Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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Déclaration des Organisations de la Société Civile, à l’issue à l’issue de la douzième session d’évaluation du processus ITIE en RDC
Ce document est une déclaration officielle des Organisations de la Société Civile (OSC) à l’issue de la 12ᵉ session d’évaluation du processus ITIE en RDC, tenue à Kinshasa
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AUTRE | 20/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Président du Cadre de Concertation Nationale de la Société Civile
Le document contient les conclusions et recommandations du Cadre de concertation nationale de la société civile relatives au processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC
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AUTRE | 19/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGRAD
Le document porte sur le recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’État pour l’exercice 2012
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AUTRE | 19/06/2014 | Télécharger |
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Rapport de l'atelier de formation des OSC du Katanga et du Kasai Otiental sur la fiscalité, la Norme ITIE et la propriété réelle
Formation des OSC du Katanga et du Kasaï Oriental sur la fiscalité, la Norme ITIE et la propriété réelle à Lubumbashi
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MISSION_ATELIER | 19/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises Etatiques
Ce document est un courrier administratif officiel adressé aux entreprises publiques et privées du secteur extractif, relatif à la collecte d’informations spécifiques pour la préparation du rapport ITIE-RDC 2012
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AUTRE | 16/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de Provinces
Ce document est un courrier officiel d’instruction adressé aux Gouverneurs de province, relatif au recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’État pour l’exercice 2012
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AUTRE | 16/06/2014 | Télécharger |
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Rapport de l’atelier de formation des membres de la société civile du Bas-Congo
Formation des membres de la Société Civile du Bas-Congo sur la fiscalité minière, pétrolière et forestière et la Norme ITIE à Matadi
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MISSION_ATELIER | 11/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Président du GMP à Monsieur Jonas MOBERG
Ce document est un courrier officiel d’accusé de réception et d’approbation du projet d’examen (validation) de la RDC par l’ITIE internationale, émis par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 06/06/2014 | Télécharger |
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Réunion Extraordinaire du Comite Exécutif
Adoption avec satisfaction des conclusions de l’examen du Secrétariat International
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PV | 06/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Mines au Ministre de l’Intérieur
Ce document est un courrier administratif officiel relatif au recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’État pour l’exercice 2012
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AUTRE | 03/06/2014 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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