Contrats ressources naturelles

I. Contrats miniers

Partenariats GECAMINES

METALKOL_Contrat d'association
METALKOL Annexe au contrat d'association
KAMOTO & AHILContrat tripartite GCM-AHIL-KCC
TRAFIGURA Contrat d'hypothèque n° 1559-12647-SG-GC-15
IVERLAND Contrat d'amodiation GCM et IVERLAND MINING CONGO
CHABARA Acte de Cession Totale du Permis d'Exploitation 658
CNMC MABENDE Contrat amodiation CNMC n° 1566-12659-SG-GC-15
CONGO DONGFANG (CDM) Contrat de cession de la Gécamines à CDM du PE 527

Partenariats SODIMICO

EMM S.A_ Statuts de l'Entreprise Minière de Musoshi, "EMM S.A" en sigle
FORTUNE AHEAD LTD_ Convention de Joint-Venture entre la société SODIMICO et FORTUNE AHEAD LTD relative à l'exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, territoire de Sakania
FRONTIER-COMISA_ Convention de transaction et d'investissement concernant les sociétés Frontier, Compagnie Minière de Sakania, Kolwezi Investments et Roan Prospecting and Mining, ainsi que les actifs, droits et actions relatifs aux Mines de Lonshi et Frontier et au Projet d'Exploitation de Rejets de Kolwezi
KINSENDA COPPER COMANY_ Statuts de Kinsenda Copper Company Sarl
LONG FEI MINING_ Contrat d'Amodiation entre la SODIMICO et la Société LONG FEI MINING SPRL "LFKY" relatif à l'exploitation des gisements Kimpe Nord et Kimps Sud-Sud P.E. : 271
LONG FEI MINING_ Avenant n° 1 au Contrat d'Amodiation du 01.02.2010 entre la SODIMICO et LONG FEI MINING Sprl
MCM KOREA_ Contrat d'association SODIMICO - Consortium coréen MCM KOREA
SANDRO RESOURCES LTD-GARETTO HOLDINGS LTD Accord relatif au prix d'achat entre la SODIMICO, SANDRO RESOURCES LIMITED et GARETTO HOLDINGS LIMITED
SANDRO RESOURCES LTD-GARETTO HOLDINGS LTD_Accord de cession des parts entre la SODIMICO, SANDRO RESOURCES LIMITED et GARETTO HOLDINGS LIMITED
SODIFOR_ Statuts notariés de SODIFOR
SOMIKA_ Contrat de partenariat entre la SODIMICO et SOMIKA Sprl pour l'exploitation des gisements de Kimpe - Mabaya et Kapapa
SOMIKA_ Contrat entre la SODIMICO et la Société Minière du Katanga relatif aux travaux de recherche pour la mise en évidence du gisement de Kimpe
TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Contrat d'exploitation de la mine de Musoshi entre la SODIMICO et TAE JOO SYNTHESIS STEEL Co LTD
TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Convention de collaboration entre la SODIMICO et TAE JOO SYNTHESIS STEEL Co LTD préalable au contrat d'exploitation de la mine de Musoshi
TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Memorandum of Understanding on Musoshi Copper Project among la SODIMICO SARL, DAEWOO International Corporation and TAEJOO SYNTHESIS STEEL Co. LTD
TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Protocole d'Accord pour le Projet de la mine de cuivre de Musoshi entre la SODIMICO SARL et DAEWOO International Corporation et TAEJOO SYNTHESIS STEEL Co, LTD

Partenariats SOKIMO

Partenariats SAKIMA-BANRO

MANIEMA MINING COMPANY_ Contrat de vente entre la Société Aurifère du Kivu et du Maniema Sprl et Maniema Mining Company Sprl
BANRO CORPORATION_ Procès-verbal de négociation portant sur la Révisitation de la Convention Minière Banro Corporation
BANRO CORPORATION_ Avenant n° 1 à la Convention Minière du 13 février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la SOMINKI et BANRO Corporation
BANRO CORPORATION_ Avenant n° 2 à la Convention Minière du 13 février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société BANRO CORPORATION, Kinshasa 2010

Partenariats SACIM

Partenariats COMINIERE

1. DBBC Convention de Joint Venture entre la Congolaise d'Exploitation Minière (Cominière) et la Société DBB Resources Corporation (DBB Corp)
2. MMCS Contrat de Joint Venture entre la Congolaise d'Exploitation Minière Sprl "COMINIERE" et MMCS Strategic 1 "MMCS" relatif à l'exploitation du permis d'Exploitation 12202 dans la Province du Katanga, Septembre 2013

Autres partenariats

1. Accord de Confidentialité entre le Ministère des Mines et la Société Malaisia Smelting Corporation Berhad
2. Confidentiality Agreement between the Ministry of Mines and Malaysia Smelting Corporation Berhad
3. Protocole d'Accord entre Mining Mineral Ressources et la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo Sarl relatif à la réhabilitation et à l'exploitation du M/V Sendwe

II. Contrats pétroliers

Contrats

CONTRATS	DETENTEUR DU TITRE	NIF de l’OPERATEUR	Nom de l’Opérateur	Type de permis	Type de contrat	Coordonnées géographiques	Date d’octroi du permis et durée de validité	Matière exploitée	Région d’extraction
CPP RDC et Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc III, Graben Albertine RDC	TOTAL	A1109715Y	Total E&P RDC	En phase d’exploration	CPP	Cfr. annexe	CPP du 4 décembre 2007 approuvé par Ordonnance n°10/43 du 18 juin 2010	Pétrole brut et/ou gaz	Province de l’Ituri
CPP RDC et Association SOCO Dominion E&P DRC – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc V, Graben Albertine	SOCO	A0700383A	SOCO E&P DRC	En phase d’exploration	CPP	Cfr. annexe	CPP du 29 juin 2006 approuvé par Ordonnance n°08/021 du 17 mars 2006	Pétrole brut et/ou gaz	Province du Nord-Kivu
CPP RDC et Association ENERGULF AFRICA Ltd – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc Lotshi, Bassin côtier	ENERGULF	A0909587G	ENERGULF AFRICA Ltd	En phase d’exploration	CPP	Cfr. annexe	CPP du 16 novembre 2005 approuvé par Ordonnance n°08/20 du 12 mars 2008	Pétrole brut et/ou gaz	Province du Kongo Central
CPP RDC et Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd sur les Blocs I & II, Graben Albertine	CAPRIKAT &FOXWHELP	A1103150M	OIL OF DRC	En phase d’exploration	CPP	Cfr. annexe	CPP du 05 mai 2010 approuvé par les ordonnances n°10/41 et n°10/42 du 18 juin 2010	Pétrole brut et/ou gaz	Province de l’Ituri
Convention du 11 août 1969 sur les Concessions 179 Est Mibale et 189 Liawenda-Kinkazi, Bassin côtier	SOCOREP KINREX	A1215507U	PERENCO-REP SARL avec 54,5455% des parts et dont LIREX est en joint venture avec 45,4545% des parts	En phase de production sur 7 champs on shore pour un total de 9.000 bbl/j : - Liawenda : 6.150 bbl/j - Kinkasi : 1.950 bbl/j - Nsiamfumu : 35 bbl/j - Tshiende : 1.500 bbl/j - Makelekese : 260 bbl/j - Muanda : 380 bbl/j	Convention	Cfr. annexe	La convention du 11 août 1969 avec deux concessions : - Titre 179 Est Mibale, validité jusqu’au 30 septembre 2029 - Titre 189 Liawenda - Kinkazi, validité jusqu’au 25 juin 2034	Pétrole brut	Province du Kongo Central
Avenant N 1
Avenant N 2
Avenant N 3
Avenant N 4
Avenant N 5
Avenant N 6
Avenant N 7
Avenant N 8
Convention du 09 août 1969 sur la Concession 177, Bassin côtier	SOREPLICO INPEX SOLICO	A0701284E	MIOC Ltd avec 50 % des parts. Les partenaires sont TEIKOKU avec 32,28 % et ODS (Chevron) avec 17,72 %	En phase de production sur une concession de 1.100 Km2 : - 5 plateformes centrales, 33 jackets - 1 unité de stockage flottant : KALAMU - 57 puits producteurs - 7 puits injecteurs	Convention	Cfr. annexe	La convention du 09 août 1969 avec 7 avenants, la concession avec le titre 177 ayant une validité jusqu’au 20 avril 2023	Pétrole brut	Province du Kongo Central
Avenant N 1
Avenant N 2
Avenant N 3
Avenant N 4
Avenant N 5
Avenant N 6
Avenant N 7
CPP RDC et Association SURESTREAM PETROLEUM LIMITED – La Congolaise des Hydrocarbures sur les Blocs YEMA-MATAMBA MAKANZI, Bassin côtier	SURESTREAM PETROLEUM LIMITED	A0706875G	SURESTREAM PETROLEUM Ltd	En phase d’exploration	CPP	Cfr. Annexe 1	CPP du 16 novembre 2005 approuvé par Ordonnance n°05/003 du 02 février 2006	Pétrole brut et/ou gaz	Province du Kongo Central
	SURESTREAM PETROLEUM LIMITED	A0706875G	SURESTREAM PETROLEUM Ltd	En phase d’exploration	CPP	cfr Annexe 2		Pétrole brut et/ou gaz	Province du Kongo Central
CPP RDC et Association SURESTREAM PETROLEUM LIMITED – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc NDUNDA, Bassin côtier	SURESTREAM PETROLEUM LIMITED	A0706875G	ENI RDC	En phase d’exploration	CPP	Cfr. annexe	CPP du 16 novembre approuvé par Ordonnance n°05/004 du 02 février 2006	Pétrole brut et/ou gaz	Province du Kongo Central
cfr Annexe 2
Convention portant sur la pose et l'opération d'un gazoduc entre les champs pétroliers de la province de Cabinda et la ville de Soyo/Angola			Cabinda Gulf Oil Company		CPP			Transport	Province du Kongo Central