Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Arrêté ministériel sur le Registre des Bénéficiaires Effectifs
Cet arrêté ministériel établit le Registre des Bénéficiaires Effectifs en République démocratique du Congo
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AUTRE | 08/07/2026 | Télécharger |
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Transmission des chiffres d'affaires déclarés des entreprises minières à la DGI
Demande adressée à la DGI pour obtenir les chiffres d’affaires des entreprises minières de 2023 à 2026, afin de suivre la dotation de 0,3 % au développement communautaire et de renforcer la transparence des revenus miniers
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AUTRE | 25/06/2026 | Télécharger |
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Participation de l’ITIE-RDC à l’atelier sur les mécanismes de suivi de la redevance minière
Participation de l’ITIE-RDC à un atelier à Kipushi visant à renforcer le suivi de la redevance minière et la gestion transparente des revenus au bénéfice des communautés locales
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MISSION_ATELIER | 22/06/2026 | Télécharger |
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Rapport final d’Oisillons Group sur la formation des journalistes à la gouvernance minière
Ce document est le rapport technique final du projet « Renforcement des capacités des journalistes des radios communautaires sur le suivi des paiements des flux dans le secteur minier
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AUTRE | 16/06/2026 | Télécharger |
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Rapport de l’atelier de vulgarisation et de sensibilisation des entreprises extractives sur l’application des dispositions relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs à Likasi & Lubumbashi
Ce rapport présente le déroulement de l'atelier organisé par l'ITIE-RDC avec l'appui de la GIZ DISM II/LuCoFFI afin de sensibiliser les entreprises extractives aux obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs
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MISSION_ATELIER | 15/06/2026 | Télécharger |
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Liste des présences
Atelier de sensibilisation du RBE
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MISSION_ATELIER | 05/06/2026 | Télécharger |
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liste des présences
atelier de sensibilisation du RBE
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MISSION_ATELIER | 05/06/2026 | Télécharger |
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Termes de référence de l’atelier de vulgarisation et de sensibilisation des entreprises extractives sur l’application des dispositions relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs
Termes de référence de l’atelier de sensibilisation des entreprises extractives à la déclaration des bénéficiaires effectifs, conformément à l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE et à la législation congolaise
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MISSION_ATELIER | 30/05/2026 | Télécharger |
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Contrats des concessions forestières de conservation du Consortium Global Treaty Corporation Congo (GTCC) : « GTC – ICB – BIG TRUST – BRIC »
Publication officielle des contrats de concessions forestières de conservation du consortium GTCC (GTC, ICB, BIG TRUST et BRIC), précisant les conditions de gestion et de conservation ainsi que les droits et obligations des concessionnaires
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AUTRE | 25/05/2026 | Télécharger |
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Participation de la RDC à la 17ᵉ session de l’IRG et du WGP de la Convention des Nations Unies contre la corruption
À Vienne, la délégation congolaise a présenté les réformes anticorruption et les progrès réalisés en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif grâce à l’ITIE
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MISSION_ATELIER | 22/05/2026 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerDecouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.