Essentiel du Rapport ITIE-RDC 2013

Au 15 juillet 2015, la RDC a publié son 7^ème  Rapport afférent à l’exercice 2015 qui porte sur le secteur minier et pétrolier industriel. Il  est subdivisé en sept points essentiels : le sommaire exécutif, l’approche méthodologique, le contexte des industries extractives de la RDC, la détermination du Périmètre ITIE 2013, les résultats des travaux de réconciliation, l’analyse des données ainsi que les constatations et les recommandations de l’Administrateur  Indépendant.

Comme l’exige la Norme, ce rapport  contient plusieurs informations contextuelles reprises par les exigences 3&4. A ce sujet,  19 des 21 annexes  donnent des indications détaillées sur tel ou tel  élément du contexte.

Aux fins d’aérer le rapport,  les éléments plus détaillés sur tel ou tel point ont été postées sur le site internet de l’ITIE–RDC

1. Les revenus déclarés réconciliés en 2013 se présentent comme suit :

La Répartition des recettes perçues et déclarées par l’Etat par secteur et  se présente comme suit :(*) Ces déclarations  comprennent  la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée à la DGDA pour un montant de 384 734 584 USD. Elle  n’est pas retenue dans le Référentiel ITIE 2013 a été prise en compte seulement pour faciliter les travaux de conciliation des Droits et Taxes à l’Importation.

Elles sont ventilées   de la manière suivante par service percepteur :

2. Le Périmètre ITIE-RDC 2013 comprend  120 entreprises  dont 15 pétrolières et 105 minières, six  entités étatiques et  neuf entreprises du portefeuille de l’Etat. Cinquante-trois flux ont été retenus dans le  Référentiel pour les deux secteurs.
3. La contribution directe des Industries Extractives (I.E) au Budget de l’Etat s’élève à 1,023 milliard de dollars USD et  est repartie de la minière ci-après :
4. Le graphique suivant renseigne la contribution du secteur extractif dans les exportations, le PIB,  les recettes ordinaires et la création des emplois.
5. Données sur la production:

6. Les exportations des I.E sont contenues dans le tableau suivant :

8. Quant aux paiements sociaux par secteur, ils se présentent comme suit :
   1. Secteur pétrolier

2.  Secteur minier

9. Sur base de l’analyse des revenus par secteur, par entreprise et par flux, une indication a été fournie sur le top  5  des  entreprises  minières et pétrolières ainsi que sur celui des  flux financiers.
10. Au sujet du projet SICOMINES la situation des flux encaissés et décaissés au cours de l’exercice 2013 communiquée par l’entreprise au travers  des formulaires spécifiques  se détaille comme suit:

Le Rapport fournit les détails de décaissements par  nature du projet exécuté.

11. Enfin, dix recommandations ont été formulées par l’Administrateur  Indépendant à l’endroit du GMP dont une relative  à l’évaluation de l’état d’exécution des recommandations antérieures.