Documents de mise en œuvre

Le ministère du Plan a sollicité l’appui du ministère des Finances pour obtenir auprès des régies financières les informations relatives aux avances fiscales de la Gécamines entre 2012 et 2020, dans le cadre de la finalisation du Rapport ITIE-RDC 2018

Ce document présente les termes de référence d’un atelier organisé par l’ITIE-RDC pour mettre en commun les améliorations proposées par les parties prenantes sur le projet de Rapport Annuel d’Avancement (RAA) couvrant les années 2018, 2019 et 2020. L’objectif est d’examiner les contributions reçues, d’intégrer les améliorations pertinentes et de valider le rapport final reflétant l’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. TDR15. _ Atelier de PP pour la …

Cet atelier organisé par l’ITIE-RDC vise à mettre en commun les améliorations proposées par les parties prenantes sur le projet du Rapport ITIE-RDC assoupli couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. L’objectif est d’intégrer les contributions des acteurs concernés afin d’améliorer la qualité du rapport et de respecter les exigences de la Norme ITIE avant sa publication.

En novembre 2020, l’ASADHO a organisé à Goma un atelier de renforcement des capacités des jeunes des mouvements citoyens du Nord-Kivu sur la gouvernance du secteur extractif. L’objectif était de les former à la norme ITIE et de les outiller pour devenir des acteurs clés de la transparence et du contrôle citoyen dans un secteur marqué par l’opacité, la corruption et la mauvaise répartition des revenus mini

Dans cette correspondance du 13 novembre 2020, la Ministre des Affaires Sociales accuse réception d’une lettre relative à l’urgence d’adopter l’Arrêté interministériel Mines–Affaires Sociales portant approbation du manuel des procédures de gestion et du mécanisme de contrôle de la dotation de 0,3 % destinée au financement des projets de développement communautaire.

Dans cette lettre, la Vice-Première Ministre, Ministre du Plan, demande au Ministre des Finances d’instruire les régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) de transmettre à l’Inspection Générale des Finances les données nécessaires afin de certifier les déclarations de l’État dans les Rapports ITIE-RDC 2018, 2019 et le premier semestre 2020.

En novembre 2020, l’ASADHO a organisé à Goma un atelier de renforcement des capacités des jeunes des mouvements citoyens du Nord-Kivu sur la gouvernance du secteur extractif en RDC. L’objectif était de les former à la norme ITIE et de les outiller pour devenir des acteurs clés de la transparence et du contrôle citoyen dans un secteur marqué par l’opacité, la corruption et la mauvaise répartition des revenus miniers.

1.Le rapport du GTT sur la définition des attributions des Commissions permanentes du Comité Exécutif est adopté et les Collèges sont invités à désigner leurs délégués dans les trois Commissions permanentes du C.E, qui commenceront à fonctionner à la dissolution du GTT, après la 2ème validation. 2.Le C.E habilite Madame la Présidente à : -adresser des lettres de rappel à toutes les parties déclarantes (services étatiques et entreprises) qui n’ont pas encore fourni les données pour l’élaboration du rapport ITIE ; -solliciter du Conseil d’Administration de l’ITIE, une prorogation de deux mois de l’échéance de publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020. Les parties déclarantes ont jusqu’au 15 décembre 2020 pour remplir les formulaires de déclaration. Le reste de temps sera consacré à la rédaction du rapport, à son amélioration par les parties prenantes et à sa publication par le C.E. 3.Le C.E habilite Madame la Présidente à saisir officiellement certains PTF identifiés par le Coordonnateur National pour solliciter leur participation au financement de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. 4.Eu égard à l’indépendance proclamée en sa faveur par l’article 1er alinéa 2 et l’article 3 alinéa 1er de l’Ordonnance n°20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’APLC, cette dernière ne peut régulièrement siéger comme membre effectif de l’organe de décision du Comité National de l’ITIE-RDC qu’est le Comité Exécutif. 5.Dorénavant, les points à inscrire à l’ordre du jour d’une réunion du C.E doivent être strictement limités. Le Secrétariat Technique y veillera pour éviter des longues réunions qui dépassent deux heures du temps.

Dans cette correspondance de 2020, le Secrétaire Général aux Hydrocarbures transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC le rapport du secteur des hydrocarbures couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020. Le document annexé contient principalement les réponses aux préoccupations de l’ITIE relatives aux informations contextuelles du secteur, dans le cadre de la production du Rapport ITIE-RDC pour ces périodes. Cette transmission s’inscrit dans la collaboration institutionnelle visant à assurer la transparence et la conformité aux exigences de la Norme ITIE.

Dans cette lettre du 14 octobre 2020, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC les données relatives à la Redevance Suivie de Change (RSC) pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020, dans le cadre de la production du Rapport ITIE-RDC.