Documents de mise en œuvre

la Feuille de route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC de juillet à décembre 2020 est Adopte à l’unanimité, Moyennant les améliorations des membres. 2.Adopter les TDR pour l’élaboration du rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2019 et 1er Semestre 2020, moyennant intégration de la référence au cadrage. 3.Le Secrétariat Technique est instruit de chercher la confirmation ou l’infirmation des allégations sur le dossier SOKIMO auprès des sources officielles et de partager avec lui, au plus tard le 15 août 2020, des éléments documentés afin de lui permettre d’en débattre à bon escient et, dans la mesure du possible, de conseiller utilement le Gouvernement.

1.Concernant la mise en œuvre de l’ITIE en tenant compte des mesures sanitaires et des contraintes financières ,le GTT recommande au Comité Exécutif : – De respecter le calendrier des réunions du Comité Exécutif, soit une réunion par mois ; – De mettre à la disposition du Secrétariat Technique les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des réunions en ligne, aussi bien en ce qui concerne le Comité Exécutif que le GTT. En attendant, tous les documents de travail des réunions seront partagés en ligne, huit jours avant la tenue de la réunion ; -D’instruire le Secrétariat Technique de lui soumettre un état de besoins pour l’organisation des réunions en ligne, tant pour le Comité Exécutif que pour le GTT. 2.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique d’extraire du Plan de Travail Triennal du Comité National 2018-2021 (PTT 2018-2021) en cours, une Feuille de route budgétisée contenant les activités indispensables à réaliser pour la période allant de juillet à décembre 2020. Ladite feuille de route sera soumise préalablement au GTT pour examen avant de faire l’objet d’une adoption du Comité Exécutif. 3.La feuille de route adoptée indiquera clairement les activités qui nécessitent le financement direct du Gouvernement de la République, pour les distinguer de celles que l’ITIE-RDC souhaiterait solliciter l’appui des bailleurs de fonds et des partenaires techniques et financiers (PTF). 4.Le GTT recommande au Comité Exécutif d’autoriser le Secrétariat Technique, qui a amorcé l’actualisation dudit manuel de procedures , à confier les travaux de sa finalisation au Consultant qui l’avait élaboré en avril 2013. 5.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de toiletter les deux projets de décret (portant création et fonctionnement du Comité Nationalde l’ITIE-RDC et le décret portant déclaration des propriétaires effectifs) et de les lui soumettre pour examen avant leur adoption par le Comité Exécutif.6.Le GTT recommande au Comité Exécutif de mobiliser les ressources financières auprès des bailleurs de fonds et des PTF aux fins de recruter et de payer les honoraires d’un Consultant indépendant (Cabinet) chargé d’auditer les comptes du Comité National de l’ITIE-RDC de quatre exercices (2016, 2017, 2018 et 2019). 7.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de lui proposer les principaux outils de mise en œuvre à publier en 2020, ainsi que les thématiques à débattre par le public au cours de la même année. 8., le GTT recommande au Comité Exécutif d’opter pour la déclaration assouplie, c’est-à-dire de laisser tomber l’étape de conciliation des données et ce, conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE n°2020-31/BC-290 du 24 mai 2020.

1. Le Groupe Technique de TravailLe (GTT) est chargé de convoquer pour le 1er juillet 2020, entre autres, pour convenir des priorités du C.E du deuxième semestre et de l’option de publication des rapports en 2020. 2. le Comité Exécutif décide d’envoyer une délégation des membres du C.E pour prendre contact avec le Cabinet du Chef de l’Etat pour expliquer la situation et solliciter la nomination rapide par ordonnance présidentielle du Coordonnateur recruté. 3.la Présidente du C.E transmettra au Premier Ministre le dossier complet de monsieur Mack Dumba Jeremy.

Dans cette correspondance du 4 septembre 2020, la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, sollicite l’appui du Ministre du Portefeuille pour la production du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020.

Ce document définit le cadre de production du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2020, conformément à la décision du Conseil d’administration de l’ITIE du 25 mai 2020, qui a introduit des flexibilités en raison de la pandémie de Covid-19. L’objectif est d’assurer la continuité de la divulgation des informations sur le secteur extractif tout en tenant compte des contraintes sanitaires et économiques.

1.Le rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC est adopté à l’unanimité. Madame la Présidente proposera au Gouvernement de la République de nommer, par ordonnance, Monsieur Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo en qualité de Coordonnateur National de l’ITIE-RDC. 2.Concernant la lettre du Premier Ministre adressée à Madame la Présidente du C.E, relative au suivi de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, le CE décide qu’à la prochaine réunion que chaque collège présentera les améliorations qu’il souhaite apporter au PTT, avant l’organisation de l’atelier des parties prenantes pour valider l’actualisation de ce plan . 3.Après adoption du Plan de travail actualisé, le Comité Exécutif se réunira avec les PTF pour normaliser les relations et explorer les possibilités d’appuyer financièrement la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. 4.S’agissant de la mise en demeure de l’ITIE-RDC par son Bailleur pour défaut de paiement des loyers, le comite Exécutif instruit le ST :-D’analyser les contrats de bail du Comité National aux fins de résilier régulièrement celui relatif aux Salles de réunions « La Transparence 1 et 2 ; -D’explorer d’autres possibilités de louer des locaux à usage de bureaux dans les parages du siège actuel, à des prix plus avantageux -D’organiser désormais les réunions du C.E dans la Salle de réunions MULUMBA LUKOJI du Ministère du Plan ; -De soumettre à la signature de Madame la Présidente, un projet de note expliquant au Premier Ministre les difficultés de l’ITIE-RDC et la nécessité de pourvoir au financement de la mise en œuvre de l’ITIE.

Dans cette correspondance adressée au Ministère du Plan, l’Inspection Générale des Finances accuse réception de la lettre relative à la crédibilisation des déclarations de l’État dans le cadre du Rapport ITIE-RDC 2017. Elle précise que la certification des données nécessite notamment la collecte des paiements auprès des régies financières (DGI, DGDA, DGRAD) et la vérification des encaissements auprès des banques commerciales et de la Banque centrale du Congo.

Dans cette correspondance, le Ministre des Finances accuse réception de la lettre relative à la certification des déclarations de l’État pour le Rapport ITIE-RDC 2017. Il instruit les Directeurs généraux des régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) de transmettre à l’Inspection Générale des Finances les informations nécessaires afin de faciliter la mission de certification des données.

1.Le Comité Exécutif décide de tenir une réunion spéciale dont la date reste à fixer pour exploiter le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2017-2018 et le Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2017, ainsi que leurs recommandations. 2.Concernant le calendrier d’actualisation du Plan de Travail du Comité National de l’ITIE-RDC ,le Comite Exécutif demande au ST d’actualiser les dates de réalisation des activités en tenant compte du retard accusé et de lui proposer un calendrier réaménagé pour son adoption en ligne par les membres avant le 28 février 2020. 3.Concernant l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC 2015: -Le Comité Exécutif décide de mettre sur pied une Commission composée de 3 personnes et chargée de suivre les recommandations de l’audit de 2015; -Le Secrétariat Technique demandera à chaque Collège de lui envoyer le nom de la personne devant faire partie de ladite Commission,La personne désignée peut être membre du Comité Exécutif ou Expert du Collège de provenance; -Le Comité Exécutif recrutera un Cabinet indépendant pour auditer les Comptes du Comité National de l’ITIE-RDC des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019. 4.Pour le poste de 4ième Vice-président du CE, le CE demande au ST de mener une étude comparative entre les pays de mise en œuvre de l’ITIE sur la répartition des postes/ fonctions de la présidence du Groupe Multipartite, et présentera aux membres du CE une synthèse de cette étude pour décision dans les 48 heures qui suivent la date de la présente réunion.5.la suppléance des Ministres par les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, En cas de vacance de poste ou de retard dans la formation du Gouvernement de la République, les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique remplaceront chacun son Ministre de Tutelle siégeant au C.E. 6.Le mandat des membres des Collèges Entreprises Extractives et Société Civile au C.E est de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. 7.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de réexaminer le projet de décret sur la propriété effective avec l’aide d’un Expert du Gouvernement que désignera Madame la Présidente. 8.Le Groupe Technique de Travail (GTT)est chargé d’initier une note explicative à l’attention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour : justifier le bien-fondé dudit projet et d’établir sa conformité avec la législation congolaise existante sur les sociétés commerciales. 9.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de finaliser les 2 projets de décret ci-après et les présentera au C.E pour adoption, avant leur transmission au Gouvernement au même moment : projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC et projet de décret portant obligation de déclarer la propriété effective des industries extractives.

Dans cette correspondance, la Vice-Première Ministre, Ministre du Plan, demande à l’Inspection Générale des Finances de procéder à la certification des déclarations de l’État afin de crédibiliser les données du Rapport ITIE-RDC 2017, conformément à l’exigence 4.9 de la Norme ITIE relative à la fiabilisation des données.