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Vers un ancrage entre l’ITIE-RDC et la Cour des comptes!

Conseillers, Magistrats et autres acteurs de la Cour des comptes  sont désormais édifiés sur l’utilisation des données contenus dans les rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC), afin d’auditer les comptes de celle-ci.  Un atelier de deux jours, organisé quant à ce, du 25 au 26 avril 2019, assuré par les experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, a été consacré à cette formation.

Ces journées de réflexion et de renforcement des capacités qui ont eu pour cadre la salle « Transparence » de l’ITIE-RDC, ont non seulement permis aux experts de deux parties d’évaluer la faisabilité de certification des recettes de l’Etat mais aussi et surtout  de se comprendre mutuellement leurs missions respectives, afin de concrétiser la demande maintes fois exprimée  par les parties prenantes, celle de voir la Cour des comptes s’approprier désormais ses prérogatives de certification, en lieu et place de l’Inspection Générale des Finances (IGF), selon la Norme ITIE.

La première journée de ces travaux  a été essentiellement consacrée aux missions de l’ITIE, son fonctionnement, la Norme ITIE ainsi qu’aux fondamentaux des rapports de l’ITIE, cet organe multipartite international œuvrant pour la promotion d’une gestion ouverte et redevable des ressources pétrolières, minérales et gazières, voire forestière, dans une certaine mesure.

A la deuxième journée, un expert de la Cour des comptes a, d’abord, exposé sur les statuts, la nature, les missions et l’indépendance  de ladite Cour.

Le Magistrat KATENGA FOLO ALEMO,  puisque c’est de lui qu’il s’est agi, Président de chambre chargée des comptes et évaluation des politiques, programmes et actions publics des entreprises du Portefeuille, établissements et organismes publics,  a fait savoir que la Cour des comptes est une institution constitutionnelle supérieure,  dotée d’un pouvoir général et permanent  de contrôle des finances publiques.

Ces prérogatives lui sont conférées notamment par  l’expression de l’alinéa 1^er de l’article 178 de la constitution ainsi que de l’article 24 de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018,  indiquait l’intervenant, dans la première partie de son discours. Et de poursuivre : « La compétence du juge des comptes est commandée par la nature des deniers au moyen desquels ont été effectuées les opérations dont il est ou doit être rendu compte. Les opérations financières des entreprises du portefeuille, des établissements publics à caractères industriel et commercial qui échappent aux règles ordinaires de la comptabilité publique relèvent également de la compétence du juge des comptes. En tant que commissaire aux comptes, elle certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. ».

 Dans la seconde partie de son exposé portant sur l’indépendance de la Cour, l’orateur a renseigné que le pouvoir juridictionnel de la Cour des Comptes, assis sur des dispositions constitutionnelles et légales, est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions et que la Cour des Comptes n’est soumise qu’à l’autorité de la loi, référence faite à l’Article 5 de la loi organique. Par conséquent, en tant que juridiction financière, juge des comptes, la Cour des Comptes jouit de l’indépendance reconnue aux cours et tribunaux dans l’exercice de ses missions.

Somme toute, la Cour des Comptes relève de l’Assemblée Nationale. Qu’à cela ne tienne, a-t-il été précisé, il ne s’agit donc pas là d’une tutelle, mais plutôt de la volonté de l’Assemblée Nationale, en tant que représentation nationale du peuple, de disposer de l’expertise de la Cour des Comptes dans le dialogue budgétaire avec le pouvoir exécutif.

De son coté, le conseiller Louis Kinzhele Ndala Lele, Spécialiste de formation de l’IDI à la Cour de compte et mentor de l’INTOSAI, a énuméré les différents points de parallélisme existant entre les procédures ITIE et ladite cour. Il s’agit notamment : de la revue documentaire des textes légaux et réglementaires, la revue analytiques des statistiques de production et des revenu, la collecte d’éléments probants, l’entrevue avec les parties prenantes, la rédaction d’une feuille d’observations adressée aux parties prenantes, la réception et analyse des réponses, l’organisation des séances de contradiction avec les parties prenantes, la rédaction du rapport provisoire et demande d’avis du parquet, l’envoi du rapport provisoire aux parties prenantes et réception des réactions des parties prenantes ainsi que la rédaction du rapport définitif adopté par la chambre en présence du parquet qui donne ses avis.

Pour le Coordonnateur national ai de l’ITIE-RDC, Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong, les données ITIE étaient en son temps, provisoirement certifiées par l’Inspection générale des finances (IGF), tout simplement parce que la Cour des comptes n’était pas bien structurée et n’avait pas encore reçu mandat de faire la certification. Et aujourd’hui, avec la loi intervenue le 13 novembre 2018, la Cour a encore reçu le mandat de certifier les comptes et les déclarations faites par les institutions publiques.

D’une manière générale, la Cour des comptes n’intervient que dans les finances publiques, mais par ricochet et de façon indirecte, elle s’intéresse à ce que les autres auxiliaires font.

Comme l’on peut bien s’en rendre compte, avec cette similitude les données ITIE ne seront plus publiées dans les jours à venir rien que pour la bonne forme, mais elles pourront faire l’objet d’analyses au niveau de la Cour des comptes afin qu’on puisse mettre à nu toutes les pratiques illicites qui se font sur la chaine de valeur de la collecte des revenus générés par des domaines extractifs. Sans nul doute, cet ancrage va permettre à l’ITIE-RDC d’aller de l’avant, surtout que la Cour des comptes est un organe indépendant.

                                                                  Cellule de communication ITIE-RDC

Katanga : un rapport de l’Asadho sur la gestion des revenus infranationaux

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a rendu public mardi, 23 avril 2019, le rapport d’une étude menée sur les revenus infranationaux issus du secteur minier dans la province du Katanga. C’est la salle de réunion « Transparence » de l’ITIE/RDC qui a abrité cette cérémonie à laquelle ont pris part un parterre des représentants des associations  membres du réseau Société civile de la République démocratique du Congo ainsi que la Coordonnatrice de l’ITIE/RDC, Me Marie-Thérèse Holenn Agnong.

 Ce rapport dénommée «Défis de la transparence et rédévabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga », dont l’étude menée l’a été sur base de données de rapports ITIE/RDC, a connu le soutien financier de Natural  Resource Governance Institute (NRGI), a indiqué Me Jean-Claude Katende, son éditeur

 En effet, selon l’Asadho, les investissements miniers réalisés dans la province du Katanga après l’adoption du code minier de 2002 ont généré beaucoup de recettes grâce à la création de taxes provinciale sur la voirie et les concentrés miniers à l’exportation collectés au niveau de la province du Katanga et la quantité de la redevance minière rétrocédée par le Gouvernement central et provinciale. Néanmoins, fait remarquer cette association apolitique de promotion et défense des droits de l’homme, que l’affectation de ces revenus en provenance  du secteur minier collectés par la province du Katanga ne cadre pas dans la majorité des cas avec les objectifs leur assignés par les textes qui les créent. Et leur gestion soulève plusieurs préoccupations en termes de transparence et de gouvernance.

 D’après l’Asadho, ces ressources occupent une place de choix en termes de la contribution au budget de la province du Katanga.

 Ces recettes, signale-t-elle en outre dans ce rapport, proviennent des ressources minières qui sont épuisables et non renouvelables. Et la province du Katanga tout comme toutes les autres provinces minières de la RDC ne peuvent pas y compter éternellement pour leur survie et investissement. Et que leur caractère non durable appelle à la vigilance et responsabilité, poursuit-elle, en vue d’une gestion transparente et durable à même d’assurer leur développement et les aider à préparer l’après mines.

Toujours dans ce rapport, il nous revient que les pratiques identifiées dans la gestion des flux financiers infranationaux en provenance du secteur minier dans la province du Katanga pour la période allant de  2010 à 2014 ne concernent pas uniquement cette province, elles peuvent être élargies à toutes les autres provinces minières de la RDC compte tenu du contexte du pays.

 Selon Me Jean Keba, rédacteur de ce rapport, l’étude dans la province du Katanga a, au-delà des infrastructures identifiées et visibles dans la ville de Lubumbashi et dans d’autres centres urbains, relevé plusieurs défis liés à la gestion des flux infranationaux dans cette province.

Il y a un déficit de transparence dans la gestion, affectation des ressources collectées par la province au titre des trois flux retenus par la présente étude, a-t-il souligné.

Les mécanismes de transparence existants n’ont été mis à profit pour améliorer la gestion de ces flux du fait de la prééminence  du politique sur l’administration provinciale. Les services techniques qui interviennent  en amont tout comme en aval pour garantir la transparence ont été ignorés.

L’Assemblée provinciale qui dispose du pouvoir constitutionnel et légal pour encadrer et contrôler l’action du gouvernement provincial n’a pas joué ce rôle à la suite du clientélisme politique entre le gouvernement provincial et cette institution délibérative.

 L’Asadho a abouti à la conclusion selon laquelle, les initiatives tendant à l’interpellation  de membres du gouvernement sur cette gestion des flux infranationaux ont été étouffées et accompagnées des intimidations contre leurs auteurs allant jusqu’à exposer l’intégrité physique de ceux-ci. Ce qui a laissé libre court à des pratiques non transparentes dans la gestion de ces flux :

    -Signatures des contrats des marchés de réhabilitation et construction des infrastructures pour des montants très élevés sans appel d’offre préalable comme exigée par la loi ;

   -Conflit d’intérêts aux niveaux des bénéficiaires finaux et certains marchés importants souvent politiques sans capacité ni technique ni financière ;

   -L’utilisation des engins de génie civil appartenant à l’Etat et le personnel rémunéré par lui pour exécuter les marchés confiés aux privés ;

   -Absence de traçabilité et de vérification dans les préfinancements fait par les entreprises minières aux entreprises de construction ;

   -Livraison des infrastructures non viables appelant à des nouveaux financements pour les mêmes routes…

Cette étude  faite dans une durée de deux ans presque, a constaté aussi le manque de rédévabilité totale des gestionnaires de ces flux financiers vis-à-vis des représentants du peuple et de la population.

Le manque d’informations sur ces revenus et l’inaccessibilité aux données relatives à leurs utilisations n’ont pas favorisé le débat public pour permettre aux citoyens de demander de comptes.

                                           Cellule de communication ITIE-RDC

Une délégation de la Banque Mondiale en visite de travail éclair à l’ITIE-RDC

Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i. de l’ITIE-RDC a reçu, vendredi  22 mars 2019, dans son cabinet de travail, une délégation de la Banque Mondiale composée de M. Jeffery HAWKINS, chercheur associé et Ambassadeur honoraire des États-Unis ainsi que de Mme Olivia RAKOTOMALALA, tous deux consultants à la Banque Mondiale.

Ces consultants de la Banque Mondiale sont venus se rendre compte de l’état de la mise en œuvre et recueillir les difficultés éventuelles que rencontre le processus ITIE quant à la perception de la transparence et de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo.

Comment est financé le processus ITIE en RDC ?

À cette interrogation de la Banque Mondiale, Mme Holenn, a répondu en ces termes : « Depuis un certain temps, nous fonctionnons avec des subventions du Gouvernement, qui arrivent chaque mois mais malheureusement à des dates imprécises. Toutefois, depuis l’avènement de l’actuelle Coordination que je dirige, il n’y a plus d’arriérés de versement desdites subventions. Certains bailleurs nous reviennent timidement. Tels sont les cas de la GIZ et de NRGI. Certes, certains bailleurs dont la Banque Mondiale sont restés réservés, voire réticents à cause du dysfonctionnement qu’a connu l’ITIE-RDC en 2016 et 2017. Avec la Banque Mondiale, le Secrétariat Technique avait élaboré en 2017, un document de travail qui n’a pas encore été financé jusque-là.  Ce document reprend quelques activités notamment, l’exécution de la feuille de route sur la propriété réelle et la publication du rapport pilote sur l’artisanat minier».

Un autre point  soulevé lors de cette rencontre a été la mise à niveau du Collège Gouvernement, c’est-à-dire, le renforcement des capacités de nouveaux membres du Comité Exécutif, au regard du changement de régime politique au pays.

Une autre difficulté de l’ITIE-RDC réside dans vérification des déclarations de certaines multinationales œuvrant en RDC. En effet, ce que les Maisons Mères déclarent aux bourses étrangères, à Londres ou Toronto par exemple, n’est pas forcément ce que leurs filiales installées en RDC déclarent à l’ITIE-RDC.

S’agissant des réformes insufflées par la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, le Plan de Travail de l’ITIE-RDC prévoit un suivi par les parties prenantes de leur application effective dans le secteur extractif.

Pour ce qui est de l’implication de la Société civile dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, il a été relevé qu’à ce jour cette dernière est très engagée et suit de près le processus car travaillant en étroite collaboration aussi bien avec les entreprises que le Gouvernement.

Édifiée par les réponses fournies par le Secrétariat Technique, la délégation de la Banque Mondiale a pris note des avancées et des difficultés sus énumérées.

                                                                                                                           Cellule de Communication ITIE-RDC

Visite du Coordonnateur zone Afrique centrale de la Coalition PCQVP à l’ITIE-RDC

Dans le cadre de l’une des missions principales de sa structure, notamment celle d’accompagner le processus ITIE, M. Éric Bazil, Coordonnateur Afrique centrale de la Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP) et ancien membre du Groupe Multipartite de l’ITIE-Cameroun, a effectué une visite de travail au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, mardi 26 mars 2019. 

L’objet principal de l’hôte de Mme Marie-Thérèse Holenn, Coordonnateur National a.i de l’ITIE-RDC, tient au fait que la section République Démocratique du Congo de la Coalition PCQVP envisage d’élaborer une feuille de route sur la transparence du secteur extractif congolais. Cette feuille de route, qui pourrait être intégrée dans le programme du Gouvernement, sera présentée au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo au cours d’une grande cérémonie.

Le Camerounais Éric Bizil est donc venu s’enquérir de la perception du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC par rapport à cette initiative de PCQVP-RDC.

Pour sa part, Mme Holenn a d’abord loué cette noble initiative qui vient à point, laquelle frise une bonne collaboration entre les deux structures et dont la correspondance y relative venait de lui être adressée tout récemment. Elle attend, pour ce faire, voir comment harmoniser ce projet de la coalition PCQVP avec le plan triennal de l’ITIE-RDC, déjà adopté depuis l’année dernière, avec bien sûr l’aval du groupe multipartite.

Voulant se rendre compte de l’implication de la Société civile congolaise dans la mise en œuvre du processus,  M. Bizil a été informé par les experts du Secrétariat Technique que du très bon niveau d’appropriation de l’ITIE par les acteurs de la Société civile. À titre d’exemple, Maître KATENDE de la Coalition PCQVP-RDC  a  présidé tous les travaux liés à l’élaboration du plan de travail triennal de l’ITIE-RDC et la Société civile, dans sa diversité, a démontré son engagement et son appropriation du processus à la délégation du Secrétariat International de l’ITIE en mission en RDC pour l’évaluation initiale de la validation.

Madame le Coordonnateur National a.i. a aussi fait part à cet ancien membre du Groupe Multipartite  de l’ITIE-Cameroun d’une autre grande activité que le Secrétariat Technique entend entreprendre incessamment, celle liée à la formation de nouveaux membres du Comité Exécutif.

                                                                                                                                   Cellule de communication ITIE-RDC

Les étudiants de l’Université Révérend KIM à l’école de l’ITIE

Le Secrétariat Général de l’Université  Révérend KIM a organisé, vendredi 22 mars 2019, un séminaire scientifique sur le thème : « La gestion des ressources naturelles et croissance pro-pauvres en RDC : enjeux économiques et politiques», à l’intention des étudiants de cet alma mater.

Ce forum, cofinancé par l’ITIE/RDC, a présenté la manière dont les ressources naturelles contribuent à la croissance économique, à la création des emplois, aux recettes d’exportation et aux rentrées fiscales.

 Au cours de cette activité, il a été présenté  un aperçu sur les politiques d’investissements susceptibles de stimuler la gestion des ressources naturelles dans l’optique d’une croissance économique pro-pauvres.

Au nom de Mme le Coordonnateur National  ai de l’ITIE/RDC, empêchée pour des raisons professionnelles, M. Liévin Mutombo, Expert Technique second Chargé  de  Collecte  des  données au sein de cette structure, a exposé sur « Ressources naturelles et croissance pro-pauvre en RDC : Contribution du secteur extractif à l’économie.»

Dans son introduction, l’exposant a, de prime abord, expliqué à ces universitaires,  le rôle de l’ITIE, qui est celui notamment d’instaurer la bonne gouvernance, de promouvoir  la rédévabilité et d’améliorer la  transparence des revenus des ressources naturelles dont il est question, à savoir : mines, hydrocarbures, gaz et forêt par extension.  A ce jour, déjà neuf rapports sur le secteur extractif ont été publiés par l’ITIE.

Pour ce qui est du processus de Validation, la RDC a fait l’objet de trois validations : la Première en 2010, la Deuxième en 2013 et la troisième  en 2014.

S’agissant des contraintes liées à la transparence et à la bonne gouvernance des ressources naturelles auxquelles se bute régulièrement l’ITIE/RDC, M. Liévin Mutombo a fait remarquer  d’emblée que tous les contrats portant sur les ressources naturelles, parmi lesquelles ceux relatifs à la cession des  participations de l’Etat ou des EP dans les entreprises privées ne sont pas souvent publiés dans le délai.

A l’en croire, une autre opacité est liée à la non maîtrise des statistiques de production et des exportations des produits miniers et pétroliers.

 De ce fait, il a invité l’Etat congolais au respect  des procédures de perception et des principes de gestion des recettes des ressources naturelles, au renforcement de la divulgation des affectations des revenus provenant des ressources naturelles  et des propriétaires réels des industries extractives ainsi qu’au renforcement de l’obligation de rendre compte.

Cellule de Communication/ITIE/RDC

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L’Ambassade du Canada à Kinshasa et SARW interpellent sur les enjeux de la RSE !

L’Ambassade du Canada en République Démocratique du Congo, avec la collaboration de l’ONG South Africa Ressource Watch (SARW), entendez : Observatoire des ressources naturelles en Afrique Australe, ont organisé, le lundi 18 mars 2019 à Show Buzz à Kinshasa, un atelier sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

 « Gouvernance et responsabilité sociale : sources de développement économique et social en RDC », tel a été le principal thème de cette activité qui a notamment connu la participation de Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonateur national ai du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

 Cet atelier destiné aux membres de la société civile, entreprises minières et décideurs, avait pour objectif de réfléchir sur les enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises en vue d’améliorer les programmes en RDC et les résultats sur le terrain.

 Au cours de ces assises, il a été démontré noir sur blanc que la Responsabilité sociale des entreprises permet d’améliorer la gestion des attentes de la population sur le plan environnemental et social et  elle doit se faire dans un processus consultatif entre les chefferies, la société civile, les décideurs des entreprises sur l’utilisation du fonds affecté aux besoins de la population.

L’ambassadeur Nicolas Simard du Canada a évoqué l’exemple de son pays qui a mis en place de mécanismes de suivi pour contraindre les entreprises minières canadiennes à respecter la RSE dans les pays où elles sont opérationnelles. Il a aussi attiré l’attention de participants sur le fait que ces entreprises minières ne doivent nullement se substituer au gouvernement congolais en construisant par exemple des routes ou en prenant d’autres charges qui incombent à ce dernier qui doit aussi remplir sa part de responsabilité.

En sa qualité de Coordonnateur de l’ITIE/RDC, Mme Holenn a invité l’assistance à saluer tout de même l’exemple de Mwanda, où l’entreprise pétrolière Perenco fournit trop d’efforts pour subvenir aux besoins des autochtones, avec la création d’une structure de gestion des dépenses sociales adoptée par les trois composantes du groupe multipartite. Plusieurs infrastructures mises en place par cette firme pétrolière profitent à la population.

 Enfin, le dernier intervenant, Me Georges Bokungu, de SARW, est revenu sur le fonds RSE. Selon le nouveau Code minier, chaque entreprise doit prélever sur ses bénéfices la part de 0,3% à allouer à ce fonds qui est géré actuellement par le Cadastre minier jusqu’à la mise en place d’une structure spéciale capable de s’en occuper.

 « Il faut qu’il y ait transparence à ce sujet », a-t-il recommandé.

L’ambassadeur du Canada en RDC a émis le vœu d’approfondir ces discussions dans les provinces minières de sorte que les recommandations qui en sortiront puissent servir au Gouvernement congolais.

                                                                                                             Cellule de communication ITIE-RDC