Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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Rappel des obligations de publication des contrats miniers à l’EGC
Le ministre des Mines a exhorté l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) à publier sans délai son contrat conclu avec Trafigura, rappelant que la législation minière impose la transparence des contrats et prévoit des sanctions en cas d’entrave à cette obligation
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AUTRE | 12/05/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
1. Aux experts techniques : identifier les activités urgentes du PTT à réaliser
2. Finaliser les TDR de l’audit financier et organisationnel à soumettre au CN
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CR | 10/05/2021 | Télécharger |
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État d’avancement de la certification des données des régies financières
L’Inspection Générale des Finances a informé le Gouvernement de la poursuite des travaux de certification des déclarations des régies financières destinées à l’ITIE-RDC, tout en signalant des retards liés à la disponibilité de certaines données financières
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AUTRE | 04/05/2021 | Télécharger |
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Suivi de la certification des déclarations des régies financières à l’ITIE
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a informé le Premier ministre de l’état d’avancement de la certification des déclarations des régies financières destinées à l’ITIE-RDC, précisant que les travaux étaient en cours malgré des retards liés à la transmission des données nécessaires
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AUTRE | 04/05/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
1. Etat des lieux des études thématiques
2. Activités à mener dans la semaine
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CR | 03/05/2021 | Télécharger |
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Transmission des états financiers de la SAKIMA pour l’exercice 2020
Dans le cadre de sa collaboration avec l’ITIE-RDC, la SAKIMA SA a communiqué ses états financiers de l’exercice 2020, mettant à disposition les informations comptables nécessaires aux travaux de transparence dans le secteur extractif
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AUTRE | 02/05/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques
2. Activités à mener en avril
3. Divers
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CR | 26/04/2021 | Télécharger |
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Présentation des données de Sicomines dans le cadre de l’évaluation du projet minie
Sicomines SA a transmis au ministère du Plan les données collectées auprès de ses services en réponse à la mission d’évaluation menée dans le cadre de l’ITIE-RDC, réaffirmant sa coopération dans l’analyse du projet minier
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AUTRE | 23/04/2021 | Télécharger |
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Transmission des données de Sicomines pour l’évaluation du projet minier
En réponse à une mission de collecte de données initiée dans le cadre de l’ITIE-RDC, Sicomines SA a transmis au ministère du Plan les informations requises pour l’évaluation du projet minier, tout en soulignant sa collaboration avec les parties prenantes concernées
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AUTRE | 23/04/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
Cette réunion interne du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, tenue virtuellement sous la coordination du Coordonnateur National, avait pour objectif d’évaluer l’état d’avancement des études thématiques complémentaires au rapport assoupli. Les échanges ont porté notamment sur l’octroi des licences, la divulgation des contrats extractifs, la propriété effective des entreprises, l’évaluation du projet Sicomines et la répartition de la redevance minière
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CR | 12/04/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerDecouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.