L’ITIE-RDC publie le projet du Rapport de Cadrage 2023 et appelle les parties prenantes à y contribuer jusqu’au 21 juillet
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a publié, ce lundi 7 juillet 2025, le projet du Rapport de Cadrage 2023, ainsi que ses annexes, en vue de recueillir les observations et propositions d’amélioration de l’ensemble des parties prenantes jusqu’au 21 juillet 2025.
« Le présent cadrage est élaboré pour délimiter dans le temps et dans l’espace les informations que contiendra le Rapport ITIE-RDC 2023. Ce rapport constituera l’un des livrables majeurs qui serviront de base à la Validation de la RDC par le Conseil d’administration international de l’ITIE à compter du 1er janvier 2026 », a déclaré Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.
Télécharger le Rapport: https://drive.google.com/drive/folders/1jyvvTPzz3GZbIHlReUyLubAaq3kbx2SU?usp=sharing
Le Rapport de Cadrage 2023 précise que les recettes extractives totales s’élèvent à 5,378 milliards USD, dont 5,151 milliards pour le secteur minier et 227,2 millions USD pour les hydrocarbures.
Dans le secteur des hydrocarbures, l’ensemble des flux et entreprises ont été retenus en raison du faible volume d’opérations. À l’inverse, dans le secteur minier, un seuil de matérialité a été appliqué : 270 000 USD pour les entreprises (0,00526 % des recettes) et 300 000 USD pour les flux (0,00558 %).
Parmi les données clés :
- 58 flux ont été identifiés dans le secteur minier, représentant 5,151 milliards USD, dont 50 considérés comme matériels.
- 490 entreprises minières ont été identifiées ; 111 ont effectué des paiements matériels couvrant 99,8 % des recettes.
- 120 entreprises composent le périmètre de télédéclaration, dont 113 minières (111 retenues sur la base de la matérialité, 2 comme entreprises publiques) et 7 pétrolières.
Le rapport détaille également les outils de collecte des données (formulaires, plateforme T/SL), les mécanismes de fiabilisation, ainsi que les critères d’évaluation : exhaustivité, fiabilité, désagrégation et ponctualité.
La RDC se prépare à sa prochaine Validation ITIE en janvier 2026. Cette évaluation indépendante permettra de mesurer les avancées du pays dans la mise en œuvre des Exigences de la Norme ITIE 2023. Ce processus s’inscrit dans un contexte où les enjeux de transparence, de redevabilité et de gouvernance restent cruciaux, notamment à l’Est du pays, marqué par une instabilité sécuritaire persistante affectant la gestion des ressources naturelles.
En 2022, la RDC avait obtenu un score élévé de 85,5 points sur 100 lors de la dernière Validation. L’objectif de cette nouvelle étape est de consolider les acquis et d’approfondir les réformes au service du développement durable.
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