Documents de mise en œuvre

1. adoption du PV du 29 septembre 2021 2. Concernant le rapport thématique SICOMINES : le CE accorde un délaie de 5 jours aux parties prenantes pour envoyer leurs commentaires au consultant. La date de clôture de reception etant fixée au 2/11/2021 3. Concernant le rapport thématique sur la divulgation des contrats et le manuel des procédures : le CE reçoit les deux rapports, mais renvoit leur adoption formelle à la prochaine réunion, au cours de laquelle le GTT lui présentera l’état complet d’intégration des améliorations reçues par le consultant. 4. Pour ce qui est du rapport thématique sur la RM, le CE autorise son partage avec les parties prenantes pour amélioration 5. Après échange de vues, le CE décide de soumettre Je Rapport du Consortium MAKUTA YA MAENDELEO au GTT pour les analyses approfondies. 6. Du rapport de la situation financière du Comité National du 27 septembre au 26 octobre 2021, ce dernier est approuvé par le Comité Exécutif.

Les parties prenantes ont examiné et adopté un projet d’Arrêté interministériel destiné à encadrer la gestion des quotités de la redevance minière revenant aux provinces et aux entités territoriales décentralisées. Les travaux ont également permis d’identifier des mécanismes visant à améliorer la traçabilité des fonds et leur affectation au financement des infrastructures de base et du développement local

Atelier de conception par les PP des outils de gestion des quotités de la Redevance Minière 2021

Le Groupe Technique de Travail (GTT) s’est réuni pour examiner les amendements à intégrer dans le Projet du Manuel des procédures ainsi que dans le Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC.

Le Secrétariat général aux Hydrocarbures a transmis à l’ITIE-RDC le rapport du secteur des hydrocarbures couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020, incluant des informations contextuelles destinées à alimenter le processus de déclaration et de transparence

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a signalé l’absence du formulaire de déclaration de propriété réelle dans les documents transmis et a demandé sa communication rapide afin de permettre aux entreprises concernées de satisfaire aux exigences de collecte de données de l’ITIE-RDC

a Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a accusé réception de la demande relative à la collecte des données sur la propriété réelle et a sollicité la transmission du formulaire approprié afin de permettre aux entreprises concernées de fournir les informations requises dans les délais impartis

La Banque Centrale du Congo (BCC) transmet au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC les informations demandées pour l’élaboration des rapports ITIE des exercices 2018, 2019 et du premier semestre 2020. Le document fournit principalement les données relatives à la Redevance de Suivi de Change (RSC), précise la situation des fonds destinés au Fonds Minier pour les Générations Futures et indique que les autres informations relèvent des services publics compétents afin de garantir la fiabilité et la cohérence des données

Le ministère du Plan a invité les entreprises extractives à compléter leurs déclarations de propriété effective dans le cadre des préparatifs de la validation de la RDC par l’ITIE, afin d’améliorer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs

Le ministère du Plan a transmis à la Gécamines le projet de rapport intérimaire consacré à l’évaluation du projet Sicomines, en sollicitant ses observations et informations complémentaires afin de contribuer à la finalisation du document et à l’amélioration de l’exhaustivité des données analysées