Archives de catégorie Actualités ITIE-RDC

L’Ambassade du Canada à Kinshasa et SARW interpellent sur les enjeux de la RSE !

L’Ambassade du Canada en République Démocratique du Congo, avec la collaboration de l’ONG South Africa Ressource Watch (SARW), entendez : Observatoire des ressources naturelles en Afrique Australe, ont organisé, le lundi 18 mars 2019 à Show Buzz à Kinshasa, un atelier sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

 « Gouvernance et responsabilité sociale : sources de développement économique et social en RDC », tel a été le principal thème de cette activité qui a notamment connu la participation de Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonateur national ai du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

 Cet atelier destiné aux membres de la société civile, entreprises minières et décideurs, avait pour objectif de réfléchir sur les enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises en vue d’améliorer les programmes en RDC et les résultats sur le terrain.

 Au cours de ces assises, il a été démontré noir sur blanc que la Responsabilité sociale des entreprises permet d’améliorer la gestion des attentes de la population sur le plan environnemental et social et  elle doit se faire dans un processus consultatif entre les chefferies, la société civile, les décideurs des entreprises sur l’utilisation du fonds affecté aux besoins de la population.

L’ambassadeur Nicolas Simard du Canada a évoqué l’exemple de son pays qui a mis en place de mécanismes de suivi pour contraindre les entreprises minières canadiennes à respecter la RSE dans les pays où elles sont opérationnelles. Il a aussi attiré l’attention de participants sur le fait que ces entreprises minières ne doivent nullement se substituer au gouvernement congolais en construisant par exemple des routes ou en prenant d’autres charges qui incombent à ce dernier qui doit aussi remplir sa part de responsabilité.

En sa qualité de Coordonnateur de l’ITIE/RDC, Mme Holenn a invité l’assistance à saluer tout de même l’exemple de Mwanda, où l’entreprise pétrolière Perenco fournit trop d’efforts pour subvenir aux besoins des autochtones, avec la création d’une structure de gestion des dépenses sociales adoptée par les trois composantes du groupe multipartite. Plusieurs infrastructures mises en place par cette firme pétrolière profitent à la population.

 Enfin, le dernier intervenant, Me Georges Bokungu, de SARW, est revenu sur le fonds RSE. Selon le nouveau Code minier, chaque entreprise doit prélever sur ses bénéfices la part de 0,3% à allouer à ce fonds qui est géré actuellement par le Cadastre minier jusqu’à la mise en place d’une structure spéciale capable de s’en occuper.

 « Il faut qu’il y ait transparence à ce sujet », a-t-il recommandé.

L’ambassadeur du Canada en RDC a émis le vœu d’approfondir ces discussions dans les provinces minières de sorte que les recommandations qui en sortiront puissent servir au Gouvernement congolais.

                   

                                                                                                             Cellule de communication ITIE-RDC

 

 

Kiev 2019 : la RDC parmi les bons élèves de la mise en œuvre de la norme ITIE

Après l’édition de Dakar au Sénégal, l’année dernière, la 42ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE s’est réunie à Kiev, en Ukraine, les 27 et 28 février 2019. La rencontre a porté essentiellement sur l’évaluation des propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.

Il a également été question au cours de ces assises, de déterminer  le niveau de progrès dans la mise en oeuvre de l’ITIE atteints par huit pays, à savoir l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, le Malawi, la Mauritanie, le Nigéria, la Norvège et Trinité-et-Tobago. Il en ressort que tous ces pays ont accompli des progrès significatifs dans la  mise en œuvre de la Norme ITIE.

Dans un rapport rendu public à Kiev par M. Eddie Rich, Directeur Exécutif a.i du Secrétariat International de l’ITIE, le Conseil d’administration a salué les importants progrès réalisés par quelques pays membres, dont la République démocratique du Congo et le Cameroun, en matière de mise en œuvre de la norme ITIE. Ces deux Etats, a-t-on signalé, ont publié leurs rapports dans le délai et ont, de ce fait, évité la suspension.Ils sont  présentement en pleine validation qui déterminera le niveau de progrès atteint et/ou les mesures correctives nécessaires à apporter à leurs processus respectifs. Signalons en passant que la délégation de la République démocratique du Congo y a été conduite par Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur ai du Secrétariat technique ITIE/RDC, qu’accompagnait Mme Marie-Louise Djuma Yohari, responsable de la cellule des Relations publiques, Communication et Evènements.

 Pour sa part, le président de l’ITIE International, M. Fredrik Reinfeldt, a laissé entendre que « Plus de la moitié de tous les pays de l’ITIE se sont désormais prêtés à l’exercice de Validation au regard de la Norme ITIE… »

 Dans un autre registre, le Conseil d’administration a  accepté la demande d’adhésion de l’Argentine à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) lors de sa réunion de Kiev en Ukraine. L’Argentine, troisième économie d’Amérique latine, devient ainsi le 52ème membre de l’ITIE.

 Notons en outre que huit pays africains membres de l’ITIE n’ont pas pu faire le déplacement de Kiev, faute de financement.

Pour ce qui est de l’adaptation de la Norme ITIE pour refléter les innovations des pays en matière de transparence, le Conseil d’administration a évalué les propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources naturelles.

 L’option a été prise à Kiev de travailler ensemble et de définir les objectifs ambitieux, avec des normes communes et des valeurs communes avec les secrétariats nationaux de tous les pays membres de l’ITIE.

 Il est aussi recommandé avec insistance aux pays mettant en œuvre la norme de faire respecter la parité homme-femme au sein du groupe multipartite.

 Dans son rapport, la Banque Mondiale a promis de mettre à la disposition des pays de mise en œuvre, un fond de financement pour trois ans, lequel pourrait s’étendre jusqu’à cinq ans. La préférence sera    accordée aux pays moins développés.

Le dernier point à l’ordre du jour était centré sur la conférence  mondiale ITIE qui se tiendra du 18 au 19  juin 2019 à Paris .

                                                 

                                                                                                                                   Cellule de communication ITIE/RDC

 

                                     

                                                                                                                              

 

L’ITIE/RDC valablement représentée à la 25ème édition de Mining Indaba en Afrique du Sud

Du 04 au 07 février 2019, la ville de Cape Town, en Afrique du Sud, a abrité les rencontres annuelles de Mining Indaba. La République Démocratique du Congo (RDC) qui dispose d’un potentiel minier très diversifié, s’est fait représenter à ces assises par une forte délégation conduite par M. Joseph Ikoli Yombo Y’apeke,  Secrétaire général aux Mines.

L’édition 2019 de cette grande rencontre du secteur extractif a eu pour thème : « La diversité dans les mines et le développement durable  en Afrique».

L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE/RDC) y a été représentée par une délégation de quatre personnes, conduite par Mme le Coordonnateur National a.i., Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong. Outre Mme. Marie-Thérèse, la délégation était composée de Maître Théodore Mpiana Kabundi, Coordonnateur National Adjoint en charge de l’administration et des finances ainsi que de MM. Albert Kabuya et Frank Nzira, respectivement Membre du Comité Exécutif (Collège Société civile) et Expert Technique Responsable au sein du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

L’ITIE-RDC a reçu un espace au sein du stand du Ministère des Mines où elle a exposé divers documents dont le Rapport ITIE 2015. La délégation a partagé avec les visiteurs l’expérience de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC et en a profité pour distribuer et répondre aux questions en lien avec le contenu du Rapport 2015. La délégation de l’ITIE a également participé activement à diverses conférences parallèles. Sans être exhaustif, elle a pris part à la conférence co animée par M. Bristow de Kibali Gold Mines et le SG Ikoli, aux réunions sur les enjeux que représente le cobalt dans  le développement des batteries  et véhicules électriques, aux interventions des Chefs d’Etat Sud-africain et Ghanéen etc.    

Un des points d’orgue de Indaba Mining a été, pour la délégation, la participation au déjeuner-conférence consacré essentiellement sur la RDC  qui a enregistré plusieurs interventions dont celle du Ministère des Mines qui a souligné la place de  de l’ITIE dans la nouvelle politique minière du pays  entant qu’axe majeur du Code Minier en vigueur.

Les débats d’experts se sont principalement focalisés sur les modifications introduites au Code minier en 2018 et ont porté sur le thème central : «Comment concilier les besoins des sociétés minières avec le Gouvernement et les communautés».

Cellule de Communication ITIE/RDC

Participation de l’ITIE-RDC à la Conférence sur la Gouvernance du Secteur Extractif à Niamey

Le Palais des congrès de Niamey a abrité du 22 au 23 janvier 2019,  la Conférence sur la gouvernance du secteur extractif.

Ces assises organisées  dans le cadre de l’Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), lesquelles ont impliqué la collaboration aussi bien de la Banque mondiale que celle de l’Union Européenne, ont consacré le come-back  du Niger à la norme ITIE, après deux ans de suspension.

Ainsi, cette conférence qui a eu pour thème principal : « Gouvernance du secteur extractif : Enjeux et Défis », a connu, dans la foulée, la participation de plusieurs personnalités du secteur extractif, dont le Secrétaire Exécutif de l’ITIE Internationale, M. Eddie Rich. La République démocratique du Congo qui a toujours partagé sa très grande expérience en matière des minerais avec plusieurs pays africains, s’est faite l’honneur d’être représentée à Niamey par Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong, coordonnateur national du Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC.

 A la cérémonie inaugurale des travaux, le Premier ministre du Niger, M. Brigi Rafini, dont le pays se trouve être l’un des grands producteurs d’uranium au monde, a indiqué que le Niger a entamé dès 2005 son processus d’adhésion à l’ITIE.

 Le Niger a d’abord  été accepté comme candidat à cette Initiative au mois d’août 2007, puis déclaré pays conforme à la norme ITIE en mars 2011.

Pour rappel, le Niger a été suspendu lors du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Manille, aux Philippines, le 26 octobre 2017, pour insuffisance de progrès. Mais pour le Premier ministre du Niger, c’est le déficit de communication entre son gouvernement et le Secrétariat Technique de l’ITIE qui a été la base de cette suspension qu’il a taxée de malencontreuse.

 Toutefois, grâce à un dialogue constructif, franc et direct entre les responsables de l’ITIE, au plus haut niveau et la partie gouvernementale nigérienne, le malentendu a été dissipé. Les deux parties ont ainsi pris la ferme résolution d’apporter les correctifs nécessaires, chacune en ce qui la concerne, afin de marquer un nouveau départ.

Cellule de Communication ITIE-RDC

Album

 
Niamey janvier 2019

Les femmes des médias, membres de l’UCOFEM s’imprègnent de la mise en œuvre du Rapport ITIE-RDC 2015

L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du Rapport ITIE-RDC dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publie pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les Régies Financières (Dgi, Dgrad…).

Une rencontre d’échange avec les journalistes, membres de l’Union congolaise des femmes des médias(Ucofem) et le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) conduite par son Coordonnateur, Mme Marie-Thérèse Hollen en partenariat avec l’ONG « Publiez ce que vous payez » de Maître Jean-Claude Katende a eu lieu le vendredi 30 novembre 2018 dans la salle du Cenadep sur la présentation du Rapport ITIE 2015 .

L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les femmes des médias, membres de l’Ucofem à parler plus du rapport ITIE dans leurs différents médias. C’est à dire servir de relais à travers les médias pour informer, sensibiliser de plus en plus la population sur les différents rapports que I’ITIE publiés pour une bonne transparence des revenus que génère le gouvernement à travers les revenus payés par les entreprises (minières, pétrolières,..) et qui sont perçus par les régies financières (Dgi, Dgrad…).

Le Rapport ITIE-RDC 2015 comprend 128 entreprises et 8 entités de l’Etat retenues pour la réconciliation ainsi que 340 entreprises minières et 1 entreprise pétrolière retenues pour une déclaration unilatérale de l’Etat.

Sur les 128 entreprises du périmètre de réconciliation, 113 ont soumis les formulaires de déclaration tandis que 15 n’ont pas soumis du fait de la fermeture ou de la cessation d’activités.

Sur les 113 qui ont soumis les formulaires de déclaration, 11 n’ont pas respecté le mécanisme de fiabilisation. La proportion de leurs déclarations dans l’ensemble des recettes  est de 6.2%.

Toutes les entités de l’Etat ont soumis les formulaires de déclaration et toutes les régies financières ont respecté le mécanisme  de fiabilisation... Lire la suite

Gisèle Tshijuka/MMC

VALIDATION DE LA RDC: LA MISSION DE L’ITIE INTERNATIONALE DEJA A PIED D’ŒUVRE !

Depuis le 3 novembre 2018, la délégation du Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), conduite par le directeur régional de la zone Afrique M. Bady BALDE, séjourne en République Démocratique du Congo en mission de validation.

A cet effet, au cours de la réunion du Comité Exécutif (CE) tenue le mercredi 7 novembre 2018, laquelle était présidée par son 1er Vice-président, SEM Martin Kabwelulu , Ministre des Mines, M. Bady a présenté les différentes étapes de leur mission et a échangé avec les membres du CE sur des questions liées à la gouvernance du Groupe Multipartite, aux divulgations ITIE, à l’impact de l’ITIE et au protocole sur la participation de la Société civile.M.BALDE a, d’emblée, précisé que cette évaluation initiale, autrement dite validation, devant durer plus ou moins six mois, est un processus ouvert, participatif et transparent. C’est tout juste une évaluation de performance par rapport à la norme ITIE. Elle se trouve être la deuxième de la série en Rdc, après celle de 2014.

En ce qui concerne les étapes de cette validation, elle commence par la collecte des données brutes auprès des parties prenantes pour fiabilisation. Les données collectées feront ensuite l’objet  d’élaboration d’un projet de rapport qui sera envoyé au Comité Exécutif pour commentaire avant de le  mettre à la disposition du validateur indépendant. Ce dernier va à son tour faire son  évaluation pour vérifier si le guide d’évaluation avait été respecté et qu’il n’y a eu aucun parti pris. Le projet du rapport du validateur retournera également au Comité Exécutif pour avis et commentaires. C’est seulement à l’issue de ces éventuels commentaires écrits, à déposer au comité de validation, que des recommandations seront faites au Conseil d’administration.

Réagissant à la question de la mission sur l’impact de l’ITIE en RDC, le Ministre Kabwelulu a fait comprendre que l’impact est significatif. A titre d’exemples, le Parlement, recourt régulièrement aux données de l’ITIE pour contrôler les recettes de l’Etat. Le Ministre des Mines, lui-même, pour calculer le PIB, recourt aux statistiques des Rapports ITIE. Des exemples sont légion, a-t-il souligné.

La mission a également certifiée que la Société civile congolaise, dans le cadre de ses prérogatives au sein du Comité Exécutif ne subit aucune pression aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur. Chacun des membres de cette plate-forme présent à cette réunion, s’est exprimé librement quant à ce.

Somme toute, aucune partie prenante n’oblige l’autre d’accepter quoi que ce soit dans la prise des décisions car tous travaillent de manière harmonisée et consensuelle.

Qu’à cela ne tienne, la société civile congolaise a révélé certaines menaces non liées au secteur des ressources naturelles mais, susceptibles d’impacter d’une manière ou d’une autre sur ses actions. C’est notamment le cas du projet de loi sur les Asbl qui tarde à être résolu en Rdc. A en croire les membres de la Société civile, l’absence de cette loi restreint à un certain niveau leur liberté d’action et les soumet quelques fois à certaines formalités parfois rigoureuses avant d’agir.

 De toute évidence, la mission de validation a reconnu les acquis et avancées dont fait preuve la Rdc en matière de transparence et surtout en ce qui concerne la divulgation systématique de l’information par les différentes régies financières.

 Bien qu’il y ait quelques améliorations à apporter, dans l’ensemble, la mission salue les progrès significatifs enregistrés en Rdc. Le représentant de l’ITIE/Afrique est au préalable assuré que le processus en Rdc contribue valablement à la transparence et continue à animer le débat public.

M.BALDE a indiqué qu’au-delà de toute question, la mission de validation poursuit un seul objectif final, celui d’amener le gouvernement à maximiser les recettes pour mieux lutter contre la pauvreté en améliorant les vies des populations congolaises. Ainsi, pour que l’initiative produise les résultats escomptés en Rdc, Bady BALDE prône la discipline de la part des parties prenantes.

 Notons que dans le cadre de cette mission de validation en cours en Rdc qui va du 03 au 15 novembre 2018, différents acteurs concernés par l’ITIE seront consultés à Kinshasa comme à Lubumbashi.

Visite du SI 05 nov 2018 au Ministère du Plan
Rencontre entre le SI et les OSC, les entreprises et les journaliste à Lubumbashi nov 2018
Réunion du CE du 07 nov 2018
Rencontre entre le SI et les Journalistes 09 nov 2018
Rencontre entre le SI et les partenaires au développement 06 nov 2018

Annonce de la validation de la RDC

Le processus de validation, qui est une évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo par les instances internationales de l’ITIE, démarre le 1er octobre 2018.

A cet effet, les membres du Secrétariat International de l’ITIE viendront à Kinshasa après la date du 1er octobre pour une mission qui consiste à collecter les données initiales et, au cours de la même mission, ils consulteront les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

La Validation est l’un des outils clés pour vérifier que les pays qui mettent en œuvre la Norme respectent leurs engagements. Le processus de Validation aborde l’impact de l’ITIE, l’exécution des activités requises ou encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés de sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Le processus de Validation prend également en compte toutes les remarques et opinions exprimées par les parties prenantes, ainsi que les recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus.

Le niveau de progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE sera indiqué par l’une des mentions suivantes :

·      Progrès satisfaisants (tous les aspects de la Norme ont été mis en œuvre);

·      Progrès significatifs (des aspects significatifs de la Norme sont en train d’être mis en œuvre);

·      Progrès inadéquats (des aspects importants de la Norme n’ont pas été mis en œuvre);

·      Aucun progrès (tous les aspects ou presque de l’exigence restent à mettre en œuvre)

 

Compte tenu de l’importance accordée au dialogue dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, la procédure de Validation mettra l’accent sur la consultation des parties prenantes. Elle implique des réunions avec le Comité Exécutif, les Institutions Publiques, les Entreprises Extractives, les Organisations de la Société Civile, les Médias, les Etudiants, les Analystes indépendants, ou toute autre Partie intéressée.

Toute personne qui souhaiterait rencontrer les membres de la mission internationale d’évaluation pour faire un témoignage sur la mise en œuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo peut s’adresser au Secrétariat Technique en contactant :

Madame Marie-Louise DJUMA (Marylou)

Responsable de la Cellule de Communication, des

Relations Publiques & Évènements

Email : marylou.djuma@itierdc.org

Téléphone : +243 824855057

 

SECRETARIAT TECHNIQUE / ITIE-RDC 

29/31, Avenue Roi Baudouin,
Immeuble William’s Residence, 1er Niveau App. E1A et E1B, Kinshasa-Gombe 

Web: www.itierdc.net | République Démocratique du Congo

 

ATELIERS DE MISE EN COMMUN DES AMELIORATIONS DES PARTIES PRENANTES AUX PROJETS DE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2017 ET DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2018-2021  LUBUMBASHI, DU 21 AU 23.06.2018

En vue de se conformer à la Norme qui exige des pays mettant en œuvre en l’ITIE de publier un Rapport Annuel d’Avancement (RAA), de convenir et d’adopter un Plan de Travail qui reflète les attentes des parties prenantes et les priorités nationales, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a organisé, du 21 au 23 juin 2018, à Lubumbashi, deux ateliers de mise en commun des améliorations des parties prenantes au RAA et au Plan de Travail Triennal (PTT)

En marge de ces deux ateliers, un mini-atelier d’évaluation des recommandations des précédents Administrateurs Indépendants des Rapports ITIE a réuni les Experts des Organisations de la Société Civile, des Entreprises Extractives et de diverses structures de l’Etat (DGI, DGRAD, CTR, CTCPM, Secrétariat Général aux Hydrocarbures, Inspection Générale des Finances et le Ministère du Portefeuille).

Trois jours de débats houleux à l’issue desquels les Parties Prenantes se sont accordées sur le niveau d’exécution des recommandations précédentes ainsi que  les moutures du RAA 2017 et du PTT 2018-2021 qu’elles ont jugé judicieuses.

Globalement, améliorant le projet de RAA 2017 soumis par le Secrétariat Technique, les Parties Prenantes ont examiné et évalué tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC et se sont accordées sur le niveau de progrès atteint.

En ce qui concerne le Plan de Travail Triennal 2018-2021, les Parties Prenantes ont convenu d’un objectif global de la mise œuvre de l’ITIE en RDC, à savoir : « Mettre en œuvre l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ». De cet objectif, elles ont fixé cinq priorités suivantes :

  • Renforcement de la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif ;
  • Renforcement de la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur extractif ;
  • Intégrer l’ITIE dans les systèmes de divulgation de l’Etat et des entreprises extractives ;
  • Renforcement institutionnel et technique du Comité National de l’ITIE-RDC.

Pour plus d’informations, voir le Rapport des ateliers.

Atelier sur les méthodes de calcul des valeurs de la production et des exportations

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Il s’est tenu à Lubumbashi, le 31 mai 2018, un atelier sur les méthodes de valorisation de la production et des exportations des entreprises minières en RDC, avec la participation du top five des entreprises minières privées (TFM, MUMI, MMG, METALKOL, RUASHI MINING), de la GECAMINES ainsi que la société civile.
 
En effet, suite aux recommandations émises par l’Administrateur Indépendant dans le Rapport ITIE-RDC 2015 au sujet de la réconciliation des déclarations des productions des entreprises minières avec celle de l’Etat, et celles issues de la dernière auto-évaluation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC par les Parties Prenantes,  le TOP FIVE des entreprises minières et la  GECAMINES ont été invités à présenter et à décrire chacune, de manière substantielle, leurs propres méthodes de calcul et de valorisation de la production ainsi que des exportations.
 
Ces informations permettront au Comité Exécutif de l’ITIE, d’élaborer une note technique qui présentera une méthode d’harmonisation des statistiques de volume de production et d’exportation afin de disposer des données conciliables.
 
De cette réunion il a été convenu ce qui suit : 
 

Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle

A l’échéance de 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, en vertu de la norme ITIE 2016, de divulguer la propriété réelle (PR) des entreprises opérant dans le secteur extractif. Pour y arriver, des mesures transitoires avaient été accordées aux pays membres, notamment l’adoption et la mise en œuvre d’une feuille de route sur la propriété réelle.  

C’est dans cette logique que la RDC a adopté une feuille de route sur la propriété réelle en décembre 2016 décrivant la démarche à suivre afin d’assurer que le pays se conforme à la norme ITIE. L’adoption de cette feuille de route avait bénéficié de l’appui technique et financier de NRGI, notamment l’organisation d’un atelier des parties prenantes sur la question.  Malheureusement sa mise en œuvre a accumulé des retards au point qu’aucune activité n’a été exécutée au courant de l’année 2016 comme prévu. En conséquence, les parties prenantes ont amendé la feuille de route et une version révisée a été publiée en décembre 2017.

L’une des activités clefs de la feuille de route implique que toutes les parties prenantes parviennent à une meilleure compréhension de la problématique de la divulgation de la PR dans le contexte de la RDC et ce, pour assurer que la divulgation soit conforme à la norme ITIE à l’horizon 2020.

D’où l’organisation de cet atelier qui avait pour but principal de permettre aux parties prenantes d’identifier les défis à la divulgation de la propriété réelle et de décider des priorités des réformes nationales à entreprendre.

A l’issue de l’atelier des parties prenantes tenu les 28 et 29/03/2018 à Kinshasa, dans la salle la Transparence du ST-ITIE RDC , il a été convenu, parmi les résolutions, de mettre en place une  Commission chargée d’élaborer un projet de définition de la propriété réelle actualisée et  adaptée aux réalités du secteur extractif congolais et à la Norme 2016.

L’atelier a regroupé au total 38 personnes issues des différentes parties prenantes à l’ITIE-RDC  et reparties comme suit :

  • 4 Personnes du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC
  • 14 délégués de la Société Civile (ASADHO, POM, FEJE, DYFREN, AFREWATCH, RENAD, ADDH, MMKI, SGRN Kongo Central, LICOCO, CERN, NDS/DESC, CDC/Ituri, OCEAN)
  • 8 délégués des institutions publiques (CAMI, CTCPM, SGH, DGRAD, Guichet Unique, DGDA, DGI, Ministère Hydrocarbures/Conseiller Juridique)
  • 5 délégués des industries extractives (Kibali Gold, Chevron, SONAHYDROC, Gécamines …)
  • 3 délégués de NRGI
  • 1 délégué de GIZ
  • 1 délégué DFID
  • 1 délégué USAID
  • 1 délégué du Centre Carter