ESSENTIEL DU RAPPORT ITIE-RDC 2014

Rapport ITIE 2014
Le Rapport ITIE-RDC 2014 a été publié le 31 décembre 2015 et  porte sur le secteur  minier et pétrolier industriel. Il  est subdivisé en huit points essentiels. Outre l’introduction, ce rapport comprend le sommaire exécutif, la méthodologie de travail, la détermination du Périmètre ITIE 2014, le contexte des industries extractives de la RDC, les résultats des travaux de réconciliation, l’analyse des données ainsi que les constatations et les recommandations de l’Administrateur  Indépendant.

Il comprend aussi des  informations du contexte dans lequel les revenus ont été réalisés relatives notamment  aux licences et contrats, aux informations spécifiques au contrat Sicomines,au profil des entreprises du périmètre, à leur structure du capital et propriété réelle, aux  statistiques de production, des exportations et de  l’effectif employé, aux paiements  transferts infranationaux, aux paiements sociaux etc.

Il constitue une immense source d’informations  aussi bien sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC  reportés par  les  parties déclarantes conformément à  l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE que sur le contexte dans lequel  ces revenus ont été réalisés. Aux fins d’aérer le rapport,  les informations détaillées sur tel ou tel point ont été postées sur le site internet.

Les entreprises du Périmètre  ITIE-RDC 2014 s’élèvent à  117 entreprises dont 12 pétrolières et 105 minières. Six  entités étatiques, neuf entreprises du portefeuille de l’Etat  ont été retenues dans   le Périmètre 2014 pour les deux secteurs  et 43 flux financiers  ont été  sélectionnés dans  le Référentiel.

En 2014, les recettes déclarées  réconciliées s’élèvent à 2,083 milliard de dollars USD soit une augmentation de 13.6% par rapport à l’exercice 2013. Elles sont résumées dans le  tableau suivant :

tab1_2014

Il est à noter que ces recettes  comprennent la TVA à l’importation (375,2MDUSD), flux hors référentiel 2014,  qui a  été  simplement prise en compte pour faciliter la réconciliation. Elles ne comprennent pas aussi un montant non réconcilié de 4,5 MDUSD  afférent au frais de transit pétrolier  déclaré unilatéralement par l’Etat.

La contribution directe  des Industries Extractives au Budget de l’Etat s’élève à 1, 141 milliard de dollars USD. Par rapport à 2013, elle est en progression de10, 34% et est repartie de la minière ci-après :

contribution_2014

 

Egalement, le Rapport renseigne la contribution du secteur extractif dans les exportations, le PIB, la création des emplois etc.  qui  est reprise dans les figures suivantes.

contribution2_2014

Sur base de l’analyse des revenus par secteur, par entreprise et par flux, une indication a été fournie sur le top   5  des  entreprises  minières et pétrolières ainsi que sur celui des  flux financiers.

Les données du projet SICOMINES ne sont pas en reste. La situation des flux encaissés et décaissés au cours de l’exercice 2014 communiquée par l’entreprise au travers  des formulaires spécifiques  se détaille comme suit:

tab2_2014

Le Rapport fournit les détails de décaissements par  nature du projet exécuté.

Enfin, huit  recommandations ont été formulées par l’Administrateur  Indépendant à l’endroit du GMP. Le Conciliateur a également évalué l’état d’exécution des recommandations antérieures

Consulter Données Ouvertes

Fiches de conciliation des Entreprises Minières 2014
         
AFRICAN MINERALS(BARBADOS) LTD FEZA MINING LA MINIERE DE LA LUKUGA SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION STE MURUMBI MINERALS
ALSESY TRADING  SPRL FRONTIER SPRL LONCOR RESOURCES CONGO SPRL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE KATANGA TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL
ANVIL MINING CONGO SARL GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES LONG FEI MINING SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO Tantale et Niobum de Tanganyka
ASHANTI GOLDFIEDS KILO GIRO GOLDFIELDS M.J.M SPRL SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI TENKE FUNGURUME MINING
BANRO CONGO MINING GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL MAGMA MINERAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI VOLCANO
BOLFAST COMPANY  GROUPE BAZANO SPRL MANONO MINERALS  SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL SOCIETE MINIERE DE BISUNZU
BON GENIK.MINING  GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI METAL MINES SPRL SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL LUNA MINING SPRL
BOSS MINING SPRL Horizon SPRL MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO (WANGA MINING) SOCIETE D'EXPLORATION MINIERE DU HAUT KATANGA(ANMERCOSA) DEFSA MINING COMPAGNY
CHABARA SPRL HUACHIN METAL LEACH SPRL MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining) SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO PANCOM CONGO SPRL
CHEMICAL OF AFRICA HUACHIN MINING SPRL MINING MINERAL RESSOURCE  SPRL SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L RUBACO SPRL
CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT) MMG KINSEVERE SPRL (Ex. AMCK MINING SPRL) SOCIETE KAMOTO COOPER COMPANY STR MINING SPRL
COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO ( Metalkol) KAI PENG MINING MUTANDA MINING SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L SOCOMEX
COMPAGNIE MINERE DE TONDO KANSUKI SPRL Mwana africa Congo (MIZAKO) SOCIETE MATTADORE SPRL IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL
COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA) KASONTO LUPOTO MINES ORAMA SOCIETE MINIERE  DE KILOMOTO  
COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA  KATANGA METALS SPRL PHELPS DODGE CONGO SPRL SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA   
COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA KGL    SOMITURI              RIO TINTO CONGO RDC SPRL SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C  
COMPAGNIE MINIERE DU SUD  KATANGA KIBALI GOLDMINES SPRL RUASHI MINING SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE  
COMPANY MINIERE DE DILALA KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI & KINSENDA) RUBAMIN SPRL SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI  
CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING KIPUSHI CORPORATION SASE MINING SPRL SOCIETE MINIERE DE MITWABA  
CONGO INTERNATIONAL  MINING  CORPORATION   SPRL KISANFU MINING SPRL SHITURU MINING CORPORATION SPRL SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI  
CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL SINO CONGOLAISE DES MINES (SICOMINES) SOCIETE MINIERE DU KATANGA  
CONGO LOYAL WILL MINING LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT Société  minière de NYUNZU SPRL SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L  
COTA MINING LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA) SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L  
ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST  LA MINIERE DE KALUNKWE MYUNGA Société Commerciale la Minière de Kisenge Managnèse  (SCMK-Mn) SODIFOR SPRL  
EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO LA MINIERE DE KASOMBO SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL) STE ANHUI CONGO d'INVEST.MIN (SACIM)  
Fiches de conciliattion des Entreprises Pétrolières 2014

Documentations