Documents de mise en œuvre

1.Le Groupe Technique de Travail est chargé d’analyser la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE sur la validation de la RDC . 2. Le Groupe Technique de Travail est chargé d’élaborer une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures correctives préconisées par le CA et de soumettre ladite Feuille de route à l’adoption du Comité Exécutif.

Cette mission a permis de renforcer la collecte des données pour les Rapports ITIE-RDC 2017-2018, de sensibiliser les acteurs du secteur minier artisanal, d’examiner la faisabilité de la réconciliation de la redevance minière et d’améliorer le projet de rapport de cadrage ITIE 2017

le Ministère des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il transmet en annexe un document élaboré par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) contenant les informations sollicitées et plaide pour l’intégration du ministère des Affaires sociales au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC afin de renforcer le suivi des actions sociales liées au secteur extractif.

la Ministre des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet à cet effet un document préparé par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) contenant les informations sollicitée

Réponse de la Direction de Protection de l’Environnement Minier à l’ITIE-RDC dans le cadre du Rapport 2017-2018, précisant l’obligation pour les opérateurs miniers de constituer une garantie financière destinée à couvrir leurs engagements environnementaux

Transmission par le Ministère des Finances à l’ITIE-RDC des données relatives aux rétrocessions provinciales de 2017 et 2018 et aux recettes des 10 % de la redevance minière destinées au Fonds minier pour les générations futures, dans le cadre du Rapport ITIE-RDC 2017-2018

la Gécamines transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Le document présente notamment les états financiers audités de 2017 et 2018, les règles de gestion des bénéfices, les modalités de participation de la Gécamines dans les partenariats miniers ainsi que les conditions de financement des projets.

Transmission par la SAKIMA des états financiers audités de 2017 dans le cadre du Rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018, avec engagement de communiquer ceux de 2018 après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires

le Ministre des Hydrocarbures répond au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC concernant la collecte d’informations pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il indique que, durant la période concernée, aucun appel d’offres n’a été lancé pour l’attribution de blocs pétroliers et souligne que les informations relatives au secteur des hydrocarbures restent accessibles au public. E193Lettre Ministre des hydroca…

le ministre des Hydrocarbures informe le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC de la transmission d’informations nécessaires à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il précise notamment que le ministère n’a pas lancé d’appels d’offres pour l’octroi des blocs pétroliers durant cette période et qu’aucun obstacle particulier n’existe concernant les informations publiques relatives au secteur des hydrocarbures.