Documents de mise en œuvre

Cette mission a permis de vulgariser la Norme ITIE 2019, d’accompagner les organisations de la société civile dans la dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016 et de tenir des réunions techniques avec la MIBA, la SACIM et la DGRKOR en vue de la production du Rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018

la Société Minière de Bakwanga (MIBA) accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative aux états financiers des exercices 2017 et 2018. Elle indique que ces informations nécessitent une collecte interne auprès de ses services et s’engage à les transmettre ultérieurement pour contribuer à l’élaboration du rapport ITIE-RDC.

L’ITIE-RDC a organisé à Tshibwe un atelier de dissémination du Rapport 2016 afin de sensibiliser les communautés locales aux principes de transparence dans le secteur extractif et de présenter les principales données relatives aux entreprises minières de la province

Les travaux du GTT ont porté sur les seuils de matérialité, la divulgation des transactions des entreprises publiques, les dépenses sociales et environnementales, ainsi que la collecte et la réconciliation des transferts infranationaux dans le cadre des Rapports ITIE-RDC 2017 à 2019

Cette activité de dissémination a permis de présenter le Rapport ITIE-RDC 2016 aux organisations de la société civile, aux universitaires et aux médias de Mbuji-Mayi

1.Le GTT instruit le ST de notifier la décision de l’attribution de ce marche dans les meilleurs au cabinet BDO au Tunisie Consulting gagnant du marché et aussi aux perdant. 2.Le GTT demande au ST d’entamer les négociations avec le Cabinet BDO Tunisie Consulting en vue de la signature du contrat. 3.Les membres ont recommande au ST d’actualiser le termes de référence amélioré pour l’élaboration et la publication du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 LE 15/08/2019 avant de le soumettre pour adoption en ligne le 16/08/2019 à midi au plu tard .

ATELIER D’ECHANGE ENTRE LE SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC ET LES MAGISTRATS DU PARQUET PRES LA COUR DES COMPTE.

Dans sa lettre du 31 juillet 2019, le Secrétariat international de l’ITIE salue l’engagement de la RDC en faveur de la transparence extractive et réaffirme son appui aux réformes, tout en soulignant la nécessité de renforcer la gouvernance du processus ITIE

Menée à Mbanza-Ngungu, Boma et Moanda, cette mission a permis de vulgariser la Norme ITIE 2019 et de disséminer le Rapport ITIE-RDC 2016 auprès des universités, des organisations de la société civile et des communautés locales afin de renforcer la culture de la transparence dans le secteur extractif

La République Démocratique du Congo, engagée dans la mise en œuvre de l’ITIE depuis 2005 et déclarée conforme en 2014, a fait l’objet d’une nouvelle Validation au titre de la Norme ITIE 2016. Le rapport conclut que, malgré des progrès significatifs et un impact réel en matière de transparence dans le secteur extractif, 13 Exigences n’ont pas été pleinement satisfaites.