Contrats Miniers

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Autres contrats miniers

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CONTRAT (INTITULE)PARTENAIRESJOINT-VENTUREDATE DE SIGNATUREDATE DE PUBLICATION
1Accord Tripartite sur les royaltiesAFRICA HORIZONS INVESTSMENT LIMITED (AHIL)KCC01/22/1503/03/2017
2Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés au permis d’exploitation PE 2590IVERLAND MINING CONGO SARL05/21/1503/03/2017
3Contrat relatif à la cession totale du permis d’exploitation PE 527CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SARL06/25/1503/03/2017
4Contrat d’hypothèque portant sur le PER n°13103TRAFIGURA PTE LTD09/08/201503/03/2017
5Contrat d’amodiation n°1566/12659/SG/GC/2015 relatif à l’amodiation de droit d’usage de la surface d’un carré couvert par le permis d’exploitation 2356CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL11/30/1503/03/2017
6Contrat d’Association relatif à l’exploitation de KINGAMYAMBO de la Valée de MUSONOIE et KASOBANTUETAT CONGOLAIS
SIMCO
GROUPE HIGHWIND PROPERTIES LIMITED
METALKOL SA02/05/201003/10/2017
7Annexe au contrat d’association ETAT CONGOLAIS
SIMCO
GROUPE HIGHWIND PROPERTIES LIMITED
METALKOL SA08/05/201003/10/2017
8Protocole d’accord relatif au financement par CNMC de la construction d’une usine Métallurgique à Kambove pour GECAMINES S.ACHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO.LTDKAMBOVE MINING SOCIETE05/21/1506/25/18
9Contrat d’amodiation n°1592/12008/SG/GC/2015 relatif aux droits miniers attachés à une partie du périmètre couvert par permis d’exploitation (PE) 465 de la GECAMINESM.M MINING SARL04/15/1606/25/18
10Convention de joint-venture n°1594/12011/SG/GC/2016 relative la création d’une joint-venture pour l’exploitation et le développement des gisements localisés dans le périmètre des permis d’exploitation (PE) 2361, 464, 1072 et 12274 de GECAMINES S.AMINALEX S.A.R.L06/16/1606/25/18
11Contrat relatif au Prix de cession des anciens rejets des concentracteurs de KaKanda (PER 9696)INTERACTIVE ENERGY RUSSIA S.A08/01/201806/25/18
12Contrat d’Amodiation relatif à l’amodiation partielle de droit d’usage de la surface de deux carres couverts par le PE 12276 de GECAMINES S.ADIVINE LAND MINING SARL08/29/1606/30/18
13Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés aux trois carrés dont deux couverts par le permis d’exploitation PE 464 et un couvert par le permis d’exploitation (PE) 1077 du site de KALABI de GECAMINES SAFRETIN CONSTRUCT SARL05/01/201706/30/18
14Contrat Relatif à l’amodiation partielle des droits attachés au permis d’exploitation PE 11599 pour l’érection d’un site des remblais, au terme au permis d’exploitation PE 11229 pour l’installation d’une dynamiterie et au permis d’exploitation PE 8841 pour le stockage des rejets. n.1439/15759/SG/2014CONCORTIUM D’ENTREPRISES CHINOISESSICOMINES09/01/201409/03/2018
15Protocole d’Accord, Cessions des actions GCM à HIGHWIND; l’octroi d’un droit de premier refus en faveur d’HIGHWIND relativement au PE 7044HIGHWIND PROPERTIES LIMITED
DEZITA INVESTMENT SARL
METALKOL SA04/05/201610/26/18
16Contrat des cession d’actions relatif dans la société LA MINIERE DE KASOMBO SASHUAYO INTERNATIONAL MINING (HONG KONG) LIMITEDMIKAS08/01/201710/22/19
17Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés aux périmètres des rejets de MUPINE SUD,DE MUPINE NORD(Nord KOV),DIKULUWE NORD,DIKULUWE SUD et POTOPOTO couverts par les permis d’exploitation des rejets N°PER9687,PER9685 et 9683,et les permis d’exploitation N°PE8841,PE11229 de GECAMINES S.AEVERLYNE11/01/201810/22/19
18Avenant de l’Acte de Cession des Actions de la GECAMINES dans KISANFUSOCIETE KIMIN RESOURCES FzcSOCIETE KISANFU MINING SAS12/01/201810/22/19
19Contrat de Prêt en terme de 200 Millions d’EurosFLEURETTE MUMI HOLDING LIMITED10/01/201810/29/19
20Convention de partenariat rélative à l’exploitation commerciale et le partage de production de gisements de KINGAMYAMBO & KILAMUSEMBOHONG-KONG EXCELLENTMINING INVESTMENT,KIK MINING SASU12/03/201811/14/19
21Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés au périmètre de deux carré couvert par le Permis d’exploitation 7571 de GECAMINES S.AMSAC12/27/1711/18/19
22Financement Travaux de Rehabilitation de l’ Avenue KAMANYOLO en compensation des Taxes dues à la ProvinceLA PROVINCE DU HAUT-KATANGA09/01/201712/13/19
23Acte des cession Totale du PE 658CHABARA (Cédant)MUMI06/17/1507/31/20
24Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés au permis d’exploitation PE 2604 de GECAMINES SACHEMAF SARL06/17/1507/31/20
25Contrat de consultant, 30-11-1996LUNDIN HOLDINGS LTDTFM11/30/9610/03/2020
26Contrat relatif à la cession du PE du gisement de l’étoileCHEMICAL OF AFRICA Sprl11/21/0310/10/2020
27Contrat de création de société du 9-06-2000, Avenant N°3RUASHI HOLDINGRUMI12/08/200510/29/20
28Convention de JV amendée, consolidée et reformulée du 25-07-2009, Avenant N3SIMCO, GEC, KMHL, KMFL, KMLKCC07/25/0910/29/20
29Accord bilatéralAFRICA HORIZONS INVESTSMENT LIMITED (AHIL)KCC01/23/1510/29/20
30Accord -Cadre de Coopération stratégique  CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO.LTD06/21/1510/29/20
31Contrat de vente et achat relative aux 2,5% des royalties du projet MetalkolMULTREE LIMITED06/19/1710/29/20
32Protocole d’Accord définissant le cadre des discussions à venir sur le Développement Conjoint d’un Projet Minier Projet “MUSONOIE EST”BRAVURA CONGO SABRAVURA CONGO SA07/24/1710/29/20
33Convention de Joint Venture relative à l’exploitation des substances minérales situées dans les périmètres des permis d’exploitation PE 463, PE467,PE 468 ,PE 469 & PE 2589ENRC AFRICA HOLDINGS LIMITEDBOSS11/14/1810/29/20
34Annexes au contrat de partage de production de gisements de KINGAMYAMBO & KILAMUSEMBOHONG-KONG EXCELLENTMINING INVESTMENT,KIK MINING SASU12/03/201810/29/20
35Avenant N°1 à la convention de partenariat du 03 decembre 2018 relative à l’exploitation commerciale et le partage de production de gisements de KINGAMYAMBO & KILAMUSEMBOHONG-KONG EXCELLENTMINING INVESTMENT,KIK MINING SASU01/22/1910/29/20
36Contrat de création de société du 9-06-2000, Avenant N°6RUASHI HOLDINGRUMI04/07/202010/29/20
37 Contrat de consultanceLUNDIN HOLDINGS LTDTFM03/26/1311/03/2020
38Contrat de clarification et de modification Relatif au Contrat d’Amodiation n0722/10525/SG/GC/2005 en date du 8 décembre 2005, tel que modifié par l’Avenant n°1 en date du 20 décembre 2006 et l’Avenant n°2 en date du 21 janvier 2009AMCK MINING SPRL02/09/201211/10/2020
39Acte de cession de parts sociales. les parties ont conclu une transaction conventionnelle relative notamment à la cession de certains actifs détenus par SOMIDEC en RDC, 2012PLATMIN CONGO LIMITED SPRLSODIMEC08/23/1211/10/2020
40Accord cadre de partenariat concernant l’exploitation du gisement de DEZIWA et la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de ressource minière à KAMBOVECHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO.LTDDEZIWA
KAMBOVE
01/13/1611/10/2020
41Convention de JV pour exploitation du polygone deziwa n°1612/1203/GC /2016 CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO.LTD01/13/1611/10/2020
42Convention JV relative à la prospection et le developpement du plygone de KAMBOVECHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO.LTDKAMBOVE MINING SOCIETE08/25/1611/10/2020
43Promesse unilatérale de cession d’actions CNMC TRADE COMPANY MIMITEDSOCIETE MINIERE DE DEZIWA04/27/1711/11/2020
44Contrat d’achat de cuivre NEW SPREAD LMT(BUYER)NTITE AFFILIEE A CTCL)SOMIDEZ12/31/1911/13/20
45Contrat Général relatif à la cession de Gécamines dans les SARL. Février 2010SIMCO02/26/1012/08/2020
46Contrat de Prêt de 30 Millions de Dollars AmericainsLUNDIN HOLDINGS LTDTFM11/08/201112/08/2020
47Contart financier relatif au prêt de 23 Millions de Dollars Américains.TRAFIGURA PTE LTD08/14/1312/08/2020
48Contrat relatif au traitement à façon pour la production des concentrés CuivreLUNA MINING SPRL08/14/1312/08/2020
49Contrat de prêt additionnelLUNDIN HOLDINGS LTDTFM07/04/201712/08/2020
50Contrat d’amodiation relatif au droits miniers attachés au PE 2590LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SARLIVERLAND MINING CONGO11/30/1712/08/2020
51Contrat EPCCNMC TRADE COMPANY MIMITEDSOMIDEZ03/19/1812/08/2020
52Convention de rénonciation partielle des droits miniers concernant deux carrés du PER 9683. Août 2019GLENCORE PLC
KATANGA MINING LIMITED
KCC08/28/1912/08/2020
53Conditions générales du contratProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
54Dspositions ParticulièresProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
55Annexe A- Normes de conceptionProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
56Listes des Obligations de gestion et d’assistance Maître d’OuvrageProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
57Modalités, Montant et Calendrier du PaiementProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
58Cahier des Charges EPCProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
59Calendrier Global du Projet (Plan de Réseaux du Premier Ordre)Projet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/08/2020
60Contrat de financement relatif au Programme de Recherches de CompensationProjet DEZIWA de Cuivre- Cobalt12/09/2020
61Contrat amendé et consolidé entre GCM et AMCK Mining Sprl (MMG) relatif à l’amodiation des droits miniers attachés au PE couvrant les gisements de KINSEVERE et de NAMBULWA AMCK02/09/201202/11/2021
622. Annexe B à la convention de JV KCC : Description des installations de traitementKCC200402/11/2021
63Avenant n°1 au Contrat de création de société entre GCM et SAMREF CONGO SPRL du 16 mai 2001 pour l’exploitation du gisement de MUTANDA YA MUKONKOTASAMREF12/22/200602/11/2021
64Avenant n°2 au Contrat de création de société entre GCM et SAMREF CONGO SPRL du 16 mai 2001 portant sur la cession par la GCM à SAMREF de 20% sur les 40% de ses parts sociales dans MUMI SprlSAMREFMUMIsept-0702/11/2021
65Avenant n°3 au Contrat de création de société entre GCM et SAMREF CONGO SPRL du 16 mai 2001 portant sur l’estimation des réserves géologiques et l’augmentation du capital social de MUMI Sprl de 1MUSD à 10MUSDSAMREFMUMI01/06/200902/11/2021
66Contrat de cession totale du PE 643 de COMIDE Sprl à KANSUKI Sprl GCM, SIMPLEX et KANSUKI08/04/201002/11/2021

DATE DE PUBLICATION PARTENAIRESCONTRATS (INTITULE)ANNEEOBSERVATIONS
12020-09-16 00:00:00MIBA_E&M Development and investment srlContrat de partenariat2020

CONTRATS (INTITULE)PARTENAIRESJVDATE SIGNATUREDATE DE PUBLICATION
1Contrat  d’amodiation unique sur le périmètre consolidéSOKIMO, BORGAKIM MINING200811/2/2020
2 Avenant au contrat d’amodiation unique sur le périmètre consolidéSOKIMO, BORGAKIM MINING200811/2/2020
3Protocole d’accord sur le projet aurifère MOTO dans la concession Nord de SOKIMOSOKIMO, BORGAKIM MINING200611/2/2020
4Avenant du contrat révisé d’assistance technique et financièreSOKIMO, BORGAKIM MINING200811/2/2020
5Contrat révisé d’assistance technique et financièreSOKIMO, BORGAKIM MINING200811/2/2020
6Acte de résiliationSOKIMO, BORGAKIM MINING200911/2/2020
7Contrat d’association révisé pour le développement du projet Moto Gola lequel amende et remplace le contrat d’associationSOKIMO, MOTO GOLDMINES LIMITED, BORDER ENERGY PTY, KIBALI GOLDMINES et KIBALI  (JERSEY) LIMITED11/2/2020
8Acte de résiliation du contrat d’amodiationSOKIMO, TANGOLD200811/2/2020
9Acte de cession partielle PE 11467SOKIMO, KIBALI GOLMINES201211/2/2020
10Acte de cession partielles des PE 5047, 5048, 5051, 5057, 5058, 5085SOKIMO, KIBALI GOLMINES200911/2/2020
11Acte de cession totale des PE 5052, 5073 et 5088SOKIMO, KIBALI GOLMINES200911/2/2020
12Acte de résiliation de contrat d’amodiationSOKIMO, RAMBI MINING SPRL200811/2/2020
13Acte de résiliation de contrat d’amodiation juillet 2008SOKIMO, AMANI GOLD SPRL200811/2/2020
14Acte d’adhésion est conclu en date du 19 décembre 2013 et constitue un SUPPLEMENT au Contrat d’Association Révisé en date du 31 octobre 2009, tel qu’amendé le 20 décembre 2012.SOKIMO, BORDER ENERGY, MOTO GOLDMINES, JVCO et LA SOCIETE COMMUNE201311/2/2020
15Jugement de dissolution de ZANI KODOSOKIMO, MWANA AFRICA CONGO LMTD201911/2/2020
16Contrat d’association relatif à la constitution de la minière de ZANI KODO pour le développement du projet ZANI KODOSOKIMO, MWANA AFRICA CONGO LMTD201111/2/2020
17Arrêté Ministeriel n°2864 portant transformation de la concession n°38 en Permis d’Exploitation n°5046 au nom de OKIMO 20071/26/2021
18Arrêté Ministeriel n°2865 portant transformation de la concession n°38 en permis d’exploitation n°5047 au nom de OKIMO 20071/26/2021
19Arrêté Ministeriel n°2869 portant transformation de la concesion n°38 en permis d’exploitation n°5051 au nom de OKIMO 20071/26/2021
20Arrêté Ministeriel n°2873 portant transformation de la concesion n°38 en permis d’exploitation n°5056 au nom de OKIMO 20071/26/2021
21Arrêté Ministeriel n°2874 portant transformation de la concesion n°38 en permis d’exploitation n°5057 au nom de OKIMO 20071/26/2021
22Arrêté Ministeriel n°2875 portant transformation de la concesion n°38 en permis d’exploitation n°5058 au nom de OKIMO 20071/26/2021
23Contrat d’association relatif à la construction d’une Société Commune pour l’exploitation des gisements d’Or et des substances associées de MOKU I – BEVERENDI dans le territoire de Watsa, dans la Province Orientale FERRO (SWISS) AGSMB20111/21/2021
24Annexe A: Carte et coordonnéees du périmètre du projet FERRO (SWISS) AGSMB20111/21/2021
25Annexe B: Status de la société minière Moku-Beverendi SPRL FERRO (SWISS) AGSMB20111/21/2021
26Procés Verbale de l’Assemblée Générale extraordinaire SOKIMO
FERRO (SWISS) AG
20111/26/2021
27Acte de cession partielle des Permis d’Exploitation numéros 5046, 5051 et 5056 FERRO (SWISS) AGSMB20111/21/2021
28Acte de cession totale des Permis d’Exploitation numéros 5047, 5057 et 5058 FERRO (SWISS) AGSMB20111/21/2021
29Avenant à l’acte de cession totale des Permis d’Exploitation 5047, 5057 et 5058 SMB20111/21/2021
30Contrat d’association relatif à l’exploitation du Projet Auifère Moku-Beverendi et à la constitution d’une Société Commune pour le développement du Projet Aurifère Moku-Beverendi MOKI GOLDMINES AG
RANDGOLD RESOURCES (DRC) LIMITED
RANDGOLD RESOURCES CONGO SARL
SMB20161/21/2021
31Contrat d’Option SOKIMO SA – BLUEFIN CONGO SARL BLUEFIN CONGO SARL20161/26/2021
32Contrat de partenariat pour l’exploitation semi-industrielle Aurifère KORKA SARL20191/26/2021
33Accord préliminaire relatif à l’échange d’informations et à l’accès aux zones cibles des résidus miniers, alluvions et latérites du Giro MAZOKA RESOURCESGIRO20191/26/2021

Tableau de suivi de la Publication des contrats. (Dernier MAJ le 10/02/2021)