Documents de mise en œuvre

Atelier sur I’identification et sensibilisation des Sources d’Informations contextuelles (SDI) à Kinshasa

Ce document est une présentation pédagogique de l’ITIE destinée au public provincial du Bas-Congo, réalisée dans le cadre d’un atelier PCQVP

Sur demande du Comité Exécutif, la Commission a intégré toutes les améliorations dans le Rapport Complémentaire -adoption du calendrier de l’examen du Secrétariat International pour un délai de 9 semaines au lieu de 15.

-Adoption du Rapport complémentaire 2011 -Adoption du calendrier de l’examen par le Secrétariat International

-La Commission a versé le contenu de la Note Complémentaire dans le Rapport Consolidé -la Commission a invité le Président de la LICOCO pour échanger avec lui sur les préoccupations exprimées dans le rapport de DESC/RDC dont LICOCO fait partie. La Commission lui a fait voir que le cadre référentiel d’un rapport ITIE ne contient pas des flux illicites. Néanmoins, un formulaire ouvert « Autres flux significatifs » a été envoyé aux entreprises pour leur permettre de déclarer tous les autres flux non repris dans le cadre référentiel, sans limitation aucune.

La Commission a rassemblé toutes les améliorations dans la Note Complémentaire du 04 mars -la Commission a analysé le rapport d’évaluation d’une plateforme de la Société Civile « DESC/RDC » et a constaté que, dans l’ensemble, les observations faites dans ce rapport ne cadraient pas avec les mesures correctives. Et pour le reste, la Commission a renvoyé DESC/RDC à la Note Complémentaire pour plus d’éclairage. -la Commission a adopté le plan du rapport consolidé

Séance de travail avec Monsieur Bady BALDE sur la préparation de l’examen des mesures correctives par le Secrétariat International : M. Bady a présenté tout le processus de l’examen, et en particulier le calendrier proposé par le S.I Il aussi lancé l’idée de publier un rapport consolidé tenant compte de toutes les améliorations proposées par les parties prenantes.

-Etat des lieux post Rapport ITIE-RDC 2011 -Visite de Monsieur Bady Balde, Directeur Pays Afrique francophone et Europe sur la clarification du processus de la Revue du Secrétariat International et calendrier commun pour compléter la Revue

Production de la Note Complémentaire portant sur l’analyse complète et détaillée des mesures correctives

Notification arrêté interministériel n°0630 et 1078 modifiant l’arrêté interministeriel n°S0122 et 782 portant réglementation des exportation des produits miniers marchands