Documents de mise en œuvre

CADRAGE DES RAPPORTS ITIE-RDC 2017 ET 2018 DES SECTEURS MINIER INDUSTRIEL ET PÉTROLIER

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT CHARGÉ D’ÉLABORER LES RAPPORTS DE CONCILIATION ITIE- RDC 2017 ET 2018

1.Les termes de référence pour l’élaboration du cadrage des Rapports ITIE-RDC 2017-2018 sont adoptés, le ST est tenu de les faire valider au Comité Exécutif le 22 mars 2019. 2.Le GTT recommande au ST de d’organiser de débat public sur la mise en œuvre en RDC afin de permettre la mise à niveau de toutes les parties prenantes. 3.Le GTT recommande au ST de mettre des exemplaires des derniers Rapport ITIE à la disposition des nouvelles autorités du pays tant au niveau Pouvoir Central qu’au niveau des provinces. 4.S’agissant de la conférence Mondiale à paris à laquelle le Président de la République est invité, le ST est tenu de mener des démarches pour rencontrer au moins le directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Monsieur Vital Kamerhe pour lui parler de l’ITIE ,de la transparence et la bonne gouvernance.

Participation de l’ITIE-RDC à la 42 ème Conseil d’administration de l’ITIE International à Kiev en Ukraine

Réunion technique entre le ST et la chambre des Mines

L’ITIE-RDC a participé à la Conférence sur la gouvernance du secteur extractif organisée à Niamey afin d’échanger sur les enjeux de gouvernance des industries extractives, de partager l’expérience de la RDC en matière de communication responsable et de contribuer aux réflexions sur l’harmonisation des codes miniers en Afrique

Document de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC

Comptes rendus: Après relecture du Rapport pré final intégrant toutes les améliorations recommandées par le GTT :  Le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité par les membres du GTT, en présence de l’AI et du ST.  Le Rapport ainsi adopté doit être soumis à l’adoption en ligne des membres du Comité Exécutif le 29/12/2018.  Tenant compte de ses dernières mises à jour et de sa signature par l’AI, le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 sera publié au plus tard le 31/12/2018.

1.Une Note d’information reprenant toutes les questions difficiles doit être présentée au Gouvernement lors du Conseil des Ministres du 29/11/2019 sur l’etat d’avancement de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2017. Ladite Note est préparée par le Sécrétariat Technique et déposée au Cabinet de travail de Madame la Présidente le 28/11/2019, avant 14 heures. 2.Le Comité Exécutif valide la proposition du Groupe Technique de Travail (GTT) d’actualiser le Plan de travail du Comité National de l’ITIE-RDC, afin de prendre en compte les mesures correctives issues de la validation. 3.Le Sécretariat Technique est chargé de proposer, à sa prochaine réunion, le calendrier d’actualisation dudit Plan de travail de façon à lui permettre de l’adopter et de le publier à la fin du mois de février 2020, au plus tard. 4.Le GTT est chargé de rassembler et analyser la documentation sur le projet de décret modificatif du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC et sur l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC, particulièrement sur les recommandations. 5.Le GTT est chargé de faire des propositions concrètes au Comité Exécutif sur les mesures à prendre au cours de sa réunion ordinaire du 18 décembre 2019, qui aura comme points à l’ordre du jour, entre autres, « présentation et examen des recommandations issues de l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC . 6.Les membres disposent de deux jours pour lire et adopter en ligne le TDR pour le recrutement d’un Consultant chargé de faire la revue des états financiers des entreprises publiques, exercices 2017 et 2018 ainsi que du projet de décret portant divulgation des propriétaires effectifs des industries extractives au plu tard le 29/11/2019.

Atelier des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016