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L’ITIE/RDC valablement représentée à la 25ème édition de Mining Indaba en Afrique du Sud
Du 04 au 07 février 2019, la ville de Cape Town, en Afrique du Sud, a abrité les rencontres annuelles de Mining Indaba. La République Démocratique du Congo (RDC) qui dispose d’un potentiel minier très diversifié, s’est fait représenter à ces assises par une forte délégation conduite par M. Joseph Ikoli Yombo Y’apeke, Secrétaire général aux Mines.
L’édition 2019 de cette grande rencontre du secteur extractif a eu pour thème : « La diversité dans les mines et le développement durable en Afrique».
L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE/RDC) y a été représentée par une délégation de quatre personnes, conduite par Mme le Coordonnateur National a.i., Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong. Outre Mme. Marie-Thérèse, la délégation était composée de Maître Théodore Mpiana Kabundi, Coordonnateur National Adjoint en charge de l’administration et des finances ainsi que de MM. Albert Kabuya et Frank Nzira, respectivement Membre du Comité Exécutif (Collège Société civile) et Expert Technique Responsable au sein du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.
L’ITIE-RDC a reçu un espace au sein du stand du Ministère des Mines où elle a exposé divers documents dont le Rapport ITIE 2015. La délégation a partagé avec les visiteurs l’expérience de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC et en a profité pour distribuer et répondre aux questions en lien avec le contenu du Rapport 2015. La délégation de l’ITIE a également participé activement à diverses conférences parallèles. Sans être exhaustif, elle a pris part à la conférence co animée par M. Bristow de Kibali Gold Mines et le SG Ikoli, aux réunions sur les enjeux que représente le cobalt dans le développement des batteries et véhicules électriques, aux interventions des Chefs d’Etat Sud-africain et Ghanéen etc.
Un des points d’orgue de Indaba Mining a été, pour la délégation, la participation au déjeuner-conférence consacré essentiellement sur la RDC qui a enregistré plusieurs interventions dont celle du Ministère des Mines qui a souligné la place de de l’ITIE dans la nouvelle politique minière du pays entant qu’axe majeur du Code Minier en vigueur.
Les débats d’experts se sont principalement focalisés sur les modifications introduites au Code minier en 2018 et ont porté sur le thème central : «Comment concilier les besoins des sociétés minières avec le Gouvernement et les communautés».
Cellule de Communication ITIE/RDC
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Les femmes des médias, membres de l’UCOFEM s’imprègnent de la mise en œuvre du Rapport ITIE-RDC 2015
L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du Rapport ITIE-RDC dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publie pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les Régies Financières (Dgi, Dgrad…).
Une rencontre d’échange avec les journalistes, membres de l’Union congolaise des femmes des médias(Ucofem) et le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) conduite par son Coordonnateur, Mme Marie-Thérèse Hollen en partenariat avec l’ONG « Publiez ce que vous payez » de Maître Jean-Claude Katende a eu lieu le vendredi 30 novembre 2018 dans la salle du Cenadep sur la présentation du Rapport ITIE 2015 .
L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du rapport ITIE dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publiés pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les régies financières (Dgi, Dgrad…).
Le Rapport ITIE-RDC 2015 comprend 128 entreprises et 8 entités de l’Etat retenues pour la réconciliation ainsi que 340 entreprises minières et 1 entreprise pétrolière retenues pour une déclaration unilatérale de l’Etat.
Sur les 128 entreprises du périmètre de réconciliation, 113 ont soumis les formulaires de déclaration tandis que 15 n’ont pas soumis du fait de la fermeture ou de la cessation d’activités.
Sur les 113 qui ont soumis les formulaires de déclaration, 11 n’ont pas respecté le mécanisme de fiabilisation. La proportion de leurs déclarations dans l’ensemble des recettes est de 6.2%.
Toutes les entités de l’Etat ont soumis les formulaires de déclaration et toutes les régies financières ont respecté le mécanisme de fiabilisation... Lire la suite
Gisèle Tshijuka/MMC
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VALIDATION DE LA RDC: LA MISSION DE L’ITIE INTERNATIONALE DEJA A PIED D’ŒUVRE !
Depuis le 3 novembre 2018, la délégation du Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), conduite par le directeur régional de la zone Afrique M. Bady BALDE, séjourne en République Démocratique du Congo en mission de validation.
A cet effet, au cours de la réunion du Comité Exécutif (CE) tenue le mercredi 7 novembre 2018, laquelle était présidée par son 1er Vice-président, SEM Martin Kabwelulu , Ministre des Mines, M. Bady a présenté les différentes étapes de leur mission et a échangé avec les membres du CE sur des questions liées à la gouvernance du Groupe Multipartite, aux divulgations ITIE, à l’impact de l’ITIE et au protocole sur la participation de la Société civile.M.BALDE a, d’emblée, précisé que cette évaluation initiale, autrement dite validation, devant durer plus ou moins six mois, est un processus ouvert, participatif et transparent. C’est tout juste une évaluation de performance par rapport à la norme ITIE. Elle se trouve être la deuxième de la série en Rdc, après celle de 2014.
En ce qui concerne les étapes de cette validation, elle commence par la collecte des données brutes auprès des parties prenantes pour fiabilisation. Les données collectées feront ensuite l’objet d’élaboration d’un projet de rapport qui sera envoyé au Comité Exécutif pour commentaire avant de le mettre à la disposition du validateur indépendant. Ce dernier va à son tour faire son évaluation pour vérifier si le guide d’évaluation avait été respecté et qu’il n’y a eu aucun parti pris. Le projet du rapport du validateur retournera également au Comité Exécutif pour avis et commentaires. C’est seulement à l’issue de ces éventuels commentaires écrits, à déposer au comité de validation, que des recommandations seront faites au Conseil d’administration.
Réagissant à la question de la mission sur l’impact de l’ITIE en RDC, le Ministre Kabwelulu a fait comprendre que l’impact est significatif. A titre d’exemples, le Parlement, recourt régulièrement aux données de l’ITIE pour contrôler les recettes de l’Etat. Le Ministre des Mines, lui-même, pour calculer le PIB, recourt aux statistiques des Rapports ITIE. Des exemples sont légion, a-t-il souligné.
La mission a également certifiée que la Société civile congolaise, dans le cadre de ses prérogatives au sein du Comité Exécutif ne subit aucune pression aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur. Chacun des membres de cette plate-forme présent à cette réunion, s’est exprimé librement quant à ce.
Somme toute, aucune partie prenante n’oblige l’autre d’accepter quoi que ce soit dans la prise des décisions car tous travaillent de manière harmonisée et consensuelle.
Qu’à cela ne tienne, la société civile congolaise a révélé certaines menaces non liées au secteur des ressources naturelles mais, susceptibles d’impacter d’une manière ou d’une autre sur ses actions. C’est notamment le cas du projet de loi sur les Asbl qui tarde à être résolu en Rdc. A en croire les membres de la Société civile, l’absence de cette loi restreint à un certain niveau leur liberté d’action et les soumet quelques fois à certaines formalités parfois rigoureuses avant d’agir.
De toute évidence, la mission de validation a reconnu les acquis et avancées dont fait preuve la Rdc en matière de transparence et surtout en ce qui concerne la divulgation systématique de l’information par les différentes régies financières.
Bien qu’il y ait quelques améliorations à apporter, dans l’ensemble, la mission salue les progrès significatifs enregistrés en Rdc. Le représentant de l’ITIE/Afrique est au préalable assuré que le processus en Rdc contribue valablement à la transparence et continue à animer le débat public.
M.BALDE a indiqué qu’au-delà de toute question, la mission de validation poursuit un seul objectif final, celui d’amener le gouvernement à maximiser les recettes pour mieux lutter contre la pauvreté en améliorant les vies des populations congolaises. Ainsi, pour que l’initiative produise les résultats escomptés en Rdc, Bady BALDE prône la discipline de la part des parties prenantes.
Notons que dans le cadre de cette mission de validation en cours en Rdc qui va du 03 au 15 novembre 2018, différents acteurs concernés par l’ITIE seront consultés à Kinshasa comme à Lubumbashi.
Lire aussi:
Pargrace mady
Annonce de la validation de la RDC
Le processus de validation, qui est une évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo par les instances internationales de l’ITIE, démarre le 1er octobre 2018.
A cet effet, les membres du Secrétariat International de l’ITIE viendront à Kinshasa après la date du 1er octobre pour une mission qui consiste à collecter les données initiales et, au cours de la même mission, ils consulteront les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.
La Validation est l’un des outils clés pour vérifier que les pays qui mettent en œuvre la Norme respectent leurs engagements. Le processus de Validation aborde l’impact de l’ITIE, l’exécution des activités requises ou encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés de sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo.
Le processus de Validation prend également en compte toutes les remarques et opinions exprimées par les parties prenantes, ainsi que les recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus.
Le niveau de progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE sera indiqué par l’une des mentions suivantes :
· Progrès satisfaisants (tous les aspects de la Norme ont été mis en œuvre);
· Progrès significatifs (des aspects significatifs de la Norme sont en train d’être mis en œuvre);
· Progrès inadéquats (des aspects importants de la Norme n’ont pas été mis en œuvre);
· Aucun progrès (tous les aspects ou presque de l’exigence restent à mettre en œuvre)
Compte tenu de l’importance accordée au dialogue dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, la procédure de Validation mettra l’accent sur la consultation des parties prenantes. Elle implique des réunions avec le Comité Exécutif, les Institutions Publiques, les Entreprises Extractives, les Organisations de la Société Civile, les Médias, les Etudiants, les Analystes indépendants, ou toute autre Partie intéressée.
Toute personne qui souhaiterait rencontrer les membres de la mission internationale d’évaluation pour faire un témoignage sur la mise en œuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo peut s’adresser au Secrétariat Technique en contactant :
Madame Marie-Louise DJUMA (Marylou)
Responsable de la Cellule de Communication, des
Relations Publiques & Évènements
Email : marylou.djuma@itierdc.org
Téléphone : +243 824855057
SECRETARIAT TECHNIQUE / ITIE-RDC
29/31, Avenue Roi Baudouin,
Immeuble William’s Residence, 1er Niveau App. E1A et E1B, Kinshasa-Gombe
Web: www.itierdc.net | République Démocratique du Congo
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ATELIERS DE MISE EN COMMUN DES AMELIORATIONS DES PARTIES PRENANTES AUX PROJETS DE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2017 ET DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2018-2021 LUBUMBASHI, DU 21 AU 23.06.2018
En vue de se conformer à la Norme qui exige des pays mettant en œuvre en l’ITIE de publier un Rapport Annuel d’Avancement (RAA), de convenir et d’adopter un Plan de Travail qui reflète les attentes des parties prenantes et les priorités nationales, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a organisé, du 21 au 23 juin 2018, à Lubumbashi, deux ateliers de mise en commun des améliorations des parties prenantes au RAA et au Plan de Travail Triennal (PTT)
En marge de ces deux ateliers, un mini-atelier d’évaluation des recommandations des précédents Administrateurs Indépendants des Rapports ITIE a réuni les Experts des Organisations de la Société Civile, des Entreprises Extractives et de diverses structures de l’Etat (DGI, DGRAD, CTR, CTCPM, Secrétariat Général aux Hydrocarbures, Inspection Générale des Finances et le Ministère du Portefeuille).
Trois jours de débats houleux à l’issue desquels les Parties Prenantes se sont accordées sur le niveau d’exécution des recommandations précédentes ainsi que les moutures du RAA 2017 et du PTT 2018-2021 qu’elles ont jugé judicieuses.
Globalement, améliorant le projet de RAA 2017 soumis par le Secrétariat Technique, les Parties Prenantes ont examiné et évalué tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC et se sont accordées sur le niveau de progrès atteint.
En ce qui concerne le Plan de Travail Triennal 2018-2021, les Parties Prenantes ont convenu d’un objectif global de la mise œuvre de l’ITIE en RDC, à savoir : « Mettre en œuvre l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ». De cet objectif, elles ont fixé cinq priorités suivantes :
- Renforcement de la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif ;
- Renforcement de la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales ;
- Assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur extractif ;
- Intégrer l’ITIE dans les systèmes de divulgation de l’Etat et des entreprises extractives ;
- Renforcement institutionnel et technique du Comité National de l’ITIE-RDC.
Pour plus d’informations, voir le Rapport des ateliers.
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Atelier sur les méthodes de calcul des valeurs de la production et des exportations
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Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle
A l’échéance de 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, en vertu de la norme ITIE 2016, de divulguer la propriété réelle (PR) des entreprises opérant dans le secteur extractif. Pour y arriver, des mesures transitoires avaient été accordées aux pays membres, notamment l’adoption et la mise en œuvre d’une feuille de route sur la propriété réelle.
C’est dans cette logique que la RDC a adopté une feuille de route sur la propriété réelle en décembre 2016 décrivant la démarche à suivre afin d’assurer que le pays se conforme à la norme ITIE. L’adoption de cette feuille de route avait bénéficié de l’appui technique et financier de NRGI, notamment l’organisation d’un atelier des parties prenantes sur la question. Malheureusement sa mise en œuvre a accumulé des retards au point qu’aucune activité n’a été exécutée au courant de l’année 2016 comme prévu. En conséquence, les parties prenantes ont amendé la feuille de route et une version révisée a été publiée en décembre 2017.
L’une des activités clefs de la feuille de route implique que toutes les parties prenantes parviennent à une meilleure compréhension de la problématique de la divulgation de la PR dans le contexte de la RDC et ce, pour assurer que la divulgation soit conforme à la norme ITIE à l’horizon 2020.
D’où l’organisation de cet atelier qui avait pour but principal de permettre aux parties prenantes d’identifier les défis à la divulgation de la propriété réelle et de décider des priorités des réformes nationales à entreprendre.
A l’issue de l’atelier des parties prenantes tenu les 28 et 29/03/2018 à Kinshasa, dans la salle la Transparence du ST-ITIE RDC , il a été convenu, parmi les résolutions, de mettre en place une Commission chargée d’élaborer un projet de définition de la propriété réelle actualisée et adaptée aux réalités du secteur extractif congolais et à la Norme 2016.
L’atelier a regroupé au total 38 personnes issues des différentes parties prenantes à l’ITIE-RDC et reparties comme suit :
- 4 Personnes du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC
- 14 délégués de la Société Civile (ASADHO, POM, FEJE, DYFREN, AFREWATCH, RENAD, ADDH, MMKI, SGRN Kongo Central, LICOCO, CERN, NDS/DESC, CDC/Ituri, OCEAN)
- 8 délégués des institutions publiques (CAMI, CTCPM, SGH, DGRAD, Guichet Unique, DGDA, DGI, Ministère Hydrocarbures/Conseiller Juridique)
- 5 délégués des industries extractives (Kibali Gold, Chevron, SONAHYDROC, Gécamines …)
- 3 délégués de NRGI
- 1 délégué de GIZ
- 1 délégué DFID
- 1 délégué USAID
- 1 délégué du Centre Carter
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LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS !
Toutes les parties prenantes à l’ITIE sont déterminées à voir la RDC être validée à partir du mois de juillet prochain, raison pour laquelle elles ont répondu activement aux diverses séances de travail organisées par la délégation de l’ITIE Internationale composée de Monsieur Bady Baldé Mamadou, Directeur Régional pour l’Afrique Francophone et le Madagascar et de Madame Indra Thévoz, Responsable Pays, venue en mission à Kinshasa du 12 au 16 mars 2018.
Dans l’agenda de cette délégation, il était question d’échanger avec toutes les parties prenantes au processus sur la revue des modules d’auto-évaluation qu’elles avaient effectuée au mois de novembre 2017, sur l’avancement du Secrétariat Technique dans la compilation des contrats publiés et de travailler avec ce dernier sur les mesures correctives préconisées, sur les obligations fiscales et sur l’intégration de l’ITIE dans les systèmes gouvernementaux ; et aussi discuter avec les parties déclarantes sur des questions liées à l’accroissement des recettes issues du secteur extractif et à la possibilité de publier, avec leurs moyens respectifs, des informations plus récentes telles qu’ exigées par la Norme ITIE.
La délégation a discuté avec l’équipe du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC des mesures à prendre pour améliorer le Plan de Travail, et aussi pour respecter le manuel de procédures afin de garantir la transparence dans la gestion des ressources financières allouées au Comité National de l’ITIE-RDC.
Cette délégation a rencontré également les représentants des organisations de la Société Civile avec lesquels elle a travaillé sur le protocole de la Société Civile et sur le rôle de cette dernière dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Avec les délégués des Entreprises, elle a mis l’accent sur les priorités des entreprises, sur la qualité et la fiabilité de leurs déclarations dans les rapports ITIE.
Les Partenaires techniques et financiers quant à eux ont été encouragés par le Secrétariat International à appuyer le processus ITIE en ce qui concerne la publication des contrats et la vulgarisation de la Feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.
Pendant son séjour à Kinshasa, la délégation du Secrétariat International a été invitée à participer à la réunion ordinaire du Comité Exécutif tenue le 16 mars 2018 dans la Salle la Transparence 2 du Secrétariat Technique de l’ITIE. Au cours de cette, Monsieur Bady Baldé, en présence des Membres du Comité Exécutif de l’ITIE, a fait la restitution des échanges de sa délégation avec les parties prenantes rencontrées. Il a à cet effet félicité les Membres du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC pour les progrès remarquables qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre et les a encouragés à s’approprier davantage le processus. Il les a également exhortés à s’efforcer pour rencontrer le plus possible les exigences de la Norme ITIE et à veiller pour que ces dernières soient respectées, afin que certaines d’elles qui étaient évaluées avec la couleur jaune passent en vert dans l’évaluation synthétique.
C’est avec satisfaction que la délégation de l’ITIE Internationale est retournée à Oslo et espère revenir achever le processus de validation de la RDC prévue pour démarrer en juillet 2018.
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NRGI DETERMINE A METTRE EN ŒUVRE LA FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE
Monsieur Jean-Pierre Okenda, Responsable Pays de NRGI (Natural Resource Gouvernance Institute), accompagné de son Collègue Descartes Mponge., ont eu ce jeudi 01.03.2018, une réunion de travail avec le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC dont l’objectif était de voir comment NRGI pourrait appuyer l’ITIE-RDC sur certaines activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.
Il est opportun, d’après Monsieur Okenda, qu’après les deux premiers ateliers réalisés avec l’appui de NRGI sur la mise en commun des améliorations des Parties Prenantes sur la Feuille de Route sur la Propriété Réelle, de poursuivre la réalisation des activités contenues dans la dite Feuille. A cet effet, NRGI est disposé à apporter son soutien technique et à faciliter la participation des délégués de la Société Civile des Provinces aux travaux.
A son tour, Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i de l’ITIE-RDC a remercié ses hôtes pour cette bonne nouvelle et a exprimé sa pleine satisfaction de voir le processus ITIE reprendre vie au travers du soutien des partenaires comme NRGI. Profitant de cette occasion, Le Coordonnateur a aussi exprimé le désir de voir toutes les parties prenantes apporter leur soutien, surtout financier, pour la réalisation des activités du Plan de travail et plus particulièrement celles relatives à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016 lequel servira de rapport de base lors de la validation de la RDC.
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39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale à OSLO
Après Manille (Philippines), c’est Oslo (Norvège) qui abrite les travaux de la 39ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale.
La RDC a été représentée par Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i et Membre du CA, par l’Honorable François Nzekuye, Point Focal de l’ITIE à l’Assemblée Nationale et par Mme Marie-Louise Djuma, Responsable de la Cellule de Communication au ST/ITIE-RDC.
En marge de cette réunion du CA, le Comité de validation des pays de mise en œuvre et le Comité des finances ont également tenu leur réunion. Les Entreprises et les organisations de la Société Civiles ont elles aussi échangé sur leur rôle et leur participation à l’élaboration des Rapports ITIE des pays de mise en œuvre.
L’examen des progrès, les leçons à tirer des pays de mise en œuvre, l’analyse des Rapports des Comités de validation, la mise en œuvre, la gouvernance, la supervision et les finances furent à l’ordre du jour des travaux.
Certains pays de mise en œuvre ont fourni en 2017 des efforts considérables, tandis que d’autres rencontrent encore des difficultés énormes pour mobiliser les fonds nécessaires pouvant leur permettre non seulement de réaliser les activités et être ainsi éligibles aux critères de validation, mais aussi de fonctionner, a expliqué M. Eddy Rich dans son rapport sur les pays de mise en œuvre.
Recourir aux partenaires pour solliciter des financements demeure la seule option pour éviter à plusieurs pays la suspension. Pour rassurer les Membres du CA, Mme Sheila Khama, Représentante de la Banque Mondiale a invité les pays à se rapprocher de son Institution en fournissant toutes les garanties possibles d’une bonne gestion des fonds.
Elle a renchérit en expliquant pourquoi la Banque Mondiale était parfois réticente dans ses financements, ceci est dû au fait que certains pays affichent une mauvaise gestion et ne possèdent pas de cadres juridiques légaux. La Banque Mondiale dispose d’un fonds EGPS dont une quotité de 52℅ est allouée au financement de l’ITIE et le solde de 48℅ à d’autres volets. Un engagement officiel du gouvernement est sollicité pour débloquer lesdits fonds.
Le Conseil d’administration de l’ITIE se décidera prochainement sur le statut du Sénégal, du Cameroun, de l’Albanie, du Togo, du Burkina Faso, de la Mongolie, du Kazakhstan, du Timor-Leste et de la République du Congo qui ont été soumis à la validation.
Tous les pays de mise en œuvre sont unanimes sur le fait que l’intégration de l’ITIE dans les systèmes gouvernementaux doit faire partie du quotidien des administrations et de parties prenantes, et l’accès à l’information doit être facilité.
