Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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Restitution des résultats de l’évaluation du projet Sino-Congolais
Cette activité a permis de présenter aux parties prenantes les conclusions de l’étude consacrée à l’évaluation du projet Sino-Congolais (Sicomines). Les échanges ont porté sur le niveau d’exécution des engagements convenus, les retombées des investissements réalisés ainsi que les recommandations formulées pour améliorer la gouvernance et le suivi de ce partenariat stratégique
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MISSION_ATELIER | 30/01/2022 | Télécharger |
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Plan de Travail et Budg& Annuel 2022
Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2022 de l’ITIE-RDC, adopté le 27 janvier 2022
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PTBA | 27/01/2022 | Télécharger |
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113ᵉ réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
Ce procès-verbal présente les travaux de la 113e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 27 janvier 2022.
Il fait le point sur le processus de Validation alors en cours, la mise en œuvre des activités de l’ITIE et les travaux de préparation des rapports portant sur les exercices 2020 et 2021. Le Comité a adopté le PTBA 2022, les TDR du cadrage et du Rapport ITIE-RDC 2020-2021, ainsi que sa situation financière.
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PV | 27/01/2022 | Télécharger |
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Procès-verbal de cession de 25 % des actions de MINOR SARL dans MINOCOM MINING SAS
Approbation de la cession de 25 % des actions de MINOR SARL à TANTALEX SA dans MINOCOM MINING SAS
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AUTRE | 24/01/2022 | Télécharger |
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Appui à la dissémination du rapport d’évaluation du projet Sicomines dans le Lualaba
Cette mission a permis d’accompagner les organisations de la société civile dans la restitution des conclusions de l’évaluation du projet Sicomines auprès des communautés et des parties prenantes locales. Les échanges ont favorisé le débat sur les retombées du partenariat sino-congolais, les attentes des populations concernées et les recommandations formulées pour une meilleure prise en compte des intérêts nationaux
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MISSION_ATELIER | 23/01/2022 | Télécharger |
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États financiers 2021 de la GECAMINES SA
États financiers 2021 de la générale des carrières et des mines SA(GECAMINES )
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AUTRE | 31/12/2021 | Télécharger |
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rappel adressé aux entreprises pour la transmission des informations requises
À l’approche de la validation de la RDC par l’ITIE Internationale, les autorités ont renforcé le suivi de la divulgation des bénéficiaires effectifs en invitant les entreprises concernées à compléter et transmettre les informations attendues. Cette démarche visait à améliorer la transparence sur l’identité des personnes qui contrôlent réellement les sociétés opérant dans le secteur extractif
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AUTRE | 31/12/2021 | Télécharger |
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Contrat de partage de production
Ordonnance approuvant l'avenant à la convention
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AUTRE | 21/12/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
Dans le cadre de la préparation à la Validation ITIE, le GTT a analysé et adopté les formulaires d’évaluation portant sur trois composantes essentielles : l’engagement multipartite, la transparence et les résultats et impacts du processus ITIE en RDC
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CR | 21/12/2021 | Télécharger |
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Rapport de lAtelier déchange et évaluation de la participation libre de la Société Civile aux travaux de la mise en uvre de lITIE en RDC.
Atelier organisé par SARW le 17 décembre 2021 à Kinshasa, consacré à l’évaluation de la participation libre et effective de la société civile au processus ITIE en RDC, conformément à l’exigence 1.3 de la Norme ITIE 2019
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MISSION_ATELIER | 17/12/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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