ITIE-RDC
Dans cette section vous trouverez les textes légaux qui régissent l’ITIE-RDC, les PV des réunions du Comité Exécutif, les documents de mise en oeuvre…
PV Réunions du CE
Consulter et télécharger tous les PV des réunions du Comité exécutif
DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE
Textes légaux et réglementaires du secteur extractif de la RDC
La Constitution de 2011
Loi sur les finances Publiques
Textes Légaux et Réglementaires secteur Minier
Textes légaux et règlementaires Secteur pétrolier
Décret portant publication des contrats des RN