Documents de mise en œuvre

Cette réunion extraordinaire a été consacrée aux préparatifs de la validation de la RDC au regard de la Norme ITIE 2016, à travers des échanges avec une délégation du Secrétariat international sur la gouvernance du Groupe multipartite, la qualité des divulgations, la participation de la société civile et les avancées du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016. Les participants ont également examiné la situation financière du Comité National et arrêté un calendrier pour finaliser la publication du rapport 2016

La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo

Ce rapport fournit des informations complémentaires sur le contexte du secteur extractif en RDC pour l’année 2016, notamment sur la production, les exportations, la contribution économique du secteur et les relations financières entre l’État et les entreprises extractives.

Lettre du Collège des entreprises adressée à Madame la CN ai

1.Le Rapport complémentaire au Rapport contextuel ITIE-RDC 2016 est adopté. 2.Le sigle « EP » (Entreprise Publique) est retenu pour désigner les entreprise extractives de l’Etat. 3.On définie une EP comme etant: « Toute entreprise publique du Portefeuille de l’Etat dans laquelle l’Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité ou la majorité du Capital social et est engagée dans les activités extractives pour le compte de l’Etat ». 4.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de relire le rapport complémentaire le 28 septembre 2018, afin d’y intégrer toutes les améliorations apportées par les parties prenantes. 5.Le ST est tenu de publier le rapport relu par le GTT avant le 1er octobre 2018. 6.Le GTT travaillera avec le Secrétariat Technique le 28 septembre pour parfaire l’organisation des documents et finaliser les préparatifs avant le 1er octobre 2018. 7.Le CE exhorte l’Administrateur Indépendant à collaborer avec le Secrétariat Technique et l’enjoint de publier le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 avant le 31 décembre 2018. 8.Le projet de décret modifiant et complétant le décret … portant organisation et fonctionnement du CN/ITIE-RDC est adopté moyennant les amendements portés en ses articles 10 et 25.

RAPPORT DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 AU VILLAGE MAMPUTU A MOANDA

Lettre de SE Ministre du Portefeuille adressée aux Entreprises Publiques du secteur extractif

Ce document présente une enquête de la société civile sur les dépenses sociales déclarées dans les rapports ITIE-RDC 2013 et 2014 RAPPORT INVESTIGATIONS DEPENSES… .

Ateliers sur les dépenses sociales : Mise en place des mecanismes de traçabilité et procédures de réconciliation des dépenses sociales

Cette réunion de travail entre le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et le cabinet Ernst & Young RDC a permis d’évaluer l’état d’avancement du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016. Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées dans la collecte des justificatifs, les retards enregistrés dans le processus de conciliation ainsi que sur l’adoption d’un calendrier révisé pour finaliser le rapport