RAPPORT ITIE 2014
Le Rapport ITIE-RDC 2014 a été publié le 31 décembre 2015 et porte sur le secteur minier et pétrolier industriel. Il est subdivisé en huit points essentiels. Outre l’introduction, ce rapport comprend le sommaire exécutif, la méthodologie de travail, la détermination du Périmètre ITIE 2014, le contexte des industries extractives de la RDC, les résultats des travaux de réconciliation, l’analyse des données ainsi que les constatations et les recommandations de l’Administrateur Indépendant.
Il comprend aussi des informations du contexte dans lequel les revenus ont été réalisés relatives notamment aux licences et contrats, aux informations spécifiques au contrat Sicomines,au profil des entreprises du périmètre, à leur structure du capital et propriété réelle, aux statistiques de production, des exportations et de l’effectif employé, aux paiements transferts infranationaux, aux paiements sociaux etc.
Il constitue une immense source d’informations aussi bien sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC reportés par les parties déclarantes conformément à l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE que sur le contexte dans lequel ces revenus ont été réalisés. Aux fins d’aérer le rapport, les informations détaillées sur tel ou tel point ont été postées sur le site internet.
Les entreprises du Périmètre ITIE-RDC 2014 s’élèvent à 117 entreprises dont 12 pétrolières et 105 minières. Six entités étatiques, neuf entreprises du portefeuille de l’Etat ont été retenues dans le Périmètre 2014 pour les deux secteurs et 43 flux financiers ont été sélectionnés dans le Référentiel.
En 2014, les recettes déclarées réconciliées s’élèvent à 2,083 milliard de dollars USD soit une augmentation de 13.6% par rapport à l’exercice 2013. Elles sont résumées dans le tableau suivant :
Il est à noter que ces recettes comprennent la TVA à l’importation (375,2MDUSD), flux hors référentiel 2014, qui a été simplement prise en compte pour faciliter la réconciliation. Elles ne comprennent pas aussi un montant non réconcilié de 4,5 MDUSD afférent au frais de transit pétrolier déclaré unilatéralement par l’Etat.
La contribution directe des Industries Extractives au Budget de l’Etat s’élève à 1, 141 milliard de dollars USD. Par rapport à 2013, elle est en progression de10, 34% et est repartie de la minière ci-après :
Egalement, le Rapport renseigne la contribution du secteur extractif dans les exportations, le PIB, la création des emplois etc. qui est reprise dans les figures suivantes.
Sur base de l’analyse des revenus par secteur, par entreprise et par flux, une indication a été fournie sur le top 5 des entreprises minières et pétrolières ainsi que sur celui des flux financiers.
Les données du projet SICOMINES ne sont pas en reste. La situation des flux encaissés et décaissés au cours de l’exercice 2014 communiquée par l’entreprise au travers des formulaires spécifiques se détaille comme suit:
Le Rapport fournit les détails de décaissements par nature du projet exécuté.
Enfin, huit recommandations ont été formulées par l’Administrateur Indépendant à l’endroit du GMP. Le Conciliateur a également évalué l’état d’exécution des recommandations antérieures
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Fiches de conciliation des Entreprises Minières 2014
Fiches de conciliattion des Entreprises Pétrolières 2014
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