1. Principaux contrats miniers :

Tableau de suivi de la Publication des contrats.
(Dernier MAJ le 28/12/2021)


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2. Arrêtés Interministériels sur les organismes spécialisés pour la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires (Juillet- septembre 2023) :

(Situation au 19/09/2023)

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