Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les Régies financières ont reporté respectivement les paiements et les revenus provenant des redevances, des impôts sur les bénéfices, des dividendes, des bonus, des droits et frais sur licences et des autres flux de paiements significatifs. Les entités déclarantes ont été également sollicitées pour reporter les données sur la production, les exportations, l’emploi et les paiements sociaux.
Résultats des travaux de conciliation
Les travaux de conciliation des flux de paiements ont eu pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts. Les écarts identifiés initialement ont été analysés et ajustés chaque fois que les justifications nécessaires ont été produites par les parties déclarantes.
(a) Les résultats des travaux de conciliation sont résumés au niveau du tableau suivant :
Répartition par secteur
(b) La répartition des recettes en USD de l’Etat par entité bénéficiaire se présente comme suit :
(c) La répartition des recettes en USD par province se présente comme suit :
Secteur des hydrocarbures
A la date de ce rapport, les travaux de conciliation des sociétés pétrolières ont permis de concilier 99.99% des revenus déclarés par l’Etat sans tenir compte des déclarations unilatérales. L’écart résiduel non concilié s’élève à 7 647 USD soit 0.002% du total des recettes déclarées par l’Etat pour les sociétés pétrolières après ajustement.
Secteur minier
A la date de ce rapport, les travaux de conciliation des sociétés minières ont permis de concilier 99,09% des revenus déclarés par l’Etat sans tenir compte des déclarations unilatérales. L’écart résiduel non concilié s’élève à (9 541) KUSD, soit (0,91)% du total des recettes déclarées par l’Etat pour les sociétés minières après ajustement.
Les ajustements opérés et les écarts résiduels non conciliés sont présentés et analysés dans la Section 5 du rapport.
Sans remettre en cause les résultats des travaux de conciliation, nous avons émis des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Ces recommandations sont détaillées dans la section 7 du rapport.
