Documents de mise en œuvre

Face à l’absence de réponse dans le délai imparti, le ministère du Plan a accordé à Perenco ODS Limited un ultime délai pour transmettre les informations requises sur sa propriété effective à l’ITIE-RDC

Le ministre d’État au Plan a rappelé à Perenco REP SARL de transmettre les informations relatives à ses propriétaires effectifs afin de permettre à la RDC de respecter les exigences de l’ITIE en matière de transparence

Le ministre d’État au Plan a rappelé à Oil of DR Congo de transmettre les informations sur ses propriétaires effectifs afin de répondre aux exigences de transparence de l’ITIE-RDC

Le ministre d’État au Plan a rappelé à LIREX SARL de transmettre les informations relatives à ses propriétaires effectifs afin de satisfaire aux exigences de transparence de l’ITIE-RDC

Le ministre d’État au Plan a rappelé à Kibali Goldmines SA de transmettre les informations sur ses propriétaires effectifs afin de respecter les exigences de transparence de l’ITIE-RDC

Le ministre d’État au Plan a rappelé à BRAVURA CONGO son obligation de transmettre les informations sur les propriétaires effectifs afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de l’ITIE en matière de transparence

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner le rapport d’évaluation de l’exécution du contrat chinois relatif au projet SICOMINES, ainsi que les fiches de validation préparées dans le cadre du processus ITIE. Le consultant a présenté l’analyse des accords signés en 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises, notamment la structure du partenariat, les projets d’infrastructures prévus et leur niveau d’exécution.

Ce référentiel fixe les modalités de désignation, de nomination et de remplacement des représentants des entreprises extractives au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC. Il définit les critères d’éligibilité, les structures représentées — entreprises minières publiques et privées, Chambre des Mines, secteur des hydrocarbures et secteur forestier — ainsi que les procédures de transmission des actes de désignation. Il précise enfin que les mandats des représentants et du président du Collège des Entreprises sont de trois ans, renouvelables.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner les améliorations apportées au rapport relatif à la redevance minière et à la rétrocession de 10 % des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices. Le consultant a présenté les observations intégrées provenant du Secrétariat Technique international, du consortium Makuta ya Maendeleo et de NRGI.

De 2019 à 2021, la COGEP a mené diverses activités dans le cadre du processus ITIE-RDC, notamment le renforcement des capacités de ses membres, la publication de communiqués de presse, la rédaction de mémorandums et de lettres ouvertes, l'organisation de conférences de presse, ainsi que l'analyse et la diffusion de rapports. Ces actions avaient pour objectif de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance, le financement de l'ITIE-RDC et la lutte contre la corruption dans le secteur extractif en République démocratique du Congo