AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT 2020
Recrutement d’un consultant chargé de mener l’étude D’évaluation de la mise en oeuvre de la convention de collaboration L relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC :
« PROJET SICOMINES »
Recrutement d’un consultant chargé de mener l’ étude sur l’ état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publications des registres ad hoc
Exercices 2018, 2019 et 1ER semestre 2020
Recrutement d’un consultant chargé de mener l’étude sur l’état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifies, assorti d’un plan de leur publication exhaustive au 1er janvier 2021
Recrutement d’un consultant chargé de mener l’étude sur l’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie b aux provinces productrices
Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020