Documents de mise en œuvre

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a approuvé le recrutement de Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo comme Coordonnateur national, proposé sa nomination au Gouvernement et engagé l’actualisation du Plan de travail triennal. Il a également examiné la mobilisation des financements auprès des partenaires et les mesures visant à résoudre les difficultés locatives et financières du Comité national

Dans cette correspondance adressée au Ministère du Plan, l’Inspection Générale des Finances accuse réception de la lettre relative à la crédibilisation des déclarations de l’État dans le cadre du Rapport ITIE-RDC 2017. Elle précise que la certification des données nécessite notamment la collecte des paiements auprès des régies financières (DGI, DGDA, DGRAD) et la vérification des encaissements auprès des banques commerciales et de la Banque centrale du Congo

Correspondance du Ministre des Finances instruisant la DGI, la DGDA et la DGRAD de transmettre à l’Inspection Générale des Finances les informations nécessaires à la certification des déclarations de l’État pour le Rapport ITIE-RDC 2017

Suivi des rapports ITIE 2017-2018, révision du calendrier des activités, renforcement des audits financiers et amélioration de la gouvernance du Comité national, avec une attention particulière à la finalisation des projets de décrets sur l’organisation de l’ITIE-RDC et la divulgation de la propriété effective

Demande adressée à l’Inspection Générale des Finances par la Vice-Première Ministre, Ministre du Plan, pour procéder à la certification des données déclarées par l’État dans le Rapport ITIE-RDC 2017, conformément à l’exigence 4.9 de la Norme ITIE

Dans cette correspondance du 7 octobre 2020, la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC les données nécessaires à la production du Rapport ITIE-RDC pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020.

Le document présente le plan de dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016, publié en décembre 2018, dans les universités de la RDC. L’objectif est de sensibiliser les étudiants et chercheurs à l’utilisation des données sur les paiements des industries extractives minières et pétrolières, afin de stimuler le débat public sur la gestion des revenus issus des ressources naturelles.

Report de la réunion, Faute du quorum le Comité Exécutif ne peut pas valablement siège.

Correspondance du Ministère des Finances demandant à la BCC de transmettre d’urgence sa déclaration pour le Rapport ITIE-RDC 2017, afin de respecter l’échéance du 31 décembre 2019 et d’éviter une éventuelle suspension du statut de conformité de la RDC à l’ITIE

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un consultant chargé d’élaborer un rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques (EP) du secteur extractif pour les exercices 2017 et 2018. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, notamment en ce qui concerne la participation de l’État, les transactions des entreprises d’État et les dépenses quasi-fiscales.