Documents de mise en œuvre

le Cadastre Minier (CAMI) accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à la production des rapports ITIE 2017 et 2018. L’institution transmet plusieurs éléments contextuels, notamment les informations sur les titres miniers, la liste des entreprises ayant transformé leurs permis de recherche en permis d’exploitation, ainsi que les procédures d’octroi et de transfert des droits miniers. Elle précise également qu’aucun obstacle juridique n’entrave la divulgation des informations prévues par le Code minier.

1.le GTT présentera au comité Exécutif à la prochaine réunion, toutes les difficultés que le ST et l’Administrateur Indépendant rencontrent pour collecter des données dans l’élaboration des rapports de conciliation 2017 et contextuelle 2017-2018.

le Ministère des Finances demande au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo de transmettre au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC la déclaration ad hoc de la BCC. Cette démarche vise à permettre la finalisation et la publication du rapport ITIE-RDC 2017 dans les délais, afin d’éviter une suspension du statut de conformité de la RDC au processus ITIE.

la Vice-Première Ministre et Ministre du Plan sollicite l’appui du Premier ministre afin que certains services de l’État transmettent des informations nécessaires à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Ces données concernent notamment la mise en place de structures prévues par la législation, telles que la Caisse nationale de péréquation, le Fonds pour les générations futures et le Fonds minier pour les générations futures

le Ministère des Mines encourage les entreprises minières sous sa tutelle à s’impliquer activement dans la production du rapport ITIE-RDC 2017. Il leur recommande notamment de transmettre sans délai leurs déclarations à l’ITIE afin de permettre la publication du rapport dans les délais et d’éviter une éventuelle suspension de la RDC dans le processus ITIE.

Cette mission a permis d’assurer la collecte des données pour le Rapport ITIE-RDC 2017 et d’échanger avec les autorités et les parties prenantes sur la gestion des 15 % de la redevance minière destinés aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), en vue d’améliorer la transparence et le suivi de leur répartition

Dans cette correspondance datée du 7 novembre 2019, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) informe la Coordination nationale a.i. de l’ITIE-RDC que ses équipes informatiques ont travaillé avec les experts ITIE au chargement, dans le logiciel TSL, des données des entreprises minières pour l’année 2017, extraites du système informatique douanier.

Transmission par la SONAHYDROC SA des états financiers audités de 2017 et 2018 à l’ITIE-RDC, accompagnée de précisions sur l’absence de subventions, prêts, garanties et transferts financiers liés aux partenariats pour la période concernée

Accusé de réception du Ministre des Mines des informations transmises par la Gécamines pour le Rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018, accompagné d’un encouragement à poursuivre sa collaboration afin de respecter l’échéance de publication du 31 décembre 2019

La délégation de l’ITIE-RDC a pris part à la 45ᵉ réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale à Addis-Abeba, marquée notamment par l’annonce des résultats de la validation de la RDC, les discussions sur le renforcement de la gouvernance de l’Initiative et la lutte contre la corruption dans le secteur extractif