Textes légaux et réglementaires du secteur extractif de la RDC et Autres
La Constitution de 2011
Loi sur les finances Publiques
Textes Légaux et Réglementaires secteur Minier
- Règlement Minier de 2003
- Edit de 2008 portant création de la taxe TVD
- Edit de 2008 portant création de la taxe TC
- Arrêté interministériel fixant les modalités de collaboration entre l’agence congolaise de l’environnement, la direction chargée de protection de l’environnement minier et le fonds national de promotion et de service social
Textes légaux et règlementaires Secteur pétrolier
Décret portant publication des contrats des RN
Ordonnances-Loi
1. Ordonnance du 27 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale de la caisse nationale de péréquation
2. Ordonnance-loi 18/004 13 mars 2018 fixant nomenclature des impôts , droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
3. Ordonnance-loi 18/003 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
Titre d’accordéon
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