Documents de mise en œuvre

Le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, tel que modifié et complété par le Décret n°18/024 du 8 juin 2018, constitue le principal texte d'application du Code minier de la République démocratique du Congo

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Responsables des Entreprises Minières et Pétrolières du Périmètre ITIE-RDC 2016

Ce document est le rapport synthèse de la 2ᵉ édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI) tenue en mai 2018 à Kolwezi, sur le thème « Mines et Développement durable en RDC » Rapport synthèse_ AMI 2018_13 … . Les participants ont souligné que malgré l’augmentation spectaculaire de la production minière depuis 2002, la contribution du secteur au budget de l’État reste faible. Ils ont insisté sur la nécessité d’une vision nationale claire, d’une meilleure gouvernance, de la lutte contre la corruption et de la relance des entreprises publiques minières.

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des Entreprises

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des Entreprises

Atelier de sensibilisation des entités de l’Etat, à l’intégration de l’ITIE dans les systèmes Gouvernementaux

Contrat de service de consultance et TDRs du Cabinet EY pour la production du Rapport ITIE 2016

Ce document présente les résultats de l’autoévaluation du processus ITIE en RDC ainsi que les mesures correctives proposées afin de renforcer la conformité du pays aux exigences de la Norme ITIE avant le processus de validation.

Lettre du Coordonnateur National ai de l’ITIE-RDC adressée au Directeur Provincial de la DGI Katanga, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi et le Chef de Division des Mines

Ce document présente les termes de référence d’un atelier de formation des ONG multiplicateurs à Kolwezi et Goma, dans le cadre du programme de renforcement des capacités des journalistes des radios locales sur l’ITIE et la gouvernance des ressources extractives 18_TDR atelier formation multip… L’objectif est de permettre aux acteurs de la société civile de former à leur tour des journalistes sur la transparence, la redevabilité, la lecture des rapports ITIE, la propriété réelle, les paiements sociaux et les mécanismes de contrôle citoyen.