Extractives du Lualaba.
Ces travaux sont le début de la campagne de sensibilisation et de dissémination du Rapport Assoupli ITIE-RDC qui va s’étendre sur toutes les provinces où l’activité extractive est importante.
Cellule de Communication ITIE-RDC
Atelier d’élaboration des grilles de dissémination du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Sem. 2020
Il s’est tenu du 30 au 31/08/2021, à Kinshasa, l’atelier d’élaboration des grilles de dissémination du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020 ainsi que des rapports thématiques commandités par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.
Après une minute de silence en mémoire de M. Jean Marie Kabanga, Membre et délégué de la Société Civile au sein du Comité Exécutif et de M. Franck Masudi, ancien Administratif et Financier du réseau ” RRN-RDC” , décédés. Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, M. Jean-Jacques a prononcé les mots d’ouverture de l’atelier.
L’objectif de ces travaux était de convenir et de parvenir, avec toutes les parties prenantes, à une compréhension commune des informations, contenues dans le Rapports assoupli et les rapports thématiques, à vulgariser auprès de nos communautés locales. Et ce, afin qu’elles soient bien assimilées par ces dernières, mais surtout qu’elles alimentent efficacement le débat public autour de la transparence et la gouvernance du secteur extractif congolais.
Cet atelier est donc le point départ pour la campagne de dissémination du Rapport assoupli et des rapports thématique qui débutera le 11 09 2021, dans le grand Katanga, puis dans les autres provinces concernées.
Cellule de communication ITIE-RDC
Mission du consultant en charge de l’étude d’évaluation du projet SICOMINES
À l’issue de la dernière évaluation de la RDC, le validateur avait conclu que le pays avait atteint le niveau de progrès satisfaisant pour l’exigence 4.3.portant sur les Fournitures d’infrastructures et accords de troc.
Cependant, les parties prenantes ont souhaité renforcer davantage leur compréhension en procédant à une évaluation de la mise en œuvre du Projet SICOMINES et ce, eu égard à son importance économique et financière.
C’est ainsi que le Groupe Multipartite a inscrit, parmi les priorités de sa feuille de route de juillet à décembre 2020, la production d’un rapport spécifique portant sur l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC appelé « Projet SICOMINES ».
Et c’est donc dans ce cadre qu’une mission composée de Mr Léonide Mupepele, Consultant en charge de l’étude, des Experts du Ministère des Mines et du Secrétariat Technique de l’ITIE a été dépêchée par le Comité Exécutif de l’ITIE dans le Grand Katanga et au Lualaba, en vue d’échanger, au cours d’une séance de travail, avec les responsables de la SICOMINES et d’obtenir de ces derniers les informations nécessaire à l’élaboration de cette étude.
A l’issue de leur séance de travail, la mission a effectué une visite des installations de la SICOMINES et du Barrage BUSANGA (situé à 120 km de Kolwezi) .
Un rapport est attendu par le Comité Exécutif à la fin de cette mission.
Cellule de Communication de l’ITIE-RDC
Lancement officiel du projet « Makuta ya Maendelo » par l’Ambassadeur des USA en RDC
« Je suis très heureux de prendre la parole en ce moment pour exprimer ma gratitude à Son Excellence Monsieur Mike Hammer, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique et à son Gouvernement pour avoir accepté d’accompagner la RDC, notre pays, dans le processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, ITIE en sigle, en mettant en œuvre le projet Makuta ya maendeleo » propos de M. Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, lors du lancement officiel, ce 26.07.2021, du projet du fond d’innovation pour la Transparence fiscale « Makuta ya maendeleo ». C’était en présence de l’Ambassadeur des USA en RDC, du Ministre des Finances, des délégués du Carter Center et de Resourcematters, des conseillers des institutions publiques et de certains délégués d’autres OSC.
En effet, le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale par sa décision n° 2019-55/BM-45 du 16 Octobre 2019, a convenu, après la deuxième validation de la RDC, que cette dernière devra mettre en oeuvre certaines mesures correctives censées améliorer le niveau de Transparence et de Gouvernance de son secteur extractif.
Ainsi, le projet « makuta ya maendeleo » va permettre à la RDC ou mieux aux parties prenantes engagées dans le processus ITIE en RDC, de travailler de manière forte afin de mettre en application les mesures correctives, imposées par le Conseil d’Administration de l’ITIE, relatives à l’amélioration de la collecte et de l’affectation des recettes relatives à la redevance minière.
Cellule de Communication de l’ITIE-RDC
Tenue De La 107ième Réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
La Norme ITIE exige que le Comité Exécutif d’un pays de mise en œuvre tienne des réunions régulières pour évaluer et décider de la bonne marche du processus.
A cet effet, le Comité Exécutif de l’ ITIE-RDC s’est réuni ce mercredi 14.07.2021 dans la salle des réunions du Ministère de l’Environnement et Développement Durable en vue de discuter sur l’état d’avancement des mesures correctives pour améliorer la transparence dans les industries extractives.
Il a été décidé au cours de cette réunion qu’une Feuille de route des actions à mener soit élaborée de telle manière que ces mesures correctives soient mises en oeuvre avant le 1er Janvier 2021, date de début de la validation de la RDC.
Outre ce point, deux rapports ont été soumis aux Membres du Comité Exécutif pour décision et adoption, il s’agit :
– du Rapport sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle, réalisé grâce à l’appui technique et financier de l’USAID , et
– de l’Etude sur la mise en oeuvre des exigence ITIE sur la Propriété Réelle, réalisée par le Cabinet d’audit et d’expertise BDO.
Bien avant, les nouveaux Membres du Comité Exécutif ont été reçus par la VPM et Ministre de l’EDD, Eve Bazaïba qui les a exhortés à travailler en harmonie pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif avant de céder la présidence de la réunion au Ministre d’Etat Christian Mwando Nsimba.
La prochaine réunion est fixée au 18 Août prochain.
Cellule de Communication ITIE-RDC
Le Secteur Forestier au cœur des échanges entre la VPM Eve BAZAIBA et le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC
Lutter contre l’opacité qui gangrène le secteur du bois en RDC, tel est le cheval de bataille de la Patronne du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, la Vice Premier Ministre Eve Bazaiba Masudi.
Elle a reçu en audience ce mardi 06.07.2021, le Coordonnateur National de l’ITIE, M. Jean-Jacques Kayembe, venu lui présenter ses civilités et lui parler de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en RDC. Cet outil de promotion de la transparence et de la bonne Gouvernance qu’elle compte, en sa qualité de 2° Vice-Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, utiliser pour la traçabilité des produits forestiers exportés, depuis un certain temps, de manière frauduleuse.
Elle se réjouis par ailleurs, de travailler en parfaite harmonie avec ses collègues des Ministères sectoriels en vue d’accroitre les recettes de l’Etat pour ainsi atteindre un niveau de développement durable.
Cellule de Communication
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda s’engage à accompagner ITIE-RDC
Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC a été reçu ce mardi 29.06.2021 en audience, au cabinet de son Excellence Madame la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, Princesse Adèle Kayinda. Cette visite avait pour objectif d’obtenir de Madame la ministre son implication pour que les Entreprises Publiques fournissent les informations exigées par la Norme ITIE.
En effet, la Norme ITIE, dans son exigence 2.6 relative à la participation des entreprises publiques dans les industries extractives, lorsque ces participations génèrent des recettes, requiert que les pays mettant en œuvre l’ITIE divulguent des informations sur les relations financières entre le gouvernement et les entreprises d’État, ainsi que leurs niveaux de participation dans les industries extractives.
C’est donc dans le souci de satisfaire pleinement à cette exigence et de produire des rapports ITIE de qualité, que le Coordonnateur National a sollicité auprès de la Ministre d’Etat, que cette dernière s’implique personnellement pour que :
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- les Entreprises publiques puissent fournir les données ITIE dans les meilleurs délais ;
- De manière transparente, toutes les transactions faites avec des tiers soient divulguées ;
- Les états financiers soient sur leurs sites ou celui du Ministère ;
- Des cellules de passation de marchés soient installées ;
- Tous les contrats ou tout autre document contractuel signés avec des partenaires soient divulgués.
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Concernant l’exigence 2.4 de la Norme ITIE sur la publication des contrats, le Coordonnateur National de l’ITIE a demandé à son hôte d’activer des réunions permanentes avec les Ministères ayant dans leurs attributions la gestion du secteur extractif, pour connaitre exactement le niveau de participation de l’Etat dans les Industries Extractives.
Cellule de Communication ITIE-RDC
Conférence de presse sur le fonctionnement de l’ITIE-RDC organisée par la COGEP
La COGEP a organisée ce 11.06.2021, dans la Salle Yvonne Compère de l’Hôtel Sultani, une conférence de presse sur le fonctionnement de l’ITIE-RDC. Cette structure qui prône la Transparence, la Bonne Gouvernance et la lutte contre la corruption, connaît malheureusement des problèmes de fonctionnement et un retard dans l’exécution de ses activités dus essentiellement aux problèmes de dotations du Gouvernement.
Conjointement animée par Me Daudet Kitwa et Me Jean-Claude Katende, Membres de cette plateforme, la conférence de presse avait pour objectif d’interpeller le Gouvernement à tenir son engagement pris lors de la sixième réunion du conseil des ministres, tenue le 04 juin 2021, de financer régulièrement le processus ITIE pour lui permettre de réaliser les activités prévues dans son Plan de Travail Triennal 2021-2023 et de préparer la RDC à la validation qui interviendra dès le mois de janvier 2022.
Cette unième conférence intervient une année après celle organisée par la même plateforme et pour les mêmes préoccupations.
Cellule de Communication
Séance d’approfondissement sur les innovations du rapportage ITIE organisé ce 09.06.2021 par le Secrétariat International de l’ITIE.
Les pays de mise en œuvre de l’ITIE doivent-ils opter, à l’avenir, pour le modèle traditionnel de rapportage ITIE ou pour le modèle assoupli ?
Une opportunité a été offerte aux représentants des pays de mise en oeuvre de discuter et d’échanger sur ce thème important.
Selon Me Jean Claude Katende, Membre du Comité Exécutif de l’ITIE et paneliste de ce wébinaire, le processus d’élaboration du Rapport assoupli dans le contexte de la Covid, en prenant le cas de la RDC, présente aussi bien des points forts que des points faibles.
Pour les points forts, Le rapport assoupli, rédigé par le GMP, a permis à la RDC d’ affecter, à d’autres priorités, les moyens financiers initialement prévus pour payer la facture de l’administrateur Indépendant.
Aussi, le GMP a pu démontrer, après tant d’années de publication des rapports ITIE, qu’il était capable de produire lui-même un Rapport ITIE sans le concours d’un Administrateur Indépendant.
Un autre avantage de ce processus, a été celui d’intégrer des réunions virtuelles du Comité Exécutif permettant ainsi , surtout aux membres ne pouvant pas assister physiquement aux réunions, une participation soutenue et active.
Concernant les points faibles de ce modèle, il fait noter qu’il a une incidence négative sur l’exhaustivité et la fiabilité des données et ceci est dû essentiellement aux restrictions sanitaires dictées par la pandémie.
Le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a promis de prendre en compte toutes les recommandations des intervenants et participants et de choisir ensembles le meilleur type de rapportage qui permette d’avoir des données fiables et à moindre coût .
Cellule de communication ITIE-RDC
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