• Bibliographie ITIE-RDC
  • Télédéclaration
  • Accueil
  • Activités
  • ITIE-RDC
    • Qui Sommes-Nous?
    • Composition du CE
    • Secrétariat Technique
    • Documents de mise en oeuvre
    • PV du CE
    • Textes légaux et Reglémentaires
    • Validation RDC
    • Bibliographie ITIE-RDC
    • Rapports d’Audit
  • Rapports ITIE
    • Rapports ITIE-RDC
    • Données Ouvertes ITIE-RDC
    • Tableau de desc. de Flux
  • Télédéclaration
    • Télédéclarer ici!
    • Aide ?
  • Secteur Extractif RDC
    • Cadre Légal
    • Licences et Permis
      • Secteur Minier
      • Secteur Pétrolier
      • Secteur forestier
    • Propriété Effective
    • Contrats
      • Contrats Miniers
      • Registre Pétrolier
      • Contrats Forestiers
    • Entreprises Publiques Extractives
  • Médias

Textes Légaux et Règlementaires du secteur Extractif

La Constitution

Constitution de la RDC telle que modifiée par la loi No 11/02 du 20 janvier 2011

Loi sur les finances Publiques

Loi N°11 du 13 juillet 2011 relaive aux Finances Publiques

Ordonnances-Loi

1. Ordonnance du 27 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale de la caisse nationale de péréquation

2. Ordonnance-loi 18/004 13 mars 2018 fixant nomenclature des impôts , droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

3. Ordonnance-loi 18/003 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central

Décret portant publication des contrats des Ressources Naturelles

Décret N° 11 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

Textes Légaux et Réglementaires secteur Minier
  1. Code Minier 2018
  2.  Code Minier 2002
  3.  Règlement Minier 2018
  4.  Règlement Minier de 2003
  5.  Edit de 2008 portant création de la taxe TVD
  6.  Edit de 2008 portant création de la taxe TC
  7.  Arrêté interministériel fixant les modalités de collaboration entre l’agence congolaise de l’environnement, la direction chargée de protection de l’environnement minier et le fonds national de promotion et de service social
    Textes légaux et règlementaires Secteur pétrolier
    1. Code d’hydrocarbures
    2. Règlement d’hydrocarbures
    3. Statut de la SONAHYDROC
    Textes légaux et règlementaires Secteur Forestier

    Nous contacter

    • Avenue Roi Baudouin, Immeuble William's Residence, 1e Niveau App E1A et E1B, Kinshasa-Gombe
    • 02 Rue de la Révolution - Immeuble Ex-Forest, Commune de Lubumbashi. Lubumbashi,Haut-Katanga
    • secretariat@itierdc.org
    • marylou.djuma@itierdc.org
    • (+243) 824855057
    • Fax: (315) 435 77 33

    Liens Utiles

    • Ministère des Finances
    • Ministère du Budget
    • Ministère des Mines
    • Ministère des Hydrocarbures
    • BCC
    • CTCPM
    • CAMI
    • ACE
    • SAEMAPE
    • EITI

    Réseau Sociaux

    Facebook Twitter Youtube

    Galerie Photos

    Flickr

    Politique d'utilisation des contenus

    A moins de mentions contraires, vous pouvez republier gratuitement notre contenu. Merci de préciser la source (pour Internet avec un lien direct, pour une publication papier, en indiquant Secrétariat international de l’ITIE-RDC).

    Lire notre politique des données ouvertes


    Hestia Lawyers | © 2018
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • Email