Archives de catégorie Actualités ITIE-RDC

Les Responsables des ETD de Lubumbashi renforcés en capacité sur la mise en œuvre de l’ITIE

Le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo,  a eu une séance de travail ce mercredi 21 octobre 2020, à Lubumbashi, avec un parterre des responsables des Entités territoriales décentralisées (ETD) de la province du Haut-Katanga, dans le cadre de renforcement de partenariat entre ces dernières et le Comité National de l’ITIE-RDC, en présence d’un représentant du chef de l’exécutif provincial.

Les hôtes du responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC se sont vu expliquer au cours de cette rencontre, notamment, l’importance et l’utilité de la mise en œuvre du processus ITIE, la collecte des données, la production des Rapports, les déclarations à l’ITIE, la gestion de la Redevance Minière, la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif, la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales.

L’objectif de cette formation tenue dans une ambiance d’échanges fructueux, est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble des ETD.

A la fin de cette session, les participants se sont dits édifiés dudit processus.

Cellule de communication ITIE-RDC

Rapport assoupli 2018-2020 : le ST de l’ITIE-RDC en campagne de collecte des données et de sensibilisation des parties Déclarantes en provinces

Le Coordonnateur National du Secrétariat Technique, Jean-Jacques Kayembe, séjourne à Lubumbashi  depuis dimanche 12 octobre 2020, dans le cadre de la poursuite de la campagne qu’il a commencée à Kinshasa, avec les administrations, les entreprises et la Société civile, en vue de renforcer la collaboration entre ces dernières et le Comité National de l’ITIE-RDC.

Par la même occasion, il entend superviser les missions des Experts du Secrétariat Technique déployés à l’intérieur du pays pour collecter auprès des parties déclarantes retenues dans le périmètre ITIE (Entreprises et entités de l’Etat), les données devant faire l’objet du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020. Ce déploiement couvre principalement les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Kasaï oriental, de la Tshopo et du Nord et Sud-Kivu.

Il sied de noter que le périple du responsable du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC est marqué par d’intenses activités centrées beaucoup plus vers la sensibilisation des parties prenantes à la publication du Rapport Assoupli.

En effet, son agenda prévoit une série des réunions et séances de travail, notamment avec les organisations de la Société civile (TCC, POM, NRGI, AFRIWATCH etc.), les Directions des Recettes Provinciales (DGI, DGRAD, DRHKAT,..), la Chambre des Mines, la GECAMINES, les entreprises minières privées, mais aussi des audiences avec les Gouverneurs des provinces et les Ministres provinciaux chargés des Mines.

Dans le même ordre d’idée, la Coordination Nationale de l’ITIE-RDC animera des mini-ateliers avec  des Organisations de la Société civile (OSC) sur la valorisation de la production, avec les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) afin de les sensibiliser à la déclaration à l’ITIE, mais aussi avec les  entreprises extractives et différentes Parties prenantes ayant sollicité des échanges.

Cellule de communication ITIE-RDC

 

 

 

 

Adoption des Termes de référence relatifs au recrutement de 4 Consultants pour la production des Rapports thématiques complémentaires au Rapport assoupli de l’ITIE-RDC

Les Termes de référence pour le recrutement de quatre Consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au Rapport Assoupli ont été adoptés formellement et à l’unanimité, jeudi 1^er octobre 2020, par les membres du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, lors de la 104^ème réunion ordinaire présidée par Madame le vice-Premier ministre Elysée MUNEMBWE, tenue dans la salle « MULUMBA LUKOJI », au ministère du Plan.

L’objectif de ces recrutements est de soutenir le Secrétariat Technique dans son mandat reçu du Comité Exécutif de produire le Rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1^er semestre 2020, ceci afin de répondre aux préoccupations des parties prenantes et du validateur, rencontrer ainsi les mesures correctives préconisées par le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale et, enfin, accomplir des progrès satisfaisants à l’issue de la 2^ème validation qui démarre le 16 avril 2021.

A cet effet, la première consultance portera sur une étude destinée à dresser un état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés et qui devra être assortie d’un plan de publication exhaustive des contrats au 1^er janvier 2021.

La seconde sera axée sur l’étude d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que les règles de tenue et de publication des leurs registres pour les exercices 2018, 2019 et 1^er semestre 2020.

Le troisième Consultant à recruter aura notamment la mission d’évaluer l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à la  redevance minière ainsi qu’à la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productives.

Et enfin la quatrième consultance consistera à évaluer la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement du Projet SICOMINES et de produire un rapport thématique contenant des informations complémentaires à celles divulguées dans les rapports ITIE.

Les rapports finaux de ces études seront adoptés et publiés au plus tard le 30 mars 2021, soit avant le processus de Validation .

La commission de recrutement de ces quatre Consultants sera composée de deux membres par collège du Comité Exécutif. La Coordination nationale en assurera le secrétariat.

Signalons que le débat autour du rapport du Groupe Technique de Travail (GTT) sur l’examen des contrats SOKIMO-AJN et SOKIMO-KODO Ressources, l’autre point à l’ordre du jour, a été renvoyée à la prochaine réunion extraordinaire du Comité Exécutif prévue dans deux semaines.

Cellule de communication ITIE-RDC

Cern-Cenco : plaidoyer pour l’intégration du secteur minier artisanal à l’ITIE et au financement du ST par le Gouvernement

La Commission Épiscopale pour les Ressources Naturelles, CERN/CENCO a organisé du 17 au 18 septembre 2020, l’atelier de réflexion  sur la gestion  de la redevance  minière et du développement local dans le secteur minier artisanal. Il  a connu la participation de plus de trente délégués venus de différentes organisations étatiques et de la société civile.

Pour rappel, tout est parti de la publication d’une étude sur l’exploitation  minière artisanale et la contribution au développement local, Analyse  du modèle du fonds de développement communautaire au Nord et au Sud-Kivu, en août 2019 avec l’appui financier de  CORDAID.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC était représenté  par le  Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, Mme Léonie Kiangu, Responsable de la Cellule Organisation et Méthode  et Mme Maddy Grâce, Experte Technique Chargée de la Collecte des données.

Rappelant la raison de l’atelier, le  Secrétaire Exécutif de la CERN, M. Henri Muhiya a expliqué les motivations de l’étude  qui est le constat du paradoxe de l’abondance des ressources naturelles et de la pauvreté de la population vivant dans les zones minières qui ne profitent pas des revenus de cette richesse communautaire. Il a été fait remarquer par ailleurs que contrairement au secteur industriel, le secteur minier artisanal ne fait pas l’objet de beaucoup d’obligation pour le développement communautaire.

Selon les statistiques de production minière fournies par la Cellule Technique de Coordination et de la Planification Minière (CTCPM) pour 2019, les quatre filières de minerais produits en RDC : cuivre-cobalt, or, diamant, 3T (cassitérite, coltan et wolframite), toutes connaissent l’exploitation artisanale. Et pour le diamant, la cassitérite, le coltan et le wolframite : la production artisanale dépasse la production industrielle.  Le diamant : 69,97% ; le coltan : 98,06% ; la cassitérite : 69,37% et le wolframite : 100%)

Trois  groupes thématiques ont identifié les actions à mener  afin que l’artisanat minier ne soit pas un travail appauvrissant mais qu’il contribue au développement local à travers le paiement et la gestion de la redevance minière. 

Mme Léonie Kiangu a  dirigé le groupe Thématique : « Comment intégrer l’exploitation artisanale à l’ITIE». Il ressort des travaux de groupe les recommandations suivantes

• Intégrer l’exploitation minière artisanale à l’ITIE ;
• Etablir le cadrage du secteur minier artisanal ;
• Etendre l’entreprise générale du cobalt à tous les minerais artisanaux en réduisant les taxes. Et que l’Etat achète les minerais artisanaux en veillant à le faire au cas par cas par filière.
• Mener un plaidoyer auprès du gouvernement pour qu’il dote le Secrétariat Technique des moyens nécessaires.

Telles sont les principales résolutions et recommandations parmi tant d’autres, arrêtées au cours de ces assises tenues sous les auspices de la Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles (CERN-CENCO).

Cellule de Communication ITIE-RDC

Vers la mise en place d’une Coordination des PTFs pour un appui technique et/ou financier à l’ITIE-RDC

Le 04 septembre 2020

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Vendredi 04 septembre 2020, le Cercle « Le Gourmand » de la Gombe a servi de cadre aux échanges,   directs et par vidéo-conférence, entre le Coordonnateur National (CN) de l’ITIE-RDC, Ir. Jean-Jacques KAYEMBE MUFWANKOLO, et un groupe des Partenaires Techniques et Financiers résidant à Kinshasa et les représentants des Ongs internationales. Ces échanges avaient pour objectif d’analyser les possibilités de mettre en place une Coordination pérenne des PTFs devant accompagner l’ITIE dans sa mission de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif congolais.

Prenant la parole, le CN a rassuré les PTF de la détermination du Comité Exécutif de ne pas rater la publication du rapport assoupli au 31 décembre 2020 et de respecter ainsi l’Exigence 4.8 sur la ponctualité de publications des données. A cet effet, il a décortiqué à l’intention de ses hôtes, les différentes activités reprises dans la feuille de route (FDR) des priorités à réaliser entre juillet et décembre 2020. Cependant, a-t-il souligné, le Gouvernement congolais connait d’énormes difficultés à exécuter cette FDR à cause de la crise due à la pandémie de Covid-19, alors que son échéance  devient de plus en plus contraignante.

Il a indiqué que le rapport à produire porte sur les exercices fiscaux 2018, 2019 et 2020 (premier semestre) et devra couvrir toutes les insuffisances  relevées dans le rapport de validation qui ont fait l’objet de 13 mesures correctives à satisfaire pour atteindre le niveau des pays ayant accompli des «Progrès satisfaisants.»

Le CN a également présenté un aperçu général sur les problèmes prioritaires, les principaux défis ainsi que les perspectives dans le secteur.

Il a briefé à l’intention de ses hôtes, quelques facteurs externes  qui peuvent influencer négativement le processus, dont notamment le non accompagnement du processus par des partenaires au développement.    « Cette situation serait fatale à la mise en œuvre car seul les fonds provenant du Gouvernement Congolais ne suffisent pas pour atteindre les objectifs fixés dans la feuille de route », a déclaré le CN.

Au cours de cette réunion, le Coordonnateur National s’en est remis aux PTFs qui voudraient bien accompagner techniquement et/ou financièrement la feuille de route des activités préliminaires à la validation devant débuter le 16 avril prochain. 

Certains parmi ces partenaires ont répondu favorablement. C’est le cas notamment de NRGI  qui s’est engagé de prendre en charge les frais de consultance pour l’étude sur la divulgation des contrats, les frais liés à la publication du Décret sur la propriété réelle, les frais de consultance pour l’étude sur la SICOMINES ainsi que les frais de l’étude sur la redevance minière, comme l’a indiqué M. MPONGE Descartes, son chargé de programme.

Le Fond Monétaire International (FMI), actuellement  en mission virtuelle à Kinshasa pour procéder à la revue du programme de référence a pris l’option de poursuivre son plaidoyer auprès du gouvernement congolais afin qu’il s’assume à financer l’ITIE-RDC. C’est ce qu’a indiqué Philippe Egume, le représentant pays du FMI en RDC.

L’Ambassade de Belgique, par le biais de son émissaire Mme Maite MORREN,  a promis de mettre à la disposition du ST les experts d’ENABEL, à condition d’avoir de plus amples clarifications sur telle ou telle autre activité, allusion faite aux termes de référence.

Mme Agathe TSHIMPANGA, parlant au nom de l’USAID, a renseigné que sa structure serait en mesure de prendre en charge la collecte des données si bien qu’une bonne partie de leurs activités  reposent sur la redevance et le secteur minier artisanal.

Intervenant depuis Oslo, Mme Indra THEVOZ, responsable pays et de politique de l’ITIE au Secrétariat international, a fait comprendre que l’intérêt pour les partenaires est surtout celui de s’assurer qu’il y a un cadre de dialogue viable entre les représentants du gouvernement à haut niveau d’une part et les représentants crédibles de la société civile et des grandes entreprises de l’autre. Elle a invité les PTFs à épauler le ST de l’ITIE-RDC surtout pendant cette période de covid-19 où les ressources de l’Etat se font de plus en plus rares.

Le Coordonnateur National a précisé qu’au premier vu c’est  le gouvernement qui devrait supporter à 100% cette feuille de route dont le coût global s’élève à 1.116.120,02 dollars américains.

«Au niveau du gouvernement les lignes ne bougent pas alors que le temps est à notre défaveur», a lâché Jean-Jacques Kayembe qui a tout de même reconnu les bonnes intentions des pouvoirs publics.

Pour Descartes MPONGE de NRGI, la précision selon laquelle les montants repris sur la feuille de route ne sont pas statiques et sont encore discutables.

Autre précision donnée par le Coordonnateur National tient au fait que le Comité National de l’ITIE-RDC  a accepté l’accompagnement des PTFs suivant les directives et les procédures des passations des marchés appliquées par eux, pourvu que tout se fasse sous sa responsabilité et sa supervision.

Annette JUMA, conseillère technique au sein du projet Développement économique intégré du secteur minier à la coopération allemande (DISM), a  appuyé l’idée  d’un plaidoyer collectif auprès des autorités attitrées pour accélérer l’appropriation par celles-ci du processus ITIE.

Les organisations ayant pris part à cette table-ronde ont affirmé leur disponibilité à accompagner l’ITIE-RDC dans les activités programmées dans sa feuille de route.

Cette séance a été également mise à profit pour réaliser plusieurs contacts entre les PTFs et organiser d’autres séances de travail marathon.

Cellule de communication

Campagne de redynamisation des contacts du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC

Pensée pieuse de l’ITIE-RDC à l’endroit de son ancien Coordonnateur National Sébastien Luzanga

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC adopte sa feuille de route des priorités et le rapport de cadrage 2018, 2019 et 1er Semestre 2020

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC  a tenu sa 102^ème réunion ordinaire, dans la salle « Mulumba Lukoji » du Ministère du Plan, ce mercredi 26 août 2020, sous la présidence de Madame la vice-Première ministre Elysée Munembwe.

Tout a commencé par l’adoption du PV partagé en ligne moyennant amendement sur la forme, de la réunion précédente du 30 juillet 2020.

Présentant la synthèse du rapport de la remise et reprise entre la coordination nationale et la coordination intérimaire, le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC,  M. Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo a fait remarquer que les états financiers dont il a hérité de ses prédécesseurs n’étaient pas sanctionnés par un audit financier organisationnel.

Faisant le point de la situation sur les activités entreprises depuis la prise de ses fonctions le 05 août dernier, le Coordonnateur qui se sert de la feuille de route lui assignée par le Comité Exécutif, a dit avoir entrepris plusieurs rencontres avec toutes les parties prenantes pour harmoniser sa vision du processus avec ces dernières.

La version ajustée de cette feuille de route adoptée séance tenante par la plénière après débat et délibération, a un montant total d’un million cent seize mille dollars américains et s’étend sur la période allant de juillet à décembre 2020.

Le Comité Exécutif a aussi décidé que l’exécution de cette feuille de route soit son apanage et que les partenaires financiers et techniques (PTF) ne se limitent qu’à l’accompagner financièrement. Les membres se sont également engagés à faire un plaidoyer collectif auprès du gouvernement, de manière à garantir la ligne budgétaire de cette feuille de route.

Par ailleurs, le Comité Exécutif a approuvé l’initiative de la Coordination Nationale pour que lui soit fourni chaque le 05 du mois, un rapport d’activités pour évaluation.

Les membres du Comité Exécutif ont aussi adopté à l’unanimité, le Rapport de cadrage ITIE-RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020.

Dans le divers, les Membres du Comité Exécutif de l’ITIE se sont entendu sur la manière donc il faut assurer la représentation de la RDC au Conseil d’Administration de l’ITIE international.

Cellule de communication ITIE

Relance du partenariat entre Oxfam-RDC et ITIE-RDC

Le nouveau Coordonnateur National de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC), Ingénieur Jean-Jacques KAYEMBE MUFWANKOLO, a été reçu en audience, mercredi 19 aout 2020, par Mesdames Corinne Delphine N’DAW et Nadège MBOMI, respectivement Représentante pays et Chargée de Gouvernance lead de Oxfam en RDC.

Cette visite s’est inscrite dans le cadre de la présentation des civilités du nouveau Coordonnateur de l’ITIE-RDC et de la redynamisation du partenariat entre les deux structures.

En effet, depuis son installation officielle le 05 août dernier, le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC tient à rencontrer l’ensemble des acteurs du secteur extractif, aussi bien collectivement qu’individuellement, afin d’envisager la mise en place d’une vision commune pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance.

Les deux parties ont passé au crible les questions liées aux domaines d’intervention d’Oxfam et ses projections dans le secteur extractif en RDC. 

Ainsi, Jean-Jacques KAYEMBE a fait état de sa vision et ses ambitions en tant que nouveau responsable de cette structure de bonne gouvernance dans le secteur extractif en RDC. Pour ce dernier, l’ITIE-RDC ne pourra atteindre ses objectifs en matière de la bonne gouvernance dans le secteur qu’à certaines conditions. Notamment, une forte collaboration et implication de toutes les parties prenantes, un transfert de compétence vers les entités décentralisées afin de garantir la bonne gouvernance des revenus miniers et un développement inclusif rassurant les générations à venir.

Soucieux de voir les ressources naturelles de la RDC être profitables à la population, Jean-Jacques KAYEMBE a, par ailleurs, promis de renforcer son plaidoyer auprès des autorités, notamment auprès du gouvernement et aux Ongs, afin d’échanger sur les questions de la gouvernance dans le secteur, la finalité étant la mise en place d’une feuille de route commune susceptible d’améliorer l’efficacité des interventions sur terrain.  

Mme Corinne N’DAW s’est dite très ravie de constater que les préoccupations de la nouvelle coordination de l’ITIE-RDC rencontrent parfaitement la stratégie d’intervention d’Oxfam/RDC en matière de la gouvernance du secteur extractif, particulièrement dans le secteur minier aussi bien industriel qu’artisanal.

Elle a, à son tour, présenté à leur hôte, l’ensemble du portefeuille d’Oxfam en RDC, son historique, ses zones d’interventions ainsi que le souci de cette structure réputée être la voix des sans voix tant au niveau de la RDC qu’à l’extérieur.

Mme N’DAW a également souligné l’importance capitale d’une implication holistique de toutes les couches sociales de la population par le canal de la sensibilisation et de transfert de compétence. 

« La vision d’Oxfam est d’une RDC où les femmes et les hommes ont une plus grande capacité à faire entendre leur voix dans les politiques et les décisions qui les concernent, bénéficient d’un gouvernement redevable, et accèdent aux ressources leur permettant d’améliorer leur qualité de vie. Nous croyons que des citoyens actifs, dotés d’informations, de moyens de communiquer efficacement leur message et d’un accès aux décideurs peuvent conduire au changement. L’atteinte de ces objectifs passe surtout par la promotion de changements dans les attitudes, idées et croyances au niveau individuel, à l’intérieur des organisations et dans les institutions gouvernementales », a déclaré en substance Mme N’DAW. 

Celle-ci a également fait remarquer que les problèmes de gouvernances rencontrés dans le secteur minier impactent négativement sur les interventions de Oxfam sur terrain, particulièrement dans les zones d’exploitations minières aussi bien artisanales qu’industrielles. « Il est de fait très important pour Oxfam qu’il y ait une bonne gouvernance du secteur pour garantir la pérennité des résultats de nos interventions sur terrain mêmes dans d’autres domaines comme l’Eau, Hygiène et Assainissement, Sécurité alimentaire, Protection… », a indiqué Mme N’Daw.

Elle a aussi suggéré la création d’une plateforme de collaboration réunissant tous les acteurs du secteur (partenaires technique et financiers nationaux et internationaux, société civile…), afin de construire une vision commune et joindre les efforts pour un accompagnement efficace dans le secteur.

Pour ce faire, elle propose que cette plateforme soit gérée par le gouvernement de manière à l’aider à l’accomplissement de sa mission régalienne.

La visite s’est clôturée par la présentation du programme pilote de gouvernance d’Oxfam intitulé « Nos droits et Nos devoirs » mise en place dans quatre provinces dont la ville province de Kinshasa, pour une durée de quatre années et financé par SIDA.

Cellule de Communication

 

Séances de travail du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC avec le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures et le Ministre de l’Environnement et Développement Durable.

Le nouveau Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, l’Ingénieur Jean-Jacques Kayembe a été doublement reçu en audience ce jeudi 20 août 2020 par deux membres du Gouvernement. Il est allé présenter ses civilités et redynamiser les contacts dans le cadre de la mise en œuvre du processus ITIE au pays.

C’est ainsi qu’il s’est successivement entretenu avec le Ministre d’Etat en charge des Hydrocarbures et le Ministre de  l’Environnement et Développement Durable, en leur qualité des membres siégeant au Comité exécutif de l’ITIE-RDC.

Aux Hydrocarbures, l’hôte du Ministre d’Etat Rubens Mikindo a voulu se rendre notamment compte de la problématique liée à la publication des contrats, des permis et des arrêtés ainsi que les possibilités d’amélioration du site web dudit ministère, afin d’avoir les données de qualité et atteindre ensemble le même niveau de transparence dans ce secteur, en perspective de la publication à court terme du rapport ITIE au 31 décembre prochain.

Au Ministère de l’Environnement et Développement Durable, M. Jean-Jacques Kayembe a présenté à Maître Claude Nyamugabo l’ébauche d’une liste énumérant les données dont ITIE-RDC a besoin dans le cadre de ce rapport à publier, en attendant la lettre de Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif, détaillant le chronogramme de toutes les activités.

Les données attendues portent tant sur les informations financières que celles du contexte. Ces dernières sont relatives notamment, au niveau d’exécution de l’arrêté interministérielle instituant la collaboration entre l’Agence Congolaise de l’Environnement, la Direction de Protection de l’Environnement Minier et le Fonds National de Promotion et de Service Social, en ce qui concerne les études d’impact environnemental et la responsabilité sociale des industries extractives.

Signalons que ces deux Ministres ont, à leur tour, félicité M. Jean-Jacques Kayembe pour sa sélection et sa nomination à ce poste par le Président de la République, avant de lui assurer leur soutien indéfectible pour la bonne marche de cette structure prônant la transparence dans le secteur extractif en RDC.

Cellule de Communication