Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Lettre de Mme Clare Short au Premier Ministre
Le document est une lettre officielle de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) adressée au Premier ministre de la RDC, l’informant de la reconnaissance de la RDC comme pays conforme à l’ITIE
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AUTRE | 09/07/2014 | Télécharger |
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Termes de référence pour l’étude de cadrage du secteur minier artisanal
Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage sur la couverture de l’exploitation minière artisanale à l’Est de la RDC, définissant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier d’exécution et les critères de sélection du consultant, en vue de son intégration dans le processus ITIE
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AUTRE | 03/07/2014 | Télécharger |
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Termes de référence pour l’étude de cadrage du secteur forestier
Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage visant l’intégration de l’exploitation forestière dans le processus ITIE en RDC, en précisant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier et les critères de sélection du consultant
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AUTRE | 03/07/2014 | Télécharger |
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Décision du Conseil d’Administration sur le statut de la RDC
Le document contient la décision officielle du Conseil d’administration de l’ITIE reconnaissant la RDC comme pays conforme à l’ITIE et levant sa suspension à compter du 2 juillet 2014
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AUTRE | 02/07/2014 | Télécharger |
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Atelier de formation sur l’utilisation du logiciel T/SL
Formation des entreprises pétrolières sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Kinshasa
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MISSION_ATELIER | 26/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga
Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur le recensement des productions, des exportations minières et des paiements y afférents pour l’exercice 2012
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AUTRE | 25/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du Katanga
Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur la demande de preuves juridiques de fermeture d’entreprises minières pour la période 2012
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AUTRE | 25/06/2014 | Télécharger |
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Réunion Extraordinaire du Comite Exécutif
-Les TDR pour la mise à jour du Cadrage 2012 sont adoptés
-Le Secrétariat Technique est chargé de faire cette mise à jour et faire son rapport
-Les TDR pour le recrutement du Conciliateur sont adoptés
-Le Projet du Décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC est adopté
PV N° 06/2014 — N°6
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PV | 24/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGI
Le document est une lettre officielle du Ministère des Finances sollicitant la transmission d’informations nécessaires au recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2012
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AUTRE | 23/06/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGDA
Le document est une lettre officielle du Ministère des Finances demandant à la DGDA de transmettre au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC les données des paiements du secteur extractif perçus en 2012
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AUTRE | 23/06/2014 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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