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ITIE-RDC

Dans cette section vous trouverez les textes légaux qui régissent l’ITIE-RDC, les PV des réunions du Comité Exécutif, les documents de mise en oeuvre…

Textes Légaux

Décret portant Création de l'ITIE-RDC Règlement Intérieur de l'ITIE-RDC Autres documents

PV Réunions du CE

Consulter et télécharger tous les PV des réunions du Comité exécutif

CN DE L'ITIE -RDC

Consulter la composition du CN
Equipe du ST

DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE

 PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2021-2023

PTBA 2021

Plan de Travail 2019-2021

RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2018, 2019 ET 2020

 

NORME ITIE 2019

NORME ITIE 2016

RAPPORTS D’AUDIT DU COMITE NATIONAL

RAPPORTS ITIE-RDC

FEUILLE DE ROUTE POUR LA DIVULGATION DE LA PPTE REELLE

REFERENTIEL DEPENSES SOCIALES

POLITIQUE DES DONNEES OUVERTES

PROJET DE DEFINITION DE LA PR et  PROJET DE CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL

textes-de-loi-420x270

Textes légaux et réglementaires du secteur extractif de la RDC et Autres

Constitution de la RDC telle que modifiée par la loi No 11/02 du 20 janvier 2011

Loi No11 du 13 juillet 2011 relaive aux Finances Publiques

    1. Code Minier 2018
    2. Code Minier 2002
    3. Règlement Minier 2018
    4. Règlement Minier de 2003
    5. Edit de 2008 portant création de la taxe TVD
    6. Edit de 2008 portant création de la taxe TC
    7. Arrêté interministériel fixant les modalités de collaboration entre l’agence congolaise de l’environnement, la direction chargée de protection de l’environnement minier et le fonds national de promotion et de service social
  1. Code d’hydrocarbures
  2. Règlement d’hydrocarbures
  3. Statut de la SONAHYDROC

Décret No 11 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

1. Ordonnance du 27 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale de la caisse nationale de péréquation

2. Ordonnance-loi 18/004 13 mars 2018 fixant nomenclature des impôts , droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

3. Ordonnance-loi 18/003 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central