Documents de mise en œuvre

Face aux exigences du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale et à la suspension temporaire de la RDC du processus ITIE, le Comité Exécutif a consacré cette réunion à l’adoption d’une feuille de route d’urgence destinée à accélérer la production du Rapport ITIE-RDC 2011. Les discussions ont porté sur le calendrier des travaux de cadrage, le recrutement de l’Administrateur indépendant, l’utilisation du logiciel EMEX pour le traitement des données extractives ainsi que les mécanismes de collecte et de conciliation des déclarations. La réunion a également permis d’adopter les termes de référence du conciliateur, de renforcer le suivi des réformes institutionnelles de l’ITIE-RDC et de définir plusieurs mesures visant à améliorer la transparence et la gouvernance des secteurs minier et pétrolier

Réuni en session extraordinaire à Kinshasa, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a analysé les implications de la décision du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale plaçant temporairement la RDC sous suspension. Les échanges ont porté sur les mesures à prendre pour répondre aux exigences non satisfaites et préserver la participation du pays au processus ITIE. Les membres ont notamment convenu de mettre en place des commissions chargées d’évaluer le processus national, d’examiner les insuffisances relevées lors de la Validation et de proposer des actions correctives. La réunion a également permis d’adopter un communiqué de presse destiné à informer les parties prenantes et l’opinion publique de la situation ainsi que des engagements pris pour rétablir la conformité de la RDC

À un moment crucial du processus de Validation de la RDC, le Comité Exécutif s’est réuni pour examiner les conclusions préliminaires du Validateur indépendant relatives à la mise en œuvre de l’ITIE. Les discussions ont porté sur les exigences jugées insuffisamment satisfaites dans le Rapport ITIE-RDC 2010, notamment en matière de matérialité des paiements et d’exhaustivité des déclarations des entreprises et des administrations publiques. Tout en reconnaissant les défis liés à la complexité du secteur extractif congolais, les membres ont réaffirmé leur engagement à améliorer la qualité des divulgations futures, à mettre en œuvre les recommandations du Validateur et à accélérer les préparatifs du Rapport ITIE-RDC 2011. Cette réunion témoigne de la volonté des parties prenantes de renforcer la transparence et de consolider les acquis du processus ITIE en RDC

Cette réunion du Comité Exécutif a marqué une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’examen et l’adoption du Rapport ITIE-RDC 2010. Après avoir pris en compte les observations formulées par les parties prenantes et l’ITIE Internationale, la version révisée du rapport a été jugée satisfaisante et adoptée à l’unanimité. Les membres du Comité ont salué la qualité du travail réalisé et ont recommandé la transmission immédiate du document au Secrétariat International de l’ITIE pour publication. La réunion a également permis d’annoncer les modalités de présentation officielle du rapport aux autorités nationales et au public

Extrait du Journal Officiel (sommaire et textes officiels) daté du 15 mai 2012.

La version modifiée de la Constitution de la République démocratique du Congo par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011; c'est le texte fondamental qui organise l'État congolais, définit les droits et devoirs des citoyens, répartit les pouvoirs entre les institutions et fixe les principes de fonctionnement de la RDC

contrat de production entre KAPRIKAT_RDC_GRABEN-ALBERTINE

Décret n°09/28 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo

Decrets d'approbation des CPPs,YMM et NDN

La Constitution du 18 février 2006 est le texte fondamental qui organise l'État congolais, définit les droits et devoirs des citoyens, répartit les pouvoirs entre les institutions et fixe les principes de fonctionnement de la RDC