Documents de mise en œuvre

Cette mission a combiné des activités de sensibilisation, de collecte de données et de concertation avec les acteurs du secteur minier artisanal. Elle a permis de renforcer l’implication des coopératives, des services publics et des organisations de la société civile dans le processus ITIE, tout en documentant les aspects sociaux, environnementaux et économiques liés à l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt

Ce procès-verbal présente les travaux de la 115e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Lubumbashi le 16 avril 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, la préparation des rapports ITIE 2020-2021 et l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre de déclaration. Le Comité a adopté les TDR relatifs au rapport sur l’EMAPE diamant et à l’évaluation des obligations sociales et environnementales des entreprises pétrolières ; l’examen du rapport d’audit organisationnel a été reporté à une prochaine réunion.

À Lubumbashi, les parties prenantes ont abordé les exigences de rapportage ITIE, l’intégration du secteur minier artisanal, la fiabilité des données et la coordination institutionnelle pour une meilleure traçabilité des minerais

Lancement de la collecte des données pour les Rapports ITIE-RDC 2020-2021, avec un accent sur l’intégration du secteur minier artisanal, la traçabilité des minerais et l’amélioration de la transparence

Cette analyse est la documentation définitive d’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 entre la RDC et Ventora Development SASU. Il est signé le 16 mars 2022

Mission de sensibilisation organisée par l’ITIE-RDC du 22 au 24 février 2022 à Kinshasa, visant à renforcer les capacités des agents du SAEMAPE sur le processus ITIE et à préparer l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre des déclarations ITIE

Ce rapport est un protocole d’accord signé le 24 février 2022 entre la République démocratique du Congo et Ventora Development SASU

Cette mission a permis de renforcer l’appropriation du processus ITIE par les cadres et agents du SAEMAPE en vue de l’intégration du secteur minier artisanal dans le périmètre de déclaration. Les échanges ont notamment porté sur les activités préparatoires, les termes de référence des études à mener et les mécanismes de collecte des données relatives aux filières artisanale

Ce procès-verbal présente les travaux de la 114e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 24 février 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, l’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE et les activités financées par le Royaume de Belgique, notamment les rapports sur l’exploitation minière artisanale et les dépenses sociales et environnementales. Le Comité a adopté les TDR y afférents et sa situation financière, tout en abordant le dossier des ex-consultants du Secrétariat technique ainsi que la pollution de la rivière Kabombwe.

Cette publication est l’annexe A intitulée « Termes de référence non contraignants », signée le 9 février 2022 entre la RDC et Ventora. Il sert de cadre initial au règlement global de leurs différends, avant la signature du protocole d’accord du 24 février 2022