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Le Secrétariat international a organisé un webinaire sur les innovations de la Norme ITIE 2019

La Norme ITIE n’a cessé d’évoluer depuis qu’elle a été adoptée pour la première fois en 2013. Au cours de cette période, elle a été façonnée par la cinquantaine de pays qui la mettent en œuvre en s’appuyant sur les pratiques qui se dégagent au niveau national.

 C’est sur base des modifications requises que le Secrétariat international de l’ITIE a organisé, le mercredi 09 octobre 2019, un webinaire sur des innovations contenues dans la norme ITIE 2019. Cette séance de communication s’est inscrite dans le cadre de renforcement de l’apprentissage par les pairs dans la communication des pays de mise en œuvre.

 Le forum en ligne ainsi créé a permis aux participants disséminés sur l’ensemble des pays de mise en œuvre de poser des questions en vue de faciliter le partage des expériences.

 Le changement le plus notable apporté à la Norme part du principe que ce sont les pays et les entreprises qui doivent désormais systématiquement divulguer l’information par le biais de leurs propres systèmes.

 Selon Mme Indra, Thevoz, responsable pays et de politique à l’ITIE internationale, les avancées sont réalisées grâce aux nouvelles exigences en matière d’information sur l’impact environnemental, l’impact social et la question de genre.

 Sur le plan juridique et fiscal, la transparence est exigée pour tous les nouveaux contrats à partir de 2021, de nouvelles données sur les ventes de matières premières devront être publiées et les déclarations seront maintenant effectuées par projet.

 S’agissant de l’exigence sur le genre, le groupe multipartite et chaque collège sont appelés à tenir compte de l’équilibre hommes-femmes dans leur composition afin de progresser vers la parité.

 Les pays sont encouragés à adopter cette nouvelle Norme le plus rapidement possible.

 Les pays travaillant à l’heure actuelle à l’élaboration des rapports ITIE et des mesures correctives issues de la validation pourront continuer leur travail conformément à la Norme 2016.

 Pour les divulgations ITIE et les rapports publiés avant le 30 décembre 2019, le Conseil d’administration appliquera un « test pour éviter les conditions désavantageuses » pour les validations et autres évaluations, teste selon lequel les pays pourront montrer qu’ils mettent en œuvre la Norme ITIE 2016 ou 2019.

 A partir du 1er janvier 2020, seule la Norme ITIE 2019 sera d’application.

 Avant le 1er janvier 2020, les Groupes multipartites pourront faire une demande de prolongation de cette période de transition auprès du Conseil d’administration.

 Voilà les quelques améliorations ayant fait l’objet dudit webinaire

 Notons que les webinaires sont conçus pour cibler un vaste public régional provenant des pays mettant en œuvre l’ITIE et sont organisés dans la langue de choix de la région afin de permettre des échanges dynamiques.

 Tout le mérite revient au Conseil d’administration de l’ITIE, aux pays mettant en œuvre l’ITIE et au Secrétariat international de l’ITIE d’avoir encouragé le consensus sur une série de nouvelles exigences qui continueront à faire de la Norme ITIE un outil utile de réforme. L’ITIE et ceux qui la soutiennent doivent répondre de manière efficace et efficiente à l’intérêt public pour tout ce qui a trait à la gouvernance et aux revenus qui sont tirés du secteur.

 

                                                                                                          Cellule de communication/ITIE-RDC

       Lire aussi:

L’ITIE-RDC préserve l’image du Secteur Minier au monde, selon le Ministre des Mines

Mme la Coordonatrice nationale a.i de l’ITIE-RDC, Maître Marie Thérèse HOLENN AGNONG, s’est entretenue, ce mercredi 09 octobre 2019, avec le Ministre des Mines, le Professeur Willy KITOBO SAMSONI,  au cabinet de travail de ce dernier. Les échanges entre les deux personnalités ont tourné notamment autour de l’état des lieux de la mise en œuvre du processus ITIE en République démocratique du Congo, la publication des rapports ITIE-RDC  2017 et 2018, la validation en cours par le Secrétariat Internationale de l’ITIE, la tenue très bientôt de la réunion du Comité Exécutif, sans oublier les exigences incorporées dans la nouvelle Norme ITIE 2019, ayant trait à la prise en compte de l’aspect environnemental, à légalité de genre et à la transparence des contrats signés par l’Etat .

Le Ministre des Mines,  étant le premier vice-président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC  a, par ailleurs, reçu l’information selon laquelle la RDC continue à conserver sa place de pays pilote en matière de transparence dans les industries extractives, en dépit des contraintes liées à l’organisation  des élections ayant entrainé des perturbations dans la tenue des réunions du comité exécutif. Ceci a été confirmé par la bonne cotation exprimée par le validateur indépendant pour la grande majorité des exigences contenues dans la grille de cotation préliminaire, disponible sur le site web  du secrétariat technique, soit 27 exigences sur les 29. Ce, en attendant la cotation post-liminaire par le Conseil d’administration de l’ITIE internationale, prévue du 15 au 17 octobre courant à Addis Abeba.

Fort des informations mises à sa disposition,  le Professeur SAMSONI,  responsable honoraire de la Direction de lutte contre la fraude minière à l’ex-Katanga, a d’abord félicité la coordination nationale pour avoir préservé l’image du pays à l’échelle internationale.  Il a, par la suite, salué les responsables à la tête de ce service spécialisé du ministère du Plan, ô combien stratégique pour la transparence et la bonne gouvernance des ressources naturelles, en perspective de l’émergence de la RDC à l’horizon 2030.

Eu égard à l’incidence des revenus extractives au budget de l’Etat, le numéro 1 des mines en RDC s’est engagé à accompagner l’ITIE-RDC à atteindre ses objectifs.

Le Ministre a aussi profité de l’occasion pour inviter le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC à prendre part à la 4ème édition de la Conférence Minière, prévue à Kisangani en novembre prochain.

 Il importe de rappeler que le Professeur Willy KITOBO avait promis dès sa nomination, de faire des mines de la RDC un levier de croissance pour donner au gouvernement les moyens de sa politique.

 C’est sur une note de satisfaction que les deux parties se sont séparées, après pratiquement deux heures d’échanges.

Cellule de communication ITIE-RDC

Le Ministre de l’EDD promet son appui et son accompagnement au processus  ITIE en RDC

En sus des ministres du Plan, des Hydrocarbures et des Finances, Maître Marie Thérèse Holenn AGNONG, la Coordonatrice nationale a.i de l’Initiative pour la transparence des Industries extractives (ITIE-RDC) a été reçue en audience, ce mercredi 02 septembre 2019, par le Ministre de l’Environnement et Développement durable, Maître Claude Nyamugabo Bazibuhe.

Mme Holenn AGNONG qui s’est fait accompagner de sa collaboratrice chargée de Communication et Evénements, Mme Marie-Louise Djuma, est allée présenter ses civilités à ce membre du gouvernement national en sa qualité de deuxième-vice président du comité exécutif de l’ITIE-RDC.

La responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a saisi cette occasion pour présenter au ministre la restitution de différentes activités ITIE entreprises jusque-là, sa configuration, son fonctionnement, avant de lui brosser un briefing sur l’état des lieux et les priorités actuelles auxquelles l’ITIE-RDC est appelée à faire face.

En toile de fond, l’hôte du  ministre a également évoqué la situation de satisfaction par la RDC de 27 exigences sur les 29 de la Norme internationale ITIE.

Dans le lot de  ces priorités figurent notamment le processus de validation du pays par l’ITIE internationale dont la délégation est attendue à Kinshasa le 21 octobre  prochain quant à ce, ainsi que l’élaboration en cours des rapports annuels ITIE 2017 et 2018 dans lesquels sont logés toutes les informations des secteurs minier et pétrolier du pays, le recrutement du nouveau coordonateur national, l’actualisation et signature du Décret régissant la structure, sans oublier la tenue,  dans les tout prochains jours, de la réunion du Comité exécutif, en attendant l’affichage au complet de toutes les parties prenantes.

Dans un plaidoyer adressé séance tenante par Maitre Holenn, l’implication du patron de l’Environnement en RDC a été sollicité pour que le secteur forestier congolais soit un jour pris en compte dans les opérations de cadrage ITIE. Cela pour autant que de nouvelles exigences en matière de transparence des contrats, d’environnement et d’égalité de genre viennent d’être prises en compte dans la Norme 2019 en vigueur.

Très serein et satisfait des informations reçues, Maitre Claude NYAMUGABO a eu les mots justes pour adhérer à cette noble initiative et a promis son soutien inconditionnel et inconditionné au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC. « Nos portes sont grandement ouvertes, vous avez mon appui, consultez-moi quand vous voulez, je serai disponible. Si je suis empêché, mon adjoint fera l’affaire », a déclaré en substance le ministre NYAMUGABO qui s’est fait assister de son Dircab et de son adjointe, Mme la vice-ministre Jeanne ILUNGA ZAINA.

Cellule de communication ITIE-RDC

OXFAM  et ITIE-RDC s’unissent pour éradiquer des antivaleurs dans l’artisanat minier

Mme Marie Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice nationale a.i au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC,  a reçu, en son cabinet de travail, lundi 23 septembre 2019, la délégation de Oxfam-RDC, conduite par Mme Corine Delphine N’DAW’S, sa Directrice pays en République démocratique du Congo.

 Trois points étaient inscrits au menu de leurs entretiens. Il s’est agi d’abord d’une visite de courtoisie de ce haut nouveau responsable de l’Oxfam dont la prise de ses nouvelles fonctions en RDC  remonte d’il y a six mois seulement. L’hôte de Maître Holenn est venue, par la suite, évaluer le degré de familiarité entre les deux institutions et enfin discuter sur l’ossature et les possibilités d’un éventuel nouveau partenariat, sur de nouvelles bases.

 Oxfam travaille pour la réduction de la pauvreté et la transparence. Son leitmotiv s’entrecoupe à celui de l’ITIE. Et qui dit réduction de la pauvreté, dit exclusion de la vulnérabilité. Or c’est dans le secteur de l’artisanat minier  qu’on ressent beaucoup plus l’acuité de la vulnérabilité, notamment : travail des enfants, maladies, emplois illégaux,  non respect des droits de la femme, prostitution, viol et tant d’autres antivaleurs décriés par l’Oxfam.

 Il va sans dire que cette visite de l’Oxfam tombe à point nommé et la complémentarité s’invite au rendez-vous, dans la mesure où au niveau du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, un rapport pilote sur l’artisanat minier recommandé par l’ITIE  internationale est déjà en gestation. Il est un secret de Polichinelle que le secteur de l’artisanat minier procure également beaucoup de revenus mais qui se volatilisent, comme l’a d’ailleurs souligné Mme Holenn. Toute fois,  avec un optimisme débordant, la coordination nationale de l’ITIE-RDC promet de  capitaliser ce secteur pour renflouer davantage le Trésor public.

 Intervenant à son tour au cours de cette réunion, Maître Théodore Mpiana, l’adjoint de Mme Holenn, qui a eu à enquêter dans le passé à Lualaba sur l’artisanat minier, a révélé que les mines artisanales de la RDC échappent quasi totalement aux efforts de traçabilité. Les exploitants artisanaux ignorent ce qu’il advient des matières premières vendues et les multinationales sont incapables de retracer l’origine des minerais fournis par des tiers. Pour ce faire, Me Mpiana recommande des stratégies au niveau national pour éradiquer ce fléau afin de faire figurer ce secteur dans le cadrage des activités ITIE en RDC.

 L’occasion faisant le larron, Mme Corine N’Daw, a annoncé à la coordination nationale de l’ITIE, la venue très bientôt en Rdc d’une mission de très haut niveau de la confédération  mondiale de  OXFAM, et pour laquelle elle a sollicité les bons offices et un meilleur accompagnement de la part de cette coordination. Cela pour autant que Oxfam qui est à l’entame de la formulation de nouvelles stratégies pour les cinq prochaines années tient à relever les défis de la pauvreté et s’assurer que ce qu’elle entrevoit en termes de gouvernance minière puisse avoir des synergies avec les interventions de l’ITIE-RDC.

Quoi de plus normal de voir la redynamisation de ce partenariat qui existait déjà dans un passé récent, comme l’a témoigné la responsable de la cellule de Communication et Evènements, Mme Marie-Louise Djuma Yohari, puisse aller de l’avant.

 Etant donné que la nouvelle norme ITIE 2019 prend en compte  l’aspect environnemental de l’extraction minière et du genre, les prochains rapports ITIE-RDC intégreront  sans nul doute ces deux aspects, a rassuré Mme Léonie Kyangu, la chargée de renforcement des capacités au Secrétariat technique  de cette initiative. A cet effet, Mme Léonie souhaite qu’un plaidoyer soit initié pour déterminer les Zones d’exploitation artisanale (ZEA), comme  l’édicte le gouvernement  dans le code minier revisité.

Cellule de communication ITIE-RDC

Les Nouveaux Ministres des Finances et des Hydro réitèrent leur soutien au ST de l’ITIE-RDC

La Coordonnatrice Nationale a.i du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, Maître Marie Thérèse Holenn Agnong et son adjoint Théodore Mpiana Kabundi,  sont allés présenter les civilités aux nouveaux Ministres des Finances Sele Yalaghuli et des Hydrocarbures Rubens MIKINDO MUHIMA, jeudi 26 septembre 2019, à leurs cabinets de travail respectifs, ce en leurs qualités de membres du gouvernement siégeant au Comité exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives.

A l’étape du Ministère des Finances, c’est Monsieur NGONGA NZINGA Vincent,  Directeur de cabinet du ministre, un habitué du processus ITIE et ancien membre du Comité exécutif de cette structure, qui a reçu la délégation de cette coordination nationale. Ensemble, ils ont fait l’état des lieux de la mise en œuvre du processus en RDC avant de s’appesantir sur la validation en cours.

Madame Holenn a invité le ministre des Finances, par l’entremise de son Dircab, à s’approprier ce processus. Surtout que, a-t-elle laissé entendre, c’est depuis novembre de l’année passée que le Comité exécutif ne s’est plus réuni. Et cela, pour la simple raison que la composante Gouvernement n’était plus là.

 Avec la sortie du Gouvernement, a renchéri Mme la Coordonnatrice nationale de l’ITIE, l’espoir est désormais focalisé sur la relance des réunions du Comité exécutif en vue de la publication des textes de gouvernance ainsi que le lancement du processus de recrutement d’un Coordonnateur National définitif. Holenn Agnong a saisi cette opportunité pour présenter au gouvernement national ses vifs remerciements, au nom de toute l’équipe de l’ITIE-RDC, pour la régularité des subventions reçues.

Pour sa part, le coordonnateur national adjoint, M. Théodore Mpiana,  a déclaré qu’en comparant les points positifs relevés aux quelques points sur lesquels l’ITIE-RDC est appelée à fournir encore plus d’efforts pour répondre aux exigences, il ressort que la cotation à donner au pays à Addis Abeba dans quelques jours, serait largement favorable.

Au non du ministre des Finances, le Dircab Vincent NGONGA  a loué les efforts fournis par l’actuelle coordination nationale de l’ITIE-RDC pour avoir maintenu plus haut la barre de la transparence  dans le secteur extractif, depuis bientôt deux ans.

Il en a été de même au Ministère des Hydrocarbures, où le Ministre Rubens MIKINDO MUHIMA, après avoir reçu favorablement les civilités lui présentées par ses hôtes, a promis  d’accompagner dans la transparence et sans désemparé, le secrétariat technique de l’ITIE-RDC, Enfin, le ministre des Hydrocarbures s’est dit très déterminé de décourager tous les corrompus et corruptibles qu’il trouverait dans son champ d’actions pour l’intérêt de la nation et dans le cadre de la promotion de la transparence. Car, d’après lui, l’exemple doit venir d’en haut.

Aussi bien aux Hydrocarbures qu’aux Finances, Mme Holenn et son adjoint ont renseigné leurs interlocuteurs  sur le fonctionnement, le rôle et les activités de l’ITIE entreprises depuis leur avènement à la tête de la coordination nationale, le tout logé dans une importante documentation mise à la disposition de leurs Excellences.

Cellule de communication ITIE

Réunion de prise de contact entre la Nouvelle Présidente du CE et la CN de l’ITIE-RDC

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Madame Elysée Munembwe  Tamukumwe, a accordé une audience, ce lundi 16 septembre 2019, au staff dirigeant du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, conduit par Madame Marie Thérèse Holenn Agnong, Coordinatrice Nationale a.i de cette structure, qu’accompagnait son Adjoint Monsieur Théodore Mpiana.

Ce tout premier contact a eu un double objectif. Les hôtes du VPM ont d’abord présenté leurs civilités à celle qui est désormais le Président National du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, avant de faire l’Etat de lieu de la mise en œuvre du  processus dans le Pays.

Au cours de ces échanges de près de deux heures, Madame Munembwe assistée  de son Vice-Ministre Monsieur Freddy Kita, se sont vus suffisamment informés de l’évolution de la mise en œuvre dudit processus au pays.   Ils ont été mis au courant du fonctionnement de l’ITIE et des attributions du président du C E et celle du Secrétariat Technique de l’ITIE. Les deux parties ont abordés les questions clés lies au fonctionnement et à la prise des décisions.   

A ce sujet,  la question de validation en cours de la RDC à ce processus par le Secrétariat International de l’ITIE a aussi été abordée. Madame la Coordonnatrice a  informé le VPM et le Vice-Ministre des résultats préliminaires de la validation et des 2 Exigences qui posent problème. C’est ainsi que le pays a déjà satisfait aux 27 Exigences sur les 29.

A cet effet, Madame le VPM a émis le vœu de voir la Coordination Nationale de l’ITIE dresser un tableau de bord pour les 100 jours, sur lequel cette structure reprendra toutes les priorités nécessaires.

Il a également été invoqué, au cours de cette réunion, le contenu du discours-programme du Chef du Gouvernement, le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui, dans le souci de matérialiser la vision du Chef de l’Etat, a conféré au secteur extractif de la RDC un rôle hautement stratégique. Une manière de se conformer à la vision de ce nouveau leadership en matière de gestion des ressources minières.

Très réceptive, puisque maitrisant son secteur d’activité, Mme Munembwe qui s’est déjà appropriée la noble mission du Gouvernement, a manifesté sa bonne volonté d’accompagner l’ITIE-RDC.

Il sied de rappeler en passant que le Premier Ministre Sylvestre Ilunga, dès sa prise de fonction,  s’est engagé à mettre en place dans les meilleurs délais, les différentes mesures d’application de toutes les dispositions du Code Minier, afin de permettre au pays et à la population de tirer davantage profit de l’exploitation des ressources minières.

 

Cellule de Communication ITIE-RDC

Analyse et interprétation des recettes déclarées à l’ITIE-RDC dans le secteur pétrolier et gazier

Tel est l’intitulé d’un mémoire de 74 pages, défendu à la faculté de Pétrole, Gaz et Energies nouvelles, au département de gestion et économie pétrolière, à l’Université de Kinshasa, par l’étudiante NDUSHI MASHA Olive, depuis le 28 juin 2019.

Ce travail a été présenté, ce mercredi 11 septembre 2019, au Coordonnateur National a.i du Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives de la RDC, Me HOLENN AGNONG Marie-Thérèse.

Il convient d’indiquer que la lauréate avait été encadrée, durant ses recherches à l’ITIE-RDC par Mme KIANGU GEMBO LEONNIE, Responsable de la Cellule Organisation &Méthode et de Renforcement des capacités.

La récipiendaire a été habitée par le souci de mettre en évidence la non transparence de paiement fiscal existant dans le secteur pétrolier et de montrer les différences recettes de l’Etat qui proviennent des impôts, taxes et autres, que paient les entreprises dans ce secteur.

Pour y arriver, l’étudiante a réalisé une interprétation  de toutes les déclarations de paiement et des recettes de l’Etat, de 2010 à 2015.

Cette femme chercheur est arrivée au constat selon lequel, après chaque année, il y avait un changement dans les déclarations des entreprises et de l’Etat, où il est remarqué soit une augmentation de la recette, soit une diminution. Les recettes devraient correspondre aux paiements à peu près à 100%, sinon il se dégage des écarts répertoriés dans les tableaux de réconciliation.

Selon l’auteur du mémoire, ces écarts sont signifiés soit :

Par manque d’explication valable de la part des entreprises ou de la part des régies financières de la RDC 

Par les frais de transfert lors de virement bancaire de l’argent vers les régies financières ;

Par le retard d’envoi des formulaires dans la période de conciliation.


Dans sa conclusion, Mme NDUSHI Olive fustige des pratiques obscures afférentes à ces écarts, aussi bien du côté des entreprises que de l’Etat. De 2010 à 2015, il y avait absence de  transparence entre les deux parties, a-t-elle soutenu.

Eu égard à ce qui précède, l’auteur de ce travail recommande au gouvernement de la RDC de faire le suivi sur la cause des écarts dans les déclarations des flux. Cela, a-t-elle fait savoir, améliorerait la traçabilité de tous les paiements effectués en faveur du Trésor public.

A l’administrateur indépendant, d’expliquer de façon actualisée le pourquoi des écarts et au besoin de les corriger dans les rapports finaux de l’ITIE.

Pour ce qui concerne les transferts infranationaux, le chercheur tient à ce que les mécanismes et les taux ainsi que les modalités de partage des recettes entre entités soient respectés. Aussi, que l’Etat mette en place une structure d’audit et de contrôle rigoureux et non corruptible pour assainir le secteur pétrolier qui est une source non négligeable du budget de la République démocratique du Congo.

Il sied de signaler que ce travail dirigé par le Professeur Donat KAMPATA MBWELELE (Directeur) et l’Assistant Bienfait KANGELE LUKENGU (Co-directeur), a valu la mention  65% à la récipiendaire, lors de sa défense.

Très satisfaite, la Coordonnatrice nationale ai de l’ITIE-RDC a félicité l’auteur avant de l’encourager à aller encore de l’avant, si possible d’envisager le mastering dans ce secteur.

Cellule de communication ITIE-RDC

Les Femmes Journalistes de l’UCOFEM à l’école de la Transparence à l’ITIE-RDC

La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé, le 27 août, dans la salle de réunions de l’ITIE-RDC à Gombe, la réunion de dissémination du rapport Itie 2016 auprès des journalistes membres de l’Union congolaise des femmes des médias (UCOFEM) et ceux des Médias pour la transparence (MPT). Cette activité a permis d’outiller ces professionnels des médias en leur donnant des bases nécessaires pour comprendre le contexte dans lequel ils travaillent.

Cette session a permis aux journalistes membres de ces deux organisations d’apprendre les fondamentaux de l’Initiative de la transparence dans les industries extractives (ITIE) mais également de parcourir l’essentiel du rapport ITIE-RDC 2016, la dernière en date. Ils ont été aidés, dans cette tâche, par le coordonnateur national adjoint de l’Itie-RDC, Me Théodore Mpiana Kabundi, Jean-Claude Katende, coordonnateur de PCQVP, Gilbert Deningaidi, expert de l’Itie-RDC, et Jean-Baptiste Lubamba, de la communication Itie-RDC.

Expliquant les motivations de cet atelier, le coordonnateur national adjoint de l’ITIE-RDC a appelé les participants, qui doivent être des journalistes d’investigation, à être percutants dans leur travail. « Creusez, fouillez, bêchez, -ne laissez nulle place ou la main ne passe et repasse », avait conseillé Me Théodore Mpiana Kabundi, se référant à la fable de Jean de La Fontaine.

Pour le coordonnateur de PCQVP, qui a noté que la finalité du travail de l’ITIE consistait en la promotion d’une gestion ouverte et responsable des ressources extractives, en suscitant un débat public sur le secteur, en restaurant la confiance et en permettant à ce que les recettes profitent à la population, il était question de « disséminer » le Rapport ITIE 2016 aux journalistes afin de leur permettre, à leur tour, de diffuser ces informations aux Congolais et autres publics.

Bien avant, le chargé des questions juridiques du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a parlé de l’historique et du processus ITIE, ses différentes étapes de mise en œuvre en RDC ainsi que le fonctionnement et le rôle des parties prenantes. Le tout est à découvrir avec des plus amples détails sur le site www.itierdc.net.

Par ailleurs, en décryptant le résumé du rapport Itie-RDC 2016 mis à leur disposition, les journalistes membres de l’UCOFEM et de MPT se sont vus révéler que « l’économie congolaise repose essentiellement sur les exportations des matières premières ». En termes d’exportations en 2016, note ce rapport, les produits miniers et pétroliers représentent 98 % de l’ensemble des exportations du pays. Alors qu’au niveau interne, ces entreprises extractives n’ont contribué qu’à la hauteur de 18 %, soit 1,13 milliard de dollars américains (USD), au budget la RDC, au cours de l’exercice 2016.

Faisant référence aux critères fixés par la Banque mondiale, qui fixe à 20 %, le seuil pour être qualifié de pays minier, les participants à cet atelier constateront, avec leurs encadreurs, que la RDC est en-deçà de la moyenne et n’est donc pas un pays minier.

Les autres éléments à retenir de ce rapport Itie-RDC 2016 ont notamment été le fait que la RDC comptait deux cent soixante-quatre entreprises minières et onze entreprises pétrolières. Si les recettes minières ont été de 1,13 milliard USD, étant donné que la contribution de certaines de ces entreprises (cent quarante-huit) n’ont pas été prises en compte, parce que n’atteignant pas le seuil fixé. Et les recettes pétrolières (dix entreprises sur les onze), elles, ont été de 115 millions USD.

Dans les recommandations, ce rapport exhorte à la création des organismes publics chargés de gérer la caisse de péréquation et les fonds pour les générations futures, l’accélération et la finalisation des travaux de construction du site du cadastre minier ainsi que l’actualisation du registre des droits pétroliers, qui doit aussi être mis en ligne. 

Ce rapport recommande également pour la mise en œuvre des lois qui ont étaient récemment votées. Il s’agit, entre autres, des codes minier et des hydrocarbures.

En ce qui concerne la participation de l’Etat dans les entreprises extractives, ce rapport a conseillé au gouvernement et à la GECAMINES de veiller au respect et à l’application de la loi des finances notamment les dispositions relatives au partage des recettes de royalties et pas-de-porte entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et le gouvernement.

Les gouvernements central et provinciaux ont été, eux, appelés à transférer effectivement aux Provinces et Entités territoriales décentralisées, la quote-part de la redevance minière qui leur est due, selon la clé de répartition prévue par le code minier.

Il est rappelé que l’équipe de l’ITIE s’attèle à finaliser les Rapports 2017 et 2018, qui seront lancés concomitamment. Il est, par ailleurs, noté que dans le cadre de l’ITIE, l’actualité va jusqu’à deux ans. Ce qui signifie que des éléments datés de deux ans sont considérés comme actuels et que le délai de production d’un rapport est fixé à deux ans.

Cellule de communication ITIE-RDC

Dissémination du rapport ITIE-RDC 2016 et vulgarisation de la Norme 2019 au Kasaï Or.

 « Bien connaître l’ITIE-RDC », tel a été le thème de deux ateliers de dissémination du rapport 2016 et de vulgarisation de la Norme ITIE 2019, organisés à Mbuji-Mayi et à Tshibwe, au Kasaï oriental, à l’attention de membres des Organisations de la Société civile (OSC), des étudiants et des jeunes de deux entités. Ces ateliers ont été tenus avec l’appui technique et financier du Secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC).

Durant deux jours de l’atelier de Mbuji-Mayi, soit du lundi 26 à mardi 27 août 2019, au restaurant Quatre saisons, dans la commune de Diulu, l’Expert technique Liévin Mutombo, du Secrétariat technique a expliqué à l’assistance le rôle principal de l’ITIE qui est celui de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la rédévabilité dans le secteur extractif en RDC, notamment dans les secteurs minier et pétrolier.

Cette transparence, a-t-il indiqué, consiste à ce que tous les  paiements effectués par les entreprises extractives à l’Etat toutes les recettes que l’Etat a reçues de la part de ces entreprises soient publiés au travers des rapports ITIE, et cela dans le but d’être utilisés par les citoyens pour alimenter un débat public sur la gestion des revenus des ressources naturelles.

De son côté, Monsieur Albert Kabuya de la Société civile et membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a, dans le cadre de la dissémination proprement-dite du Rapport ITIE-RDC 2016, éveillé la conscience des participants sur la signification réelle des chiffres et des informations contextuelles contenus dans ce rapport.

Ces deux interventions ont été précédées par celle de la représentante de la société civile à Mbuji-Mayi, point focal ITIE/RDC,  Mme Thérèse Nzambi, qui a salué les efforts consentis par le gouvernement de la RDC dans sa contribution, en allouant un budget conséquent à la mise en œuvre de l’initiative dans ce pays.

Pour le moins que l’on puisse dire, cette activité a été dupliquée à Tshibwe avec cette fois-ci comme point focal ITIE Monsieur Albert Kalonji membre de la communauté locale.

Aussi bien à Tshibwe qu’à Mbuji-Mayi, l’Expert de l’ITIE-RDC a eu des réunions techniques  avec les points focaux de la SACIM et de la MIBA. Les entretiens ont porté essentiellement sur :

-La restitution des ateliers sur les dépenses quasi-fiscales, la publication des états financiers et les méthodes de valorisation de la production et des exportations ;

-La préparation des informations pour la production du Rapport contextuel 2017-2018, à fournir au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC en réponse à la lettre du Coordonnateur national a.i ;

-Les échanges sur le paiement de 15% des recettes de la redevance minière payée par la SACIM au profit des entités territoriales décentralisées (ETD).

Ces travaux ont  également été  une occasion pour l’Expert technique MUTOMBO, à Tshibwe,  d’échanger avec les populations locales sur les ETD supposées bénéficier de 15% des recettes de la redevance minière payée par la société SACIM. A ce propos, les participants ont identifié principalement trois ETD et auxiliairement une ETD, supposées en être bénéficiaires.

L’Expert technique a eu aussi des échanges informels avec les journalistes de la Radio communautaire « Mont Sion », sur la manière de vulgariser l’ITIE à Tshibwe avec leur concours.

Les échanges avec le point de la  Direction générale des recettes du Kasaï Oriental (DGRKOR) ont porté sur la manière de déclarer les flux pour le cadrage d’un rapport ITIE ainsi que sur l’entrée de la DGRKOR dans le périmètre de conciliation des rapports ITIE en élaboration.

En somme, les populations de ces deux entités ont vivement émis le vœu de voir proliférer ce genre d’activités au Kasaï oriental afin de s’imprégner convenablement du processus ITIE en RDC et de s’en approprier.

 

Cellule de communication ITIE-RDC

Le Gouvernement Ilunkamba confère au secteur extractif de la RDC un rôle hautement stratégique

 Nommé Premier ministre depuis le 20 mai dernier, SE Sylvestre Ilunga Ilunkamba  a présenté le condensé du programme de son Gouvernement, axé sur quinze piliers, ce mardi 03 septembre 2019, devant les députés nationaux, réunis en session extraordinaire.

 Dans ce programme, le secteur extractif y occupe une place de choix. Cela pour autant que le chef du gouvernement se dit déterminé à faire bénéficier à tout citoyen congolais les revenus des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

 C’est ainsi que le cinquième pilier de son programme gouvernemental est consacré essentiellement à ” l’Amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’État “

 En effet, le 33ème Premier ministre congolais est parti du constat selon lequel, il est inconcevable, que la RDC dont le capital naturel représente 64% de sa richesse totale, puisse figurer parmi les pays les plus pauvres du monde en termes de PIB et de richesse par habitant. 

 En attendant que l’inventaire des ressources minières et pétrolières soit mis à jour, SE Sylvestre Ilunga tient à ce que le pays ne puisse succomber à la « malédiction des ressources naturelles», qui consisterait à dilapider les revenus générés par lesdites ressources, au détriment de véritables dépenses de développement.

 Selon lui, son Gouvernement entend conférer au secteur extractif un rôle hautement stratégique, celui de servir de levier le plus important du processus de diversification de l’économie nationale.

 Par ailleurs, a poursuivi le Premier ministre, le Code minier prescrit aux exploitants miniers de constituer une dotation de 0,3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaire.

Eu égard à ce qui précède, Sylvestre Ilunga s’engage à s’atteler dans les meilleurs délais, à mettre en place les différentes mesures d’application de toutes ces dispositions, afin de permettre au pays et à ses populations de tirer davantage profit de l’exploitation de ces ressources minières.

 Dans ce même ordre d’idées, le Gouvernement Ilunkamba promet de réfléchir à la mise en place des modalités concrètes destinées à renforcer la capacité de résilience de  l’économie congolaise face au retournement de la conjoncture internationale.

 S’agissant des entreprises publiques opérant dans le secteur minier, il leur sera trouvé rapidement des solutions aux problèmes majeurs qui gênent leur relance. Sont principalement concernées, les sociétés suivantes : la GECAMINES, la MIBA, la SAKIMA, la SOKIMO et la Société Minière de Kisenge Manganèse.

En ce qui concerne la GECAMINES, principale entreprise minière de l’État, le chef du Gouvernement a fait remarquer que, malgré la dynamique de redressement engagée depuis quelques années, elle n’est structurellement plus en mesure de jouer le rôle qui fut le sien par le passé, du fait du vieillissement généralisé de son outil de production, du caractère résiduel de ses réserves minières suite à la cession de ses meilleurs gisements, et du caractère déséquilibré de son rôle dans les joint-ventures, en dépit de ses apports en nature constitués par ses gisements.

Qu’à cela ne tienne, a-t-il poursuivi, pour redonner de la vigueur à cette entreprise publique, son Gouvernement envisage de l’accompagner dans sa dynamique de transformation, de la doter d’une ou de deux usines modernes, de façon à accroître sa capacité à 100.000 tonnes de cuivre par an, et de soutenir ses efforts dans le cadre de la reconstitution d’un patrimoine minier certifié.

 Pour ce qui est des joint-ventures, l’Etat continuera de suivre comme par le passé avec attention les discussions menées entre la GECAMINES et ses partenaires afin de bénéficier de la part lui revenant normalement, a indiqué Ilunga.

Et de poursuivre :

« En sus de ses problèmes, la GECAMINES, comme les autres entreprises du secteur, est confrontée aux contraintes suivantes: − Les débordements incessants et inquiétants de ses concessions par l’exploitation minière artisanale ; − L’éviction du chemin de fer par le réseau routier comme mode économique de transport d’intrants et de produits miniers ; ainsi que − L’insuffisance de l’énergie électrique pour soutenir l’expansion minière et améliorer le traitement de ses produits en RDC».

En ce qui concerne la MIBA, le Gouvernement entend faire reconquérir à cette entreprise sa place centrale dans l’environnement économique et social du Grand Kasaï en particulier, et dans l’économie congolaise en général.

Il sied par ailleurs de souligner que la problématique de relance aussi bien de la SAKIMA que celle de la SOKIMO reste analogue à celle des deux entreprises évoquées ci-haut, délestées d’une bonne partie de leurs gisements sans avoir la possibilité de poursuivre leurs exploitations en propre, faute de moyens financiers adéquats.

Quant au développement de l’exploitation minière artisanale, le Gouvernement Ilunga entend veiller, conformément au Code minier, à l’effectivité de la mise en œuvre des Zones réservées à l’Exploitation Artisanale, ZEA en sigle.

De même, une attention particulière sera accordée à l’accompagnement des artisanaux par le Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle, SAEMAPE.

Cellule de communication ITIE-RDC