Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Rapport contextuel ITIE-RDC 2016
Ce rapport présente le contexte général du secteur extractif en RDC pour l’année 2016, notamment le cadre légal et fiscal, la contribution du secteur à l’économie nationale, ainsi que les informations sur la production, les exportations et la participation de l’État dans les entreprises extractives.
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AUTRE | 02/07/2018 | Télécharger |
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Tableau de description des flux 2016
Fiche signalétique EPE
Ce document est un tableau descriptif des flux financiers du secteur extractif pour le rapport ITIE-RDC 2016 .
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AUTRE | 01/07/2018 | Télécharger |
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Rapport Contextuel 2016
Ce document est le rapport contextuel ITIE-RDC 2016, publié en juillet 2018
Rapport contextuel ITIE-RDC_201…
Il présente le cadre légal et institutionnel du secteur extractif en RDC, le régime fiscal applicable aux mines et aux hydrocarbures, le rôle des entreprises publiques, ainsi que les données sur la production, les exportations et la contribution du secteur à l’économie nationale.
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AUTRE | 01/07/2018 | Télécharger |
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Rapport Annuel d’avancement 2017
Ce document présente la synthèse de l’auto-évaluation de la RDC réalisée en mars 2018 avant la validation ITIE, ainsi que les mesures correctives identifiées
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AUTRE | 01/07/2018 | Télécharger |
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Rapport Annuel d’Avancement (RAA) – Exercice 2017
Ce rapport contient l’évaluation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC durant l'exercice 2017. Il présente les progrès accomplis, les défis rencontrés, le niveau d’exécution des activités planifiées ainsi que les principales avancées en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif
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AUTRE | 30/06/2018 | Télécharger |
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Autres documents
Lettre du Directeur Général a.i. de la GECAMINES adressée à Madame le Coordonnateur National a.i. de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 20/06/2018 | Télécharger |
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NOTE D’ANALYSE DE LA PREMIÈRE PARTIE
DU RAPPORT ITIE-RDC 2016, PORTANT SUR
LES INFORMATIONS CONTEXTUELLES
Il relève plusieurs insuffisances (cadre légal, régime fiscal, dépenses sociales, données de production) et propose des améliorations pour renforcer la transparence et la qualité des informations publiées.
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AUTRE | 13/06/2018 | Télécharger |
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TDR Atelier national d’évaluation de l’ITIE par la société civile
Ce document présente les termes de référence de l’atelier national d’évaluation de l’ITIE organisé par la société civile à Kinshasa du 11 au 13 juin 2018
TERMES DE REFERENCE ATELIER NAT…
L’objectif était de préparer la société civile à la validation de la RDC prévue en juillet 2018, en analysant le rapport d’auto-évaluation, en identifiant des actions correctives et en actualisant le code de conduite des organisations membres.
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AUTRE | 11/06/2018 | Télécharger |
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Règlement minier
Le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, tel que modifié et complété par le Décret n°18/024 du 8 juin 2018, constitue le principal texte d'application du Code minier de la République démocratique du Congo
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AUTRE | 08/06/2018 | Télécharger |
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Autres documents
Lettre du Ministre du Plan adressée aux Responsables des Entreprises Minières et Pétrolières du Périmètre ITIE-RDC 2016
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AUTRE | 01/06/2018 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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