Documents de mise en œuvre

Dans la perspective de la validation de la RDC par l’ITIE, le ministère du Plan a demandé aux entreprises extractives minières et pétrolières de compléter leurs déclarations de propriété réelle afin de renforcer la transparence et de satisfaire aux exigences de la Norme ITIE

La CTCPM a transmis à l’ITIE-RDC les données et statistiques du secteur minier nécessaires à l’élaboration du Rapport ITIE couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020

L’ITIE-RDC a sollicité du Gouverneur du Nord-Kivu des éclaircissements sur un contrat présumé entre la Province et Alphamines Bisie Mining, afin de garantir l’exhaustivité des déclarations de recettes dans les rapports ITIE

L’ACGT a formulé des observations sur le projet de rapport de l’ITIE-RDC relatif au Projet Sicomines, en soulignant la nécessité de mieux contextualiser certaines informations et en annonçant l’envoi de commentaires détaillé

Le ministre du Portefeuille a invité les entreprises publiques et à participation de l’État concernées à respecter l’échéance fixée pour la transmission des informations requises dans le cadre de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020

À la suite d’une correspondance adressée aux autorités nationales, Sicomines a exprimé ses réserves sur le contenu du rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC. En réponse, le ministère du Plan a rappelé le caractère provisoire du document et invité l’entreprise à fournir des éléments de clarification afin d’éclairer les points soulevés par l’évaluation

À la suite d’une correspondance adressée aux autorités nationales, Sicomines a exprimé ses réserves sur le contenu du rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC. En réponse, le ministère du Plan a rappelé le caractère provisoire du document et invité l’entreprise à fournir des éléments de clarification afin d’éclairer les points soulevés par l’évaluation

Le ministère du Plan a soumis à l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) le projet de rapport intérimaire sur l’évaluation du projet Sicomines afin de recueillir ses observations et contributions avant la finalisation du document

Le ministère du Plan a transmis à l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) le projet de rapport thématique sur l’évaluation de la mise en œuvre du projet Sicomines, en sollicitant ses observations et commentaires pour enrichir et finaliser le document avant sa diffusion

1. Mettre à jour le tableau de publication des contrats 2. Transmettre les documents au FMI 3. Prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue de l’atelier du 05/10/2021 sur l’intégration du secteur pétrolier 4. Se rassurer du dépôt de toutes les lettres 5. lecture du rapport intérimaire sur Sicomines et proposition des points d’amélioration (cellule technique) 6. assurer la formation des nouveaux consultants