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Le Comité Exécutif adopte le Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020

Les membres du Comité Exécutif de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC), ont adopté formellement et à l’unanimité,  mardi 16 mars 2021, le projet du Rapport Assoupli des exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020, moyennant amendement lors de la 106ème réunion ordinaire de cet organe décisionnel, bras séculier du gouvernement.

Ce Rapport sera publié d’ici le 31 mars 2021.

Ces assises se sont tenues dans la salle Mulumba Lukoji, au Ministère du Plan, sous la houlette de sa présidente, Mme Elysée Munembwe Tamukumwe, vice-Premier ministre et ministre du Plan.

Faisant l’économie de ce rapport entièrement produit par le Comité Exécutif sans le concours d’un administrateur indépendant, le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe a fait remarquer d’emblée, que ce rapport a le mérite de couvrir  à ce jour, les informations les plus récentes du secteur extractif congolais.

Les informations contenues dans ce rapport, a souligné le Coordonnateur National, ont pour but de promouvoir des débats publics ciblés et documentés devant conduire à des réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Un rapport assoupli, a expliqué Monsieur Jean-Jacques Kayembe, est celui s’écarte de la procédure standard, notamment par la suppression de la phase de réconciliation des données, dans le but juste de garantir la continuité dans la divulgation des informations ITIE, sans engendrer des risques sanitaires.

Il faut noter que seuls les secteurs pétrolier et minier industriel sont couverts par le présent rapport. Le secteur forestier et l’artisanat minier feront l’objet des rapports séparés tels que prévus dans le Plan de travail triennal 2021-2023.

Consécutivement à l’adoption du Rapport Assoupli, le rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC (Exercices 2017 et 2018), élaboré par KPMG, a lui aussi été adopté.

Cellule de communication ITIE-RDC

 

Elaboration des rapports thématiques par des consultants Indépendants recrutés par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC

Jeudi 11 mars 2021, Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, le Professeur Willy Kitobo Samsoni, a reçu en audience, dans son cabinet de travail, le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, Monsieur Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo.

Ce dernier était accompagné par Monsieur Raymond Kabongo, consultant indépendant récemment recruté par le Comité Exécutif pour produire, sous la supervision et pour compte de ce dernier, un rapport thématique sur « l’Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession des 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices, Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020».

Ce rapport est un complément au Rapport ITIE-RDC  2018, 2019 et 1er semestre 2020 soumis au Comité Exécutif pour examen et adoption. Il sera publié au plus tard le 31 mai 2021 et abordera en profondeur les aspects de l’exigence 5 de la Norme ITIE sur l’affectation des revenus particulièrement les dispositions 5.1 et 5.2 de l’exigence précitée portant sur la répartition des revenus générés par les industries extractives ainsi que les transferts infranationaux des revenus extractifs.

Pour y parvenir le consultant recruté devra, entre autres, (i) décrire le cadre légal et règlementaire régissant la redevance minière ainsi que la rétrocession aux provinces des revenus extractifs, (ii) décrire la manière dont les différentes entités étatiques perceptrices gèrent les quotités de 25%,15% et 10% de la redevance minière leur revenant, (iii) mesurer l’impact socio-économique de l’affectation et de la gestion par les Provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires respectivement des 25 et 15%, (iv) identifier les obstacles  à l’application des dispositions légales relatives à la rétrocession des 10% des revenus pétroliers de catégorie B, (v) déceler et expliquer les écarts entre les lois et pratiques observés et enfin, (vi) proposer des recommandations idoines au Comité Exécutif. 

En vue de rencontrer les objectifs assignés par le Comité Exécutif, le consultant devra travailler avec différentes sources d’informations et collecter les données auprès des structures suivantes :  

1)    Les services centraux des Ministères des Mines, des Hydrocarbures, des Finances et de la BCC ;

2)    Les Divisions des Mines et des Directions des recettes provinciales ;

3)    Les ETD bénéficiant des 15% de la redevance minière.

A l’issue de son étude, un rapport final sera présenté au Comité Exécutif pour adoption et publication.

L’occasion faisant le larron, le Coordonnateur National en a profité pour rappeler qu’en complément au Rapport assoupli et en prévision de la validation de la RDC qui démarre le 1er janvier 2022, d’autres études thématiques, à publier en mai 2021, ont été retenues également par le Comité Exécutif et seront menées par des consultants déjà recrutés. Il s’agit de :  

  1. L’Etude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC (Projet SICOMINES) » ;
  2. L’Etat des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des registres ad hoc, Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 » ;
  3. L’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE sur la propriété effective et l’évaluation de la divulgation des propriétaires effectifs des industries extractives en RD Congo ;
  4. L’Etat des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés, assorti d’un plan de leur publication exhaustive.

Enfin, il a informé son Excellence qu’un autre rapport thématique portant sur « le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC, Exercices 2017 et 2018 », élaboré par le cabinet KPMG, venait d’être finalisé par ce dernier et qu’il a été transmis au Comité Exécutif pour examen et adoption au cours de sa réunion du 16 mars 2021.

Cellule de Communication ITIE-RDC

Le Secrétariat International juge favorable la nomination du Premier ministre Sama Lukonde pour la mise en œuvre du processus ITIE en RDC

Le Secrétariat Technique accompagné du Secrétariat International de l’ITIE a tenu une réunion mardi 09 mars 2021 avec les Partenaires Techniques et Financiers de l’ITIE-RDC, au cours de laquelle, M. Gauthier Leprêtre Attaché de Coopération Gouvernance à l’Ambassade de France, parlant de l’évolution politique et des conséquences potentielles sur l’engagement du Gouvernement pour la mise en œuvre de l’ITIE, s’est félicité de la nomination du Premier Ministre Sama Lukonde. La nomination de ce dernier à la tête du Gouvernement de la RDC, a-t-il indiqué, tombe à point nommé, pour autant que l’heureux promu se trouve être un acteur majeur du secteur extractif du pays. Il est nommé Chef du gouvernement alors qu’il dirigeait l’une des entreprises emblématiques minières du pays, en l’occurrence la Gécamines, a-t-il soutenu.

Les participants à la réunion  arrivent, pour ce faire, à la conclusion selon laquelle la mise en place du gouvernement Sama Lukonde apporterait des opportunités positives dans la mise en œuvre du processus en RDC, au regard de la casquette minière de l’actuel Premier Ministre.

Toutefois, M. Gauthier Leprêtre a également loué en passant la volonté de l’actuel Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, qui ne ménage aucun effort pour participer à l’essor économique du pays par le secteur minier.

Notons, par ailleurs, qu’au cours de cette réunion zoom, le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe, a présenté aux participants, le Plan de Travail Triennal (PTT 2021-2023) de l’ITIE-RDC, dont l’objectif principal est celui de mettre en œuvre l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable du pays par une gestion transparente et responsable des ressources naturelles.

Ce PTT a ceci de particulier : le secteur minier artisanal et le secteur forestier sont entrés en ligne de compte dans le rapportage ITIE. L’objectif ici étant d’imprimer la bonne gouvernance dans ces secteurs par la traçabilité des minerais de la RDC particulièrement dans sa partie Est, dans le but d’accroitre les recettes qui y proviennent.

Une autre innovation de ce PTT concerne la lutte contre la corruption.

En effet, le Secrétariat Technique entend ainsi travailler de connivence avec l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), l’IGF, la Cours de Compte et le Parlement, de manière à diminuer le nombre des corrupteurs en aval, tout en suggérant que la lutte commence en amont.

D’un coût global de 4.267.390 USD, ce plan de travail prévoit l’organisation de 39 activités, étalées sur cinq axes stratégiques à savoir :  

1) Renforcement institutionnel et technique du Comité National de l’ITIE-RDC (1.887.871 USD)

2) Renforcement de la redevabilité des institutions publiques et des industries extractives par le biais de divulgation systématique (1.916.078 USD)

3) Promotion du débat public sur la gouvernance du secteur extractif pour un impact de la mise en œuvre (342.840 USD)

4) Préparation et soumission de la RDC à la validation (81.100 USD)

5) Lutte contre la corruption dans le secteur extractif (39.500 USD)

Les Partenaires techniques et financiers quant à eux ont été encouragés par le Secrétariat International au cours de cette réunion virtuelle, à appuyer fortement ce plan pour implémenter la transparence dans le secteur extractif au pays.

Le Coordonnateur National de l’ITIE précisé que ce plan sera adopté lors de la prochaine réunion du Comité Exécutif prévue, sauf empêchement, le 16 mars 2021.

Notons enfin que présentant les slides sur le projet du Rapport assoupli ITIE-RDC à publier au plus tard fin mars 2021, Mme. Indra Thevoz chargée pays et de politique du Secrétariat International de l’ITIE  l’a taxé de ponctuel car il fournit les informations les plus récentes. Elle a émis le vœu de voir ce rapport conduire la RDC à la Validation devant débuter le 1er janvier 2022.

Cellule de Communication ITIE-RDC

La publication du Rapport assoupli ITIE-RDC renvoyée au 31 mars 2021 et la Validation commence le 1er janvier 2022

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC tient à informer l’opinion, tant nationale qu’internationale, que la publication du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Semestre 2020, initialement prévue le 31 décembre 2020, interviendra dici le 31 mars 2021, au plus tard.

Selon le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe, cette prorogation de l’échéance de publication fait suite à la demande du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC adressée au Conseil d’administration de l’ITIE internationale.

En effet, après avoir examiné les circonstances entourant la demande et considérant l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la mise en œuvre de l’ITIE, le Conseil d’administration s’est résolue d’accepter la requête de la RDC.

En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE dit reconnaitre l’engagement du gouvernement à la mise en œuvre de l’ITIE et les travaux en cours visant à accroitre l’impact de l’ITIE en RDC.

Par ailleurs, soucieux de permettre aux pays de s’approprier le nouveau modèle de Validation de l’ITIE, le Conseil a convenu d’un calendrier de validation révisé, qui tient compte de l’état de préparation des pays dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de ses impacts. C’est ainsi que le Conseil a décidé de renvoyer le démarrage du processus de la Validation de la RDC au 1er janvier 2022. 

Cellule de communication ITIE-RDC

Clôture de l’analyse institutionnelle et organisationnelle de l’ITIE-RDC avec l’appui de l’USAID

Les rideaux sur les travaux d’analyse organisationnelle et institutionnelle du Comité Nationale de l’ITIE-RDC dirigés par  l’USAID, sont tombés vendredi 26 février 2021 à Sultani Hôtel/Kinshasa. La séance de restitution s’est déroulée devant les parties prenantes, au cours d’un atelier présidé par Mme la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Elysée Munembwe, présidente du Comité Exécutif de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

Cette activité s’est inscrite  dans le cadre de la réalisation du premier objectif de la feuille de route des priorités du Comité National qui vise notamment l’assurance  du bon fonctionnement du Comité National et la crédibilisation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, a rappelé le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe dans son mot de bienvenue.

L’approche d’analyse participative ainsi choisie a impliqué que toutes les parties prenantes au processus ITIE soient largement consultées pour dégager un diagnostic consensuel susceptible de conduire à la réalisation des objectifs escomptés.

Notons que ces consultations ont été menées par M. Mukwa Toss, Consultant au projet Programme de gouvernance intégrée (IGA) de l’USAID.

De cette consultance, signalons–le, s’est dégagé un plan spécifique de renforcement des capacités institutionnelles pour le Secrétariat Technique afin de permettre à ce dernier à s’adapter à l’évolution du contexte.

Et d’après le Consultant, ce plan sera partagé afin de requérir la validation du Comité Exécutif car il peut apporter certains éléments qui ne sont pas nécessairement prévus dans le Plan de Travail Triennal proposé à Lubumbashi. Dans ce cas, il peut servir alors d’addendum pour le Secrétariat Technique dans les jours à venir. 

La finalité de son analyse, a-t-il souligné, est de faciliter à ce que l’organisation se donne un regard surtout que généralement la personne humaine se refuse de parler d’elle-même et préfère plutôt parler des autres.

Présentant aussi bien aux membres du Comité Exécutif, à ceux du Secrétariat technique qu’aux parties prenantes les résultats de son analyse institutionnelle faite sur base de l’outil Pical, M. Toss a d’abord fait un survol de l’ossature ou du plan de sa présentation. Celle-ci est repartie comme suit : les objectifs de l’analyse, la méthodologie, le constat général, les résultats de l’analyse sur base de quelques données chiffrées, forces, faibles et opportunités et menace (analyse FFOM) de l’ITIE-RDC, les perspectives et enfin les prochaines étapes.

Dans le lot de ses constats, l’homme de l’USAID fait remarquer notamment ce qui suit :

  • Une circulation sélective des informations  dans le grand système (Comité Exécutif)  de l’ITIE-RDC,
  • la partialité de l’accès aux rapports volumineux de la structure, ce qui le rend tabous.
  • l’inexistence d’un dispositif anti-corruption dans l’organisation
  • la richesse du Comité Exécutif dans la qualité de ses membres
  • l’individualité de la  recherche en lieu et place de la collectivité
  • le vieillissement et l’obsolescence des documents de travail (manuel de procédures, règlements intérieurs Décret) au regard des contextes.
  • la prise en compte normal de la dimension Gender dans la boite
  • l’engagement et bonne foi des membres
  • la motivation des agents  par le salaire et un espace de travail favorable
  • le caractère stressant des contrats de travail enclin à des incertitudes permanentes
  • le déficit d’un système de motivation du personnel
  • le caractère élitiste  du processus par faute de débats publics
  • l’Absence d’un cadre ou d’un système délibérément mis en place pour la collecte des informations et feedback des membres du personnel
  • le déficit d’un leadership à l’organisation
  • le manque de ressources suffisantes ni de cadre et structures stables mis en place pour donner des réponses durables à ces déficiences afin de soutenir  ses atouts au niveau du pays. Ce qui maintient les acteurs dans  la zone de confort.

 Voilà autant des constats parmi tant d’autres faits en attendant le rapport final de la consultance de l’Usaid.

En somme, l’image présentée par l’analyse institutionnelle montre que l’ITIE a de l’avenir et peut faire des pas, pourvu que des décisions claires de changement soient prises dans ce sens.

Cellule de communication ITIE-RDC

L’USAID, à travers son projet DAI, accompagne l’ITIE-RDC à effectuer son diagnostic institutionnel et organisationnel

« Appuyer techniquement et financièrement l’ITIE-RDC pour mener son analyse institutionnelle et organisationnelle, afin de rechercher son futur et de se rendre plus efficace». Tel est l’objectif principal poursuivi par la Consultance de l’USAID, qui a solennellement démarré, mardi 09 février 2021, dans la salle Suzanne MUK de l’Hôtel Sultani à Kinshasa, en présence des membres du Groupe multipartites et des représentants des Parties Prenantes.

Facilitée par le Consultant indépendant Mukwa Toss, cette analyse qui durera environ 24 jours est destinée aussi bien au personnel du Secrétariat Technique, aux membres du Comité Exécutif qu’aux partenaires de l’ITIE-RDC.

Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, M. Jean-Jacques Kayembe a salué, dans son mot de bienvenu, la disponibilité de l’USAID, à travers son Programme de Gouvernance Intégrée, pour avoir accepté d’accompagner l’ITIE-RDC dans la mise en œuvre de sa feuille de route des priorités. Le projet a accepté de prendre en charge certaines activités de la feuille de route de l’ITIE-RDC, notamment celle portant sur le débat autour de la Redevance Minière avec le Gouvernement central, les Provinces et les Entités territoriales décentralisées (ETD). C’est dans ce cadre-là, a-t-il poursuivi, qu’il a plu au projet sus évoqué de procéder, avant tout accord, à une revue institutionnelle de l’ITIE-RDC en vue de renforcer ses capacités avant de sceller la collaboration entre les deux structures.

“L’approche adoptée par l’USAID consiste à amener l’ITIE-RDC à donner l’image de ce qu’elle est et de ce qu’elle voudrait être demain. Cette activité permet de décrire l’image de l’ITIE-RDC aujourd’hui et de tracer le chemin de ce que les acteurs voudraient qu’elle soit demain. Il faut que nous puissions nous y appliquer pour que demain nous soyons meilleurs », a déclaré en substance Jean-Jacques Kayembe.

De son côté, le Consultant de l’agence américaine USAID s’est dit convaincu que l’ITIE-RDC va entrer bientôt dans le processus d’analyse institutionnelle, par le moyen de l’outil PICAL. C’est ainsi qu’il en a appelé à un examen introspectif des uns et des autres pour savoir le niveau auquel se trouve présentement le processus et connaitre sa destination. D’après M. Toss, le processus ITIE en RDC est appelé à se conformer au contexte économique, social, culturel et politique dans lequel elle évolue au niveau local, national voire international, avant d’ajouter qu’en tant que structure, l’ITIE-RDC est appelée à ressortir une « image consensuelle».

Etant donné que la transparence donne la chance de la bonne gestion et de la diminution de la corruption, le Consultant Mukwa Toss s’est dit satisfait d’apprendre que cette valeur est le principal leitmotiv de l’ITIE.

« Cette transparence, si elle est de plus en plus forte au niveau des déclarations des recettes et des paiements, elle va changer beaucoup de choses et la communauté locale peut profiter des fruits de ressources qui sont à sa disposition », a expliqué ce formateur de l’USAID.

Il a par la suite décortiqué les Termes de référence de la Consultance à l’intention de l’assistance.

A la deuxième journée du diagnostic institutionnel et organisationnel de l’ITIE-RDC à Sultani Hôtel à Kinshasa, le mercredi 10 février 2021, les bénéficiaires de la Consultance de l’USAID se sont recrutés cette fois-là parmi les parties prenantes du processus en général et particulièrement les membres du Comité Exécutif.

Selon Madame la VPM Elysée Munembwe, Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, cet atelier s’est inscrit dans le cadre du premier objectif de la Feuille de Route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC, sur pied de la priorité n°15, extraite elle-même de l’activité n° 21 du Plan de Travail Triennal.

Et selon les pratiques de l’USAID, a-t-elle renchéri, les appuis techniques et financiers de l’USAID sont précédés d’une analyse participative conduisant à renforcer les capacités organisationnelle et institutionnelle de la structure bénéficiaire. Pour Elysée Munembwe, ce processus d’analyse doit aboutir à l’élaboration d’un plan de changement organisationnel pour garantir l’avenir de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

Cellule de communication ITIE-RDC

Ouverture à Lubumbashi des Ateliers de mise en commun des améliorations des PP aux projets de Rapport Assoupli, du RAA et de PTT

La vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe, a solennellement lancé ce mardi 02 février 2021, en la salle de conférence de Pullman Grand Hôtel Karavia, à Lubumbashi, les travaux des Ateliers de l’ITIE-RDC sur la mise en commun et l’intégration des améliorations des Parties Prenantes aux projets de Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er Semestre 2020 ; de Rapport Annuel d’Avancement (RAA) 2018-2020 ; ainsi que du Plan Triennal de Travail (PTT) 2021-2023.

Ces Parties Prenantes se sont données cinq jours de débats et échanges, soit du 02 au 06 février 2021, à l’issue desquels elles vont s’accordées sur le niveau d’exécution des recommandations ainsi que sur les moutures de ces trois documents stratégiques leur soumis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC. Elles vont examiner et évaluer tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC avant de se convenir sur le niveau de progrès atteint, aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles.

Dans son mot de bienvenue, le vice-gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kanfwa Kinimba, a émis le vœu de voir les participants procéder aux échanges de qualité, de manière à améliorer favorablement ces documents, lesquels font l’objet de ces assises de haute portée économique. Sa satisfaction, s’est-il dévoilé, tient au fait que c’est la toute première fois qu’un rapport de l’ITIE-RDC, en l’occurrence le Rapport Assoupli, va comprendre les informations relatives à la redevance minière, telle que perçue par les Entités territoriales Décentralisées (ETD), depuis la promulgation du nouveau Code Minier en 2018.

Prenant la parole en ses qualités de Ministre des Mines et 1er vice-président du Comité Exécutif  de l’ITIE-RDC, Willy Kitobo Samsoni, a rassuré de faire appliquer toutes les dispositions de la loi minière, avant de rappeler que le secteur extractif en général et minier en particulier, reste le principal moteur de la croissance économique en RDC.

Mme. Elysée Munembwe a, pour sa part, adressé ses remerciements au gouvernement provincial du Haut-Katanga pour avoir permis la tenue des présentes assises à Lubumbashi. Celle qui se trouve être également  la Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, a salué en passant, le soutien financier de l’Ambassade de France au Comité National ITIE-RDC dans l’organisation de ces trois Ateliers et à travers elle, l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent la RDC dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

A tout seigneur tout honneur, Mme la VPM a loué l’élan pris par l’ITIE-RDC, depuis l’arrivée du nouveau Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe, qui d’après elle, travaille d’arrache-pied  pour faire évoluer  ce processus en RDC.

« En regroupant un éventail élargi des experts sectoriels, l’ITIE-RDC voudrait promouvoir les discussions techniques de haut-niveau pour bien capter les avis de toutes les Parties Prenantes dans ces ateliers et, partant, de disposer des documents pertinents devant assurer au pays la Validation prochaine à l’ITIE internationale », a lâché en substance la VPM.

De son côté, le Coordinateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a focalisé son intervention sur la présentation du Rapport Assoupli des exercices 2018,2019 et 1er semestre 2020. Il a fait l’économie et la présentation de l’essentiel du Rapport Contextuel.

Cellule e Communication ITIE-RDC

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC satisfait du soutien financier des entreprises à la mise en œuvre de sa Feuille de Route

Le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe remercie, au nom du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, quatre entreprises d’exploitation minière ayant répondu à l’appel au soutien financier à la mise en œuvre de la Feuille de Route de l’initiative.

La gratitude du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC tient au fait que ces appuis financiers tombent à point nommé, dans un contexte difficile marqué particulièrement par la crise due à la pandémie de coronavirus.

Dans la foulée, le Secrétariat Technique a enregistré les encaissements des structures ci-après dont logos ci-dessus : La Générales des carrières et des mines (Gécamines), la Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo (CDMC), la Société Anhui-Congo d’Investissement Minier (SACIM) et Rubamin SARL.

Le Secrétariat Technique invite les entreprises sollicitées pour accompagner financièrement le processus ITIE en RDC à emboiter les pas aux précitées afin de promouvoir la transparence dans le secteur.

Cellule de Communication ITIE-RDC

 

 

La COGEP salue la décision de l’ITIE-RDC d’accompagner le Ministère du Portefeuille à se doter d’un site internet

La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) invite le Groupe multipartite de l’ITIE-RDC d’organiser un débat public sur les cessions d’actifs et les pratiques d’avances fiscales des entreprises du Portefeuille en vue de solliciter des mesures correctives au gouvernement. Il est également demandé au gouvernement de procéder à la digitalisation des services des entreprises publiques afin d’améliorer l’exploitation des données liées à la transparence et à la bonne gouvernance de celles-ci.

Ceci en vue de l’intégration de l’ITIE  dans le système  des entreprises extractives.

Ce plaidoyer a été fait vendredi 22 janvier 2021 à l’hôtel Memling de Kinshasa, à l’occasion de la présentation du rapport sur « Les entreprises publiques extractives : les regards citoyens pour l’année 2020 ». La cérémonie a eu lieu à l’hôtel Memling à Kinshasa devant la presse, les membres du gouvernement, les représentants des entreprises publiques, des mouvements citoyens et des organisations de la Société civile.

En effet, dans ce rapport portant exclusivement sur les entreprises extractives, il est constaté que celles-ci ne jouent pas significativement leurs rôles à cause du manque criant de transparence et de redevabilité dans leurs relations tant administratives que financières avec l’Etat.

Parallèlement à l’ITIE, la RDC a amélioré son cadre juridique de transparence tel que décrit dans les sections sur le cadre légal et institutionnel. Celui-ci intègre des standards de transparence et astreint l’administration publique et les compagnies à la divulgation dans le domaine public d’une gamme importante d’informations.

Or, la majorité des entreprises n’ont pas de sites web actualisés, tandis que d’autres n’en ont carrément pas. Et pourtant, elles devraient divulguer davantage d’informations liées à leurs opérations et gouvernance telles que les statuts, les états financiers, les rapports annuels, les contrats signés et autres transactions etc.

Sur cette lancée, l’ITIE-RDC qui se trouve être la source principale de divulgation d’informations concernant les entreprises extractives étatiques, a pris la décision d’accompagner le ministère du Portefeuille à se doter d’un web site de manière à lui permettre de publier les données sus évoqués des EPE.  Cette décision susceptible de contribuer à l’amélioration de la transparence dans le secteur, a permis à la COGEP de saluer l’activisme  et le pragmatisme de l’ITIE-RDC à travers elle, son Secrétariat technique que représente le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe.

Cellule de communication ITIE-RDC

 

 

 

La GIZ dote le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de matériels informatiques

La Coopération internationale allemande (GIZ) a doté mardi 19 janvier 2021 le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC  d’un lot de matériels didactiques composé notamment de : dix laptops de marque Thinkpad avec pochettes, deux imprimantes, dix onduleurs, deux Vidéoprojecteurs, dix moniteurs, une enceinte Bluetooth et autres.

Cette dotation de la GIZ a été réceptionnée par Ir. Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, au cours d’une brève cérémonie de réception, organisée dans son cabinet de travail, en présence de quelques responsables des cellules de ce service.

A cette occasion, Werner Claessens, responsable du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM) à la  GIZ accompagné de ses collaborateurs Annette Juma et Christian Luyindula a déclaré que ce don répond à la sollicitation de la Coordination nationale de l’ITIE-RDC, dans le cadre de l’exécution de sa Feuille de Route.

Il a relevé que l’objectif de cette dotation est de renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur minier congolais.

Pour sa part, le Coordonnateur Jean-Jacques Kayembe a, au nom du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, remercié et salué le projet DISM de la Coopération allemande pour son appui permanent à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Il a exprimé sa joie de recevoir ce don de la part d’un partenaire qui ne cesse d’accompagner l’ITIE.

Cellule de communication ITIE-RDC