Documents de mise en œuvre

atelier de sensibilisation du RBE

Ce document présente les termes de référence de l’atelier organisé par l’ITIE-RDC afin de sensibiliser les entreprises extractives aux obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs conformément à l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE et à la législation congolaise. Il définit le contexte, les objectifs, les résultats attendus, la méthodologie, les participants ainsi que les modalités d’organisation des ateliers prévus à Lubumbashi, Likasi et Kolwezi

Ce numéro spécial du Journal officiel publie un ensemble de contrats de concessions forestières de conservation relevant du consortium GTCC, regroupant notamment GTC, ICB, BIG TRUST et BRIC. Le document rassemble les contrats de concession, leurs conditions d’exploitation et de conservation, ainsi que les droits et obligations des concessionnaires. Il traite notamment de la protection de la biodiversité, de la gestion durable des forêts, des droits des communautés locales et peuples autochtones, des obligations sociales et environnementales ainsi que des certificats de carbone

La délégation de la République démocratique du Congo a pris part à Vienne aux travaux de la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de présenter les réformes engagées en matière de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption, tout en partageant les avancées réalisées dans le secteur extractif à travers l’ITIE

ces ateliers ont permis aux parties prenantes d'approfondir leur compréhension des mécanismes de calcul de la redevance minière et de la dotation de 0,3 % du chiffre d'affaires des entreprises minières. Les travaux ont également renforcé l'appropriation des exigences de la Norme ITIE 2023 en préparation de la Validation de la RDC.

L’ITIE-RDC a participé au Cobalt Congress 2026 à Madrid afin de renforcer les échanges internationaux sur les minerais critiques, promouvoir les principes de transparence et de traçabilité dans la chaîne de valeur du cobalt, et mettre en lumière le rôle stratégique de la RDC dans la transition énergétique mondiale

L’ITIE-RDC a organisé à Kananga des ateliers de sensibilisation destinés aux acteurs du secteur forestier, aux communautés impactées et aux autorités locales afin de renforcer leur compréhension de la Norme ITIE, du cadre légal forestier et des mécanismes de transparence dans la gestion des ressources forestières

Une mission conjointe de l’ITIE-RDC et du ministère de l’Environnement a été déployée à Mbandaka pour former les parties déclarantes, renforcer leur compréhension des exigences de l’ITIE et recueillir les données nécessaires à l’élaboration du rapport sur le secteur forestier

Ce document présente les termes de référence d’un atelier de sensibilisation destiné aux parties prenantes du secteur extractif en vue de l’élaboration d’un cahier des charges pour la mise en œuvre de la divulgation systématique des données ITIE en RDC. L’atelier vise à renforcer la compréhension du concept de divulgation systématique, à identifier les besoins fonctionnels et techniques des administrations concernées, et à définir les modalités d’interconnexion entre le système informatique de l’ITIE-RDC et ceux des régies financières ainsi que des autres structures publiques. Les travaux doivent aboutir à l’élaboration et à la validation d’un cahier des charges favorisant l’automatisation et la publication régulière des données extractives à la source

Établi conformément aux normes comptables OHADA, ce rapport présente un aperçu global de la situation économique de la SAKIMA S.A. pour l’exercice 2025. Il renseigne sur les ressources mobilisées par l’entreprise, les investissements réalisés, les résultats obtenus ainsi que les éléments financiers permettant d’apprécier la gestion et la viabilité de ses opérations dans le secteur minier. Cette seconde version est généralement mieux adaptée à une publication sur un site web institutionnel, car elle évite l'énumération des états financiers et privilégie une présentation orientée vers le contenu et l'intérêt du document