Documents de mise en œuvre

Mission du ST sur les échanges d’expériences avec les ST Sénégal et Congo/Brazza en préparation de la validation de la RDC

(1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga. (2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 : Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter. (3).De l’adoption des documents de mise en œuvre : Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité : – Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ; – Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ; – Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes. (4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC – M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission. (5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 – Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC. (6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC – Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers.

RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015

Ce rapport présente le contexte général du secteur extractif en RDC pour l’année 2016, notamment le cadre légal et fiscal, la contribution du secteur à l’économie nationale, ainsi que les informations sur la production, les exportations et la participation de l’État dans les entreprises extractives.

Ce document est un tableau descriptif des flux financiers du secteur extractif pour le rapport ITIE-RDC 2016 .

Ce document est le rapport contextuel ITIE-RDC 2016, publié en juillet 2018 Rapport contextuel ITIE-RDC_201… Il présente le cadre légal et institutionnel du secteur extractif en RDC, le régime fiscal applicable aux mines et aux hydrocarbures, le rôle des entreprises publiques, ainsi que les données sur la production, les exportations et la contribution du secteur à l’économie nationale.

Ce document présente la synthèse de l’auto-évaluation de la RDC réalisée en mars 2018 avant la validation ITIE, ainsi que les mesures correctives identifiées

Lettre du Directeur Général a.i. de la GECAMINES adressée à Madame le Coordonnateur National a.i. de l’ITIE-RDC

Il relève plusieurs insuffisances (cadre légal, régime fiscal, dépenses sociales, données de production) et propose des améliorations pour renforcer la transparence et la qualité des informations publiées.

Ce document présente les termes de référence de l’atelier national d’évaluation de l’ITIE organisé par la société civile à Kinshasa du 11 au 13 juin 2018 TERMES DE REFERENCE ATELIER NAT… L’objectif était de préparer la société civile à la validation de la RDC prévue en juillet 2018, en analysant le rapport d’auto-évaluation, en identifiant des actions correctives et en actualisant le code de conduite des organisations membres.