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ITIE-RDC

Dans cette section vous trouverez les textes légaux qui régissent l’ITIE-RDC, les PV des réunions du Comité Exécutif, les documents de mise en oeuvre…

Textes Légaux

Décret portant Création de l'ITIE-RDC Règlement Intérieur de l'ITIE-RDC Autres documents

PV Réunions du CE

Consulter et télécharger tous les PV des réunions du Comité exécutif

COMITE NATIONAL DE L'ITIE -RDC

Consulter la composition du CN
Equipe du ST

DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE

PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2018-2021

Plan de Travail 2015-2017 révisé

Budget T/Sl 2018

Rapport Annuel d’Avancement 2017

RAA 2016

NORME ITIE 2016

RAPPORTS D’AUDIT DU COMITE NATIONAL

RAPPORTS ITIE-RDC

FEUILLE DE ROUTE POUR LA DIVULGATION DE LA PPTE REELLE

REFERENTIEL DEPENSES SOCIALES

POLITIQUE DES DONNEES OUVERTES

Projet de définition de la PPR et Projet de cadre légal et institutionnel

Textes légaux et réglementaires du secteur extractif de la RDC

La Constitution de 2011

Constitution de lla RDC telle que modifiée par la loi No 11/02 du 20 janvier 2011

Loi sur les finances Publiques

Loi No11 du 13 juillet 2011 relaive aux Finances Publiques

Textes Légaux et Réglementaires secteur Minier

Textes légaux et règlementaires Secteur pétrolier

Décret portant publication des contrats des RN

Décret No 11 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles