Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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compte-rendu_GTT
Réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) consacrée à l’examen et à l’amendement du projet de décret modifiant le Décret n°09/28 du 16 juillet 2009, visant à clarifier les missions, la composition et les attributions des organes de gouvernance de l’ITIE-RDC
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CR | 22/10/2021 | Télécharger |
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Transmission du rapport du secteur des hydrocarbures à l’ITIE-RDC
Le Secrétariat général aux Hydrocarbures a transmis à l’ITIE-RDC le rapport du secteur des hydrocarbures couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020, incluant des informations contextuelles destinées à alimenter le processus de déclaration et de transparence
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AUTRE | 17/10/2021 | Télécharger |
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Réaction de la FEC à la collecte des données sur la propriété réelle
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a signalé l’absence du formulaire de déclaration de propriété réelle dans les documents transmis et a demandé sa communication rapide afin de permettre aux entreprises concernées de satisfaire aux exigences de collecte de données de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 15/10/2021 | Télécharger |
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Observation de la FEC sur la collecte des données de propriété réelle
a Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a accusé réception de la demande relative à la collecte des données sur la propriété réelle et a sollicité la transmission du formulaire approprié afin de permettre aux entreprises concernées de fournir les informations requises dans les délais impartis
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AUTRE | 15/10/2021 | Télécharger |
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Production de Rapport ITIE-RDC – Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020
La Banque Centrale du Congo (BCC) transmet au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC les informations demandées pour l’élaboration des rapports ITIE des exercices 2018, 2019 et du premier semestre 2020. Le document fournit principalement les données relatives à la Redevance de Suivi de Change (RSC), précise la situation des fonds destinés au Fonds Minier pour les Générations Futures et indique que les autres informations relèvent des services publics compétents afin de garantir la fiabilité et la cohérence des données
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AUTRE | 14/10/2021 | Télécharger |
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Renforcement de la collecte des données sur la propriété effective
Le ministère du Plan a invité les entreprises extractives à compléter leurs déclarations de propriété effective dans le cadre des préparatifs de la validation de la RDC par l’ITIE, afin d’améliorer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs
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AUTRE | 08/10/2021 | Télécharger |
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Transmission du rapport intérimaire sur l’évaluation du projet Sicomines
Le ministère du Plan a transmis à la Gécamines le projet de rapport intérimaire consacré à l’évaluation du projet Sicomines, en sollicitant ses observations et informations complémentaires afin de contribuer à la finalisation du document et à l’amélioration de l’exhaustivité des données analysées
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AUTRE | 08/10/2021 | Télécharger |
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Collecte complémentaire des données sur la propriété réelle des entreprises extractives
Dans la perspective de la validation de la RDC par l’ITIE, le ministère du Plan a demandé aux entreprises extractives minières et pétrolières de compléter leurs déclarations de propriété réelle afin de renforcer la transparence et de satisfaire aux exigences de la Norme ITIE
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AUTRE | 08/10/2021 | Télécharger |
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Transmission des données pour la production du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020
La CTCPM a transmis à l’ITIE-RDC les données et statistiques du secteur minier nécessaires à l’élaboration du Rapport ITIE couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020
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AUTRE | 07/10/2021 | Télécharger |
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Demande d’informations sur le contrat entre Alphamines Bisie Mining et la Province du Nord-Kivu
L’ITIE-RDC a sollicité du Gouverneur du Nord-Kivu des éclaircissements sur un contrat présumé entre la Province et Alphamines Bisie Mining, afin de garantir l’exhaustivité des déclarations de recettes dans les rapports ITIE
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AUTRE | 07/10/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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