Mise en œuvre – ITIE-RDC

Documents de mise en œuvre

Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.

Archives documentaires

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Documents Type Date Fichier
États financiers 2025 de la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA S.A.) – Volet 2 : Données statistiques et fiscales
Ce document présente les données statistiques, fiscales et financières de la SAKIMA S.A. pour l’exercice clos au 31 décembre 2025. Il comprend notamment les informations relatives aux achats, aux loyers, aux impôts et taxes, aux emprunts, aux capitaux propres, aux comptes de tiers, à la TVA ainsi qu’aux dettes fiscales et parafiscales de l’entreprise. Le document est accompagné d’une attestation de certification délivrée par l’Ordre National des Experts-Comptables (ONEC RDC), confirmant la conformité des états financiers produits dans le cadre de la déclaration de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP)
AUTRE 24/04/2026 Télécharger
Formation et accompagnement des parties prenantes à la déclaration des données forestières dans le Kwilu
L’ITIE-RDC, en collaboration avec les services du ministère de l’Environnement, a conduit à Bandundu une mission de formation, d’accompagnement et de collecte des données visant à renforcer les capacités des acteurs du secteur forestier et à préparer l’élaboration du rapport ITIE-RDC sur le secteur forestier
MISSION_ATELIER 18/04/2026 Télécharger
Formation des parties prenantes à la déclaration des données du secteur forestier
L’ITIE-RDC a organisé à Bandundu un atelier de formation et d’accompagnement des parties prenantes impliquées dans le secteur forestier afin de renforcer leurs capacités en matière de déclaration des données, de transparence et de compréhension des exigences de la Norme ITIE appliquées au secteur forestier
CR 15/04/2026 Télécharger
Sensibilisation des parties prenantes à la divulgation systématique des données socio-environnementales
L’ITIE-RDC a organisé à Kolwezi un atelier de sensibilisation réunissant les parties prenantes du secteur extractif afin de promouvoir la publication systématique des données environnementales et sociales, tout en favorisant les échanges sur les mécanismes de suivi, de contrôle et de transparence liés aux activités minières
CR 03/04/2026 Télécharger
Atelier de sensibilisation sur la divulgation systématique des données socio-environnementales à Likasi
les acteurs du secteur extractif ont renforcé leur compréhension des exigences de la Norme ITIE 2023 relatives à la divulgation systématique des données socio-environnementales. Les échanges ont également permis d'identifier les mécanismes et outils nécessaires pour améliorer la publication régulière de ces informations
MISSION_ATELIER 02/04/2026 Télécharger
Collecte des données du rapport EMAPE
Une mission de l’ITIE-RDC et de ses partenaires a été conduite à Kenge afin de sensibiliser les parties prenantes, accompagner les administrations concernées et collecter les données nécessaires à l’élaboration du rapport sur l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (EMAPE) de la filière diamant pour les exercices 2024 et 2025
MISSION_ATELIER 16/03/2026 Télécharger
Mission de collecte des données de l’EMAPE
L’ITIE-RDC a déployé une mission à Tshikapa pour collecter les données relatives à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) de la filière diamant, renforcer l’accompagnement des parties déclarantes et préparer la production du rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2023, 2024 et 2025
MISSION_ATELIER 15/03/2026 Télécharger
Collecte des données de l’EMAPE dans la filière diamant à Mbuji-Mayi
Une mission de l’ITIE-RDC a été menée à Mbuji-Mayi afin de collecter les données relatives à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) de la filière diamant, de renforcer les capacités des parties déclarantes et de préparer l’élaboration du rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2023 et 2024
MISSION_ATELIER 13/03/2026 Télécharger
Participation de l’ITIE-RDC à l’atelier régional sur la gouvernance numérique
L’ITIE-RDC a participé à un atelier régional organisé par la Revenue Development Foundation (RDF) à Accra afin de partager son expérience en matière de digitalisation de la collecte des données, d’échanger sur la divulgation systématique et d’explorer les solutions numériques susceptibles de renforcer la transparence et la mobilisation des recettes publiques
MISSION_ATELIER 28/02/2026 Télécharger
Sensibilisation des acteurs de l’EMAPE diamant à Tshikapa
L’ITIE-RDC a conduit à Tshikapa une mission de sensibilisation des acteurs de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) de la filière diamant afin de renforcer leur compréhension des exigences de la Norme ITIE et de les préparer à la collecte et à la transmission des données nécessaires à l’élaboration du rapport EMAPE pour les exercices 2023 et 2024
MISSION_ATELIER 15/02/2026 Télécharger
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Documents de mise en œuvre

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Norme ITIE 2023

Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres

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Règlement intérieur

Document normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC

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Manuel de procédures

Document de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC

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Plan de Travail

Document stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC

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Code de conduite OSC

Document de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC

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Procédure de désignation

Document de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC

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