Documents de mise en œuvre

Elaboration du Plan d’Action Opérationnelle du 1er semestre

1. Examens des suspens et d’obstacles à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015 2. Réponse à la consultation du SI sur la gouvernance des collèges de l’ITIE

Audio conférence dépuis Bogota: 1. Instructions relatives à la préparation de la RDC à validation 2. Publications des rapports en suspens 3. Elaborations du cadrage 2016

Le Centre Carter et partenaires pr ésentent les conclusions cl és d’analyses fiscales du secteur minier en RDC

Préparation des tâches de la semaine entre les experts en vue de compléter les informations nécessaires à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015

Convoquer une prochaine réunion extraordinaire au cours de laquelle devront être présents tous les membres du Collège des entreprises aux fins de rétablir la sérénité et la bonne ambiance de travail au sein du C.E.

Ce document présente la méthodologie utilisée par l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour certifier les déclarations ITIE produites par les régies financières de la République démocratique du Congo pour l’exercice 2015. Il explique le cadre de l’intervention de l’IGF, les normes internationales d’audit utilisées ainsi que les différentes étapes de vérification des paiements effectués par les entreprises extractives.

L’Inspection Générale des Finances a certifié les données relatives aux paiements effectués par les industries extractives à la DGDA pour l’année 2015 dans le cadre de l’ITIE. L’audit conclut que les déclarations sont globalement fiables, pour un montant total de 444.185.164.627 CDF de droits et taxes perçus.

1. Agenda des rencontres de l’ITIE internationale pour l’année 2017 : Les membres ont été invités à se référer aux circulaires mensuelles qu’ils sont censés recevoir du Secrétariat International pour prendre connaissance de l’agenda des rencontres de l’ITIE internationale 2. Présentation par la Commission ad hoc du Rapport d’audit et son adoption par le C.E le 15 février 2017, conformément au calendrier convenu avec le Cabinet Ernst & Young (E.Y). 3. Publier, en 2017, les deux rapports pilotes sur le secteur minier artisanal et sur le secteur forestier, conformément au PT 2016-2017 adopté

Rapport annuel d’avancement présentant l’évaluation des activités ITIE-RDC réalisées en 2015