Documents de mise en œuvre

La Direction des Recettes du Lualaba a confirmé la réception de la demande de l’ITIE-RDC concernant les notes de débit de la redevance minière pour les exercices 2018, 2019 et 2020, et s’est engagée à transmettre les informations sollicitées dans le délai indiqué

Face aux défis liés à la gouvernance du secteur extractif et à l’évolution de la Norme ITIE, cette étude examine les capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles de l’ITIE-RDC. L’analyse met en lumière les principaux atouts de l’institution, notamment l’expérience acquise dans la mise en œuvre du processus ITIE, tout en identifiant plusieurs contraintes liées au leadership, au financement, à la gestion des connaissances, à la communication et au renforcement des capacités

Le Gouverneur de la province du Lualaba transmet, pour information, une lettre du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières, portant sur l’étude de la collecte, de la répartition et de la gestion des recettes de la redevance minière. Cette correspondance est adressée aux autorités nationales, provinciales et aux services concernés afin d’assurer une meilleure coordination et le suivi de la gestion de ces recette

1.des recommandations contenues dans le Rapport Assoupli : Elles seront complétées par des recommandations spécifiques que formuleront les consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au rapport 2. de la question de fiabilité des données financières : Que l’IGF poursuive avec ses travaux de certifications des déclarations de l’Etat et les publiera au plus tard le 06 avril 2021. A la publication du rapport de certification de l’IGF, le chapitre relatif à la qualité des données sera mis à jour afin d’actualiser l’opinion générale sur la fiabilité des données contenues dans le rapport 3. de la publication de l’accord entre ECG et TRAFIGURA : les discussions amorcées entre le CE et l’ECG devraient se poursuivre.

Ce document présente le plan de travail triennal de l’ITIE-RDC pour la période 2021 à 2023, définissant les priorités, les activités et les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la Norme ITIE et le renforcement de la transparence dans le secteur extractif

Le ministère des Hydrocarbures a fourni à l’ITIE-RDC des informations complémentaires sur l’évolution des négociations entre la RDC et l’Angola concernant l’exploitation pétrolière dans la Zone d’Intérêt Commun (ZIC), tout en précisant que les discussions se poursuivaient entre les parties concernées

La Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA SA) a transmis à l’ITIE-RDC la liste des contrats en vigueur conclus avec ses différents partenaires, dans le cadre des exigences de transparence applicables au secteur extractif

Le ministre des Mines a rappelé à l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) son obligation de respecter les exigences de transparence prévues par le Code minier, notamment en matière de publication des accords conclus dans le secteur extractif

Le ministère du Plan a sollicité la collaboration de plusieurs administrations et organisations professionnelles pour faciliter la collecte d’informations dans le cadre d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives, menée sous l’égide de l’ITIE-RDC

Le ministère du Plan a informé le ministère des Hydrocarbures du lancement de plusieurs études portant sur l’octroi des droits pétroliers, la publication des contrats et la divulgation des propriétaires effectifs, en vue d’améliorer la transparence et la gouvernance du secteur pétrolier en RDC