Documents de mise en œuvre

-Résolution des questions de gouvernance selon la lettre du Secrétariat International : -Proposition raisonnable du montant du per diem des membres du CE -Adoption de la décision de fermeture des antennes du Secrétariat Technique jugées -non productives -Prévision des activités après la publication du rapport ITIE-RDC 2011

Ce document est une note officielle de commentaires émise par le Secrétariat international de l’ITIE à l’attention de l’équipe nationale ITIE-RDC, portant sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012

contrat de production conclus entre ARR-MINISTERIEL-EXTENSION-PERMIS-D-EXPLO-KAPRIKAT-BLOC-II-GRABEN-ALBERTINE

Ce document est le Plan de travail annuel de l’ITIE-RDC, qui définit de manière détaillée les actions à mener au cours de l’année 2014

À l’approche de l’échéance fixée pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2011, le Comité Exécutif a examiné l’état d’exécution de plusieurs décisions stratégiques liées au processus ITIE. Les discussions ont notamment porté sur le suivi des recommandations relatives aux écarts relevés dans les déclarations des recettes publiques, l’audit des entreprises rencontrant des difficultés de certification de leurs comptes ainsi que l’évaluation du fonctionnement des antennes provinciales. Point central de la réunion, le Rapport ITIE-RDC 2011 du secteur des hydrocarbures, élaboré avec l’appui de KPMG, a été examiné puis adopté à l’unanimité après intégration des observations formulées par la Commission technique. Les participants ont également abordé les modalités de déclaration des données du projet Sino-Congolais (SICOMINES) en vue d’améliorer la qualité des divulgations futures

À deux mois de l’échéance fixée pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2011, le Comité Exécutif a procédé à une évaluation approfondie des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions correctives exigées par l’ITIE Internationale. Les échanges ont porté sur l’étude de cadrage, la certification des données des administrations financières de l’État par l’Inspection Générale des Finances, l’élaboration du rapport du secteur des hydrocarbures ainsi que le niveau de collecte des données auprès des entreprises minières. La réunion a également permis d’analyser les conclusions de la visite du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale en RDC, d’examiner les défis liés à la production des antennes provinciales et de définir plusieurs mesures destinées à accélérer la collecte des informations et à garantir le respect des engagements pris par la RDC dans le cadre du processus ITIE

À l’occasion d’une rencontre avec une délégation du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale, les parties prenantes de l’ITIE-RDC ont engagé une réflexion approfondie sur les réformes nécessaires pour renforcer la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo. Les échanges ont porté sur la nouvelle Norme ITIE 2013, le rôle des institutions de contrôle, la gestion des revenus extractifs, les défis du secteur minier ainsi que les attentes liées à l’obtention du statut de pays conforme. Cette réunion a également permis de mettre en valeur les progrès réalisés par la RDC en matière de transparence, de redevabilité et de participation des différentes composantes du processus ITIE

Réuni à Kinshasa dans un contexte marqué par l’urgence de produire le Rapport ITIE-RDC 2011, le Comité Exécutif a évalué l’état d’avancement des activités prévues dans la feuille de route adoptée à la suite de la suspension temporaire de la RDC par l’ITIE Internationale. Les membres ont examiné les progrès réalisés dans l’étude de cadrage, la certification des données des administrations financières de l’État, la collecte des informations auprès des entreprises extractives ainsi que l’élaboration des formulaires de déclaration destinés au processus de conciliation. La réunion a également permis d’adopter plusieurs mesures visant à accélérer la production des données, à renforcer la collaboration avec les administrations publiques et les entreprises concernées, et à assurer le respect des délais fixés pour le rétablissement de la conformité de la RDC à la Norme ITIE

Réuni à Kinshasa en juin 2013, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné plusieurs questions stratégiques liées à la mise en œuvre du processus ITIE en République démocratique du Congo. Les travaux ont notamment porté sur les enseignements tirés de la Conférence mondiale de l’ITIE tenue à Sydney, l’actualisation de la feuille de route nationale, le financement des activités prioritaires ainsi que les préparatifs du Rapport ITIE-RDC 2011. Cette réunion a également permis d’adopter des décisions importantes concernant le recrutement des cabinets chargés de l’étude de cadrage et de la conciliation des données, tout en réaffirmant l’engagement des parties prenantes en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance des revenus issus des industries extractives

À la suite de la publication du Rapport ITIE-RDC 2011 et de la mise en œuvre des mesures correctives prescrites par l’ITIE Internationale, le Comité Exécutif s’est réuni pour examiner les conclusions préliminaires de l’évaluation conduite par le Secrétariat International. Les membres ont analysé les résultats de cet examen, qui visait à apprécier les progrès accomplis par la RDC en vue du rétablissement de son statut au sein du processus ITIE. À l’issue des discussions, le Comité Exécutif a exprimé sa satisfaction quant aux conclusions présentées et a sollicité l’inscription de la question de la conformité de la RDC à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration de l’ITIE Internationale. Cette réunion a ainsi constitué une étape décisive dans le processus de reconnaissance des efforts entrepris par le pays en matière de transparence dans la gestion des revenus extractifs