Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Autres documents
Lettre du Ministre du Plan adressée aux Gouverneurs des provinces
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AUTRE | 19/03/2018 | Télécharger |
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90ᵉ réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
Les travaux ont permis d’évaluer les préparatifs de la validation de la RDC au regard de la Norme ITIE, d’adopter les principaux documents de mise en œuvre du processus 2018, notamment le Plan de travail, le Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 et le référentiel des dépenses sociales. La réunion a également validé le recrutement de l’Administrateur indépendant chargé de produire le Rapport ITIE-RDC 2016 et examiné l’état d’avancement des activités du Secrétariat Technique
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PV | 16/03/2018 | Télécharger |
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Ordonnance-Loi n°18/004
L'Ordonnance-Loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'entité territoriale décentralisée (ETD), ainsi que les modalités de leur répartition
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AUTRE | 13/03/2018 | Télécharger |
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Réunion de travail sur l’auto-évaluation de la RDC en vue de la validation ITIE
Les travaux ont réuni le Secrétariat international de l’ITIE, le Secrétariat Technique et les parties prenantes afin d’examiner les résultats de l’auto-évaluation de la RDC et d’identifier les mesures correctives nécessaires avant le processus de validation. Les échanges ont notamment porté sur le cadre juridique, les dépenses sociales, les entreprises d’État et la contribution du secteur extractif à l’économie nationale
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CR | 13/03/2018 | Télécharger |
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Code minier
La Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018, établit le cadre juridique des activités minières en République démocratique du Congo
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AUTRE | 09/03/2018 | Télécharger |
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Déclaration finale de la réunion sur l’harmonisation de la définition et du référentiel des dépenses sociales
À l’issue d’un atelier tenu à Lubumbashi, les représentants des entreprises, de la société civile et du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC ont adopté une définition commune des dépenses sociales et un référentiel des actions considérées comme telles pour les rapports ITIE.
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AUTRE | 09/03/2018 | Télécharger |
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EXPOSE SUR LE PETROL
A L’ATELIER NATIONAL DES PARTENAIRES
ADC EN RDC
Il présente le cadre juridique, les types de contrats pétroliers, la fiscalité, les enjeux géopolitiques (notamment avec l’Angola), ainsi que le rôle des multinationales dans le bassin du Golfe de Guinée. Il souligne le faible niveau de production de la RDC comparé à l’Angola et dénonce les déséquilibres dans l’exploitation des ressources.
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AUTRE | 04/03/2018 | Télécharger |
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Procès verbal
Recrutement de l’administrateur Indépendant chargé de la conciliation et de la production du Rapport ITIE-RDC 2016
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PV | 01/03/2018 | Télécharger |
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CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS DE LA
SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU DE LA
THEMATIQUE MINES ET RESSOURCES
NATURELLES SUR L’ANALYSE DU RAPPORT ITIE –
RDC 2015
Ce document est une analyse critique du rapport ITIE-RDC 2015 réalisée par la société civile du Sud-Kivu
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AUTRE | 28/02/2018 | Télécharger |
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Rapport mission
Participation à la 39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale
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MISSION_ATELIER | 13/02/2018 | Télécharger |
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