Processus de validation

La Validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle permet d’évaluer les progrès et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays. Elle permet également de préserver l’intégrité de l’ITIE en assurant que les pays mettant en œuvre l’ITIE respectent la même Norme mondiale. Elle est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE des exigences de la Norme ITIE par un pays. En outre, le rapport de Validation cherche à identifier l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et des recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre de l’ITIE.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) s’est engagé à mettre en œuvre l’ITIE le 17 mars 2005 et a publié un décret du Premier ministre en novembre 2005 portant création du Comité
national de l’ITIE (le Groupe multipartite). Le pays a été accepté comme pays candidat à l’ITIE en février 2008. Après deux Validations, la République démocratique du Congo a été déclarée conforme en vertu des Règles de l’ITIE en juillet 2014. Le 25 octobre 2016, le Conseil d’administration a décidé que la Validation du pays au titre de la Norme ITIE 2016 commencerait le 1er juillet 2018. Le 4 septembre 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé que la République démocratique du Congo était admissible à une prorogation de la date d’échéance de la Validation1. La troisième Validation de la RDC a donc commencé en octobre 2018. A l’issu de cette validation, la RDC a été jugée avoir fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016, en octobre 2019. Cette validation a identifié 13 mesures correctives à mettre en oeuvre avant  la prochaine validation du pays, qui a débuté en janvier 2022.

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Validations de la RDC

2005
2010
Prémière validation
Règles ITIE 2009
Validation suivant les Règles de ITIE

a l'issu de la validation, la République Démocratique du Congo a préservé son statut
de pays candidat « ayant réalisé des progrès significatifs ». la RDC est déclarée "pays proche de la conformité" .

Déc. 2012
Deuxième validation
Validation suivant les Règles ITIE 2011

A l'issue de cette validation, la  RDC ne semble pas avoir totalement
atteint la conformité aux Règles de l'ITIE, édition 2011. "la RDC est donc suspendue temporairement " en 2013 du processus ITIE moyennant des mesures correctives à mettre en oeuvre. Elle est déclarée "pays conforme " en juillet 2014

octob. 2018
Troisième Validation
Validation suivant la Norme 2016

A l'issu de cette validation, la RDC a été jugée avoir fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016, en octobre 2019. Cette validation a identifié 13 mesures correctives à mettre en oeuvre avant  la prochaine validation du pays.

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Janv. 2022
Quatrième Validation
Validation suivant la Norme 2019

la République démocratique du Congo a atteint un score élevé (85,5 points) relativement à la mise en œuvre de l’ITIE

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