Documents de mise en œuvre

Recommandations du GTT au ST: 1. de lui soumettre la description du processus de révision des textes de gouvernance interne du Comité National de l’ITIE-RDC le 05/09/2018. Les membres du GTT doivent renvoyer au ST leurs améliorations le vendredi le 07/09/2019; 2. d’adresser des lettres aux Ministres des Mines et des Hydrocarbures (à la signature du CN) sur la fonctionnalité de leurs sites web respectifs. 3. d’adresser une lettre à Kisenge Manganèse pour avoir des explications sur ses difficultés à évacuer le manganèse via l’Angola ; 4. d’adresser une lettre au Gouvernement Provincial du Haut-Katanga afin d’avoir d’éventuelles informations sur la taxe de reconstruction (changement de nom et soubassement juridique) ; 5. d’entrer en contact avec le Comité technique de Suivi des Réformes (CTR) afin d’avoir plus d’éléments sur les investissements directs étrangers en RDC en 2016 (IDE) ; 6. d’adresser au Ministre des Finances une lettre pour obtenir des explications sur la rétrocession sur la redevance minière qui se fait de manière sélective ; 7. d’adresser une lettre au Ministre du Portefeuille afin qu’il enjoigne les entreprises du portefeuille de l’Etat de publier leurs états financier, soit sur le site web du Ministère du Portefeuille ou leurs propres sites web, soit au Journal Officiel.

Il s’agit d’un jeu de simulation permettant aux étudiants de jouer le rôle de membres du Comité Exécutif de l’ITIE afin de comprendre les débats sur la gestion des revenus extractifs, les défis de transparence et les enjeux de gouvernance. Le Secrétariat Technique a assuré des présentations, animé des échanges et renforcé les capacités des participants.

Note de restitution de la Participation du Secrétariat Technique à l’Atelier sur la Gouvernance des Entreprises Publiques COGEP

Cette réunion de la Cellule technique a permis de faire le bilan de la mission d’échanges à Brazzaville et d’accélérer les préparatifs de la validation ITIE de la RDC. Les participants ont défini les priorités opérationnelles, notamment l’organisation documentaire, l’élaboration du Plan d’Activité Opérationnel et les travaux relatifs au projet de loi sur la propriété réelle dans les industries extractives

Recommandations du GTT au ST: 1) de décrire et documenter tout le processus suivi par l’ITIE-RDC pour réviser ses textes de gouvernance interne ainsi que les pratiques observées en l’absence des textes adoptés par le CE ; 2) de compiler la mise en œuvre des mesures correctives issues de l’auto-évaluation et lui faire rapport ; 3) d’élaborer et de lui proposer le canevas du rapport complémentaire des informations contextuelles 2016 ; 4) de solliciter du collège des Entreprises le descriptif de la pratique qu’il suit pour la désignation et le remplacement de ses membres au CE et de référer au Protocole de la Société civile qui contient les procédures pour ce faire en ce qui concerne cette dernière ; 5) de lui suggérer (GTT) un calendrier de ses réunions qui couvre la période avant le démarrage de la validation ; 6) de restructurer la présentation des documents à soumettre à la validation suivant la liste du SI ; 7) d’apprêter les comptes rendus de toutes les réunions du GTT et, en particulier, de lui soumettre le vendredi 31/08/2018, le projet de compte rendu de la présente réunion qui devra être transmis au CE, après son adoption.

Ce rapport examine les états financiers des entreprises publiques extractives de la RDC afin d’analyser leurs transactions financières, leurs relations avec l’État et d’identifier les éventuelles dépenses quasi-fiscales dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Une délégation de l’ITIE-RDC s’est rendue à Brazzaville pour partager son expérience avec l’ITIE-Congo sur les préparatifs de la validation à la Norme ITIE. Les échanges ont porté sur l’auto-évaluation, la dématérialisation des déclarations, l’archivage des documents, les stratégies de dissémination, les dépenses sociales ainsi que les mécanismes de contrôle de la production extractive, en vue de renforcer la mise en œuvre de l’Initiative dans les deux pays

Mission du ST sur les échanges d’expériences avec les ST Sénégal et Congo/Brazza en préparation de la validation de la RDC

(1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga. (2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 : Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter. (3).De l’adoption des documents de mise en œuvre : Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité : – Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ; – Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ; – Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes. (4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC – M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission. (5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 – Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC. (6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC – Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers.

RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015