Essentiel Rapport ITIE-RDC 2020-2021

Ce rapport contient des informations contextuelles publiées dans le Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1^er semestre 2020 actualisées avec celles obtenues jusqu’à sa publication.

Il met toutes ces informations à la disposition du public pour lui permettre de mieux appréhender le contexte dans lequel les revenus issus de l’extraction minière et pétrolière en RDC ont été générés dans le but de promouvoir des débats publics ciblés et documentés devant conduire à des réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Il comprend également des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours des exercices 2020 et 2021 en termes des recettes perçues par l’Etat et ses démembrements ainsi que des paiements effectués par les entreprises.

Il décrit aussi l’impact de la pandémie à Covid-19 dans le contexte particulier de la réalisation des revenus du secteur en 2020 et 2021.

Outre l’introduction et les annexes, ce rapport comprend deux parties.

La première partie, articulée en douze chapitres, décrit le contexte général des industries extractives en 2020 et 2021.

Le premier chapitre traite du cadre légal et du régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en RDC et souligne les réformes qui sont entreprises ou envisagées dans les secteurs minier et pétrolier congolais.

Les deuxième et troisième chapitres traitent respectivement de l’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de leurs registres.

Le quatrième chapitre porte sur la divulgation des contrats miniers et pétroliers.

Le cinquième chapitre, relatif à la propriété effective des entreprises extractives, décrit le contexte et donne un état des lieux de la divulgation de la propriété effective, particulièrement en ce qui concerne la mise en place des textes légaux devant régir cette question.

Le sixième chapitre traite de la participation de l’Etat et des EP dans les entreprises extractives visée par l’exigence 2.6 de la Norme ITIE. Toutefois, étant donné leur corrélation, les Exigences 2.6, 4.3, 4.5 et 6.2 ont été traitées ensemble, ceci pour tenir compte de toutes les questions de transparence et de gouvernance soulevées autour de la thématique de la participation de l’Etat. Les règles aussi bien que les pratiques ont été décrites dans ce chapitre. Les informations complémentaires et approfondies sur la participation de l’Etat sont fournies dans le rapport de revue des états financiers des EP 2019 et 2020.

Le septième chapitre est relatif à la vue d’ensemble des industries extractives largement abordée par le chapitre sur la contribution des industries extractives.

Le huitième chapitre traite de la fourniture d’infrastructures en donnant des informations sur l’état des lieux des décaissements et des infrastructures réalisées dans le cadre du volet Infrastructures du Programme sino-congolais. Il donne également un aperçu sur le remboursement des prêts consentis dans le cadre du Projet SICOMINES.

Le neuvième chapitre aborde la question des transferts infranationaux.

Le dixième chapitre traite des informations sur la contribution du secteur extractif.

Le onzième chapitre renvoi le suivi des recommandations au Rapport Annuel d’Avancement des Exercices 2021-2022.

Le douzième chapitre décrit le contexte particulier des industries extractives caractérisé par les impacts de la pandémie à Covid-19 essentiellement en 2020 et 2021.

La deuxième partie traite des informations financières et est composée de huit chapitres.

Le premier chapitre revient sur la matérialité, le périmètre et le référentiel déterminés dans le Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2020-2021.

Le deuxième chapitre donne une vue d’ensemble des revenus générés par le secteur extractif.

Le troisième chapitre présente l’état des recettes et des paiements au niveau national.

Le quatrième chapitre présente l’état des recettes et des paiements des entreprises publiques.

Le cinquième chapitre est relatif aux recettes infranationales.

Le sixième chapitre donne un aperçu des revenus collectés par le FOMIN en 2022.

Le septième chapitre présente les résultats des travaux d’analyse des données du périmètre de déclaration unilatérale.

Enfin, le huitième chapitre analyse les revenus du secteur extractif. 

L’ensemble des revenus générés par le secteur extractif en 2020 et 2021 s’élève à 6 172 872 371,46 USD dont 5 808 259 440,13 USD pour le secteur minier et 364 612 931,33 USD pour le secteur pétrolier